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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693


Axes & Thèmes de recherche

L’efficacité du système français des sources du droit

L’efficacité des règles de droit français

L’efficacité et le juge

La place de l’efficacité dans la formation des juristes

La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

Coordonnées

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

57 bis rue Pierre Taittinger
51096 Reims

03 26 91 36 30

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Articles

Julien Boudon, « Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2019, p. 1492

Pauline Pailler, « Produits spéculatifs : articulation des obligations de mise en garde de source légale et de source jurisprudentielle », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1424

Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074

Jérémy Houssier, « L'action en contestation de la filiation d'un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 653

Gustavo Cerqueira, « Réflexions internationalistes sur les contrats de publicité », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 524

Martine Herzog-Evans, « Absentéisme scolaire : un phénomène humain et institutionnel complexe », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 562

Fabrice Defferrard, « CORPUS DELICTI », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 644

Jérémy Houssier, « L'affaire Mennesson ou la victoire du fait sur le droit », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 592

Jérémy Houssier, « Unie dans la diversité (matrimoniale) ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 599

Jérémy Houssier, « Viva Las Vegas ? Du débat entre nullité et inopposabilité d'un mariage célébré à Sin City », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 601

Pauline Pailler, « L'identification des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 628

Jérémy Houssier, « Focus sur l'opposition à mariage », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 473

Jérémy Houssier, « Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 462

Fabrice Defferrard, « Réseaux sociaux et professionnels du droit : le risque pénal », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 471

Fabrice Defferrard, « Twitter or not twitter - Une question pour les juges », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 524

Jérémy Houssier, « Variations autour du droit de visite médiatisé des ascendants », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 465

Julien Boudon, Lionel Maurizi, Fadoua Sallem, Olivier Heintz, Harender Bisht, Frédéric Bouyer et Nadine Millot, « Efficient Quantification by X-ray Photoelectron Spectroscopy and Thermogravimetric Analyses of the One-Pot Grafting of Two Molecules on the Surface of Iron Oxide Nanoparticles », Journal of Nanoscience and Nanotechnology, N° 8, 2019, p. 4920-4929

Fabrice Defferrard, « Le cinéma selon Abraham Zapruder », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 456

Jérémy Houssier, « Le nouvel oubli de la présomption de paternité par la loi de programmation 2018-2022 : de l'interrogation à la résignation », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 320

Jérémy Houssier, « « L'acte de reprise en mariage » : détour en droit marocain », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 345

Fabrice Defferrard, « Châtiment sans crime », Dalloz IP/IT, N° 5, 2019, p. 336

Jérémy Houssier, « Déclaration d'appel : avocats, veillez à être explicites ! », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 291

Jérémy Houssier, « L'enfant de la kafala : cet « autre membre de la famille » », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 283

Jacques Moury, « Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 964

Fabrice Defferrard, « Justice 2050 », Dalloz IP/IT, N° 4, 2019, p. 268

Jacques Moury, « L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 959

Jacques Moury, « Zone de turbulences entre statuts et pacte d'associés : la Chambre commerciale prend de coupables libertés avec le droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 955

Jérémy Houssier, « La loi de Dieu ou la loi des Hommes - (À propos de l'application de la charia aux testaments des Grecs musulmans de Thrace) », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 158

Jérémy Houssier, « Retour sur la nature et le domaine de la loi sur la liberté des funérailles », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 167

Jérémy Houssier, « Contribution aux charges de la vie commune entre concubins : un principe, deux exceptions ? », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2019, p. 94

Julien Boudon, Fadoua Sallem, Rihab Haji, Dominique Vervandier-Fasseur, Thomas Nury, Lionel Maurizi, Gérard Lizard et Nadine Millot, « Elaboration of Trans-Resveratrol Derivative-Loaded Superparamagnetic Iron Oxide Nanoparticles for Glioma Treatment », Nanomaterials, N° 2, 2019, p. 287

Fabrice Defferrard, « Le jour où Amicalement vôtre fut outragé », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 128

Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : l'obligation à la dette de l'époux attributaire s'étend à l'ensemble des emprunts souscrits dans l'intérêt commun », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 45

Jérémy Houssier, « Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 35

Nathalie Baillon-Wirtz, « La capacité commerciale du majeur en curatelle : avis de la Cour de cassation du 6 décembre 2018 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019

Nathalie Baillon-Wirtz et Jacques Combret, « La désignation du notaire en cas de partage judiciaire : "Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage! », Droit de la famille, 2019

Nathalie Baillon-Wirtz, « La loi du 23 mars 2019 et les nouvelles mesures de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019

Nathalie Baillon-Wirtz, « Le droit allemand de la protection des majeurs : un exemple à suivre? », in Gilles Raoul-Cormeil, Anne Caron-Déglise (dir.), La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde, Mare et Martin, 2019

Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire et l’indivision, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019

Nathalie Baillon-Wirtz et Jacques Combret, « Les nouvelles missions du notaire en droit de la filiation », La loi de réforme pour la justice, Paris, LexisNexis, 2019

Nathalie Baillon-Wirtz, « L’habilitation familiale : adaptations attendues et difficultés récurrentes », Répertoire du notariat Defrénois, 2019

Nathalie Baillon-Wirtz, « Propositions visant à clarifier le statut juridique en France de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour le compte d’autrui », in Clotilde Brunetti-Pons (dir.), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ? Assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d’autrui, Mare et Martin, 2019

Julien Boudon, Gaëlle Leterme, Caroline Guigou, Alexandra Oudot, Bertrand Collin, Nadine Millot, Audrey Geissler, Karim Belharet et Alexis Bozorg Grayeli, « Superparamagnetic Nanoparticle Delivery to the Cochlea Through Round Window by External Magnetic Field: Feasibility and Toxicity », Surgical Innovation, 2019, p. 155335061986721

Nathalie Baillon-Wirtz, « Surrogate motherhood in France: ethical and legal issues », in Piotr Mostowik (dir.), Fundamental legal problems of surrogate motherhood. Global perspective, Varsovie, Pologne, Wydawnictwo Instytutu Wymiaru Sprawiedliwości, 2019

Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175

Jérémy Houssier, « Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire : une articulation inachevée », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 679

Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 701

Fabrice Defferrard, « Il était une fois le droit », Dalloz IP/IT, N° 12, 2018, p. 708

Jérémy Houssier, « Prescription des actions en contestation de filiation : l'inconventionalité de nouveau écartée », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 685

Jérémy Houssier, « Contestation et établissement de paternité : une seule instance suffit afin de statuer sur la filiation et l'autorité parentale », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 605

Fabrice Rosa, « La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence dans le contrat de travail : analyse au prisme de l'immobilisation de la force de travail », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 735