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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693

Axes & Thèmes de recherche

L’efficacité du système français des sources du droit

L’efficacité des règles de droit français

L’efficacité et le juge

La place de l’efficacité dans la formation des juristes

La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

57 bis rue Pierre Taittinger
51096 Reims

03 26 91 36 30

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Julien Boudon, Lionel Maurizi, Fadoua Sallem, Olivier Heintz, Harender Bisht, Frédéric Bouyer et Nadine Millot, « Efficient Quantification by X-ray Photoelectron Spectroscopy and Thermogravimetric Analyses of the One-Pot Grafting of Two Molecules on the Surface of Iron Oxide Nanoparticles », Journal of Nanoscience and Nanotechnology, N° 8, 2019, p. 4920-4929

Jacques Moury, « Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 964

Jacques Moury, « L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 959

Jacques Moury, « Zone de turbulences entre statuts et pacte d'associés : la Chambre commerciale prend de coupables libertés avec le droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 955

Julien Boudon, Fadoua Sallem, Rihab Haji, Dominique Vervandier-Fasseur, Thomas Nury, Lionel Maurizi, Gérard Lizard et Nadine Millot, « Elaboration of Trans-Resveratrol Derivative-Loaded Superparamagnetic Iron Oxide Nanoparticles for Glioma Treatment », Nanomaterials, N° 2, 2019, p. 287

Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175

Fabrice Rosa, « La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence dans le contrat de travail : analyse au prisme de l'immobilisation de la force de travail », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 735

Gustavo Cerqueira, « La difficile appréhension de la représentation des sociétés de droit européen dans les rapports contractuels internes », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 465

Geoffray Brunaux, « Création du (DU) juriste droit du numérique à Reims », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 524

Jacques Moury, « L'absence d'incidence de l'opération de fusion-absorption sur la date de naissance de la créance de remboursement du prêt consenti à la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 933

Jacques Moury, « Quelle demeure la portée de l'engagement du substituant dans les promesses de cession d'actions ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 929

Jacques Moury, « Retour heureux, mais encore confus, sur les promesses unilatérales croisées de cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 935

Jacques Moury, « Cession d'actions : l'articulation du devoir d'information avec le dol et la bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 715

Jacques Moury, « De l'applicabilité à la SAS de l'article L. 228-24 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 719

Jacques Moury, « Instruments financiers : regard nouveau, aux conséquences préoccupantes, sur les critères de la qualification d'obligation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 389

Jacques Moury, « Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 392

Jacques Moury, « Changement de pied quant au fondement de la sanction de l'abus de minorité, et conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 139

Jacques Moury, « Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 145

Jacques Moury, « Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du compte courant d'associé abondé par des dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 142

Julien Boudon, Lionel Maurizi, Anne-Laure Papa, Sruthi Sudhakaran, Benoist Pruvot, David Vandroux, Johanna Chluba, Gérard Lizard et Nadine Millot, « Toxicological Risk Assessment of Emerging Nanomaterials: Cytotoxicity, Cellular Uptake, Effects on Biogenesis and Cell Organelle Activity, Acute Toxicity and Biodistribution of Oxide Nanoparticles », Unraveling the Safety Profile of Nanoscale Particles and Materials, InTech, 2018

Jacques Moury, « Réflexions sur l'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 1992

Martine Herzog-Evans et Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1274

Jacques Moury, « Retour sur le prix : le champ de l'article 1163, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1209

Jacques Moury, « La délimitation du champ de l'article 1195 du code civil, notamment en matière de cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 472

Jacques Moury, « Éloge, de nouveau, de la sobriété », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 209

Jacques Moury, « Article 1592 du code civil : un heureux redressement de qualification », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 169

Jacques Moury, « Défaut d'indépendance du tiers estimateur de l'article 1592 : un raisonnement pouvant s'avérer malencontreusement elliptique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 647

Jacques Moury, « Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est « en principe » le cessionnaire des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 645

Geoffray Brunaux, « Le coup du bouquin », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 184

Jacques Moury, « Le défaut de communication préalable aux actionnaires du rapport établi par les commissaires aux comptes sur la réduction de capital envisagée n'est pas sanctionné par la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 649

Jacques Moury, « Le prix devant être indiqué dans la demande d'agrément peut-il n'être ni déterminé ni déterminable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 396

Jacques Moury, « Un arrêt peu convaincant sur la question de la transmission de la garantie autonome dont bénéficie une société faisant l'objet d'une scission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 393

Jacques Moury, « Abus de majorité : liaisons dangereuses entre action en nullité et action en indemnisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 128

Jacques Moury, « Un portage singulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 125

Geoffray Brunaux, Nicolas Anciaux, Philippe Pucheral, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Audrey Lefevre, Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Bianca Schulz, Juliette Senechal et Célia Zolynski, « Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques », Contrats concurrence consommation, 2017

Jacques Moury et Bénédicte François, « De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 38, 2016, p. 2225

Geoffray Brunaux et Fabrice Defferrard, « Star Trek et les fan-films », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2082

Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220

Jacques Moury, « La détermination du prix dans le « nouveau » droit commun des contrats », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1013

Pauline Pailler, « Précisions sur les obligations d'information du banquier souscripteur d'une assurance de groupe », Recueil Dalloz, N° 17, 2016, p. 953

Jacques Moury, « L'efficacité du procédé de détermination du prix de la vente selon l'article 1592 du code civil serait-elle menacée ? », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 514

Julien Boudon, Pape Diaba Diabate, Aurélien Laguerre, Marc Pirrotta, Nicolas Desbois, Claude Gros et David Monchaud, « DNA structure-specific sensitization of a metalloporphyrin leads to an efficient in vitro quadruplex detection molecular tool », New Journal of Chemistry, N° 7, 2016, p. 5683-5689

Jacques Moury et Bénédicte François, « Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d'achat de biens distincts au prix offert le plus élevé », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 407

Jacques Moury, « La fixation unilatérale du prix dans le contrat cadre », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2016, p. 123

Gustavo Cerqueira, « La réduction progressive du domaine matériel du règlement Bruxelles I refondu : l'environnement normatif du nouveau règlement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 285

Clotilde Brunetti-Pons, « Le « tourisme procréatif », porte ouverte au trafic d'enfants et à l'exploitation de la misère ? », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2016, p. 249

Jacques Moury et Alain Couret, « Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2015, p. 1328

Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122

Martine Herzog-Evans, « L'administration pénitentiaire n'a pas à financer les trajets des familles vers les parloirs », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2015, p. 387

Martine Herzog-Evans, « Les murets du parloir de Fresnes violent les dispositions du code de procédure pénale et doivent être détruits », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2015, p. 385

Martine Herzog-Evans, « Mise en œuvre de la liberté pour cause médicale », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2015, p. 377