Le « droit à l'enfant » et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression « droit à l'enfant » renvoie à une « demande » ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une...

L’inclusion des personnes en situation de handicap et la défense de leurs droits sont plus que jamais au cœur des enjeux sociétaux. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le droit du handicap est marqué par la technicité et une inflation normative...

Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l’objet d’importantes réformes qui ont étendu la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse, favorisant ainsi l’autonomie de leurs droits reproductifs. Cet ouvrage présente les aspects généraux de l’encadrement juridique...

Les débuts de la vie et le sort de l'embryon humain, la fin de la vie et l'euthanasie, l'identification et la sélection des êtres humains et les tests génétiques, le clonage ou le transhumanisme... Autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses réelles ou supposées de la science, engagent l'avenir de l'humanité.

Alors...

Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.

Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour accéder à la personnalité juridique, et propose de comprendre certaines questions...

A collection of essays that use archival records of legal processes to piece together a picture of daily life across varied identities and lived experiences.Legal archives offer extraordinary opportunities for understanding intimacies across time and space. Family and Justice in the Archives presents a series of fascinating historical essays that unpack stories of...

Après avoir été ignoré par le droit pendant près de deux siècles le corps humain refait surface. La poussée de l’individualisme, la recherche du bien-être et de l’épanouissement de la personne ont favorisé cette résurgence mais dans le même temps ont suscité des interrogations quant aux relations entre le sujet de droit et son corps mais aussi des...