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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693


Axes & Thèmes de recherche

L’efficacité du système français des sources du droit

L’efficacité des règles de droit français

L’efficacité et le juge

La place de l’efficacité dans la formation des juristes

La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

57 bis rue Pierre Taittinger
51096 Reims

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Dernières publications

Articles

Fabrice Defferrard, « En mariage Trump qui peut », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2057

Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1616

Fabrice Defferrard, « Les « Attendus » de Michel Audiard », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1225

Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195

Jérémy Houssier, « L'affaire était-elle trop sérieuse pour la laisser à des juristes ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 552

Jérémy Houssier, « La médiatisation des affaires familiales ou la difficile mise en balance des art. 8 et 10 de la Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 589

Jérémy Houssier, « Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 599

Jérémy Houssier, « Les effets de l'annulation d'une filiation sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou le labyrinthe des quasi-contrats », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 596

Pauline Pailler, « Mandat apparent d'un associé de SCI », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 624

Fabrice Defferrard, « Agatha Christie contre la peine de mort », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 584

Jérémy Houssier, « Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 481

Jérémy Houssier, « Du bon usage de l'action en révocation de l'adoption simple », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 480

Jérémy Houssier, « L'écueil de l'ancien droit de la filiation lors de l'acquisition de la nationalité française », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 487

Fabrice Defferrard, « SNCF mon amour », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 520

Jérémy Houssier, « Une filiation par consentement mutuel ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 489

Jérémy Houssier, « Utile précision sur la portée de la transcription des actes d'état civil étrangers », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 484

Fabrice Defferrard, « L'état de droit vu par l'inspecteur Harry », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 456

Jérémy Houssier, « L'exigence de célérité et d'effectivité de la justice en présence d'un enlèvement parental : ixième rappel », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 355

Fabrice Defferrard, « Supprimons le divorce avec Jean-Pierre Mocky », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, p. 392

Fabrice Defferrard, « De la théorie de la peine justifiée dans la quatrième dimension », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 328

Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : avis de temps calme à la Cour de cassation », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 311

Marius Tchendjou, « Le mandataire infidèle », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 222

Jérémy Houssier, « Les adieux des condamnés », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 310

Jérémy Houssier, « Libres propos sur la fiscalité familiale du « monde d'après » », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 287

Fabrice Defferrard, « Comment la nature s'est offert des vacances », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 268

Fabrice Defferrard, « Greenwar », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 209

Jérémy Houssier, « Mais les enfants ce sont les mêmes, à Paris ou à Göttingen (à propos de l'admission du renvoi dans la mise en œuvre de l'art. 311-14 c. civ.) », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 255

Jérémy Houssier, « « Cyberviolences domestiques » : les bonnes intentions ne font pas les bonnes décisions », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 253

Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : les assertions courent plus vite que les démonstrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 669

Jacques Moury, « Du contrôle que vise l'interdiction de « contrôler » de l'article L. 653-8 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 665

Jérémy Houssier, « Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : l'assistance du curateur ne fait pas obstacle à l'action en nullité pour insanité d'esprit », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 191

Jérémy Houssier, « Quarantaine », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 141

Geoffray Brunaux, « Tu me plais, toi non plus », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 200

Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : l'adoption est morte, vive la transcription ! », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 133

Geoffray Brunaux, « Les jeux vidéo à l'épreuve de la réglementation des clauses abusives », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 118

Jérémy Houssier, « Proposition de réforme de l'article 207 du code civil : les bonnes intentions font-elles les bonnes lois ? », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 122

Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : de la célérité et de l'effectivité avant tout », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 67

Marius Tchendjou, « Faculté pour un tiers à un contrat d'assurance de se prévaloir du bénéfice d'une assurance pour compte », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 29

Jérémy Houssier, « La place du père biologique après le placement de l'enfant né sous X : le Conseil constitutionnel est saisi ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 73

Fabrice Defferrard, « Les Trois lois de la robotique sont-elles des normes juridiques ? », Dalloz IP/IT, N° 1, 2020, p. 76

Nathalie Baillon-Wirtz, « La mesure judiciaire unique en Allemagne et en Belgique : un modèle pour le droit français? », in G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, I. Maria (dir.), Majeurs protégés : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après?, LexisNexis, 2020, p. 227 à 236

Fabrice Rosa, « Les techniques de mise à disposition alternatives à l'embauche : quels risques juridiques ? », Juristourisme, N° 219, 2019, p. 20

Pauline Pailler, « Produits spéculatifs : articulation des obligations de mise en garde de source légale et de source jurisprudentielle », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1424

Marius Tchendjou, « L'impossible confirmation d'une nullité absolue résultant d'une atteinte à une règle d'ordre public », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1323

Jacques Moury, « Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1302

Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074

Marie-Christine Aubry, « Attributions gratuites d'actions et régime de communauté », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 833

Jérémy Houssier, « L'action en contestation de la filiation d'un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 653

Gustavo Cerqueira, « Réflexions internationalistes sur les contrats de publicité », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 524

Martine Herzog-Evans, « Absentéisme scolaire : un phénomène humain et institutionnel complexe », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 562

Fabrice Defferrard, « CORPUS DELICTI », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 644

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.