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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693


Axes & Thèmes de recherche

L’efficacité du système français des sources du droit

L’efficacité des règles de droit français

L’efficacité et le juge

La place de l’efficacité dans la formation des juristes

La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

57 bis rue Pierre Taittinger
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Jérémy Houssier, « Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : l'assistance du curateur ne fait pas obstacle à l'action en nullité pour insanité d'esprit », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 191

Jérémy Houssier, « Quarantaine », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 141

Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : l'adoption est morte, vive la transcription ! », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 133

Jérémy Houssier, « Proposition de réforme de l'article 207 du code civil : les bonnes intentions font-elles les bonnes lois ? », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 122

Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : de la célérité et de l'effectivité avant tout », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 67

Jérémy Houssier, « La place du père biologique après le placement de l'enfant né sous X : le Conseil constitutionnel est saisi ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 73

Julien Boudon, « Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2019, p. 1492

Pauline Pailler, « Produits spéculatifs : articulation des obligations de mise en garde de source légale et de source jurisprudentielle », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1424

Jacques Moury, « Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1302

Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074

Jérémy Houssier, « L'action en contestation de la filiation d'un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 653

Gustavo Cerqueira, « Réflexions internationalistes sur les contrats de publicité », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 524

Martine Herzog-Evans, « Absentéisme scolaire : un phénomène humain et institutionnel complexe », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 562

Fabrice Defferrard, « CORPUS DELICTI », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 644

Jérémy Houssier, « L'affaire Mennesson ou la victoire du fait sur le droit », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 592

Jérémy Houssier, « Unie dans la diversité (matrimoniale) ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 599

Jérémy Houssier, « Viva Las Vegas ? Du débat entre nullité et inopposabilité d'un mariage célébré à Sin City », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 601

Pauline Pailler, « L'identification des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 628

Jérémy Houssier, « Focus sur l'opposition à mariage », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 473

Jérémy Houssier, « Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 462

Fabrice Defferrard, « Réseaux sociaux et professionnels du droit : le risque pénal », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 471

Fabrice Defferrard, « Twitter or not twitter - Une question pour les juges », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 524

Jérémy Houssier, « Variations autour du droit de visite médiatisé des ascendants », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 465

Julien Boudon, Lionel Maurizi, Fadoua Sallem, Olivier Heintz, Harender Bisht, Frédéric Bouyer et Nadine Millot, « Efficient Quantification by X-ray Photoelectron Spectroscopy and Thermogravimetric Analyses of the One-Pot Grafting of Two Molecules on the Surface of Iron Oxide Nanoparticles », Journal of Nanoscience and Nanotechnology, N° 8, 2019, p. 4920-4929

Jacques Moury, « L'étonnante désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 par le juge des requêtes », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 450

Fabrice Defferrard, « Le cinéma selon Abraham Zapruder », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 456

Jérémy Houssier, « Le nouvel oubli de la présomption de paternité par la loi de programmation 2018-2022 : de l'interrogation à la résignation », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 320

Jérémy Houssier, « « L'acte de reprise en mariage » : détour en droit marocain », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 345

Fabrice Defferrard, « Châtiment sans crime », Dalloz IP/IT, N° 5, 2019, p. 336

Jérémy Houssier, « Déclaration d'appel : avocats, veillez à être explicites ! », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 291

Jérémy Houssier, « L'enfant de la kafala : cet « autre membre de la famille » », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 283

Jacques Moury, « Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 964

Fabrice Defferrard, « Justice 2050 », Dalloz IP/IT, N° 4, 2019, p. 268

Jacques Moury, « L'arbitrage sur les cendres encore fumantes de l'article 1843-4 », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 235

Jacques Moury, « L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 959

Jacques Moury, « Zone de turbulences entre statuts et pacte d'associés : la Chambre commerciale prend de coupables libertés avec le droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 955

Jérémy Houssier, « La loi de Dieu ou la loi des Hommes - (À propos de l'application de la charia aux testaments des Grecs musulmans de Thrace) », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 158

Jacques Moury, « Le devoir de loyauté de l'administrateur appartenant aux conseils d'administration de la société mère et de sa filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 689

Jérémy Houssier, « Retour sur la nature et le domaine de la loi sur la liberté des funérailles », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 167

Jacques Moury, « Cession d'actions : confusion entre prescription et forclusion conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 415

Jacques Moury, « Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 419

Jérémy Houssier, « Contribution aux charges de la vie commune entre concubins : un principe, deux exceptions ? », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2019, p. 94

Julien Boudon, Fadoua Sallem, Rihab Haji, Dominique Vervandier-Fasseur, Thomas Nury, Lionel Maurizi, Gérard Lizard et Nadine Millot, « Elaboration of Trans-Resveratrol Derivative-Loaded Superparamagnetic Iron Oxide Nanoparticles for Glioma Treatment », Nanomaterials, N° 2, 2019, p. 287

Fabrice Defferrard, « Le jour où Amicalement vôtre fut outragé », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 128

Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : l'obligation à la dette de l'époux attributaire s'étend à l'ensemble des emprunts souscrits dans l'intérêt commun », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 45

Jacques Moury, « Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 172

Jacques Moury, « Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 169

Jérémy Houssier, « Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 35

Nathalie Baillon-Wirtz, « La capacité commerciale du majeur en curatelle : avis de la Cour de cassation du 6 décembre 2018 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019

Nathalie Baillon-Wirtz et Jacques Combret, « La désignation du notaire en cas de partage judiciaire : "Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage! », Droit de la famille, 2019

Nathalie Baillon-Wirtz, « La loi du 23 mars 2019 et les nouvelles mesures de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019