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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693


Axes & Thèmes de recherche

L’efficacité du système français des sources du droit

L’efficacité des règles de droit français

L’efficacité et le juge

La place de l’efficacité dans la formation des juristes

La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

Coordonnées

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

57 bis rue Pierre Taittinger
51096 Reims

03 26 91 36 30

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Articles

Julien Boudon, Lionel Maurizi, Fadoua Sallem, Olivier Heintz, Harender Bisht, Frédéric Bouyer et Nadine Millot, « Efficient Quantification by X-ray Photoelectron Spectroscopy and Thermogravimetric Analyses of the One-Pot Grafting of Two Molecules on the Surface of Iron Oxide Nanoparticles », Journal of Nanoscience and Nanotechnology, N° 8, 2019, p. 4920-4929

Jacques Moury, « Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 964

Jacques Moury, « L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 959

Jacques Moury, « Zone de turbulences entre statuts et pacte d'associés : la Chambre commerciale prend de coupables libertés avec le droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 955

Julien Boudon, Fadoua Sallem, Rihab Haji, Dominique Vervandier-Fasseur, Thomas Nury, Lionel Maurizi, Gérard Lizard et Nadine Millot, « Elaboration of Trans-Resveratrol Derivative-Loaded Superparamagnetic Iron Oxide Nanoparticles for Glioma Treatment », Nanomaterials, N° 2, 2019, p. 287

Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175

Jérémy Houssier, « Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire : une articulation inachevée », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 679

Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 701

Fabrice Defferrard, « Il était une fois le droit », Dalloz IP/IT, N° 12, 2018, p. 708

Jérémy Houssier, « Prescription des actions en contestation de filiation : l'inconventionalité de nouveau écartée », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 685

Jérémy Houssier, « Contestation et établissement de paternité : une seule instance suffit afin de statuer sur la filiation et l'autorité parentale », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 605

Fabrice Rosa, « La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence dans le contrat de travail : analyse au prisme de l'immobilisation de la force de travail », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 735

Gustavo Cerqueira, « La difficile appréhension de la représentation des sociétés de droit européen dans les rapports contractuels internes », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 465

Fabrice Defferrard, « Littérature contre robots-juges », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 652

Geoffray Brunaux, « Création du (DU) juriste droit du numérique à Reims », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 524

Jérémy Houssier, « Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 547

Fabrice Defferrard, « I Killed the Count ou Le droit contre la justice », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 520

Jérémy Houssier, « Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2018, p. 433

Fabrice Defferrard, « Triste propriété intellectuelle, décevant droit des contrats », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 384

Jacques Moury, « L'absence d'incidence de l'opération de fusion-absorption sur la date de naissance de la créance de remboursement du prêt consenti à la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 933

Jacques Moury, « Quelle demeure la portée de l'engagement du substituant dans les promesses de cession d'actions ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 929

Jacques Moury, « Retour heureux, mais encore confus, sur les promesses unilatérales croisées de cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 935

Jacques Moury, « Cession d'actions : l'articulation du devoir d'information avec le dol et la bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 715

Jacques Moury, « De l'applicabilité à la SAS de l'article L. 228-24 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 719

Jérémy Houssier, « Le privilège des derniers nés », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2018, p. 135

Fabrice Defferrard, « Magique aujourd'hui », Dalloz IP/IT, N° 3, 2018, p. 204

Jacques Moury, « Instruments financiers : regard nouveau, aux conséquences préoccupantes, sur les critères de la qualification d'obligation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 389

Fabrice Defferrard, « La loi de la majorité », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 148

Jérémy Houssier, « Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2018, p. 72

Victor Simon, « Le récit des origines du droit commercial : la doctrine commercialiste et l'argument historique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 293

Emmanuel Brocard, « Porte-fort d'exécution et droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 86

Jacques Moury, « Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 392

Jacques Moury, « Changement de pied quant au fondement de la sanction de l'abus de minorité, et conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 139

Jacques Moury, « Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 145

Jacques Moury, « Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du compte courant d'associé abondé par des dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 142

Julien Boudon, Lionel Maurizi, Anne-Laure Papa, Sruthi Sudhakaran, Benoist Pruvot, David Vandroux, Johanna Chluba, Gérard Lizard et Nadine Millot, « Toxicological Risk Assessment of Emerging Nanomaterials: Cytotoxicity, Cellular Uptake, Effects on Biogenesis and Cell Organelle Activity, Acute Toxicity and Biodistribution of Oxide Nanoparticles », Unraveling the Safety Profile of Nanoscale Particles and Materials, InTech, 2018

Jacques Moury, « Réflexions sur l'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 1992

Martine Herzog-Evans et Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1274

Jacques Moury, « Retour sur le prix : le champ de l'article 1163, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1209

Fabrice Defferrard, « Chasser l'oubli comme du gibier », Dalloz IP/IT, N° 12, 2017, p. 672

Fabrice Defferrard, « Le pouvoir de jurisdictio des algorithmes aux États-Unis : entre fantasme et réalité jurisprudentielle », Dalloz IP/IT, N° 12, 2017, p. 668

Fabrice Defferrard, « Le droit dans la « Vallée de l'étrange » », Dalloz IP/IT, N° 10, 2017, p. 556

Jacques Moury, « La délimitation du champ de l'article 1195 du code civil, notamment en matière de cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 472

Jacques Moury, « Éloge, de nouveau, de la sobriété », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 209

Jacques Moury, « Article 1592 du code civil : un heureux redressement de qualification », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 169

Fabrice Defferrard, « EZ-27, le robot qui censurait », Dalloz IP/IT, N° 4, 2017, p. 244

Jérémy Houssier, « L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ? », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2017, p. 215

Jacques Moury, « Défaut d'indépendance du tiers estimateur de l'article 1592 : un raisonnement pouvant s'avérer malencontreusement elliptique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 647

Jacques Moury, « Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est « en principe » le cessionnaire des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 645

Geoffray Brunaux, « Le coup du bouquin », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 184

Jacques Moury, « Le défaut de communication préalable aux actionnaires du rapport établi par les commissaires aux comptes sur la réduction de capital envisagée n'est pas sanctionné par la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 649