Christophe Aubertin

Maître de conférences honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion
  • Christophe Aubertin, Xavier Latour (dir.), Les relations entre l'état et la sécurité privée, Mare & Martin, 2022, Droit de la sécurité et de la défense, 111 p. 

    Christophe Aubertin, Xavier Latour (dir.), Les missions de la sécurité privée, mare & martin, 2021, Droit de la sécurité et de la défense, 164 p. 

    Christophe Aubertin, Xavier Latour (dir.), Les agents privés de sécurité, Mare & Martin, 2019, Droit de la sécurité et de la défense, 158 p.  

    La 4e de couv. indique : "La sécurité privée n'est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main d?œuvre composée de femmes et d'hommes dévoués à leur entreprise autant qu'au service de la collectivité. L'agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l'agent n'est pas un salarié comme un autre. Salarié, il se met au service d'une entreprise. Il s'inscrit, par voie de conséquence, dans une relation économique.0Il se voit confier une prestation valorisable dont le succès ou l'échec aura un impact sur son employeur. Sur le fondement de son contrat de travail, il reçoit une rémunération dont la pérennité dépend de la bonne santé de l'entreprise. Au service de la sécurité, l'agent sert un double intérêt. Le plus souvent, la prestation a une dimension privée (client privé et prestataire privé par exemple). Sous cet angle, il participe à la satisfaction d'un intérêt particulier.0Dans cette hypothèse, mais plus encore lorsqu'il intervient en relation avec les forces publiques de sécurité, l'agent s'intègre dans un continuum de sécurité qui en fait un acteur à part entière de la satisfaction de l'intérêt général."

    Christophe Aubertin (dir.), Les transports, vecteurs de la sécurité et de la défense, mare & martin, 2018, Droit de la sécurité et de la défense, 150 p. 

    Christophe Aubertin, Xavier Latour (dir.), Quels moyens pour la sécurité privée ?, mare & martin, 2018, Droit de la sécurité et de la défense, 134 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le succès des missions, de plus en plus nombreuses, confiées à la sécurité privée dépend d’abord du professionnalisme de ceux qui l’assurent, et qui représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité. Mais la réussite passe, aussi, par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés. L’image du vigile dont la simple présence suffit appartient à une époque révolue. Les agents utilisent non seulement des moyens éprouvés tels que les armes, mais encore des technologies nouvelles de plus en plus sophistiquées. Ensemble de professions réglementées, les activités privées de sécurité sont soumises à un encadrement juridique strict. La puissance publique détermine les prérogatives des acteurs et leurs moyens d'action. Les dispositions relatives à l’armement, comme celles qui déterminent les pouvoirs de certains agents, montrent que l’environnement normatif est évolutif. La pluralité des intervenants (publics et privés) impose, quant à elle, des instruments de partenariat. Dans ce contexte, les moyens de la sécurité privée sont-ils adaptés aux missions ? Quelles sont les évolutions souhaitables ou envisageables ? Jusqu’où l’État est-il disposé à aller ?"

    Christophe Aubertin, Xavier Latour (dir.), Les enjeux contractuels de la sécurité privée, Mare & Martin, 2017, Droit de la sécurité et de la défense, 119 p. 

    Christophe Aubertin, Xavier Latour (dir.), Les aspects internationaux de la sécurité privée, Mare & Martin, 2016, Droit de la sécurité et de la défense, 189 p. 

  • Christophe Aubertin, « La gestion des flux de personnes : un enjeu de sécurité », le 25 janvier 2024  

    Colloque de l’AFDSD, organisé par le CEDAG, Université Paris Cité, et le CERDACF, Université Côte d’Azur sous la direction scientifique de Sylvie Jouniot et Xavier Latour

    Christophe Aubertin, « Internalisation des services de sécurité », le 25 janvier 2023  

    Colloque de l'AFDSD organisé par le CEDAG, Université Paris Cité, et le CERDACF, Université Côte d'Azur, sous la direction scientifique de Sylvie Jouniot, Christophe Aubertin, Xavier Latour et Christian Vallar

    Christophe Aubertin, « Sécurité privée et sécurité globale », le 26 janvier 2022  

    Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Côte d'Azur et le Centre de droit des affaires et de gestion - CEDAG, Université Paris Descartes

    Christophe Aubertin, « Les relations entre l'Etat et la sécurité privée », le 27 janvier 2021  

    Organisé par la Faculté de droit, d'économie et de gestion, Université de Paris, en partenariat avec le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Université Côte d'Azur

    Christophe Aubertin, « Les missions de la sécurité privée », le 29 janvier 2020  

    Organisé par le CEDAG, EA 1516 de l’Université Paris Descartes - Université de Paris, le CERDACFF, EA 7267 de l’Université Côte d’Azur, et la Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes » de l’Université Paris Descartes.

    Christophe Aubertin, « 7ème Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2019  

    Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Christophe Aubertin, « Les agents de sécurité privée », le 30 janvier 2019  

    Organisé par le CERDACFF, la FFSP, l’AFDSD et l’Université Paris Descartes

    Christophe Aubertin, « La sécurisation des infrastructures de transport », le 06 décembre 2018  

    Organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

    Christophe Aubertin, « La garderie particulière. D'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ? », le 14 mars 2018  

    Organisé à l'initiative du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes)

    Christophe Aubertin, « Quels moyens pour la sécurité privée ? », le 31 janvier 2018  

    Organisé en coopération étroite entre les Universités de Nice- Sophia Antipolis et de Paris Descartes, avec le soutien de l’Alliance nationale des activités privées de sécurité, et de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense

    Christophe Aubertin, « Tourisme, sécurité et catastrophes », le 27 juin 2017  

    Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA n° 3992), avec le soutien de ANR-13-SÉCU-0007

    Christophe Aubertin, « Enjeux contractuels de la sécurité privée », le 01 février 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Christophe Aubertin, Université Paris Descartes, CEDAG ; Xavier Latour, Université Nice Sophia Antipolis, CERDACFF et Christian Vallar, Doyen, Université Nice Sophia Antipolis, CERDACFF

    Christophe Aubertin, « 4ème Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 29 septembre 2016  

    Colloque coordonné par Franck Durand, directeur de l'IPAG de Reims, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Samira Benboubker, Risque, sécurité et responsabilité du transporteur aérien à l'égard de son passager, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Anne Sinay-Cytermann, membres du jury : Philippe Delebecque (Rapp.), Claude Lienhard (Rapp.), Charley Hannoun  

    Le transport aérien s'est fortement démocratisé ces dernières décennies, la réglementation qui l'accompagne s'est considérablement renforcée. Les sources applicables à la responsabilité du transporteur aérien reposent sur des conventions internationales, des règlements communautaires et des législations internes. Ce travail de recherche montre l'application dynamique des sources et les résultats produits par les différentes combinaisons. L’évolution de la notion de responsabilité ouvre d'autres champs de réflexion à travers une étude combinée des concepts de risque et de sécurité du transporteur aérien à l'égard des passagers. Il s'agit également d'étudier le particularisme du contrat de transport aérien de personnes au regard des nouvelles considérations. Le droit communautaire a insufflé une nouvelle vision au contrat de transport, au point d'assimiler le passager à un consommateur. La responsabilité du transporteur aérien s'apprécie sur le terrain des nouvelles technologies. Aujourd'hui, le passager aérien bénéficie des mesures protectrices du droit de la consommation. L'analyse des postes de responsabilité du transporteur aérien permet de comprendre ce processus d'imbrication des sources, et la variété des solutions jurisprudentielles. Le droit communautaire a instauré une réglementation innovante et pragmatique en phase avec les nouvelles exigences des passagers en matière de retard et d'annulation de vol. L'intérêt est de montrer le rôle important de la jurisprudence communautaire dans l'application cumulative du droit conventionnel et du règlement n°261/2004. Le retard est à dissocier des situations générant du retard; le droit communautaire a élaboré une distinction aboutie entre ces événements. Le retard peut être subi collectivement par les passagers, comme en cas d'annulation de vol, ou les affecter de manière individuelle, comme par exemple en cas de refus d'embarquement. Le droit communautaire a édicté des mesures standardisées d'assistance et d'indemnisation. Il conviendra d'expliquer ces dispositifs et les perfectionnements envisagés par le législateur européen. La responsabilité du transporteur aérien en cas d'accident replace le droit conventionnel au centre de toutes les attentions. L'exclusivité des conventions est plus que jamais réaffirmée par la jurisprudence internationale. Mais cette élévation du droit conventionnel est mise à mal par la pratique de certains tribunaux, qui n'hésitent pas mettre à l'écart la Convention au profit du droit interne. Le risque de démantèlement du droit conventionnel est tempéré par les différents renvois du droit communautaire et du droit interne à la primauté de la Convention. La responsabilité du transporteur aérien est une responsabilité objective. Elle met fin à toute limitation financière en cas de lésion corporelle ou de décès du passager. L'absence de définition de la notion d'accident suscite toujours autant d'interrogation. En matière d'accident, le droit conventionnel opère un renvoi implicite au droit interne pour la détermination des postes de préjudices. Dans le cadre de la complémentarité des sources, il est important d'avoir une approche combinée du droit interne français, qui consacre le principe de réparation intégrale et l'application du droit conventionnel. Le passager aérien voyage avec ses effets personnels. Le droit conventionnel a instauré des régimes de responsabilité différents en fonction de la destination du bagage. L'apport du droit communautaire est minimaliste en matière de bagages, mais la jurisprudence de la CJUE a permis une interprétation renouvelée de la réparation due pour les dommages aux bagages. L'étude de cette responsabilité nous conduira à souligner l'importance des réglementations de l'IATA et des conditions générales de transport qui viennent combler les lacunes du droit communautaire et conventionnel, peu intéressés par cette partie de la responsabilité du transporteur aérien. (...)