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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    L’efficacité du système français des sources du droit

    L’efficacité des règles de droit français

    L’efficacité et le juge

    La place de l’efficacité dans la formation des juristes

    La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

    Coordonnées

    Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

    57 bis rue Pierre Taittinger
    51096 Reims

    03 26 91 36 30

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Histoire du droit et des institutions

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    Articles

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1106

    Fabrice Defferrard, « Allocution du président de la République française », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 897

    Alice Dejean de la Bâtie, « Bonne foi et infraction douanière : la présomption d'innocence mérite mieux », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 787

    Fabrice Defferrard, « Tchernobyl ou l'impossibilité du droit », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 737

    Fabrice Defferrard, « La méchanceté des choses », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 625

    Jérémy Houssier, « L'administration publique des successions sera désormais soumise au délai raisonnable de l'art. 6, § 1, de la Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 379

    Voir plus

    Jérémy Houssier, « La filiation du parent d'intention au lendemain des arrêts du 18 déc. 2019 », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 359

    Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : la messe n'est pas dite », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 287

    Jérémy Houssier, « Obligation aux frais funéraires : le débiteur peut se prévaloir de l'indignité du défunt », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 299

    Jérémy Houssier, « Recours contre les décisions des juridictions de renvoi : la Cour de cassation revoit ses positions », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 312

    Jacques Moury, « La CEDH ne délivre pas à l'actionnaire minoritaire un permis de critiquer le dirigeant de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 882

    Jacques Moury, « La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 879

    Jacques Moury, « Le contrat conclu intuitu personae dans la transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 875

    Alice Dejean de la Bâtie et Camille Hamonet, « Libération conditionnelle et terrorisme : la santé passe avant la sûreté », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 222

    Jérémy Houssier, « Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 237

    Jérémy Houssier, « L'indemnisation de la perte d'un proche de l'enfant à naître : nouvelle avancée ou nouveau danger ? », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 191

    Anaïs Danet, « Procédure pénale et numérique : Panorama 2019-2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 142

    Fabrice Defferrard, « ILLUSTRONS L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT, N° 2, 2021, p. 116

    Jérémy Houssier, « Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 55

    Jérémy Houssier, « L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 57

    Jérémy Houssier, « La liberté d'inciter à l'infidélité ou le dévoiement des droits de l'homme », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 61

    Fabrice Defferrard, « REDÉFINISSONS LE VOL AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 60

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Le rôle du notaire dans l’assistance médicale à la procréation », Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation, Mare et Martin, 2021, pp. 107-122

    Fabrice Defferrard, « Kim », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2449

    Fabrice Defferrard, « En mariage Trump qui peut », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2057

    Alice Dejean de la Bâtie, « Une garde à vue en toute intimité : la vie privée prime l'information du public », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1662

    Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1616

    Fabrice Defferrard, « Les « Attendus » de Michel Audiard », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1225

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195

    Alice Dejean de la Bâtie, « Pollution aquatique et mesure conservatoire : l'urgence se passe de l'imputation », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 864

    Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de paternité : le yaourt bulgare de la Cour européenne », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 674

    Jérémy Houssier, « Clap de fin pour l'absence de mention de la mère gestatrice dans les actes de naissance des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 664

    Jérémy Houssier, « L'affaire était-elle trop sérieuse pour la laisser à des juristes ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 552

    Jérémy Houssier, « La médiatisation des affaires familiales ou la difficile mise en balance des art. 8 et 10 de la Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 589

    Jérémy Houssier, « Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 599

    Jérémy Houssier, « Les effets de l'annulation d'une filiation sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou le labyrinthe des quasi-contrats », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 596

    Pauline Pailler, « Mandat apparent d'un associé de SCI », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 624

    Fabrice Defferrard, « Agatha Christie contre la peine de mort », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 584

    Jérémy Houssier, « Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 481

    Jérémy Houssier, « Du bon usage de l'action en révocation de l'adoption simple », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 480

    Jérémy Houssier, « L'écueil de l'ancien droit de la filiation lors de l'acquisition de la nationalité française », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 487

    Fabrice Defferrard, « SNCF mon amour », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 520

    Jérémy Houssier, « Une filiation par consentement mutuel ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 489

    Jérémy Houssier, « Utile précision sur la portée de la transcription des actes d'état civil étrangers », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 484

    Fabrice Defferrard, « L'état de droit vu par l'inspecteur Harry », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 456

    Jérémy Houssier, « L'exigence de célérité et d'effectivité de la justice en présence d'un enlèvement parental : ixième rappel », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 355

    Fabrice Defferrard, « Supprimons le divorce avec Jean-Pierre Mocky », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, p. 392

    Fabrice Defferrard, « De la théorie de la peine justifiée dans la quatrième dimension », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 328

    Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : avis de temps calme à la Cour de cassation », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 311

    Marius Tchendjou, « Le mandataire infidèle », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 222

    Jérémy Houssier, « Les adieux des condamnés », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 310

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.