Jean-François Pillebout a marqué de son empreinte tout le droit notarial. Lauréat de la Faculté de droit de Paris, major de sa promotion en 1957-1958, il obtient également les diplômes d'études supérieures de droit privé et de sciences criminelles en 1960 et 1961, avant de soutenir brillamment une thèse de doctorat en 1969 sur « Recherches sur l'exception d'inexécution ». Après son service militaire où il atteint le grade de lieutenant de réserve. Jean-François Pillebout embrasse la carrière notariale. Stagiaire puis principal clerc de 1958 à 1969, il est nommé notaire à Crépy-en-Valois cette année-là. De Paris où il exerça pendant plus de 40 ans jusqu'aux sphères les plus élevées de la profession où il occupa diverses responsabilités au Conseil supérieur du notariat. il fit rayonner son expertise. Mentor d'innombrables jeunes notaires grâce à ses enseignements avisés, il porta toute une génération vers l'excellence. Libre penseur, il promut sans relâche la déontologie et l'éthique notariales. Auteur prolifique, Jean-François Pillebout a également marqué les esprits par sa précieuse collaboration avec les équipes d'éditeurs juridiques. Dès 1980, il entame une riche activité éditoriale en contribuant régulièrement au JurisClasseur Notarial Formulaire et à la Semaine Juridique puis en devenant directeur de la rédaction dédiée au Droit Notarial. Ses analyses toujours éclairées et sa plume alerte ont permis de rendre accessibles les subtilités du droit notarial au plus grand nombre. Directeur du JurisClasseur Notarial Formulaire à partir de 1990, il a ainsi façonné en profondeur la doctrine contemporaine et profondément influencé sa discipline. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d'amitié, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire.

Les différents rapports, communiqués, recommandations, bilans, avis et notes publiés en protection de l’enfance font état d’un profond malaise et d’une situation alarmante. Les interviews et les investigations menées pendant la recherche que vient clore cet ouvrage (octobre 2022-juin 2024) l’ont confirmé. Une crise de sens, tout d’abord, interroge le rôle des acteurs et institutionnels ainsi que les objectifs poursuivis qui ne sont pas clairs. Le droit protège-t-il encore l’enfant? L’accroissement continu des chiffres de l’enfance en danger permet d’en douter. Le système de protection de l’enfance se trouve par contrecoup en surchauffe. On observe à ce stade une crise structurelle, signe d’un désordre dans l’organisation institutionnelle et l’ordre juridique. L’efficacité de la protection de l’enfance s’en ressent. Les questions de lisibilité du droit, d’empilement des réformes et d’indépendance de la protection de l’enfance, par exemple, méritaient d’être posées et confrontées, dans une approche pluridisciplinaire, à d’autres ordonnancements juridiques. Sans prétendre à l’exhaustivité en raison de l’ampleur et de la complexité du sujet, l’ouvrage essaie d’apporter des pistes de réflexion permettant de mieux cerner les manifestations, les causes et des réponses à l’actuel phénomène de crise en protection de l’enfance.

La filiation incarne le lien juridique qui relie l'enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l'enfant de ce lien ou de l'une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et enfants. La réforme des lois de bioéthique bouleverserait les principes actuels en décrétant le caractère optionnel de la filiation paternelle dans l'assistance médicale à la procréation. Cet ouvrage éclaire la portée de la réforme envisagée. Il en analyse le contenu ainsi que les conséquences sur le droit de la filiation qui s'applique à tous.

Chaque homme est tôt ou tard confronté à la mort d'un proche qu'il doit gérer en accomplissant les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une réglementation particulière. Le but de cette thèse n'est pas de recenser schématiquement ces démarches mais de circonscrire l'interaction de la famille, réalité inconstante du fait des liens divers qui la composent, et de la mort, réalité inamovible. Ainsi, il apparaît que la mort et la famille s'influencent l'une et l'autre sous le contrôle du Droit. S'agissant de l'influence de la mort sur la famille, il est démontré, d'une part, que la composition de cette dernière n'est pas figée puisqu'il est possible d'attribuer au défunt un titre fondé sur une situation antérieure (lien biologique), de créer un lien factice ou encore de contester un lien établi. D'autre part, la mort se révèle être un décalque des conceptions dominantes sur la famille dans la mesure où elle sous-tend des choix législatifs importants dont certains vont dans le sens d'une plus grande égalité des liens familiaux (liens de filiation) et, d'autres, vers une réelle inégalité, notamment patrimoniale (liens conjugaux). S'agissant de l'influence de la famille sur les conséquences juridiques de la mort, celle-ci est tantôt effective dès lors que la famille impose à autrui, par le biais de droits spécifiques, le respect des intérêts du défunt (droit de perpétuer sa volonté même présumée) et des siens (droits de la personnalité et droits de propriété sur la sépulture et le cadavre), tantôt limitée dès lors qu'elle exécute des obligations que la loi et le défunt lui imposent.

XIIIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims

Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de la Préfecture de la Marne, sous la direction scientifique de Nathalie Baillon-Wirtz et Jérémy Houssier, professeurs à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès

12èmes rencontres Notariat-Université de Reims

Ateliers organisés par le CEJESCO, UFR Droit et Science Politique, Université de Reims Champagne-Ardenne

XIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims organisées sous la présidence de Me Antoine Bouquemont, Président de l’ARNU-Reims, Notaire à Reims, membre de l’institut d’études juridiques du CSN

Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

Organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne.

3e Journée citoyenne de l'Institut national des formations notariales.

Organisé sous la direction scientifique d’Ingrid Maria, Professeur Université Grenoble Alpes

IXes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims

Organisé par le CEJESCO, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le Conseil supérieur du notariat sous la présidence d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

L'objectif au sein de cette thèse sera d'étudier l'impact de la Blockchain sur l'activité notariale et de manière plus générale sur le principe d'authenticité. En effet, il est important de se demander si la blockchain, une technologie anti-étatique prônant la désintermédiation ne va pas menacer le rôle du notaire en tant que tiers de confiance. Au delà, il sera également question de se demander si la blockchain ne remet pas en cause le principe d'authenticité et même la place du droit dans notre société actuelle.