Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Côte d'Azur et le Centre de droit des affaires et de gestion - CEDAG, Université Paris Descartes

Sous la direction de François Cafarelli, MCF en droit public

Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

Organisé par le CERDACC dans le cadre des 2èmes Entretiens du Grillenbreit

’Université Adam-Mickiewicz de Poznań, accueillie par l’Académie Polonaise des Sciences de Paris (PAN), organise les premières Assises franco-polonaises de droit, avec le concours de l'Université de Haute Alsace.

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Organisé par le Centre d’Expertise Lutte contre le Terrorisme, parrainé par l’AFDSD (Association française de droit de la sécurité et de la défense), sous la coordination scientifique d’Anne-Sophie Traversac, chercheur associé au CREC Saint-Cyr

Organisé par le CERDACC sous la direction scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

Organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)

Organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

Journée d’études des doctorants de l’IRENEE, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État, organisée sous la direction de Bessou Donald Kouassi et Claire Mathieu, doctorants IRENEE/UL

Organisé par l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) sous la direction scientifique du Pr. Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1

Organisé par le CEJESCO, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le Conseil supérieur du notariat sous la présidence d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Organisé à l'initiative du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes)

Organisé par le CERDACC

Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA n° 3992), avec le soutien de ANR-13-SÉCU-0007

Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

Colloque coordonné par Franck Durand, directeur de l'IPAG de Reims, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense

Le drone est un outil idéal qui se déploie rapidement pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Pour encadrer son développement, son cadre juridique doit être envisagé. Si ce cadre juridique en perpétuelle construction doit permettre des applications de plus en plus larges en opérant toujours un arbitrage entre potentialité et contrainte, les opérations de sécurité publiques n’obéissent pas à ce cadre. En effet, toutes les forces armées et de sécurité intérieure, de sécurité civile peuvent, pour assurer leurs missions, se prémunir dudit cadre par dérogation. Le drone peut aussi être envisagé comme une menace pour la sécurité nationale. Il peut être une menace s’il est utilisé à des fins malveillantes mais également induire un risque par son évolution dans l’espace aérien. Le drone peut encore mettre à mal les droits et libertés des individus, en particulier porter atteinte à leur vie privée. Il est enfin indispensable d’embrasser toutes les questions de détermination des responsabilités en cas de dommage.

Si les législations de crise donnent la possibilité de déroger au droit commun en permettant des atteintes aux droits et libertés qui seraient illégales dans des circonstances normales, elles permettent aussi de se soustraire aux rapports qui gouvernent l'équilibre institutionnel du régime. Seulement, il semble que ce ne soit plus uniquement la survenue d'évènements exceptionnels et l'impossibilité pour l'État d'user de moyens ordinaires qui justifient le recours au droit de crise. Les souplesses apportées par ces régimes permettent aujourd'hui d'affronter des menaces endogènes. Aussi, le maintien de ces pouvoirs au-delà de ce qui apparaît nécessaire conduit vers un déséquilibre institutionnel, témoin d'un passage toujours plus perceptible de l'État de droit vers l'État de sécurité. Il importe alors de s'interroger sur l'émergence d'un nouveau schème lequel intègrera la question de la sécurité sans méconnaitre les principes de l'État de droit. La lecture des thèses de Montesquieu a permis de poser les jalons d'une réflexion en termes d'équilibres dans lesquels le pouvoir juridictionnel joue un rôle prépondérant. En dépit de sa position équivoque au sein des institutions, il a fallu repenser l'office du juge au prisme du droit de crise, aux fins de rétablir les équilibres mis à mal en inventant des agencements nouveaux et des moyens adaptés aux dérèglements rendus nécessaires par les caractères des phénomènes agitant les sociétés contemporaines. Garant des droits et libertés et censeur du politique, le juge devient un acteur indispensable de la pondération du système et participe à redessiner ce nouvel agencement institutionnel sans en détruire l'architecture existante.

Conçus pour fonctionner au sein d’un cadre institutionnel donné, dans un climat politique apaisé et suivant des procédures arrêtées, les pouvoirs publics dessinent entre eux une architecture de relations qui détermine ce qui est le circuit normal d’adoption puis d’exécution de la décision publique. Or, soit que l’on cherche à la prévenir, soit qu’elle soit survenue, la crise par sa nature même, interroge sur l’efficience de la décision publique qui a été prise, voire remet en cause de manière radicale tout l’ordonnancement logique des différents organes et éléments ayant participé à la produire. La présente thèse se donne donc pour objet, par une quête de connaissance des lois de l'action humaine, de leurs constantes et de leurs variables, permettant d’aboutir à des conclusions opératoires, de révéler ce que devraient être les déterminants de l’action publique face à la crise.

La catastrophe est un événement ponctuel ou sériel, d'origine naturelle ou humaine et qui touche de nombreuses victimes en causant d'importants dégâts. Générateur d'un fort impact émotionnel, elle est un fait d'actualité justifiant un traitement médiatique. Ce traitement a vocation à informer le public. Il va osciller entre recherche de vérité et quête de profit pour les médias. Si la recherche de vérité est louable, elle peut parfois aboutir à la mise en cause de personnes ou d'institutions. Cette mise en cause participe du travail d'information et n'est, dès lors qu’elle est justifiée, pas contestable. En revanche, si cette dernière est abusive, elle entrera dans le champ pénal et aura vocation à être sanctionnée par le biais des infractions de presse. Le fait de rapporter la catastrophe peut également emporter d'autres conséquences judiciaires. Si la préservation du droit à l'information est primordiale, l'exposition d'un événement, particulièrement celui de la catastrophe est parfois abusif. Cet abus est le fruit d'une surenchère dans le sensationnalisme, comportement justifié par une quête de profit. Constitutifs d'infractions ou source de préjudice, ces comportements sont sanctionnés et ouvrent droit à réparation. Au delà, l'exposition de la catastrophe peut parfois, en dehors de tout abus, être source de préjudice qu'il convient d'indemniser.

Si la loi du conflit dicte la conduite des hommes, tant dans leurs relations individualisées qu'au regard des communautés, elle emporte la nécessité de la contenir. Le droit de la guerre et de la paix, suscité par les Pères de l'Église, puis repris par les jurisconsultes, tout en s'en émancipant, reste l'instrument privilégié de cette maîtrise. Néanmoins, devant un danger potentiel, par le discours de revanche devant la défaite, préparer la guerre vise à assurer une cohésion nationale forte. Les institutions républicaines, qui se veulent indépendantes de toutes Églises, et l'Église Catholique elle-même, notamment par son clergé français, y travailleront, fût-ce par des voies au départ opposées. A cet égard, la Troisième République reste le cadre politique privilégié. La France, terre d'exemplarité dit-on et écrit-on, devient le terreau de la guerre sublimée. De cette analyse s'évincent cependant deux problématiques. Existe-t-il une constante au sein de l'Église de Rome relativement au droit de la guerre, une guerre qu'il faut gérer« au moins pire» possible, à l'instar de ce prescrivent les conventions internationales? La guerre n'est-elle qu'un moyen de survivre face à la peur de la mort, autrement dit ne serait-elle qu'une fatalité nécessaire ?

Si la loi du conflit dicte la conduite des hommes, tant dans leurs relations individualisées qu'au regard des communautés, elle emporte la nécessité de la contenir. Le droit de la guerre et de la paix, suscité par les Pères de l'Église, puis repris par les jurisconsultes, tout en s'en émancipant, reste l'instrument privilégié de cette maîtrise. Néanmoins, devant un danger potentiel, par le discours de revanche devant la défaite, préparer la guerre vise à assurer une cohésion nationale forte. Les institutions républicaines, qui se veulent indépendantes de toutes Églises, et l'Église Catholique elle-même, notamment par son clergé français, y travailleront, fût-ce par des voies au départ opposées. A cet égard, la Troisième République reste le cadre politique privilégié. La France, terre d'exemplarité dit-on et écrit-on, devient le terreau de la guerre sublimée. De cette analyse s'évincent cependant deux problématiques. Existe-t-il une constante au sein de l'Église de Rome relativement au droit de la guerre, une guerre qu'il faut gérer« au moins pire» possible, à l'instar de ce prescrivent les conventions internationales? La guerre n'est-elle qu'un moyen de survivre face à la peur de la mort, autrement dit ne serait-elle qu'une fatalité nécessaire ?

Les prises d’otages sont nées le jour où l’homme a compris qu’il pouvait manipuler le lien émotionnel unissant deux individus afin de les forcer à lui céder une contrepartie. Forme de criminalité aussi ancienne que complexe, la prise d’otage fascine autant qu’elle inquiète depuis que les victimes sont régulièrement sacrifiées sur l’autel du conflit opposant ravisseurs et autorités négociatrices. À l’inverse de l’impact médiatique hors-norme qu’elles génèrent, ces crises semblent susciter une relative indifférence auprès des juristes et de la doctrine. Ce sujet qui semble échapper au droit touche pourtant à sa raison d’être : la protection du plus faible, la recherche du bien commun et de la paix. Ces travaux de recherches essaient de poser les jalons d’une réflexion juridique sur les questions allant de l’usage de la force armée en opération de sauvetage à la légalité des rançons en passant par la négociation de crise ou le rôle du juge. Les hypothèses émises sont systématiquement confrontées à l’avis des opérateurs rencontrés dans le cadre de ces travaux. In fine l’auteur pose un regard prospectif sur le cadre juridique entourant les opérations de sauvetage d’otage. À travers ce prisme cette thèse questionne les limites de l’État de droit et les appareils antiterroristes de nos sociétés.

Au moment où la sécurité civile doit garder une forte capacité de réaction aux catastrophes dont le nombre et l’incidence sur le développement économique et humain ne cessent d’augmenter, une recherche est à mener pour voir si le système marocain de sécurité civile est en mesure d’apporter des réponses satisfaisantes aux besoins de la population en matière de sécurité. Cette étude qui prend en compte le droit comparé, a pour ambition d’appréhender la politique de sécurité civile marocaine dans toute sa complexité à travers ses aspects juridique, humain, managérial, financier, technique et autres. En se référant à l’expérience internationale dans ce domaine, l’intérêt de cette étude est qu’elle permettrait, non seulement, de préciser les limites des mécanismes de gestion des risques de sécurité civile mis en place au Maroc, mais aussi de formuler des propositions à même d’améliorer ce dispositif, en répondant, à la fois, à des impératifs d’efficacité, de rationalisation et d’économie.La préparation de cette thèse s’inscrit, également, dans un cadre professionnel. L’administration à laquelle appartient le chercheur, par son implantation sur l’ensemble du territoire marocain et son caractère de force publique, est fortement impliquée dans la gestion des risques de sécurité civile. Dès lors, les résultats de cette recherche ne peuvent que contribuer à rendre l’action de cette administration plus efficace dans ce domaine.

L'ordre et le désordre. Cette simple phrase résume à elle seule l'évolution du droit de l'urbanisme. Naguère ambitieux, quelques fois abscons mais toujours clair sur ses objectifs, efficace, ce droit est devenu bavard, brouillon, incohérent. L'objet de notre recherche a été donc de comprendre cet avachissement qui n'en finit plus, pour cela il nous fallait identifier le thème moteur de la discipline : la lutte contre la ségrégation urbaine. La L.O.V., ainsi que les lois S.R.U. et A.L.U.R. le confirmaient. L'étude de la lutte contre la ségrégation urbaine par le droit de l’urbanisme impose d'être abordée sous différents approches. La première est très chronologique et nous renvoie aux débuts juridiques de la matière, au moment de la création de l'ordre urbanistique, qui ne cessa de croître et de se perfectionner. Il nous transporta ensuite au moment de la critique de cet ordre, puis à sa lente déconstruction, destruction, puis à son remplacement. Il nous conduisit enfin au moment où les masques tombèrent, quand les illusions se dissipèrent et laissèrent place au désarroi urbanistique ; ce moment où les pouvoirs publics semblaient donner corps à la maxime d'Henri Bergson : Le désordre est simplement l'ordre que nous ne cherchons pas. Ce constat d’échec fut le point de départ de notre seconde approche. Ce droit crépusculaire se maintient contre vents et marrées. L'étude des traitements de la ségrégation urbaine éclaire une réalité, les pouvoirs publics ont focalisé leur attention sur les métropoles, et ont laissé de côté la « France périphérique ». Ceci explique à la fois pourquoi ce droit s'est maintenu jusqu'à présent et pourquoi il est à terme condamné.

La sécurité privée a connu un développement économique relativement important dans les années 70. Cette montée en puissance incontrôlée a généré des faits graves impliquant des agents de sécurité privée. C'est à la suite de ces évènements que le législateur a été contraint de réguler une première fois cette activité par la loi du 12 juillet 1983. Cette loi reste 30 ans plus tard, la réglementation de référence pour le secteur. Aujourd’hui, les menaces pesant sur la société ont évolué pour devenir plus violentes. Par ailleurs, la puissance publique opère, faute de moyens financiers, un recentrage vers des missions dites plus prioritaires. Cela se traduit par le transfert de nouvelles responsabilités au secteur privé de la sécurité. Dès lors, la question de la préservation des libertés apparaît comme un sujet essentiel. En effet, certains agents disposent de pouvoirs potentiellement liberticides (des palpations de sécurité ou l’inspection et la fouille de bagages) à l’image des agents de sûreté aéroportuaire. Pour encadrer le développement de ce secteur, le législateur a créé une instance chargée du contrôler ces activités. Toutefois, l’encadrement de cette profession demeure insuffisant au regard des nouveaux transferts envisagés par la puissance publique. La professionnalisation par la formation des acteurs constitue, par conséquent, une garantie importante des libertés. C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur a décidé récemment d’inclure cette activité dans le livre VI du code de la sécurité intérieure. La sécurité privée participe, aujourd’hui, à des missions de sécurité intérieure aux côtés des forces de sécurité publique et ce dans le respect des libertés.

La sécurité privée a connu un développement économique relativement important dans les années 70. Cette montée en puissance incontrôlée a généré des faits graves impliquant des agents de sécurité privée. C'est à la suite de ces évènements que le législateur a été contraint de réguler une première fois cette activité par la loi du 12 juillet 1983. Cette loi reste 30 ans plus tard, la réglementation de référence pour le secteur. Aujourd’hui, les menaces pesant sur la société ont évolué pour devenir plus violentes. Par ailleurs, la puissance publique opère, faute de moyens financiers, un recentrage vers des missions dites plus prioritaires. Cela se traduit par le transfert de nouvelles responsabilités au secteur privé de la sécurité. Dès lors, la question de la préservation des libertés apparaît comme un sujet essentiel. En effet, certains agents disposent de pouvoirs potentiellement liberticides (des palpations de sécurité ou l’inspection et la fouille de bagages) à l’image des agents de sûreté aéroportuaire. Pour encadrer le développement de ce secteur, le législateur a créé une instance chargée du contrôler ces activités. Toutefois, l’encadrement de cette profession demeure insuffisant au regard des nouveaux transferts envisagés par la puissance publique. La professionnalisation par la formation des acteurs constitue, par conséquent, une garantie importante des libertés. C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur a décidé récemment d’inclure cette activité dans le livre VI du code de la sécurité intérieure. La sécurité privée participe, aujourd’hui, à des missions de sécurité intérieure aux côtés des forces de sécurité publique et ce dans le respect des libertés.

Le sujet de cette thèse analyse le droit qui encadre les mesures prises par l’Etat pour assurer la sécurité et, depuis peu, la sûreté dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). En raison du rôle économique et social majeur que jouent les ERP particulièrement visés par des actes terroristes, les pouvoirs publics légifèrent pour assurer la sauvegarde des personnes et la protection des biens contre les risques d’incendie et les diverses menaces. Ce travail porte sur les textes réglementaires juridiquement imparfaits, alors que devant le juge administratif la responsabilité de l’Etat est engagée en cas de litige. Cette recherche diagnostique les domaines de ce droit administratif qui ont atteint leurs limites. Administrativement et techniquement, cette législation est devenue complexe et difficile à assumer aussi bien d’un point de vue institutionnel que financier et législatif. Une mission interministérielle a conclu qu’une grande réforme du droit opposable aux ERP n’est pas envisageable. Cependant, des changements s’opèrent depuis peu dans le droit français cette et cette étude prend en compte et propose une autre voie pour simplifier, moderniser et corriger le droit en vigueur. Celle-ci passe par la suppression des imperfections existantes, la mutualisation des moyens de sécurité-sûreté disponibles dans les ERP et la mutation du modèle actuel vers un droit plus libéral et jurisprudentiel.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué une onde de choc aux États-Unis et dans le monde entier. Pour y faire face, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles. Notre étude se penche sur la doctrine américaine. John Yoo, Professeur à l’Université de Berkeley, a joué un rôle de premier plan au sein de l’Office of Legal Counsel (OLC) au moment des attentats. Depuis cette période, il ne cesse de revenir sur la manière dont le gouvernement des États-Unis a réagi à la suite des évènements. Partant d’une perspective utilitariste, Éric Posner et Adrian Vermeule proposent quant à eux une théorie de l’exception qui renverse la plupart des opinions traditionnellement admises et défendues. La problématique essentielle qui scande l’ensemble de notre travail est de saisir, de l’intérieur, à partir d’une lecture des ouvrages des trois auteurs, les tensions fondamentales de l’approche retenue par le gouvernement des États-Unis, au regard de la tradition constitutionnelle du pays.