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Parution : 02/2019
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4386-9
Notice SUDOC

PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?

Assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d'autrui

Sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons

Présentation de l'éditeur

A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation. 

L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ? 

Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur « Le droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde », travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développent dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018. 

Contributions de Nathalie Baillon-Wirtz, Clotilde Brunetti-Pons, Isabelle Corpart, Guillaume Drago, Dominique Fenouillet, Françoise Furkel, Anne Gilson-Maes, Gwenaëlle Hubert-Dias, Catherine Labrusse-Riou, Cécile Moiroud, Jean-Michel Morin, Nicolas Nord Carmen, Maria Lazaro Palau, Bénédicte Palaux-Simonnet, Bertrand Pauvert, Dominique Sarcelet, Jordane Segura, Alain Sériaux.

Droit privé & sciences criminelles , 276 pages.  24,00 €