Nathalie Baillon-Wirtz, Clotilde Brunetti-Pons (dir.), L' efficacité de la protection de l'enfance en France et à l'échelle européenne, mare & martin, 2024, Droit privé et sciences criminelles, 461 p.
Les différents rapports, communiqués, recommandations, bilans, avis et notes publiés en protection de l’enfance font état d’un profond malaise et d’une situation alarmante. Les interviews et les investigations menées pendant la recherche que vient clore cet ouvrage (octobre 2022-juin 2024) l’ont confirmé. Une crise de sens, tout d’abord, interroge le rôle des acteurs et institutionnels ainsi que les objectifs poursuivis qui ne sont pas clairs. Le droit protège-t-il encore l’enfant? L’accroissement continu des chiffres de l’enfance en danger permet d’en douter. Le système de protection de l’enfance se trouve par contrecoup en surchauffe. On observe à ce stade une crise structurelle, signe d’un désordre dans l’organisation institutionnelle et l’ordre juridique. L’efficacité de la protection de l’enfance s’en ressent. Les questions de lisibilité du droit, d’empilement des réformes et d’indépendance de la protection de l’enfance, par exemple, méritaient d’être posées et confrontées, dans une approche pluridisciplinaire, à d’autres ordonnancements juridiques. Sans prétendre à l’exhaustivité en raison de l’ampleur et de la complexité du sujet, l’ouvrage essaie d’apporter des pistes de réflexion permettant de mieux cerner les manifestations, les causes et des réponses à l’actuel phénomène de crise en protection de l’enfance.
Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Reverso, Claire Farge, Quentin Guiguet-Schielé [et alii], Les droits du conjoint survivant: bilan et perspectives, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires
Nathalie Baillon-Wirtz, Clotilde Brunetti-Pons, David Bonnet, Julien Boudon, Aline Cheynet de Beaupré [et alii], La filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation, Mare & Martin, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 271 p.
La filiation incarne le lien juridique qui relie l'enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l'enfant de ce lien ou de l'une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et enfants. La réforme des lois de bioéthique bouleverserait les principes actuels en décrétant le caractère optionnel de la filiation paternelle dans l'assistance médicale à la procréation. Cet ouvrage éclaire la portée de la réforme envisagée. Il en analyse le contenu ainsi que les conséquences sur le droit de la filiation qui s'applique à tous.
Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils [et alii], La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.
Nathalie Baillon-Wirtz, L'enfant, sujet de droits: filiation, patrimoine, protection, Lamy et Numilog, 2011, Lamy Axe Droit
Nathalie Baillon-Wirtz, Yves Honhon, Marie-Christine Le Boursicot, Alice Meier-Bourdeau, Imran Omarjee [et alii], L'enfant sujet de droits: Filiation Patrimoine Protection, Lamy Wolters Kluwer, 2010
Nathalie Baillon-Wirtz, Alain Delfosse, La réforme du droit des majeurs protégés: loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, LexisNexis, 2009, Pratique notariale, 336 p.
Nathalie Baillon-Wirtz, Décret relatif à la procédure en matière successorale et arrêté fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants des époux et aux tiers, dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial, Lamy, 2007, 24 p.
Nathalie Baillon-Wirtz, La famille et la mort, 17e éd., Defrénois, 2006, Doctorat & notariat ( Collection de thèses ), 486 p.
Nathalie Baillon-Wirtz, Pierre Crocq, La famille et la mort, 2004, 863 p.
Chaque homme est tôt ou tard confronté à la mort d'un proche qu'il doit gérer en accomplissant les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une réglementation particulière. Le but de cette thèse n'est pas de recenser schématiquement ces démarches mais de circonscrire l'interaction de la famille, réalité inconstante du fait des liens divers qui la composent, et de la mort, réalité inamovible. Ainsi, il apparaît que la mort et la famille s'influencent l'une et l'autre sous le contrôle du Droit. S'agissant de l'influence de la mort sur la famille, il est démontré, d'une part, que la composition de cette dernière n'est pas figée puisqu'il est possible d'attribuer au défunt un titre fondé sur une situation antérieure (lien biologique), de créer un lien factice ou encore de contester un lien établi. D'autre part, la mort se révèle être un décalque des conceptions dominantes sur la famille dans la mesure où elle sous-tend des choix législatifs importants dont certains vont dans le sens d'une plus grande égalité des liens familiaux (liens de filiation) et, d'autres, vers une réelle inégalité, notamment patrimoniale (liens conjugaux). S'agissant de l'influence de la famille sur les conséquences juridiques de la mort, celle-ci est tantôt effective dès lors que la famille impose à autrui, par le biais de droits spécifiques, le respect des intérêts du défunt (droit de perpétuer sa volonté même présumée) et des siens (droits de la personnalité et droits de propriété sur la sépulture et le cadavre), tantôt limitée dès lors qu'elle exécute des obligations que la loi et le défunt lui imposent.
Nathalie Baillon-Wirtz, « La réserve du conjoint survivant : quel avenir ? », in Fabienne Labelle, Jérémy Houssier (dir.), Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives, Dalloz, 2023, pp. 89
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le rôle du notaire dans l’assistance médicale à la procréation », ss. la dir. de C. Brunetti-Pons, Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation, Mare et Martin, 2021
Nathalie Baillon-Wirtz, « La mesure judiciaire unique en Allemagne et en Belgique : un modèle pour le droit français? », in G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, I. Maria (dir.), Majeurs protégés : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après?, LexisNexis, 2020
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Les nouvelles missions du notaire en droit de la filiation », La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le droit allemand de la protection des majeurs : un exemple à suivre? », in Gilles Raoul-Cormeil, Anne Caron-Déglise (dir.), La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde, Mare et Martin, 2019
Nathalie Baillon-Wirtz, « Propositions visant à clarifier le statut juridique en France de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour le compte d’autrui », in Clotilde Brunetti-Pons (dir.), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ? Assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d’autrui, Mare et Martin, 2019
Nathalie Baillon-Wirtz, « Surrogate motherhood in France: ethical and legal issues », in Piotr Mostowik (dir.), Fundamental legal problems of surrogate motherhood. Global perspective, Wydawnictwo Instytutu Wymiaru Sprawiedliwości, 2019
Nathalie Baillon-Wirtz, « La filiation de l’enfant à l’épreuve de la gestation pour le compte d’autrui », in Clotilde Brunetti-Pons (dir.), Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde, LexisNexis, 2018
Nathalie Baillon-Wirtz, Jean-Dominique Sarcelet, « L’état civil à l’épreuve d’une identité sociale », Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, 2017
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le statut juridique du renonçant », in Cécile Pérès (dir.), Renonciations et successions : quelles pratiques ?, Defrénois Lextenso, 2017
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, p. 556
Nathalie Baillon-Wirtz, Kristell Compain-Lecroisey, Charlotte Girault, « L'adoption aujourd'hui : quelles règles ? quelles pratiques ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, p. 30
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire face aux enjeux énergétiques, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 1118
Nathalie Baillon-Wirtz, « Loi du 21 février 2022 : une réforme de l’adoption par petites touches », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 302
Nathalie Baillon-Wirtz, « Difficultés d’établissement de la filiation de l’enfant issu d’une AMP réalisée à l’étranger par un couple de femmes – Apports de la réponse ministérielle Houlié », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 322
Nathalie Baillon-Wirtz, « Bioéthique, assistance médicale à la procréation et état civil : les apports du décret du 1er mars 2022 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 332
Nathalie Baillon-Wirtz, « Avant-propos au dossier La famille au 21ème siècle – Nouveaux droits, nouveaux défis, ARNU Reims, 19 novembre 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1105
Nathalie Baillon-Wirtz, Pierre Dauptain, « Assistance médicale à la procréation et pratique notariale : nouvelles familles, nouveaux réflexes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1125
Nathalie Baillon-Wirtz, « La famille au 21ème siècle, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1111
Nathalie Baillon-Wirtz, « Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption. Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1132
Nathalie Baillon-Wirtz, « Adoption et assistance médicale à la procréation. Je t'aime... moi non plus », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°1137
Nathalie Baillon-Wirtz, « AMP, enfant sans vie, adoption, choix du nom : le modèle du livret de famille mis à jour », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 550
Nathalie Baillon-Wirtz, « Ordonnance du 5 octobre 2022 : un nouveau cadre formel pour l'adoption », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 944
Nathalie Baillon-Wirtz, Virginie Darmé-Longuet, « Enfant né d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : quel droit d'accès aux origines? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1273
Nathalie Baillon-Wirtz, « La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : quels changements pour le notariat ? Avant-propos du dossier relatif à la loi bioéthique du 2 août 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 1271
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire et l'assistance médicale à la procréation : les incidences de la loi bioéthique sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 1273
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le consentement devant notaire à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 1274
Nathalie Baillon-Wirtz, « L'acte de reconnaissance conjointe de l'enfant », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 1275
Nathalie Baillon-Wirtz, « Assistance médicale à la procréation et filiation - Tableaux synthétiques », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 1277
Nathalie Baillon-Wirtz, « Assistance médicale à la procréation : premiers textes d’application de la loi bioéthique du 2 août 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 915
Nathalie Baillon-Wirtz, « Assistance médicale à la procréation et filiation. Les précisions attendues de la circulaire du 21 septembre 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 1297
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Partage judiciaire et mandataire successoral : que faire en présence d’un copartageant refusant de signer l’acte de partage ? », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2020, n°1649, p. 21
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire et l’indivision, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « La désignation du notaire en cas de partage judiciaire : Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage! », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019
Nathalie Baillon-Wirtz, « La loi du 23 mars 2019 et les nouvelles mesures de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019
Nathalie Baillon-Wirtz, « La capacité commerciale du majeur en curatelle : avis de la Cour de cassation du 6 décembre 2018 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019
Nathalie Baillon-Wirtz, « L’habilitation familiale : adaptations attendues et difficultés récurrentes », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2019
Nathalie Baillon-Wirtz, « La contribution du notariat aux Etats généraux de la bioéthique », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire face au risque, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018
Nathalie Baillon-Wirtz, « La substance de la nouvelle administration légale », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2017
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « La réforme de la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007 a dix ans : quel bilan ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017
Nathalie Baillon-Wirtz, « La gestion du patrimoine du mineur, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle : incidences pour la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016
Nathalie Baillon-Wirtz, « La déjudiciarisation précipitée du divorce par consentement mutuel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 643
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire et la justice du XXIe siècle, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Réforme du droit de la famille, nouvelles procédures avec le décret du 23 février 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Liquidation et partage après divorce : l’appel à une clarification a-t-il été entendu ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « L’habilitation familiale : une innovation à parfaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Quand modernisation rime avec confusion : l’administration légale selon l’ordonnance du 15 octobre 2015 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Qu’apporte la loi du 16 février 2015 au droit des personnes et de la famille ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015
Nathalie Baillon-Wirtz, « Les adoptions successives : regards croisés entre la France et l’Allemagne », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Rupture du couple : partage amiable et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2013
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Liquidation et partage après divorce : une réforme urgente s’impose », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2013
Nathalie Baillon-Wirtz, « Enregistrement et publicité du Pacs reçu par un notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Liquidation et partage après divorce : appel pour une nécessaire clarification », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le mandat de protection future », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°31, p. 2224
Nathalie Baillon-Wirtz, « La condition juridique de l’enfant sans vie. Retours sur les incohérences du droit français », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2007
Nathalie Baillon-Wirtz, « Que reste-t-il de la prohibition des pactes sur succession future ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2006
Nathalie Baillon-Wirtz, « L’établissement de la filiation maternelle par l’acte de naissance, Présentation de l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2005