Présentation

La sécurité privée est sollicitée par des clients publics ou privés pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens. Les missions qui lui sont confiées se déroulent dans un environnement plus ou moins dangereux. Elles impliquent de concilier plusieurs exigences : empêcher la commission de malveillances, intervenir dans le strict respect du droit, préserver l'intégrité des femmes et des hommes exposés à la violence et même contribuer à la prévention du terrorisme.

Le succès de chaque mission dépend d'abord du professionnalisme de ceux qui l'assurent, et qui représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité. Mais la réussite passe, aussi, par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés. L'image du vigile dont la simple présence suffit appartient à une époque révolue. Les agents utilisent non seulement des moyens éprouvés tels que les armes, mais encore des technologies nouvelles de plus en plus sophistiquées.

En outre, tous les professionnels de la sécurité privée évoluent dans un environnement complexe. Ils travaillent sur des sites où se côtoient parfois des prestataires de services, des services internes, et les forces de sécurité publiques. Professions réglementées, les activités privées de sécurité sont soumises à un encadrement juridique strict. La puissance publique détermine les prérogatives des acteurs et leurs moyens d'action. Les dispositions relatives à l'armement, comme celles qui déterminent les pouvoirs de certains agents, montrent que l'environnement normatif est évolutif. La pluralité des intervenants impose, quant à elle, des instruments de partenariat. Dans ce contexte, les moyens de la sécurité privée sont-ils adaptés aux missions ? Quelles sont les évolutions souhaitables ou envisageables ? Jusqu'où l'Etat est-il disposé à aller ?

Résultat d'une coopération étroite entre les Universités de Nice- Sophia Antipolis et de Paris Descartes, avec le soutien de l'Alliance nationale des activités privées de sécurité, et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, ce colloque permettra de mieux comprendre le droit positif et d'envisager l'avenir.

Programme

8.00 : Accueil

8.30 : Ouverture
Monsieur Christophe Aubertin, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes (Paris 5), Directeur de la Licence professionnelle « sécurité des personnes et des biens », CEDAG
Monsieur Christian Vallar, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, Professeur de droit public, Directeur du CERDACFF
Monsieur Claude Tarlet, Président de la Fédération Française de la Sécurité Privée.

9.00 : Introduction
Monsieur Jean-Paul Celet, Directeur du CNAPS

La détermination des moyens

Présidence : Monsieur le Doyen Christian Vallar

Les moyens humains

9h30 : La formation au service des moyens humains,
Monsieur Daniel Warfman, Conseil en sécurité-sûreté, Société ID EUROPE

Les prérogatives de la sécurité privée
Christian Vallar, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, Professeur de droit public, Directeur du CERDACFF

Débat

Les moyens matériels

10.15 : La sécurité privée et l'armement après la loi du 28 février 2017
Monsieur Christophe Aubertin, Maître de Conférences à l'Université Paris Descartes (Paris 5), Directeur de la Licence professionnelle « sécurité des personnes et des biens », CEDAG

Table ronde : La technologie au service de la sécurité privée

Avec :

Monsieur Eric Davoine, Président, Chapitre Français de l'American Society for Industry Security (ASIS International)
Monsieur Eric Chalumeau, Président du Syndicat des Conseils en sûreté
Monsieur Stéphane Morelli, Président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil

Débat

12.30 : Buffet

L'utilisation des moyens

Présidence : Monsieur Christophe Aubertin

Dans l'intérêt du donneur d'ordre

13h30 : Le choix du fournisseur de prestations de sécurité : prestataire de services, service Interne ?
Monsieur Alain Juillet, Président d'honneur du CDSE

La limitation par le droit public des moyens employés par la sécurité privée
Monsieur Florian Poulet, Professeur de droit public à l'Université d'Evry- Val d'Essonne

Les consignes d'emploi données aux agents privés de sécurité
Monsieur Nicolas Le Saux, Docteur en droit, chercheur associé au CERDACFF

Débat

Au service de l'intérêt général

Le partage d'informations, enjeu de la sécurité nationale
Monsieur Alexis Deprau, docteur en droit

La coordination des moyens entre la sécurité publique et la sécurité privée
Monsieur Philippe Alloncle, Délégué aux coopérations de sécurité
Monsieur Thierry Delville, Délégué ministériel aux industries de sécurité

Débat

16.00 : Rapport de synthèse
Monsieur Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

Renseignements et inscriptions : contact@afdsd.fr