Présentation

En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s'inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire et le donneur d'ordre, public ou privé, s'engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes et des biens.

Economiquement, il apparaît que la sécurité n'est pas exclusivement une activité régalienne placée en dehors du marché. Au contraire, elle est aussi une activité marchande dont la sphère tend à s'étendre. Une prestation de sécurité privée doit alors trouver son juste prix.

Juridiquement, les prestations de sécurité privée sont soumises à des règles différentes selon le donneur d'ordre et la nature des prestations fournies. En outre, leur particularité implique de clarifier la nature des obligations souscrites et dont l'exécution dépend largement du recours à la sous-traitance. S'ajoutent à cela des répercussions sociales propres à un secteur d'activités très demandeur en main d'œuvre.

Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée sont nombreux. Ils ont trait tant à la conclusion de contrats publics et privés qu'à leur exécution. Tous les contrats sont-ils permis ? Où se situe l'équilibre économique ? Quels sont les particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet environnement contractuel ?

Résultat d'une coopération étroite entre l'Université Nice Sophia Antipolis (Faculté de Droit et Science Politique - CERDACFF) et

Paris Descartes (CEDAG), avec le soutien de l'Alliance Nationale des activités privées de sécurité et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, ce Colloque pluridisciplinaire alliera la théorie et la pratique dans l'examen des contrats de prestations de sécurité, qu'ils relèvent du droit public ou du droit privé.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture des travaux
Christophe Aubertin, Maître de Conférences, Université Paris Descartes, Directeur de la Licence professionnelle 'sécurité des biens et des personnes', CEDAG
Christian Vallar, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Université Nice Sophia Antipolis, Directeur du CERDACFF
Claude Tarlet, Président de l'Alliance nationale des activités privées de sécurité

9h30 : Introduction
Alain Bauer, Professeur de criminologie au CNAM, New York, Shanghai, Beijing, Président du CNAPSI

I - La Conclusion Des Marchés

Sous la présidence du Doyen Christian Vallar

Les objectifs de la passation des marchés

10h30 : Les objectifs du recours à une entreprise prestataire : le juste prix dans les contrats de prestations de sécurité privée
Nicolas Le Saux, Docteur en Droit, Chercheur associé au CERDACFF

Les objectifs du recours à la sous-traitance : entre nécessité et dérives ?
Daniel Warfman, Conseil en sécurité-sûreté, Société ID Europe

Débat

Les conditions de la passation des marchés

11h00 : Les contrats de prestations de sécurité privée et le droit privé
Gautier Bourdeaux, Maître de Conférences à l'Université Paris Descartes

Les contrats de prestations de sécurité privée et le droit public
Justin Kissangoula, Maître de Conférences à l'Université Paris Descartes

Les contrats interdits : quelles limites à la délégation des pouvoirs de police ?
Christian Vallar, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Nice

Débat

12h30 : Buffet

II - L'exécution des marchés

Sous la présidence de Christophe Aubertin

Les effets des marchés à l'égard des parties et des tiers

13h30 : La responsabilité civile du prestataire de services de sécurité
Christophe Aubertin, Maître de Conférences, Université Paris Descartes

Les conséquences sociales des changements de prestataire
Tiziana Tuminelli, Avocate au Barreau de Paris

Débat

14h30 : Table-Ronde :

La lutte contre les pratiques illicites (prêt illégal travail illégal, blanchiment, clauses contraires au code de déontologie)

Avec :

Anne Quentier, Avocate au Barreau de Paris
Cédric Paulin, Directeur de Cabinet, CNAPS

Débat

16h00 : Rapport de synthèse
Xavier Latour, Professeur de droit public, CERDACFF, Secrétaire général de l'AFDSD

16h30 : Clôture du colloque

Inscription obligatoire : Baya Dib Bourouis, Gestionnaire Licences pro, DU - Service Formaton Continue, Licences pro. DU, VAE/VAP

Faculté De Droit 10, Avenue Pierre Larousse — 92245 Malakoff

Tel : +33 (0)176534462 / Fax : +33(0)176560529

baya.dib@parisdescartes.fr - www.droit.parisdescartes.fr