Florian Poulet

Professeur
Droit public.

Centre de Recherche Léon Duguit
  • THESE

    L'inopérance des moyens dans le contentieux administratif français, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Olivier Gohin, membres du jury : Paul Cassia (Rapp.), Alexandre Ciaudo (Rapp.), Yves Gaudemet et Daniel Labetoulle   

  • Florian Poulet, Olivier Gohin, Contentieux administratif, 11e éd., LexisNexis, 2023, Manuel, 643 p. 

    Florian Poulet, Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Droit administratif: cours, réflexions et débats, 18e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2023, Cours, 822 p. 

    Florian Poulet, Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Droit administratif des biens: cours, réflexions et débats, 12e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Cours, 883 p. 

    Florian Poulet, Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Droit administratif: cours, réflexions et débats, 17e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Cours, 862 p. 

    Florian Poulet, Olivier Gohin, Contentieux administratif, 10e éd., LexisNexis, 2020, Manuel, 638 p.  

    La 4e de couverture indique : "Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ». Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès au CRFPFA. Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités administratives, associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La juridiction administrative : Sa définition • Son organisation • Sa situation ; Le procès administratif : Le droit du procès administratif • Le déroulement du procès • Les voies de recours."

    Florian Poulet, Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Droit administratif des biens: cours, réflexions et débats, 11e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Cours, 893 p. 

    Florian Poulet, Olivier Renaudie, Jean-Marie Pontier, Julien Martin, Les aides économiques locales: de quel droit ?, Harmathèque, 2020, Logiques juridiques (En ligne), 246 p. 

    Florian Poulet, Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Droit administratif: cours, réflexions et débats, 16e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Cours, 860 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administratives). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit."

    Florian Poulet, Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Droit administratif des biens: cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse, 10e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Cours, 917 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique (marchés et concessions de travaux publics), des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne les ordonnances de 2015 et 2016 sur les marchés publics et les concessions, mais aussi le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récentes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs."

    Florian Poulet, Olivier Gohin, Contentieux administratif, 9e édition, 9e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 595 p.  

    La 4e de couverture indique : "Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ». Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès au CRFPFA. Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La juridiction administrative : Sa définition • Son organisation • Sa situation ; Le procès administratif : Le droit du procès administratif • Le déroulement du procès • Les voies de recours."

    Florian Poulet, Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Droit administratif: cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse, 15e éd., LGDJ, Lextenso, 2017, Cours, 966 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit"

  • Florian Poulet, « Un office à renforcer dans le contentieux de l’exécution », in Vincent Bouhier, David Riccardi (dir.), L'exécution des contrats administratifs, Editions Le Moniteur, 2018 

  • Florian Poulet, « L'organisation du procès administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2264   

    Florian Poulet, « Le juge négociateur, nouvelle figure du juge administratif ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°22, p. 1233   

    Florian Poulet, « Le contentieux des étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°04, p. 221   

    Florian Poulet, « Les rejets avant examen », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 676   

    Florian Poulet, « Sortie par la porte, la jurisprudence Etablissement français du sang revient par la fenêtre », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°25, p. 1455   

    Florian Poulet, « Sécurité juridique et fermeture du prétoire », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°19, p. 1088   

    Florian Poulet, « L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°12, p. 677   

    Florian Poulet, « La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 »: Quelles avancées, quels reculs ?, Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°05, p. 279   

    Florian Poulet, « Le contrôle de la dénaturation des offres par le juge du référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°21, p. 1186   

  • Florian Poulet, « La norme environnementale », prévue le 27 septembre 2024  

    Demi-journée d'étude organisée par la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée

    Florian Poulet, « L'intuitu personae et les contrats de la commande publique », le 31 mai 2024  

    Journée organisée par le CRLD, Université d'Evry., sous la direction scientifique de Vincent Bouhier, Florian Poulet et David Riccardi.

    Florian Poulet, « L'accès au juge administratif », le 16 mai 2024  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université LUM Giuseppe Degennaro sous la direction scientifique de Olivier Renaudie et Angelo Orofino

    Florian Poulet, « La législation gouvernementale : quelles légitimités ? », le 06 février 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CRLD - Université d'Evry-Paris Saclay, sous la direction scientifique de Julien Padovani, Florian Poulet et Emilien Quinart.

    Florian Poulet, « La distinction des recours », le 13 décembre 2023  

    Conférence organisée par le Centre de Recherche Léon Duguit, Université d'Evry sous la direction du Professeur Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry Paris-Saclay

    Florian Poulet, « L'économie procédurale en contentieux administratif », le 13 octobre 2023  

    Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans

    Florian Poulet, « La Cassation », le 06 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'IRJI François-Rabelais (UR-7496), Faculté de droit, Université de Tours, autour de l'ouvrage publié aux éditions LexisNexis sous la direction de Benjamin Defoort et Julie Traullé.

    Florian Poulet, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

    Florian Poulet, « Les lieux de privation de liberté : enjeux de sécurité et de défense », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) et le CRLD coordonné par le professeur Florian Poulet, Membre du Centre de Recherche Léon Duguit de l’Université d’Évry Paris-Saclay et de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense

    Florian Poulet, « Regards croisés autour du désistement en droit processuel », le 23 mars 2023  

    Journée d'étude organisée par le Centre de Recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Casimir Lamboni et Gildas De Souza

    Florian Poulet, « Le juge administratif et ses pouvoirs/Il giudice amministrativo e i suoi poteri », le 10 février 2023  

    Organisée par l'Université LUM Italie, l'Université Franco-Italienne et Paris 1 Panthéon Sorbonne - Ecole de droit de la Sorbonne

    Florian Poulet, « La protection de la souveraineté par les juges », le 19 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

    Florian Poulet, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022  

    Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

    Florian Poulet, « La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs », le 29 avril 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC, organisée sous la direction de Maxime Lei et Raphaël Reneau, Université de Bretagne Sud - UBS

    Florian Poulet, « Le conflit en Ukraine appréhendé par le droit », le 06 avril 2022  

    Organisée par le CRLD, Université Evry-Val-d'Essonne, et l'Université Paris-Saclay

    Florian Poulet, « La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d'Evry Val d'Essonne.

    Florian Poulet, « Les mots en procédure : source des maux ? », le 26 janvier 2022  

    Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Côte d'Azur et le Centre de droit des affaires et de gestion - CEDAG, Université Paris Descartes

    Florian Poulet, « Cohérence et contentieux administratif », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.

    Florian Poulet, « Juger de la légalité administrative », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.

    Florian Poulet, « Le droit processuel public », le 05 novembre 2021  

    Organisée dans le cadre de l'école doctorale de droit public et fiscal de l'université Paris I, sous la direction scientifique de Valentin Vince et Romain Vincent

    Florian Poulet, « L'oralité dans le procès administratif », le 24 juin 2021  

    Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d’Orléans sous la responsabilité scientifique Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du C.R.J. Pothier

    Florian Poulet, « L'effectivité de la collégialité dans la juridiction administrative », le 07 juin 2021  

    Séminaire général de l'École doctorale Georges Vedel - droit public interne et comparé, science administrative et science politique (ED7).

    Florian Poulet, « L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique », le 08 avril 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

    Florian Poulet, « Vers un juge administratif préventif ? », le 01 avril 2021  

    Colloque organisé par Maxime Lei, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud.

    Florian Poulet, « Masques sanitaires et droit(s) », le 04 février 2021  

    Journée d'étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan

    Florian Poulet, « Droit des étrangers / Droit d’asile », le 04 mars 2020  

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Claire Brice-Delajoux.

    Florian Poulet, « Les aides économiques locales : de quel droit ? », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

    Florian Poulet, « L'action publique et le numérique », le 22 novembre 2019  

    Organisé par la Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée

    Florian Poulet, « Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? », le 04 novembre 2019  

    Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

    Florian Poulet, « Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Monsieur David Fonseca

    Florian Poulet, « La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ? », le 11 septembre 2019  

    Organisé par le Master 2 « Contentieux public » et l’Association des juristes de contentieux public (AJCP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Florian Poulet, « Les « Gilets jaunes » au prisme du droit », le 06 septembre 2019  

    Journée d'étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan

    Florian Poulet, « L’intervention des tiers dans les contrats administratifs », le 18 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

    Florian Poulet, « La communication des décisions du juge administratif », le 12 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

    Florian Poulet, « Justice administrative et Constitution de 1958 », le 10 janvier 2019  

    Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.

    Florian Poulet, « L'appel devant les cours administratives », le 07 novembre 2018  

    Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est

    Florian Poulet, « La qualité de la médiation », le 12 octobre 2018  

    Organisé par la Faculté de droit, sciences économiques et Gestion de l’Université du Mans et le laboratoire THEMIS sous la Direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur agrégée des Facultés de Droit, Le Mans Université.

    Florian Poulet, « 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 27 septembre 2018  

    Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

    Florian Poulet, « Le justiciable face à la justice administrative », le 19 septembre 2018 

    Florian Poulet, « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements », le 21 juin 2018  

    Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

    Florian Poulet, « Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif », le 14 juin 2018 

    Florian Poulet, « L'accord amiable : et après ? », le 08 juin 2018  

    Organisé par Denis Mouralis, Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et Walid Ben Hamida, Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne

    Florian Poulet, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018  

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Florian Poulet, « L’instruction dans le procès administratif », le 15 mars 2018 

    Florian Poulet, « Quels moyens pour la sécurité privée ? », le 31 janvier 2018  

    Organisé en coopération étroite entre les Universités de Nice- Sophia Antipolis et de Paris Descartes, avec le soutien de l’Alliance nationale des activités privées de sécurité, et de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense

    Florian Poulet, « La radicalisation religieuse saisie par le droit », le 30 novembre 2017  

    Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

    Florian Poulet, « Existe-t-il un droit public global ? », le 07 novembre 2017 

    Florian Poulet, « Quel enseignement pour le droit constitutionnel ? », le 06 octobre 2017  

    VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

    Florian Poulet, « Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse », le 22 septembre 2017  

    Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

    Florian Poulet, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017 

  • Florian Poulet, Juger de la légalité administrative : quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ? - Tables rondes 1 et 2 

    Florian Poulet, Juger de la légalité administrative : quesl(s) juge(s) pour quelles(s) légalité(s) ? - Tables rondes 3 et 4 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Émilie Charpentier, L'office du juge administratif de la légalité dans le contentieux de l'urbanisme, thèse soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Florent Blanco et François Priet, membres du jury : Alix Perrin (Rapp.), Rozen Noguellou (Rapp.), Xavier de Lesquen    

    Depuis la loi Bosson du 9 février 1994, le contentieux administratif de la légalité en droit de l'urbanisme fait désormais « bande à part », pour reprendre la célèbre formule du Président Labetoulle, dans le paysage du contentieux de l'excès de pouvoir. Afin de faire face à l'insécurité juridique prégnante autour des projets urbanistiques, le législateur, et parfois le juge administratif lui-même, ont conçu des dispositifs contentieux spécifiques, voire dérogatoires, aux solutions applicables en contentieux général de l'excès de pouvoir. Se dessine alors un véritable office spécial du juge de l'urbanisme en contentieux administratif de la légalité. Selon une conception générale, l'office du juge, issu du latin officium, s'apparente à une fonction, à un devoir à accomplir, ou encore à une charge dont il faut s'acquitter. Ainsi, remplir son office consiste pour le juge administratif à s'acquitter de la fonction principale qui est la sienne : la fonction de juger, communément conçue comme étant la mission de « dire le droit » et de « trancher les litiges ». Cependant, la notion d'office du juge se conçoit également sous un angle technique, désignant alors les pouvoirs et devoirs du juge dans l'exercice de sa mission juridictionnelle. Ainsi, l'office du juge désigne, d'une part, un office processuel, lequel inclut les pouvoirs que sont les siens dans le déroulement d'un procès et, d'autre part, un office décisionnel, lequel inclut ses pouvoirs spécifiques pour solutionner le litige. Cette conception technique de l'office du juge nous permet ainsi d'appréhender la spécialisation de l'office du juge de l'urbanisme. Elle nous montre de quelle manière cette spécialisation façonne l'office du juge par un dédoublement marqué de son office processuel et l'unité perceptible de son office décisionnel.

  • Hervé Thoury, Interceptions des communications, mise en œuvre et contrôle : le fragile équilibre entre le respect du secret des correspondances et la raison d'Etat, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Pascale Martin-Bidou, membres du jury : Bertrand Warusfel (Rapp.), Olivier Renaudie et Pascal Chauve  

    Un équilibre fragile s'inscrit entre la liberté individuelle qui « se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » selon Soljenitsyne, et un besoin prégnant de fermeté absolue dans la lutte contre toutes formes de périls qui menacent notre démocratie. Aujourd’hui, même s’il représente une avancée significative, le contrôle de l’emploi des techniques de renseignement par une Autorité administrative indépendante ne clôt en rien les polémiques entre défenseurs des droits de l’homme et partisans de la sécurité publique, certains y voyant un écran de fumée pour calmer les contestataires épris de liberté, où d’autres s’insurgent contre cet obstacle législatif qui fait la part belle aux ennemis de la République. Au cœur des débats entre ces deux écoles, les enjeux nationaux comme internationaux des interceptions des correspondances font, depuis toujours, l’objet de toutes les attentions et méritent que l’on en détaille à travers cette thèse, leurs tenants et aboutissants.

    Céline Bourquin, L'ordre juridictionnel administratif, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Ciaudo, membres du jury : Olga Mamoudy (Rapp.), Coralie Mayeur-Carpentier et Anne Redondo  

    Il existe en France un dualisme juridictionnel, avec l’existence d’un ordre judiciaire et d’un ordre administratif. Au sein de cet ordre cohabite les juridictions générales (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État) et les juridictions spécialisées (on peut en recenser une trentaine dans des domaines variés). L’enjeu de cette thèse est de définir l’ordre juridictionnel administratif, comprendre son organisation, son fonctionnement. Il renvoie à un ensemble de juridictions hiérarchisées au sommet duquel se trouve le Conseil d’État, juridiction suprême. Cet ordre juridictionnel se caractérise par son indépendance que ce soit au niveau des juridictions, que de ses membres, en raison du rôle joué par le Conseil d’État.Conjointement, à cette volonté d’indépendance, l’ordre juridictionnel cherche à s’unifier en son sein. Compte tenu du nombre de juridictions et de la variété des domaines, l’ordre administratif peut de prime abord se présenter comme un ordre disparate. Ce n’est nullement le cas, à l’initiative du Conseil d’État, il y a une extension aux juridictions administratives spéciales de certaines règles procédurales prévues par le code de justice administrative et imposées aux juridictions générales. Ces deux éléments (l’indépendance et l’unification) vont faire l’objet d’une étude approfondie et constitue les deux parties de la recherche.

    Quentin Ricordel, Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Nadine Poulet-Gibot Leclerc, membres du jury : Vincent Tchen (Rapp.), Bernard Stirn    

    L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et les contradictions du droit lorsqu’il s’agit d’étendre aux étrangers les bénéfices de l’État de droit. L’effacement, c’est le recul du juge administratif ordinaire face à l’autorité judiciaire, à l’administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C’est aussi le choix d’une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c’est l’ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d’une méthode d’instruction adaptée, l’intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. L’étude de ces mutations offre un panorama contrasté et marqué par une instabilité qui n’a sans doute pas cessé de se manifester.

    Eloi Krebs, L’office du juge d’appel en contentieux administratif, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Olga Mamoudy (Rapp.), Anne-Laure Girard, Laurence Helmlinger et Thierry Le Bars  

    L’appel occupe une place singulière au sein du système des voies de recours, qui s’exprime par une dualité de l’office du juge d’appel, à la fois juge du jugement – chargé de contrôler le bien-fondé et la régularité du jugement de première instance – et juge du litige – charge de le trancher une nouvelle fois dans sa totalité. Cette dualité de l’office du juge d’appel se traduit par l’exercice d’un pouvoir particulier, qu’il a en commun avec le juge du plein contentieux objectif : le pouvoir de réformation, qui consiste en l’annulation rétroactive du jugement et la substitution concomitante d’une nouvelle décision sur le litige. Ce pouvoir de réformation s’exerçant sur le jugement de première instance, la contestation de celui-ci constitue l’objet premier de l’appel. Les conditions de recevabilité de l’appel, relatives tant à l’intérêt et à la qualité à agir qu’à la formulation des conclusions et des moyens, s’ordonnent à partir du jugement. La contestation du jugement doit aboutir à la suppression de sa force obligatoire, en vue de permettre le remplacement de la solution du litige par le procédé de la réformation. Investi de pouvoirs identiques à ceux du premier juge, le juge d’appel est en mesure de trancher une nouvelle fois le litige en substituant sa propre décision au jugement de première instance, le cas échéant au vu d’éléments nouveaux produits devant lui et en tenant compte de l’évolution du litige. Par l’exercice de ce pouvoir, le juge d’appel est en mesure de donner un effet utile à son intervention, assurant tant la correction des erreurs des premiers juges que le règlement définitif du litige.

    Raphaël Meyer, L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), Martine Long et Nil Symchowicz  

    La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ? La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et eprouvée par l'intercommunalité.

    Benjamin Pouchoux, L'action collective des groupements privés en droit public français, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Thomas Perroud  

    Depuis la fin du XIXe siècle, l’action collective des associations et des syndicats connaît une extension continue en droit français et celle-ci s’est même accélérée depuis 2014 avec la mise en place de nouvelles actions collectives devant les juridictions administratives et judiciaires. Par là même, c’est la capacité d’intervention de ces groupements dans les rapports de droit public qui s’en trouve renforcée. De prime abord, une telle dynamique est surprenante. D’une part, elle heurte la tradition française de méfiance à l’égard des corps intermédiaires. D’autre part, elle semble aller à contre-courant d’un autre mouvement concomitant qui est la promotion d’un modèle individualiste de l’action en justice. Il faut donc étudier les textes et la jurisprudence encadrant l’action collective des groupements pour comprendre les ressorts d’une telle extension. En dépit des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, il apparaît alors que la méfiance à l’égard des groupements n’a pas disparu et que cette dynamique demeure sous contrôle. Leur action collective n’est admise que comme un soutien, et non comme un substitut, aux actions personnelles et aux actions collectives publiques. L’action collective des groupements privés se présente même comme un levier à la disposition du législateur et des juges pour leur permettre de concilier des impératifs a priori contradictoires. La promotion de cette action leur permet d’assurer la protection d’intérêts diffus ou même personnels tout en canalisant le flux contentieux. L’étude des différentes actions collectives, et notamment des nouvelles actions collectives, tend toutefois à monter que la protection annoncée reste à parfaire.

    Landry Kouomou Simo, Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Gweltaz Éveillard  

    Le changement de circonstances est un instrument permettant au Conseil constitutionnel d'affermir l'autorité de ses décisions, tant par le dialogue, que par la cohérence. En tant qu'instrument d'autorité par le dialogue, la notion fait écho à la jurisprudence administrative du Conseil d'Etat. Le Conseil constitutionnel a transposé cette technique au contentieux constitutionnel, ce qui a pour effet de renforcer son caractère juridictionnel. Mais cette réception s'est faite progressivement, évolution consacrée par le législateur organique en 2009. La recherche d'une autorité par le dialogue se manifeste également dans la conception du phénomène du changement de circonstances. Une conception à la fois extensive des circonstances et restrictive du changement. La prise en compte de la notion permet aussi d'affermir l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel par la cohérence. C'est d'abord la jurisprudence du Conseil qui gagne en cohérence, en ce que la notion a une fonction de dérogation, mais aussi de justification. Ce sont aussi les normes qui gagnent en cohérence, puisque le changement de circonstances de droit conduit à la cohérence des normes à leur environnement juridique, tandis que le changement de circonstances de fait, qui trouve sa justification dans le besoin d'adaptation du droit à son contexte factuel, renforce le caractère concret du contrôle de constitutionnalité, et renforce la participation du Conseil constitutionnel à la fonction législative.

    Nicolas Dos Santos Cagarelho, Les droits français et européen à l'épreuve de l'innovation scientifique en matière agricole végétale, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Pascale Martin-Bidou, membres du jury : Julien Cazala (Rapp.), Benoît Delaunay  

    L’agriculture française, pérennisant un objectif d’après-guerre selon les critères d’efficacité alors admis, a été guidée par la recherche d’une plus grande productivité. Cette orientation favorisée par la politique agricole commune et par la mondialisation des marchés, a été généralement celle des États à fort potentiel agricole, notamment en Europe, la France y jouant un rôle moteur. Cette évolution a été accompagnée et favorisée par l’innovation scientifique et technologique sous la triple impulsion de l’autorité publique, du monde agricole et des groupes industriels qui en ont été les premiers promoteurs. L’innovation scientifique dans les domaines de la protection des plantes et de la qualité des végétaux a rendu nécessaire une implication croissante de l’autorité publique face aux alertes d’acteurs de la protection environnementale et sous l’impulsion de courants d’opinion largement montés en puissance. L’essor d’une législation nationale relayée depuis vingt ans par une réglementation européenne foisonnante, visant à assurer un compromis entre sûreté alimentaire et sécurité sanitaire, protection de l’environnement et progrès industriel, conduit à faire un état des lieux et à s’interroger sur l’existence d’un système cohérent gouvernant aujourd’hui le droit applicable aux cultures et à leur conduite sur le territoire français, à s’interroger sur l’existence de lignes juridiques directrices de l’innovation scientifique en matière agricole végétale et sur l’éventualité de limites qu’elle peut rencontrer. Cette thèse a pour objet « les droits français et européen à l’épreuve de l’innovation scientifique en matière agricole végétale ».

  • Abdellah Chbane, Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Braconnier, membres du jury : Abdelkader Tialati (Rapp.), Mathias Amilhat (Rapp.)  

    L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement liquide a été initié au Maroc dès 1997 et pris souvent la forme juridique de la "gestion déléguée" via la loi 54-05 de 2006. Nous examinerons dans cette thèse le cas de la France comme exemple pionnier en Europe, et celui d’un pays arabo-africain, le Maroc. L’étude de ces deux expériences permet d’avoir une vision comparative de la problématique de la gestion déléguée.Dans le cas français, il s’agit de voir les fondements d’un système devenu un modèle exporté. En prenant en compte dans le cas marocain d’abord ce qu’était le service public dans la tradition marocaine et islamique, puis ce qu’elle est devenue lors du protectorat français et enfin, en analysant ce que fut l’étape de la propriété publique lors de la décolonisation puis l’impact du « modèle français de gestion déléguée ». En étudiant ce modèle né d’abord assez spontanément au Maroc en l’absence de cadre juridique cohérent, puis son adaptation progressive mais néanmoins accélérée. Nous avons étudié l’évolution du droit et de son esprit au Maroc et les défis qui s’imposent désormais au législateur face aux exigences d’une société jeune, exigeante et consciente des formes que prend l’évolution de l’économie et du droit dans le monde entier. Ce qui impose aujourd’hui une nouvelle transformation de la législation marocaine devant prendre en compte la nécessité de former de nouveaux équilibres juridiques.

    Mohammed El Antri, La gestion des risques de sécurité civile au Maroc : approche de droit comparé, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Olivier Gohin, membres du jury : Hamid El Amouri (Rapp.), Bertrand Pauvert (Rapp.)  

    Au moment où la sécurité civile doit garder une forte capacité de réaction aux catastrophes dont le nombre et l’incidence sur le développement économique et humain ne cessent d’augmenter, une recherche est à mener pour voir si le système marocain de sécurité civile est en mesure d’apporter des réponses satisfaisantes aux besoins de la population en matière de sécurité. Cette étude qui prend en compte le droit comparé, a pour ambition d’appréhender la politique de sécurité civile marocaine dans toute sa complexité à travers ses aspects juridique, humain, managérial, financier, technique et autres. En se référant à l’expérience internationale dans ce domaine, l’intérêt de cette étude est qu’elle permettrait, non seulement, de préciser les limites des mécanismes de gestion des risques de sécurité civile mis en place au Maroc, mais aussi de formuler des propositions à même d’améliorer ce dispositif, en répondant, à la fois, à des impératifs d’efficacité, de rationalisation et d’économie.La préparation de cette thèse s’inscrit, également, dans un cadre professionnel. L’administration à laquelle appartient le chercheur, par son implantation sur l’ensemble du territoire marocain et son caractère de force publique, est fortement impliquée dans la gestion des risques de sécurité civile. Dès lors, les résultats de cette recherche ne peuvent que contribuer à rendre l’action de cette administration plus efficace dans ce domaine.