Jérémy Houssier, « Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.) », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 164 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Qui dit filiation dit succession : retour sur la preuve de la légitimation par mariage », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 163 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 97 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Alice Dejean de la Bâtie, Lisa Gérard, Élodie Müntz et Anaëlle Nedza, « Piqûres en boîte de nuit : éclairages juridique et criminologique d'un phénomène nocturne », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 88 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Adoption : nouveau rappel du caractère définitif du consentement des parents à l'adoption de leur enfant », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 41 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions… sans IA ? Le barreau de la famille à l'heur(e)t de l'intelligence artificielle », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 20 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jacques Moury, « Prorogation de la société et abus de minorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 129![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charlie Lledo, « À chacun son mandat, à chacun son droit ! », Recueil Dalloz, N° 41, 2023, p. 2119 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Aurore Hyde, « Conventionnalité de la présomption irréfragable de connaissance du vice ! La Cour de cassation affirme mais ne convainc pas… », Recueil Dalloz, N° 36, 2023, p. 1885 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabrice Defferrard, « L'achat de culpabilité », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1702 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabrice Defferrard, « LexGPT », Recueil Dalloz, N° 16, 2023, p. 777 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabrice Defferrard, « L'impression 4D ou la prochaine écriture de l'humanité », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 729 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charlie Lledo, « L'efficacité de la règle, préoccupation majeure du droit de la concurrence », Recueil Dalloz, N° 14, 2023, p. 720 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Au nom du père, des fils et de la Camorra (une décision sur le droit de visite d'un père placé sous programme de protection des témoins) », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 633 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 638 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « De la bienveillance de la chambre criminelle envers le « confiage d'enfant » fa'a'amu », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 636 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Tempus fugit… première mise en œuvre de l'exigence de célérité imposée par la CEDH pour l'adoption des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 639 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Utiles précisions sur l'imputation des capitaux décès perçus par les enfants lors du calcul de la perte de revenus globale d'un foyer consécutif au décès d'un parent », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 643 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Établissement de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la CEDH persiste et signe », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 641 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Focus sur le divorce « à la demande du mari ou de la femme » en droit tunisien », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 461 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 472 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charlie Lledo, « Opposabilité du nantissement de compte-titres : la Cour de cassation persiste et signe ! », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 452 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Effectivité et célérité du droit de visite des père et mère : magistrats, ordonner ne suffit pas ! », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 403 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Focus sur la conventionnalité de la procédure d'adoption finlandaise », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 336 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Interdiction d'entretenir des relations avec un enfant : une intrigante décision à Strasbourg », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 343 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Caractère personnel des dettes d'aliments : nième rappel », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 283 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Changement de nom : nouveaux rebondissements et nouveaux enseignements dans « l'affaire Arbellot de Rouffignac » », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 293 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Les gènes ou le genre (à propos de la mention du sexe d'origine des parents transgenres dans le registre des naissances allemand) », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 290 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Filiation, prescription et proportionnalité : abyssale repetita… », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 236 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 225 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jacques Moury, « La chambre commerciale borne le champ de l'article L. 227-15 du code de commerce aux seules cessions « librement consenties » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 905 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jacques Moury, « Le vote à l'unanimité exclut l'abus de majorité ; l'exigence d'unanimité n'exclut pas l'abus d'égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 901 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de filiation : la principauté à l'ère de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 172 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 170 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « La possession prolongée d'un nom à particule est protégée par l'art. 8 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 176 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jacques Moury, « Retour sur l'imprévision dans les contrats de cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 685 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Actions en contestation et en établissement de la filiation : le jeu de duettiste de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel italien », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 118 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « De « l'inertie fautive » à établir une filiation : focus sur une nouvelle faute civile », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 116 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « Enlèvement international : l'internormativité de nouveau illustrée », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 120 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jacques Moury, « L'apport rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital, sur fond de requalification de vente en apport », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 22 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérémy Houssier, « L'héritier, le légataire et l'action relative à la filiation : retour sur la lettre de l'art. 322 c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 56 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jacques Moury, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts de la SAS, qui fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, non point y déroger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 165 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jacques Moury, « Refus d'agrément : la date de formation de la convention translative est celle de l'accord des parties sur le mode de détermination du prix », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 169 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Alice Dejean de la Bâtie, « Violences conjugales et légitime défense : l'unité des fautes à l'épreuve du patriarcat », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 51 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nathalie Baillon-Wirtz, « La réserve du conjoint survivant : quel avenir ? », in Fabienne Labelle, Jérémy Houssier (dir.), Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives, Dalloz, 2023, p. 89![](/images/pictoHAL.jpg)