Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693

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Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    L’efficacité du système français des sources du droit

    L’efficacité des règles de droit français

    L’efficacité et le juge

    La place de l’efficacité dans la formation des juristes

    La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

    Coordonnées

    57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 Reims.
    03 26 91 36 30

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Faroudja Ait-Ahmed

    Faroudja Ait-Ahmed

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Luc Alliot

    Jean-Luc Alliot

    Maître de conférences en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Christine Aubry

    Marie-Christine Aubry

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    David Bonnet

    David Bonnet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jérémy Bourgais

    Jérémy Bourgais

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Brocard

    Emmanuel Brocard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clotilde Brunetti-Pons

    Clotilde Brunetti-Pons

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilles Darmon

    Gilles Darmon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabrice Defferrard

    Fabrice Defferrard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Alice Dejean de la Bâtie

    Alice Dejean de la Bâtie

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Gilson-Maes

    Anne Gilson-Maes

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Magdy Habchy

    Magdy Habchy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Kasparian

    Patrick Kasparian

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guillaume Lamouroux

    Guillaume Lamouroux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Charlie Lledo

    Charlie Lledo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Asli Morin-Galvin

    Asli Morin-Galvin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Corinne Rigalle

    Corinne Rigalle

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Schaub

    Olivier Schaub

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marius Tchendjou

    Marius Tchendjou

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cécile Thépot-Olagne

    Cécile Thépot-Olagne

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Céline Tilloy

    Céline Tilloy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions


    Publications

    Articles

    Fabrice Defferrard, « La chasse est ouverte », Recueil Dalloz, N° 17, 2024, p. 817 

    Liza Veyre et Kevin Leclere Vue, « Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 362 

    Jérémy Houssier, « Affaires Jarre et Colombier : l'épilogue strasbourgeois », Actualité juridique Famille, N° 4, 2024, p. 258 

    Jérémy Houssier, « Retour(s) sur l'utilisation des méthodes de calcul de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, N° 4, 2024, p. 216 

    Jérémy Houssier et Maïté Saulier, « Annexe : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 126 

    Jérémy Houssier et Maïté Saulier, « Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 124 

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    Jérémy Houssier, « Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.) », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 164 

    Jérémy Houssier, « Qui dit filiation dit succession : retour sur la preuve de la légitimation par mariage », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 163 

    Jérémy Houssier, « Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 97 

    Alice Dejean de la Bâtie, Lisa Gérard, Élodie Müntz et Anaëlle Nedza, « Piqûres en boîte de nuit : éclairages juridique et criminologique d'un phénomène nocturne », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 88 

    Jérémy Houssier, « Adoption : nouveau rappel du caractère définitif du consentement des parents à l'adoption de leur enfant », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 41 

    Jérémy Houssier, « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions… sans IA ? Le barreau de la famille à l'heur(e)t de l'intelligence artificielle », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 20 

    Jacques Moury, « Prorogation de la société et abus de minorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 129

    Charlie Lledo, « À chacun son mandat, à chacun son droit ! », Recueil Dalloz, N° 41, 2023, p. 2119 

    Aurore Hyde, « Conventionnalité de la présomption irréfragable de connaissance du vice ! La Cour de cassation affirme mais ne convainc pas… », Recueil Dalloz, N° 36, 2023, p. 1885 

    Fabrice Defferrard, « L'achat de culpabilité », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1702 

    Fabrice Defferrard, « LexGPT », Recueil Dalloz, N° 16, 2023, p. 777 

    Fabrice Defferrard, « L'impression 4D ou la prochaine écriture de l'humanité », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 729 

    Charlie Lledo, « L'efficacité de la règle, préoccupation majeure du droit de la concurrence », Recueil Dalloz, N° 14, 2023, p. 720 

    Jérémy Houssier, « Au nom du père, des fils et de la Camorra (une décision sur le droit de visite d'un père placé sous programme de protection des témoins) », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 633 

    Jérémy Houssier, « Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 638 

    Jérémy Houssier, « De la bienveillance de la chambre criminelle envers le « confiage d'enfant » fa'a'amu », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 636 

    Jérémy Houssier, « Tempus fugit… première mise en œuvre de l'exigence de célérité imposée par la CEDH pour l'adoption des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 639 

    Jérémy Houssier, « Utiles précisions sur l'imputation des capitaux décès perçus par les enfants lors du calcul de la perte de revenus globale d'un foyer consécutif au décès d'un parent », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 643 

    Jérémy Houssier, « Établissement de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la CEDH persiste et signe », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 641 

    Jérémy Houssier, « Focus sur le divorce « à la demande du mari ou de la femme » en droit tunisien », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 461 

    Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 472 

    Charlie Lledo, « Opposabilité du nantissement de compte-titres : la Cour de cassation persiste et signe ! », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 452 

    Jérémy Houssier, « Effectivité et célérité du droit de visite des père et mère : magistrats, ordonner ne suffit pas ! », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 403 

    Jérémy Houssier, « Focus sur la conventionnalité de la procédure d'adoption finlandaise », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 336 

    Jérémy Houssier, « Interdiction d'entretenir des relations avec un enfant : une intrigante décision à Strasbourg », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 343 

    Jérémy Houssier, « Caractère personnel des dettes d'aliments : nième rappel », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 283 

    Jérémy Houssier, « Changement de nom : nouveaux rebondissements et nouveaux enseignements dans « l'affaire Arbellot de Rouffignac » », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 293 

    Jérémy Houssier, « Les gènes ou le genre (à propos de la mention du sexe d'origine des parents transgenres dans le registre des naissances allemand) », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 290 

    Jérémy Houssier, « Filiation, prescription et proportionnalité : abyssale repetita… », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 236 

    Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 225 

    Jacques Moury, « La chambre commerciale borne le champ de l'article L. 227-15 du code de commerce aux seules cessions « librement consenties » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 905 

    Jacques Moury, « Le vote à l'unanimité exclut l'abus de majorité ; l'exigence d'unanimité n'exclut pas l'abus d'égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 901 

    Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de filiation : la principauté à l'ère de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 172 

    Jérémy Houssier, « Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 170 

    Jérémy Houssier, « La possession prolongée d'un nom à particule est protégée par l'art. 8 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 176 

    Jacques Moury, « Retour sur l'imprévision dans les contrats de cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 685 

    Jérémy Houssier, « Actions en contestation et en établissement de la filiation : le jeu de duettiste de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel italien », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 118 

    Jérémy Houssier, « De « l'inertie fautive » à établir une filiation : focus sur une nouvelle faute civile », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 116 

    Jérémy Houssier, « Enlèvement international : l'internormativité de nouveau illustrée », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 120 

    Jacques Moury, « L'apport rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital, sur fond de requalification de vente en apport », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 22 

    Jérémy Houssier, « L'héritier, le légataire et l'action relative à la filiation : retour sur la lettre de l'art. 322 c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 56 

    Jacques Moury, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts de la SAS, qui fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, non point y déroger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 165 

    Jacques Moury, « Refus d'agrément : la date de formation de la convention translative est celle de l'accord des parties sur le mode de détermination du prix », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 169 

    Alice Dejean de la Bâtie, « Violences conjugales et légitime défense : l'unité des fautes à l'épreuve du patriarcat », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 51 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La réserve du conjoint survivant : quel avenir ? », in Fabienne Labelle, Jérémy Houssier (dir.), Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives, Dalloz, 2023, p. 89

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