Nathalie Baillon-Wirtz

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • HDR

    La famille aujourd'hui : entre permanence et mutation - Mémoire de synthèse (HDR), HDR soutenue en 2020   

    THESE

    La famille et la mort, soutenue en 2004 à Paris 2 sous la direction de Pierre Crocq 

  • Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils [et alii], La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.    

    La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l’efficacité de la procédure pénale et de l’exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d’entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) ; Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d’exécution, référé) ; Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l’épreuve, peines) ; Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) ; Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) ; Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud’hommes, saisie sur rémunérations)"

    Nathalie Baillon-Wirtz, L'enfant, sujet de droits: filiation, patrimoine, protection, Lamy et Numilog, 2011, Lamy Axe Droit 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Yves Honhon, Marie-Christine Le Boursicot, Alice Meier-Bourdeau, Imran Omarjee [et alii], L'enfant sujet de droits: Filiation Patrimoine Protection, Lamy Wolters Kluwer, 2010 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Alain Delfosse, La réforme du droit des majeurs protégés: loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, LexisNexis, 2009, Pratique notariale, 336 p. 

    Nathalie Baillon-Wirtz, La famille et la mort, 17e éd., Defrénois, 2006, Doctorat & notariat ( Collection de thèses ), 486 p. 

  • Nathalie Baillon-Wirtz, « La réserve du conjoint survivant : quel avenir ? », in Fabienne Labelle, Jérémy Houssier (dir.), Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives, Dalloz, 2023, pp. 89 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le rôle du notaire dans l’assistance médicale à la procréation », ss. la dir. de C. Brunetti-Pons, Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation, Mare et Martin, 2021, pp. 107-122 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La mesure judiciaire unique en Allemagne et en Belgique : un modèle pour le droit français? », in G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, I. Maria (dir.), Majeurs protégés : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après?, LexisNexis, 2020, pp. 227-236 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Les nouvelles missions du notaire en droit de la filiation », La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le droit allemand de la protection des majeurs : un exemple à suivre? », in Gilles Raoul-Cormeil, Anne Caron-Déglise (dir.), La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde, Mare et Martin, 2019 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Propositions visant à clarifier le statut juridique en France de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour le compte d’autrui », in Clotilde Brunetti-Pons (dir.), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ? Assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d’autrui, Mare et Martin, 2019 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Surrogate motherhood in France: ethical and legal issues », in Piotr Mostowik (dir.), Fundamental legal problems of surrogate motherhood. Global perspective, Wydawnictwo Instytutu Wymiaru Sprawiedliwości, 2019 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La filiation de l’enfant à l’épreuve de la gestation pour le compte d’autrui », in Clotilde Brunetti-Pons (dir.), Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde, LexisNexis, 2018 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jean-Dominique Sarcelet, « L’état civil à l’épreuve d’une identité sociale », Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, 2017 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le statut juridique du renonçant », in Cécile Pérès (dir.), Renonciations et successions : quelles pratiques ?, Defrénois Lextenso, 2017 

  • Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 556 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Kristell Compain-Lecroisey, Charlotte Girault, « L'adoption aujourd'hui : quelles règles ? quelles pratiques ? », Gazette du Palais, 2024, p. 30 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire face aux enjeux énergétiques, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1118 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Loi du 21 février 2022 : une réforme de l’adoption par petites touches », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 302 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Difficultés d’établissement de la filiation de l’enfant issu d’une AMP réalisée à l’étranger par un couple de femmes – Apports de la réponse ministérielle Houlié », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 322 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Bioéthique, assistance médicale à la procréation et état civil : les apports du décret du 1er mars 2022 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 332 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Avant-propos au dossier La famille au 21ème siècle – Nouveaux droits, nouveaux défis, ARNU Reims, 19 novembre 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1105 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Pierre Dauptain, « Assistance médicale à la procréation et pratique notariale : nouvelles familles, nouveaux réflexes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1125 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La famille au 21ème siècle, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1111 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption. Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1132 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Adoption et assistance médicale à la procréation. Je t'aime... moi non plus », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°1137 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « AMP, enfant sans vie, adoption, choix du nom : le modèle du livret de famille mis à jour », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 550 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Ordonnance du 5 octobre 2022 : un nouveau cadre formel pour l'adoption », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 944 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Virginie Darmé-Longuet, « Enfant né d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : quel droit d'accès aux origines? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1273 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : quels changements pour le notariat ? Avant-propos du dossier relatif à la loi bioéthique du 2 août 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1271 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire et l'assistance médicale à la procréation : les incidences de la loi bioéthique sur la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1273 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le consentement devant notaire à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1274 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « L'acte de reconnaissance conjointe de l'enfant », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1275 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Assistance médicale à la procréation et filiation - Tableaux synthétiques », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1277 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Assistance médicale à la procréation : premiers textes d’application de la loi bioéthique du 2 août 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 915 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Assistance médicale à la procréation et filiation. Les précisions attendues de la circulaire du 21 septembre 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1297 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Partage judiciaire et mandataire successoral : que faire en présence d’un copartageant refusant de signer l’acte de partage ? », Répertoire du notariat Defrénois, 2020, n°1649, p. 21 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire et l’indivision, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « La désignation du notaire en cas de partage judiciaire : Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage! », Droit de la famille, 2019 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La loi du 23 mars 2019 et les nouvelles mesures de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille », Revue juridique Personnes & Famille, 2019 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La capacité commerciale du majeur en curatelle : avis de la Cour de cassation du 6 décembre 2018 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « L’habilitation familiale : adaptations attendues et difficultés récurrentes », Répertoire du notariat Defrénois, 2019 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La contribution du notariat aux Etats généraux de la bioéthique », Répertoire du notariat Defrénois, 2018 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire face au risque, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La substance de la nouvelle administration légale », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2017 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « La réforme de la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007 a dix ans : quel bilan ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La gestion du patrimoine du mineur, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle : incidences pour la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La déjudiciarisation précipitée du divorce par consentement mutuel », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, p. 643 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire et la justice du XXIe siècle, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Réforme du droit de la famille, nouvelles procédures avec le décret du 23 février 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Liquidation et partage après divorce : l’appel à une clarification a-t-il été entendu ? », Droit de la famille, 2016 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « L’habilitation familiale : une innovation à parfaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Quand modernisation rime avec confusion : l’administration légale selon l’ordonnance du 15 octobre 2015 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Qu’apporte la loi du 16 février 2015 au droit des personnes et de la famille ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Les adoptions successives : regards croisés entre la France et l’Allemagne », Droit de la famille, 2013, p. ? 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Rupture du couple : partage amiable et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Liquidation et partage après divorce : une réforme urgente s’impose », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Enregistrement et publicité du Pacs reçu par un notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012 

    Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Liquidation et partage après divorce : appel pour une nécessaire clarification », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le mandat de protection future », Recueil Dalloz, 2007, n°31, p. 2224   

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La condition juridique de l’enfant sans vie. Retours sur les incohérences du droit français », Droit de la famille, 2007 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Que reste-t-il de la prohibition des pactes sur succession future ? », Droit de la famille, 2006 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « L’établissement de la filiation maternelle par l’acte de naissance, Présentation de l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2005 

  • Nathalie Baillon-Wirtz, « Femmes et patrimoines », le 05 novembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de la Préfecture de la Marne, sous la direction scientifique de Nathalie Baillon-Wirtz et Jérémy Houssier, professeurs à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 27 septembre 2024  

    Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ? », le 22 mars 2024  

    12èmes rencontres Notariat-Université de Reims

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Ateliers Rémois du Droit des Personnes et des Familles 2023-2024 », le 05 octobre 2023  

    Ateliers organisés par le CEJESCO, UFR Droit et Science Politique, Université de Reims Champagne-Ardenne

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire face aux enjeux énergétiques », le 24 mars 2023  

    XIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims organisées sous la présidence de Me Antoine Bouquemont, Président de l’ARNU-Reims, Notaire à Reims, membre de l’institut d’études juridiques du CSN

    Nathalie Baillon-Wirtz, « L'Homologation en droit privé », le 25 mars 2022  

    Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation », le 18 décembre 2020  

    Organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notariat et la protection des droits de l’enfant », le 20 novembre 2019  

    3e Journée citoyenne de l'Institut national des formations notariales.

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives », le 05 avril 2019  

    Organisé sous la direction scientifique d’Ingrid Maria, Professeur Université Grenoble Alpes

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire et l’indivision », le 22 mars 2019  

    IXes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le Monde », le 18 mai 2018  

    Organisé par le CEJESCO, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le Conseil supérieur du notariat sous la présidence d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Renonciations et successions : quelles pratiques ? », le 11 mai 2017 

  • Nathalie Baillon-Wirtz, Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001, réformant le droit des successions - 2ème partie 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Margaux Loizon, Blockchain et activité notariale : vers une remise en cause de l'authenticité ?, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Jean-Louis Respaud et Daniel Mainguy, membres du jury : Mustapha Mekki (Rapp.), Séverine Cabrillac  

    L'objectif au sein de cette thèse sera d'étudier l'impact de la Blockchain sur l'activité notariale et de manière plus générale sur le principe d'authenticité. En effet, il est important de se demander si la blockchain, une technologie anti-étatique prônant la désintermédiation ne va pas menacer le rôle du notaire en tant que tiers de confiance. Au delà, il sera également question de se demander si la blockchain ne remet pas en cause le principe d'authenticité et même la place du droit dans notre société actuelle.