Présentation de l'éditeur

Lointain héritier de la féodalité puis de l'ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert en 1669, le garde particulier fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le Code des délits et des peines de 1795, poursuivant son activité jusqu'à nos jours dans le cadre des dispositions de l'article 29 du Code de procédure pénale. Pourtant, les gardes particuliers restent méconnus, une situation regrettable au regard de leur effectif significatif - la France en comptant près de 60 000 -et de l'étendue de leurs attributions. Commissionnés par un propriétaire, agréés par l'administration et prêtant serment devant le tribunal d'instance, les gardes particuliers peuvent constater des infractions et dresser des procès-verbaux. Loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent une attention soutenue et renouvelée. Tel est l'objectif que se donne cet ouvrage.

Sommaire

Avant-propos - Olivier Gohin

L'exemplarité du garde particulier, introduction à une relecture de l’exercice des pouvoirs de police – Bertrand Pauvert

Perspectives historiques

Une institution héritée de l’histoire : les gardes particuliers du XVIe au XIXe siècle - Philippe Jéhin

Être garde particulier en Languedoc sous l’Ancien Régime – Michel Bartou

Les gardes sous la Troisième République : une institution décriée - Arnaud-Dominique Houte

Gardes champêtres communaux et gardes particuliers, une dualité policière problématique ? - Fabien Gaveau

D’hier à aujourd'hui, les gardes particuliers répondent à un besoin réel - François Gaignault

Partie 1 Des acteurs affirmés de la ruralité

Unité et diversité des gardes particuliers - Sylvie Marguerite Ducret

La qualification juridique du garde particulier - Alexandre Ciaudo

Le garde particulier, acteur de la ruralité - Louis Ferrez

Le garde particulier et la surveillance des territoires - Gilles RéMy

Le garde-pêche, exemple de collaboration entre acteurs de la protection de l’environnement - Jean-Louis Gillet

Les Lieutenants de Louveterie, un corps très ancien et à la pointe de la modernité-Annie Charlez

La Louveterie de France. Spécificités et perspectives - Philippe Scholtus

Origines et compétences des gardes privés en Italie - David -Ambon

Un statut pour les gardes particuliers assermentés - Annie Charlez

Le commissionnement du garde particulier - Paul Véron

L’agrément des gardes particuliers - Xavier Faessel

Les fonctions de police judiciaire des gardes particuliers - Christophe Aubertin

Le droit du travail et le garde particulier - Chrystelle Lecoeur

Le garde particulier victime - William Laurent

Le statut des gardes-chasse particuliers en Alsace-Moselle : salariat ou bénévolat - Eric Sander

Partie 2. Des acteurs discutés de la sécurité

La rénovation du recours aux gardes et la coproduction de sécurité - Cassandra Rotily

La rénovation du recours aux gardes particuliers : une analyse quantitative - Bertrand Pauvert et Muriel Rambour

Les nouveaux besoins des collectivités territoriales - Hélène Tripette

Les gardes particuliers des collectivités publiques en milieu naturel - Philippe de Paule

La commune et le garde particulier - Cyrille Jacob

Observations sur le recours à des gardes particuliers par un hôpital - Christian Guinet

Les limites du recours aux gardes particuliers - l'expérience du CEA - Marc Léger

Les gardes assermentés utilisés au sein de l’entreprise, l’exemple atypique d'ENEDIS - Emmanuel Gros

L'essor de l'utilisation de la garderie particulière par les organismes HLM - Philippe Gomez

Le recours au garde particulier par les copropriétés - Fabrice Maurel

La surveillance de la voie publique par les gardes particuliers - Bertrand Pauvert

Garde particulier et agent privé de sécurité : convergences et divergences - Vincent Doebelin

L'armement des gardes particuliers - Muriel Rambour

Le garde particulier : risque ou opportunité pour la sécurité privée ? - Nicolas Le Saux

Le garde particulier, vu par les forces de l’ordre - Thomas Lallemand

Le garde particulier dans le modèle de sécurité - Christophe Marboutin

Les enjeux de la réforme de la garderie particulière - Jean-Claude San Miguel

Conclusion - Xavier Latour