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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693

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Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    L’efficacité du système français des sources du droit

    L’efficacité des règles de droit français

    L’efficacité et le juge

    La place de l’efficacité dans la formation des juristes

    La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

    Coordonnées

    57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 Reims.
    03 26 91 36 30

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Adoption et assistance médicale à la procréation. "Je t'aime... moi non plus », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1137, 2022, p. NC

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1061

    Fabrice Defferrard, « L'affaire Léa Dumas », Recueil Dalloz, N° 17, 2022, p. 833

    Fabrice Defferrard, « Quand la fraternité se fait loi », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 505

    Jérémy Houssier, « Procréation pour autrui : l'intérêt de l'enfant au-dessus de tout (là encore) », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2022, p. 287

    Jérémy Houssier, « Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 203

    Voir plus

    Jérémy Houssier, « Application de la loi « anti-Perruche » dans le temps : la CEDH joue les juges de paix », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 229

    Jérémy Houssier, « Contestation de la reconnaissance à l'international : retour sur l'articulation des art. 311-14 s\. c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 225

    Alice Dejean de la Bâtie, « La juste place du journaliste dans l'enquête pénale », Recueil Dalloz, N° 4, 2022, p. 178

    Jérémy Houssier, « Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 160

    Jérémy Houssier, « À propos des conflits de filiation sous l'ancien droit : in memoriam status possessionem », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 157

    Jacques Moury, « Dol du mandataire et responsabilité du mandant à l'occasion, en l'occurrence, d'une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 91

    Jacques Moury, « Précisions sur le jeu de la garantie d'éviction due par le cédant d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 95

    Jacques Moury, « SAS : la majorité ne saurait être autre que… la majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 99

    Nathalie Baillon-Wirtz et Pierre Dauptain, « Assistance médicale à la procréation et pratique notariale : nouvelles familles, nouveaux réflexes », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 1125

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Avant-propos au dossier « La famille au 21ème siècle – Nouveaux droits, nouveaux défis, ARNU Reims, 19 novembre 2021 » », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 1105

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Bioéthique, assistance médicale à la procréation et état civil : les apports du décret du 1er mars 2022 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 332

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Difficultés d’établissement de la filiation de l’enfant issu d’une AMP réalisée à l’étranger par un couple de femmes – Apports de la réponse ministérielle Houlié », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 322

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La famille au 21ème siècle, Présentation des interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Reims », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 1111

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Loi du 21 février 2022 : une réforme de l’adoption par petites touches », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 302

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption. Avant-propos », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 1132

    Fabrice Defferrard et Aurore Boyard, « Pour un « droit à la preuve » en matière d'ordonnance de protection », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2010

    Fabrice Defferrard, « La littérature pour justice », Recueil Dalloz, N° 33, 2021, p. 1713

    Fabrice Defferrard, « Mort d'un droit », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1625

    Alice Dejean de la Bâtie, « État de nécessité : le risque nucléaire est-il un danger imminent ? », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1661

    Fabrice Defferrard, « Petit glossaire pour un choc de simplification de la langue du droit (extrait) », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1377

    Fabrice Defferrard, « Kancel Kultur Klan Aujourd'hui : l'Histoire du droit et des Institutions », Recueil Dalloz, N° 24, 2021, p. 1281

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1106

    Fabrice Defferrard, « Allocution du président de la République française », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 897

    Alice Dejean de la Bâtie, « Bonne foi et infraction douanière : la présomption d'innocence mérite mieux », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 787

    Fabrice Defferrard, « Tchernobyl ou l'impossibilité du droit », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 737

    Jérémy Houssier, « L'inconventionnalité du privilège du père dans l'attribution du nom patronymique », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 687

    Fabrice Rosa, « La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence n'est pas une clause pénale », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 707

    Fabrice Defferrard, « La méchanceté des choses », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 625

    Jérémy Houssier, « Pension de réversion : précision sur la computation de la durée des mariages bigames au sens de l'art. L. 353-3 CSS », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 685

    Fabrice Defferrard, « Un juriste nommé Zola », Dalloz IP/IT, N° 12, 2021, p. 660

    Jérémy Houssier, « Énigmes », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 658

    Jérémy Houssier, « Acte de notoriété. Quand le silence fait foi », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 631

    Jérémy Houssier et Maïté Saulier, « L'essentiel des nouvelles dispositions issues de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 590

    Jérémy Houssier, « Le pacte successoral lu à la lueur du Règlement « Successions » », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 638

    Pauline Pailler, « La notification des griefs de l'Autorité des marchés financiers ne peut faire l'objet d'un recours autonome », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 589

    Jérémy Houssier, « Des contours du droit à la vie privée et familiale lors du placement de l'enfant en vue de l'adoption », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 485

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : l'Italie de nouveau condamnée pour le défaut d'effectivité et de célérité de ses décisions », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 491

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : le retour de la subsidiarité ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 491

    Fabrice Defferrard, « L'HUMANITÉ DES PROTHÈSES », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 476

    Jérémy Houssier, « Mesure de protection des mineurs : le provisoire doit demeurer provisoire », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 489

    Jérémy Houssier, « Valdís Fjölnisdóttir : un remake islandais de Paradisio et Campanelli ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 497

    Jérémy Houssier, « Le contentieux de la filiation », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 414

    Fabrice Rosa, « Une alternative au modèle capitaliste : le « coopérativisme de plateforme » », Droit Social, N° 7, 2021, p. 610

    Jérémy Houssier, « L'administration publique des successions sera désormais soumise au délai raisonnable de l'art. 6, § 1, de la Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 379

    Jérémy Houssier, « La filiation du parent d'intention au lendemain des arrêts du 18 déc. 2019 », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 359

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.