Programme

9h45 : Accueil

10h15 : Mot d'accueil
Christophe Pierret, Président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Reims
Anaïs Danet, Doyenne de la Faculté de droit et de science politique, Professeur de droit privé
Faroudja Aït-Ahmed, Directrice adjointe du CEJESCO, Maître de conférences en droit privé

Présidence : Antoine Bouquemont, Président de l'ARNU Reims, Notaire à Reims, Membre de l'IEJ du Conseil supérieur du notariat

10h30 : Le notaire et l'accompagnement vers la transition énergétique
Mme Christelle Coutant-Lapalus, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne

11h15 : Le notaire et la performance énergétique de l'immeuble
Me Franck Lescout, Notaire à Reims

11h45 : Le service public de la performance énergétique de l'habitat
M. Seydou Traoré, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

12h15 : Questions et débats dans la salle

12h30 : Déjeuner-buffet
(dans les locaux de la Chambre, offert par le Cabinet de généalogie Coutot-Roehrig aux intervenants et au public)

Sous la présidence de Mme Nathalie Baillon-Wirtz, Vice-Présidente de l'ARNU-Reims, Professeur de droit privé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

14h30 : Les aides à la rénovation
M. Jonathan Nicolas, Directeur de l'ADIL-Aube

15h00 : Les servitudes au service de l'énergie
Me Clothilde Greff, Notaire à Issy-les-Moulineaux

15h30 : Aspects choisis de droit belge
M. Damien Jans, Professeur à l'UCLouvain, Avocat au Barreau de Bruxelles

16h00 : Questions et débats dans la salle

3 tables-rondes

16h15 : -Projet éolien et maîtrise foncière

-L'implantation d'une unité de méthanisation

-L'obligation réelle environnementale

Avec les étudiants du Master 2 droit notarial de l'Université de Reims

17h00 : Fin des travaux

18h00 : Cérémonie de remise des diplômes et des prix aux étudiants du Master 2 Droit Notarial et de la Licence professionnelle Métiers du Notariat
(à l'Hôtel de la Paix)

Cocktail

Inscription avant le 21 mars 2023 : chambre51@notaires.fr

Journée homologuée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue des notaires