Présentation

Dans un environnement propice au développement des activités privées de sécurité, les collectivités territoriales présentent une importance particulière.

D’une part, elles sont confrontées de longue date aux enjeux de la prévention de la délinquance. A ce titre, les communes constituent un élément essentiel du continuum de sécurité. Les maires disposent d’importantes prérogatives de police administrative et, parfois, de policiers municipaux. Les départements et les régions sont, eux aussi, concernés à travers certaines de leurs compétences (bâtiments scolaires, transports publics), ou au titre de leurs relations avec l’État et les communes.

D’autre part, à la recherche de moyens complémentaires, humains ou technologiques, pour garantir la sécurité des personnes et des biens, les collectivités recourent fréquemment à des moyens privés de sécurité, soit ponctuellement, soit dans la durée. La relation entre les collectivités et la sécurité privée s’inscrit, par conséquent, dans un ensemble essentiel à comprendre.

Qu’apportent les entreprises de sécurité privée au regard du cadre juridique en vigueur ? Quelles seraient les pistes d’évolutions susceptibles de mieux répondre aux attentes des collectivités et des prestataires de service ? La participation locale d’opérateurs privés trouve-t-elle sa place dans la logique des partenariats de sécurité ?

Autant de questions qui guideront les travaux de ce colloque coorganisé par l’Université Paris Cité (Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes »), l’Association française de droit de la sécurité et de la défense et l’Advancing Security Wordwide (Chapitre France).

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Sylvie Jouniot, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris Cité, Directrice de la Licence professionnelle "Sécurité des personnes et des biens", CEDAG
Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Président de l’AFDSD

Propos introductifs
Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Président de l’AFDSD

Une évolution des périmètres ?

Présidence : Xavier Latour

9h30 : Le marché local des activités privées de sécurité
Nicolas Le Saux, Docteur en droit, chercheur associé au CERDACFF

10h00 : La commune : une demande diversifiée de sécurité privée
Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

10h30 : Discussion

10h45 : Quelle sécurité privée dans les départements et les régions ?
Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJP (UMR 8103)

11h15 : La sécurité privée locale en Italie
Raffaella Sette, Professeur de sociologie, Université de Bologne, Directrice de la Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza

11h45 : Discussion

12h00 : Pause médiane

Une évolution des partenariats ?

Présidence : Sylvie Jouniot

13h30 : La sécurité privée dans les politiques locales de sécurité
François Dieu, Professeur de science politique, Université Toulouse Capitole, Idetcom

13h50 : Quel rôle pour l’État ?
Julie Mercier, Directrice, Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA)

14h10 : Table ronde avec :
Richard Landry, Security manager Paris 2024
Anthony Borré, Premier Adjoint au Maire de Nice, Vice-Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur
Stéphanie Truchassou, Sous-Directrice adjointe de la sécurité du quotidien et des partenariats, Direction nationale de la sécurité publique, Police nationale
François Daoust, Général (2S), Directeur du Centre de recherche de la Gendarmerie nationale

15h10 : Discussion

15h30 : Rapport de synthèse
Florian Poulet, Professeur de droit public, Université Évry-Val d’Essonne - Paris-Saclay

16h00 : Clôture

Inscription obligatoire jusqu'au 1er Avril : https://sondage.app.u-paris.fr/727291?lang=fr