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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693


Axes & Thèmes de recherche

L’efficacité du système français des sources du droit

L’efficacité des règles de droit français

L’efficacité et le juge

La place de l’efficacité dans la formation des juristes

La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

Coordonnées

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

57 bis rue Pierre Taittinger
51096 Reims

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Articles

Alice Dejean de la Bâtie, « Bonne foi et infraction douanière : la présomption d'innocence mérite mieux », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 787

Fabrice Defferrard, « Tchernobyl ou l'impossibilité du droit », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 737

Fabrice Defferrard, « La méchanceté des choses », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 625

Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : la messe n'est pas dite », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 287

Jacques Moury, « La CEDH ne délivre pas à l'actionnaire minoritaire un permis de critiquer le dirigeant de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 882

Jacques Moury, « La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 879

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Jacques Moury, « Le contrat conclu intuitu personae dans la transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 875

Alice Dejean de la Bâtie, « Libération conditionnelle et terrorisme : la santé passe avant la sûreté », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 222

Jérémy Houssier, « Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 237

Jérémy Houssier, « L'indemnisation de la perte d'un proche de l'enfant à naître : nouvelle avancée ou nouveau danger ? », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 191

Anaïs Danet, « Procédure pénale et numérique : Panorama 2019-2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 142

Fabrice Defferrard, « ILLUSTRONS L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT, N° 2, 2021, p. 116

Jérémy Houssier, « Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 55

Jérémy Houssier, « L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 57

Jérémy Houssier, « La liberté d'inciter à l'infidélité ou le dévoiement des droits de l'homme », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 61

Fabrice Defferrard, « REDÉFINISSONS LE VOL AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 60

Fabrice Defferrard, « Kim », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2449

Fabrice Defferrard, « En mariage Trump qui peut », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2057

Alice Dejean de la Bâtie, « Une garde à vue en toute intimité : la vie privée prime l'information du public », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1662

Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1616

Fabrice Defferrard, « Les « Attendus » de Michel Audiard », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1225

Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195

Alice Dejean de la Bâtie, « Pollution aquatique et mesure conservatoire : l'urgence se passe de l'imputation », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 864

Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de paternité : le yaourt bulgare de la Cour européenne », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 674

Jérémy Houssier, « Clap de fin pour l'absence de mention de la mère gestatrice dans les actes de naissance des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 664

Jérémy Houssier, « L'affaire était-elle trop sérieuse pour la laisser à des juristes ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 552

Jérémy Houssier, « La médiatisation des affaires familiales ou la difficile mise en balance des art. 8 et 10 de la Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 589

Jérémy Houssier, « Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 599

Jérémy Houssier, « Les effets de l'annulation d'une filiation sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou le labyrinthe des quasi-contrats », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 596

Pauline Pailler, « Mandat apparent d'un associé de SCI », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 624

Fabrice Defferrard, « Agatha Christie contre la peine de mort », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 584

Jérémy Houssier, « Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 481

Jérémy Houssier, « Du bon usage de l'action en révocation de l'adoption simple », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 480

Jérémy Houssier, « L'écueil de l'ancien droit de la filiation lors de l'acquisition de la nationalité française », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 487

Fabrice Defferrard, « SNCF mon amour », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 520

Jérémy Houssier, « Une filiation par consentement mutuel ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 489

Jérémy Houssier, « Utile précision sur la portée de la transcription des actes d'état civil étrangers », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 484

Fabrice Defferrard, « L'état de droit vu par l'inspecteur Harry », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 456

Jérémy Houssier, « L'exigence de célérité et d'effectivité de la justice en présence d'un enlèvement parental : ixième rappel », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 355

Fabrice Defferrard, « Supprimons le divorce avec Jean-Pierre Mocky », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, p. 392

Fabrice Defferrard, « De la théorie de la peine justifiée dans la quatrième dimension », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 328

Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : avis de temps calme à la Cour de cassation », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 311

Marius Tchendjou, « Le mandataire infidèle », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 222

Jérémy Houssier, « Les adieux des condamnés », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 310

Jérémy Houssier, « Libres propos sur la fiscalité familiale du « monde d'après » », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 287

Fabrice Defferrard, « Comment la nature s'est offert des vacances », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 268

Fabrice Defferrard, « Greenwar », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 209

Emmanuel Brocard, « Le patrimoine du chef d'entreprise et les procédures collectives », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 232

Jérémy Houssier, « Mais les enfants ce sont les mêmes, à Paris ou à Göttingen (à propos de l'admission du renvoi dans la mise en œuvre de l'art. 311-14 c. civ.) », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 255

Jérémy Houssier, « « Cyberviolences domestiques » : les bonnes intentions ne font pas les bonnes décisions », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 253

Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : les assertions courent plus vite que les démonstrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 669

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.