Programme

Matinée

Sous la présidence de M. Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes, directeur du CEDAG

9h00 : Accueil des participants

Introduction

9h30 : La mouvance européenne
M. Benoît Lecourt, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

10h00 : Le droit comparé
M. Pierre-Henri Conac, Professeur à l’Université du Luxembourg

I. Quelles propositions de réécriture ?

10h30 : Les propositions du Club des Juristes
M. Michel Germain, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas

11h00 : Pause

11h15 : L’intérêt propre, l’intérêt supérieur
Mme Julia Heinich, Professeur à l’Université de Bourgogne

11h45 : Les enjeux sociaux et environnementaux
M. Nicolas Cuzacq, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Est Créteil

12h15 : Questions de la salle et pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Mme Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA

14h00 : La raison d’être
Mme Isabelle Urbain-Parléani, Professeur à l’Université Paris Descartes

15h00 : Les nouvelles attributions du conseil d’administration et de son président
Mme Katrin Deckert, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

15h30 : Vers les sociétés à missions ?
M. Emmanuel Masset, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat

II. Faut-il réécrire ?

15h30 : La réforme de l’entreprise passe-t-elle nécessairement par une réécriture du Code civil ?
M. Alain Couret, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat associé CMS-BFL

16h00 : Pause

16h15 : Droit souple ou droit dur, un choix lourd de conséquences
M. Pierre Berlioz, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur de l’école de formation des barreaux

16h45 : Table ronde

Sous la présidence de M. Daniel Tricot, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation

17h45 : Propos conclusifs
Monsieur le Doyen Jacques Mestre, Professeur à l’Université Aix-Marseille

18h15 : Fin des travaux

Inscriptions gratuites mais obligatoires par courriel à vincent.jung1@parisdescartes.fr