Publications
Alice Dejean de la Bâtie, « La protection du droit de manifester n'aura pas lieu (devant la CEDH) », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 236
Fabrice Defferrard, « Pour une protection pénale des androïdes parahumains », Recueil Dalloz, 2025, n°02, p. 49
Joseph Morin, « L'autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud'homal », Droit Social, 2025, n°01, p. 64
Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions d'adoption étrangères : l'alignement », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 47
Jérémy Houssier, « Jugement d'adoption irrégulier : précisions sur le point de départ de l'action en responsabilité contre l'État », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 52
Jérémy Houssier, « GPA : Vers la reconnaissance d'un droit à l'enfant ? À propos d'une parenté de pure intention », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 54
Jérémy Houssier, « Nationalité : de l'opposabilité de l'art. 30-3 c. civ. à des enfants mineurs », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 59
Jacques Moury, « C. com., art. L. 228-15, al. 2 : toute opération emportant modification des droits attachés aux actions converties constitue une conversion d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 941
Jacques Moury, « SAS : la majorité ne saurait être autre que… la majorité (bis) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 945
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le patrimoine à l'épreuve des violences intrafamiliales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, p. 1251
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Le registre des mandats de protection future : enfin ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, p. 1258
Guillaume Lamouroux, « Créances réciproques et exigibilité de la TVA : ne compense pas qui veut ! », Revue de droit fiscal, 2024, n°5152, p. 50250
Jérémy Houssier, « Les mystères de Paris ou la mise à l'écart des contrôles de proportionnalité et de constitutionnalité en présence d'un refus d'une mère de consentir à l'adoption de son enfant par sa co-mère », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 605
Jérémy Houssier, « Vraie ou fausse GPA ? Quand se réveillent les fantômes du passé… », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 611
Jérémy Houssier, « Reconnaissance des jugements étrangers : rencontres du troisième type… de fraude », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 611
Jérémy Houssier, « ROPA : le refus des autorités allemandes d'inscrire directement les noms des deux mères de l'enfant dans l'acte de naissance est conventionnel », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 613
Charlie Lledo, « La prise en compte des accords de durabilité par le droit de la concurrence », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2024
Joseph Morin, « Le droit à la preuve contre le droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 643
Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : le dénouement », Actualité juridique Famille, 2024, n°11, p. 573
Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation précise ses positions », Actualité juridique Famille, 2024, n°11, p. 575
Joseph Morin, « Risque professionnel : une jurisprudence déséquilibrée ? », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1869
Jacques Moury, « SAS : la stipulation de la clause d'exclusion ayant pour objet ou pour effet de priver l'associé concerné de son droit de vote est, seule, réputée non écrite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 705
Jérémy Houssier, « Aux frontières de la fraude », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 517
Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en contrariété de l'art. 320 c. civ. », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 522
Jérémy Houssier, « Action en recherche de paternité : le droit centrafricain au prisme de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 523
Jérémy Houssier, « Memento de droit transitoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 525
Jérémy Houssier, « Feu la cohabitation ? Nouveau revirement pour la responsabilité civile des père et mère », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 467
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le civil tient-il toujours le fiscal en l'état ? - Interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l'université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°28, p. 1155
Jérémy Houssier, « Obligation alimentaire : nul ne peut se prévaloir de sa propre incurie », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 406
Jérémy Houssier, « Adoption, accès aux origines et accès aux informations de santé : la CEDH condamne la Macédoine du Nord », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 406
Jérémy Houssier, Capucine Bohuon, « Première annulation d'une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 407
Fabrice Defferrard, « Vers un statut spécifique de l'être humain ? », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1243
Alice Dejean de la Bâtie, « Pénalisation de l'expression militante : l'heure des actes », Recueil Dalloz, 2024, n°21, p. 1032
Charlie Lledo, « Recours à l'encontre d'une décision de l'Autorité de la concurrence refusant des engagements : game over ou continue ? », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 908
Jacques Moury, « Prorogation de la société et abus de minorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 129
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 556
Nathalie Baillon-Wirtz, Kristell Compain-Lecroisey, Charlotte Girault, « L'adoption aujourd'hui : quelles règles ? quelles pratiques ? », Gazette du Palais, 2024, p. 30
Jérémy Houssier, « Retour(s) sur l'utilisation des méthodes de calcul de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 216
Jérémy Houssier, « Affaires Jarre et Colombier : l'épilogue strasbourgeois », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 258
Maïté Saulier, Jérémy Houssier, « Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 124
Maïté Saulier, Jérémy Houssier, « Annexe : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 126
Jérémy Houssier, « Qui dit filiation dit succession : retour sur la preuve de la légitimation par mariage », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 163
Jérémy Houssier, « Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.) », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 164
Liza Veyre, Kevin Leclere Vue, « Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 362
Alice Dejean de la Bâtie, Lisa Gérard, Élodie Müntz, Anaëlle Nedza, « Piqûres en boîte de nuit : éclairages juridique et criminologique d'un phénomène nocturne », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 88
Jérémy Houssier, « Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 97
Jérémy Houssier, « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions… sans IA ? Le barreau de la famille à l'heur(e)t de l'intelligence artificielle », Actualité juridique Famille, 2024, n°01, p. 20
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