# Le droit des familles LGBT+ (mini format) - Portail Universitaire du droit

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> Description : le droit des familles lgbt+ (mini format), présentation de l’éditeur cet ouvrage propose une analyse des règles juridiques applicables en matière ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-24332-7
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Marie Mesnil

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage propose une analyse des règles juridiques applicables en matière familiale aux personnes LGBT+ (en tant qu'enfants et en tant que parents).
En dépit des grandes avancées intervenues ces dernières années - le mariage pour tous et l'adoption en 2013 ; la démédicalisation du changement de sexe à l'état civil en 2016 ; l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et femmes non mariées en 2021 ; l'abandon du critère du mariage pour adopter en 2022 -, le droit français peine à reconnaître un véritable pluralisme familial. Les familles formées par les personnes LGBT+ restent bien souvent dans les marges, cantonnées à des dispositifs dérogatoires - tels que l'adoption - et générateurs de contentieux inextricables.
La lutte contre les discriminations peut-elle encore faire l'économie d'une intégration de toutes les familles, qu'elles soient homo-, trans- et/ou pluriparentales, dans le droit commun de la famille ?
 
Sommaire
Chap. 1- La lente progression des droits des personnes LGBT+
La protection des enfants LGBT+La légitimité croissante de faire famille pour les personnes LGBT+
Chap. 2 - Les techniques d’assistance médicale à la procréation
Les bénéficiaires de l’AMPL’autoconservation et l’usage des gamètesLes enjeux en matière de filiation
Chap. 3 - Les résistances face à la gestation pour autrui
La pratique de la GPA : interdiction en France et pratiques à l’étrangerLa reconnaissance de la filiation après une GPA à l’étrangerLes droits sociaux
Chap. 4 - Les arrangements privés et les pratiques hors cadre médical
La coparenté ou pluriparentéLa procréation charnelle au sein d’un couple dont les parents ont changé de mention de sexe à l’ECLes inséminations artisanales


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-01-28

## Tags

Droit des personnes et de la famille, Droit privé, Droits de l'enfant

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