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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693

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Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    L’efficacité du système français des sources du droit

    L’efficacité des règles de droit français

    L’efficacité et le juge

    La place de l’efficacité dans la formation des juristes

    La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

    Coordonnées

    57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 Reims.
    03 26 91 36 30

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

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    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Fabrice Defferrard et Aurore Boyard, « Pour un « droit à la preuve » en matière d'ordonnance de protection », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2010

    Fabrice Defferrard, « La littérature pour justice », Recueil Dalloz, N° 33, 2021, p. 1713

    Fabrice Defferrard, « Mort d'un droit », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1625

    Alice Dejean de la Bâtie, « État de nécessité : le risque nucléaire est-il un danger imminent ? », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1661

    Fabrice Defferrard, « Petit glossaire pour un choc de simplification de la langue du droit (extrait) », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1377

    Fabrice Defferrard, « Kancel Kultur Klan Aujourd'hui : l'Histoire du droit et des Institutions », Recueil Dalloz, N° 24, 2021, p. 1281

    Voir plus

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1106

    Fabrice Defferrard, « Allocution du président de la République française », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 897

    Alice Dejean de la Bâtie, « Bonne foi et infraction douanière : la présomption d'innocence mérite mieux », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 787

    Fabrice Defferrard, « Tchernobyl ou l'impossibilité du droit », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 737

    Fabrice Defferrard, « La méchanceté des choses », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 625

    Jérémy Houssier, « Acte de notoriété. Quand le silence fait foi », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 631

    Jérémy Houssier et Maïté Saulier, « L'essentiel des nouvelles dispositions issues de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 590

    Jérémy Houssier, « Le pacte successoral lu à la lueur du Règlement « Successions » », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 638

    Pauline Pailler, « La notification des griefs de l'Autorité des marchés financiers ne peut faire l'objet d'un recours autonome », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 589

    Jérémy Houssier, « Des contours du droit à la vie privée et familiale lors du placement de l'enfant en vue de l'adoption », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 485

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : l'Italie de nouveau condamnée pour le défaut d'effectivité et de célérité de ses décisions », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 491

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : le retour de la subsidiarité ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 491

    Fabrice Defferrard, « L'HUMANITÉ DES PROTHÈSES », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 476

    Jérémy Houssier, « Mesure de protection des mineurs : le provisoire doit demeurer provisoire », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 489

    Jérémy Houssier, « Valdís Fjölnisdóttir : un remake islandais de Paradisio et Campanelli ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 497

    Jérémy Houssier, « Le contentieux de la filiation », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 414

    Fabrice Rosa, « Une alternative au modèle capitaliste : le « coopérativisme de plateforme » », Droit Social, N° 7, 2021, p. 610

    Jérémy Houssier, « L'administration publique des successions sera désormais soumise au délai raisonnable de l'art. 6, § 1, de la Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 379

    Jérémy Houssier, « La filiation du parent d'intention au lendemain des arrêts du 18 déc. 2019 », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 359

    Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : la messe n'est pas dite », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 287

    Jérémy Houssier, « Obligation aux frais funéraires : le débiteur peut se prévaloir de l'indignité du défunt », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 299

    Jérémy Houssier, « Recours contre les décisions des juridictions de renvoi : la Cour de cassation revoit ses positions », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 312

    Jacques Moury, « La CEDH ne délivre pas à l'actionnaire minoritaire un permis de critiquer le dirigeant de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 882

    Jacques Moury, « La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 879

    Jacques Moury, « Le contrat conclu intuitu personae dans la transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 875

    Alice Dejean de la Bâtie et Camille Hamonet, « Libération conditionnelle et terrorisme : la santé passe avant la sûreté », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 222

    Jérémy Houssier, « Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 237

    Jacques Moury, « Engagement de rachat par la société de ses propres actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 614

    Jérémy Houssier, « L'indemnisation de la perte d'un proche de l'enfant à naître : nouvelle avancée ou nouveau danger ? », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 191

    Jacques Moury, « Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 607

    Jacques Moury, « Nullité, écartée car prononcée sur le seul fondement de sa contrariété à l'intérêt social, de la délibération de l'assemblée octroyant une rémunération exceptionnelle à son dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 610

    Anaïs Danet, « Procédure pénale et numérique : Panorama 2019-2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 142

    Martine Herzog-Evans et Jérôme Thomas, « “He Ended up Like a Merguez Sausage”. Trauma in a French High Security Prison. », KrimOJ Kriminologie - Das Online-Journal | Criminology - The Online Journal, N° 3, 2021, pp. 180-197

    Fabrice Defferrard, « ILLUSTRONS L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT, N° 2, 2021, p. 116

    Jérémy Houssier, « Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 55

    Jérémy Houssier, « L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 57

    Jérémy Houssier, « La liberté d'inciter à l'infidélité ou le dévoiement des droits de l'homme », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 61

    Fabrice Defferrard, « REDÉFINISSONS LE VOL AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 60

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le rôle du notaire dans l’assistance médicale à la procréation », Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation, Mare et Martin, 2021, pp. 107-122

    Fabrice Defferrard, « Kim », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2449

    Fabrice Defferrard, « En mariage Trump qui peut », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2057

    Alice Dejean de la Bâtie, « Une garde à vue en toute intimité : la vie privée prime l'information du public », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1662

    Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1616

    Fabrice Defferrard, « Les « Attendus » de Michel Audiard », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1225

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.