Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1106
Fabrice Defferrard, « Allocution du président de la République française », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 897
Alice Dejean de la Bâtie, « Bonne foi et infraction douanière : la présomption d'innocence mérite mieux », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 787
Fabrice Defferrard, « Tchernobyl ou l'impossibilité du droit », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 737
Fabrice Defferrard, « La méchanceté des choses », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 625
Jérémy Houssier, « Acte de notoriété. Quand le silence fait foi », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 631
Jérémy Houssier et Maïté Saulier, « L'essentiel des nouvelles dispositions issues de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 590
Jérémy Houssier, « Le pacte successoral lu à la lueur du Règlement « Successions » », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 638
Pauline Pailler, « La notification des griefs de l'Autorité des marchés financiers ne peut faire l'objet d'un recours autonome », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 589
Jérémy Houssier, « Des contours du droit à la vie privée et familiale lors du placement de l'enfant en vue de l'adoption », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 485
Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : l'Italie de nouveau condamnée pour le défaut d'effectivité et de célérité de ses décisions », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 491
Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : le retour de la subsidiarité ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 491
Fabrice Defferrard, « L'HUMANITÉ DES PROTHÈSES », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 476
Jérémy Houssier, « Mesure de protection des mineurs : le provisoire doit demeurer provisoire », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 489
Jérémy Houssier, « Valdís Fjölnisdóttir : un remake islandais de Paradisio et Campanelli ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 497
Jérémy Houssier, « Le contentieux de la filiation », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 414
Fabrice Rosa, « Une alternative au modèle capitaliste : le « coopérativisme de plateforme » », Droit Social, N° 7, 2021, p. 610
Jérémy Houssier, « L'administration publique des successions sera désormais soumise au délai raisonnable de l'art. 6, § 1, de la Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 379
Jérémy Houssier, « La filiation du parent d'intention au lendemain des arrêts du 18 déc. 2019 », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 359
Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : la messe n'est pas dite », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 287
Jérémy Houssier, « Obligation aux frais funéraires : le débiteur peut se prévaloir de l'indignité du défunt », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 299
Jérémy Houssier, « Recours contre les décisions des juridictions de renvoi : la Cour de cassation revoit ses positions », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 312
Jacques Moury, « La CEDH ne délivre pas à l'actionnaire minoritaire un permis de critiquer le dirigeant de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 882
Jacques Moury, « La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 879
Jacques Moury, « Le contrat conclu intuitu personae dans la transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 875
Alice Dejean de la Bâtie et Camille Hamonet, « Libération conditionnelle et terrorisme : la santé passe avant la sûreté », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 222
Jérémy Houssier, « Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 237
Jacques Moury, « Engagement de rachat par la société de ses propres actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 614
Jérémy Houssier, « L'indemnisation de la perte d'un proche de l'enfant à naître : nouvelle avancée ou nouveau danger ? », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 191
Jacques Moury, « Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 607
Jacques Moury, « Nullité, écartée car prononcée sur le seul fondement de sa contrariété à l'intérêt social, de la délibération de l'assemblée octroyant une rémunération exceptionnelle à son dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 610
Anaïs Danet, « Procédure pénale et numérique : Panorama 2019-2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 142
Martine Herzog-Evans et Jérôme Thomas, « “He Ended up Like a Merguez Sausage”. Trauma in a French High Security Prison. », KrimOJ Kriminologie - Das Online-Journal | Criminology - The Online Journal, N° 3, 2021, pp. 180-197
Fabrice Defferrard, « ILLUSTRONS L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT, N° 2, 2021, p. 116
Jérémy Houssier, « Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 55
Jérémy Houssier, « L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 57
Jérémy Houssier, « La liberté d'inciter à l'infidélité ou le dévoiement des droits de l'homme », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 61
Fabrice Defferrard, « REDÉFINISSONS LE VOL AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 60
Nathalie Baillon-Wirtz, « Le rôle du notaire dans l’assistance médicale à la procréation », Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation, Mare et Martin, 2021, pp. 107-122
Fabrice Defferrard, « Kim », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2449
Fabrice Defferrard, « En mariage Trump qui peut », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2057
Alice Dejean de la Bâtie, « Une garde à vue en toute intimité : la vie privée prime l'information du public », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1662
Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1616
Fabrice Defferrard, « Les « Attendus » de Michel Audiard », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1225
Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195
