Fabrice Defferrard

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires
  • THESE

    La suspicion légitime, soutenue en 1998 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Florence Bussy 

  • Fabrice Defferrard, Aux frontières de la science-fiction et du droit, mare & martin, 2025, Libre droit, 181 p. 

    Fabrice Defferrard, Contes en noir et nouvelles en rouge, L'Herbe rouge, 2024, 123 p. 

    Fabrice Defferrard, Snuff movies: roman, Éditions Ex aequo, 2024, Collection Atlantéïs, 221 p.  

    Fabrice Defferrard, Raphaël Maurel, Yann Basire, Alexandre Ciaudo, Vincent Couronne [et alii], Le droit dans la saga Jurassic Park, Enrick B. éditions, 2022, 252 p.    

    Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit

    Fabrice Defferrard, Criminodroïdes: chroniques de la cité-monde, Éditions Ex aequo, 2022, Collection Atlantéïs, 209 p.  

    Fabrice Defferrard, La machine à fabriquer du silence: roman, Éditions Ex aequo, 2022, Collection Atlantéïs, 257 p.  

    Fabrice Defferrard, Les lois de Michel Audiard: Liberté, Fraternité, Égalité, Mare & Martin, 2021, Droit & cinéma, 232 p. 

    Fabrice Defferrard, La pensée juridique de Sheldon Cooper: ou comment faire du droit avec The big bang theory, mare & martin, 2019, Droit & Cinéma, 202 p. 

    Fabrice Defferrard, Catherine Puigelier (dir.), Collection université, Mare & martin, 2016 

    Fabrice Defferrard, Le suspect dans le procès pénal, Mare & Martin, 2016, Droit privé & sciences criminelles, 241 p. 

    Fabrice Defferrard (dir.), Le droit saisi par la science-fiction, Editions Mare & Martin, 2016, Libre droit, 270 p. 

    Fabrice Defferrard, Le droit selon Star Trek, Mare & Martin, 2015, Libre droit, 258 p. 

    Fabrice Defferrard, Avant la guerre: roman, Thélès, 2012, 187 p.  

    Fabrice Defferrard, Gilles Fresnay, décédé: roman, Thélès, 2007, 123 p.  

    Fabrice Defferrard, Le suspect dans le procès pénal, LGDJ, 2005, Systèmes (Droit), 208 p. 

    Fabrice Defferrard, Un voyage à Marienbad Suivi de Petites nouvelles de l'Université et d'ailleurs, les Éd. de l'Officine, 2003, 216 p.  

    Fabrice Defferrard, La suspicion légitime, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 422 p.  

    Fabrice Defferrard, Florence Bussy, La suspicion légitime,, 1998, 483 p.  

    LA SUSPICION LEGITIME PEUT ETRE DEFINIE COMME UNE TECHNIQUE JURIDIQUE AYANT POUR OBJET D'ETABLIR UN SOUPCON REEL ET SERIEUX PORTANT SUR LE CARACTERE VRAISEMBLABLE D'UNE ACTION HUMAINE ILLICITE. LA SUSPICION LEGITIME PERMET AINSI A CEUX AUXQUELS LA LOI DONNE QUALITE POUR LE FAIRE D'APPREHENDER UN COMPORTEMENT ILLICITE, SANS CONSIDERATION DU MOMENT AUQUEL CELUI-CI PEUT INTERVENIR (IMMINENT, EN COURS D'EXECUTION OU ENTIEREMENT ACHEVE). CETTE APPREHENSION S'EFFECTUE SOUS L'ANGLE DES PROBABILITES, AU MOYEN D'UN RAISONNEMENT DANS LEQUEL L'APPARENCE TIENT UNE PLACE IMPORTANTE. LA SUSPICION DOIT CEPENDANT ABOUTIR A UNE PREUVE : UN SOUPCON REEL ET SERIEUX QUI, REPOSANT SUR DES ELEMENTS OBJECTIFS ET PRECIS, REVELE LE CARACTERE VRAISEMBLABLE DU COMPORTEMENT. EN TANT QUE PROCEDE DE REALISATION PERMETTANT D'ABOUTIR A CERTAINS RESULTATS UTILES POUR LE DROIT, LA SUSPICION LEGITIME AUTORISE L'AUTEUR DE LA SUSPICION, UNE FOIS CETTE PREUVE RAPPORTEE, A PRENDRE UNE MESURE ADEQUATE, PREVUE PAR LA LOI ET PERMETTANT, SELON LES CAS, DE PREVENIR LE COMPORTEMENT OU DE CONDUIRE A SA REPRESSION. CETTE DECISION EST FREQUEMMENT DICTEE PAR L'URGENCE. LA SUSPICION LEGITIME UNE TECHNIQUE JURIDIQUE COHERENTE. QUEL QUE SOIT LE DOMAINE DANS LEQUEL ELLE S'APPLIQUE, IL S'AGIT, PAR AILLEURS, D'UNE TECHNIQUE AUTONOME DANS LE SYSTEME JURIDIQUE. ELLE SE DISTINGUE, EN PARTICULIER, DES NOTIONS DE + PRESOMPTION ; ET DE + DOUTE ;. ELLE NE SE CONFOND PAS NON PLUS AVEC LES REGLES DE FOND DONT LA JUSTIFICATION REPOSE SUR UNE DEFIANCE DU LEGISLATEUR A RENCONTRE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES. LA SUSPICION LEGITIME EMBRASSE DE MULTIPLES DOMAINES DU DROIT. ON PENSE NATURELLEMENT A LA SUSPICION EXERCEE EN MATIERE PENALE. MAIS IL EXISTE BIEN D'AUTRES DOMAINES : AINSI, L'ENQUETE DE MORT SUSPECTE ; LA SUSPICION DES ORGANISMES FINANCIERS DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ; LA SUSPICION DE PARTIALITE EXERCEE A L'ENCONTRE D'UN JUGE OU D'UNE JURIDICTION ; LA SUSPICION DE MARIAGE DE COMPLAISANCE ; LE LICENCIEMENT POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME, EN TANT QUE JUSTIFICATION DE LA PERTE DE CONFIANCE ; ET LES + PERIODES SUSPECTES ; DANS LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET EN MATIERE DE TUTELLE DES MAJEURS. CETTE ETUDE NE PRETEND PAS, TOUTEFOIS, A L'EXHAUSTIVITE.

  • Mélanie Schmitt, préface à Mathieu Perrin, 100 films à voir (ou à revoir) lorsque l'on est juriste, mare & martin, 2025, Droit & Cinéma, 443 p.  

    De Peter Lorre en assassin traqué à Sylvester Stallone en juge bourreau, de James Stewart avocat ivrogne à Emma Thompson juge confrontée à une rude besogne, d'Alberto Sordi victime d'un procès fantoche à Michel Serrault notaire sans reproches… sur grand écran, juristes et justiciables sont porteurs d'un message. Les caméras divertissent bien sûr, anticipent parfois, mais reconstituent aussi des moments d'Histoire, là où, justement, d'autres n'ont pu les capter sur l'instant ; les caméras critiquent, dénoncent avec satire et interrogent le spectateur quant à ses propres valeurs. Elles saisissent, dans tous les sens du terme. Loin de constituer une liste d'oeuvres présentées pêle-mêle, cet ouvrage multiplie les genres et les thèmes à travers les décennies, les continents et les systèmes juridiques. En répondant à la question « pourquoi le voir ou le revoir ? », chacune des 100 fiches du présent ouvrage constitue une invitation à la curiosité et à l'ouverture d’esprit. Réunis pour l'occasion, des enseignants-chercheurs et des praticiens du droit restituent avec expertise l'apport de chaque film pour le juriste.

    Fabrice Defferrard, préface à Aloïse Quesne, L'homme, l'animal et le robot: défis et perspectives, Mare & Martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 248 p. 

    Fabrice Defferrard, préface à Clotilde Brunetti-Pons, Nathalie Baillon-Wirtz, L'efficacité de la protection de l'enfance en France et à l'échelle européenne, Mare & Martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 461 p.  

    Les différents rapports, communiqués, recommandations, bilans, avis et notes publiés en protection de l’enfance font état d’un profond malaise et d’une situation alarmante. Les interviews et les investigations menées pendant la recherche que vient clore cet ouvrage (octobre 2022-juin 2024) l’ont confirmé. Une crise de sens, tout d’abord, interroge le rôle des acteurs et institutionnels ainsi que les objectifs poursuivis qui ne sont pas clairs. Le droit protège-t-il encore l’enfant? L’accroissement continu des chiffres de l’enfance en danger permet d’en douter. Le système de protection de l’enfance se trouve par contrecoup en surchauffe. On observe à ce stade une crise structurelle, signe d’un désordre dans l’organisation institutionnelle et l’ordre juridique. L’efficacité de la protection de l’enfance s’en ressent. Les questions de lisibilité du droit, d’empilement des réformes et d’indépendance de la protection de l’enfance, par exemple, méritaient d’être posées et confrontées, dans une approche pluridisciplinaire, à d’autres ordonnancements juridiques. Sans prétendre à l’exhaustivité en raison de l’ampleur et de la complexité du sujet, l’ouvrage essaie d’apporter des pistes de réflexion permettant de mieux cerner les manifestations, les causes et des réponses à l’actuel phénomène de crise en protection de l’enfance.

    François Saint-Pierre, préface à Mikaël Benillouche, How to get away with... le droit pénal: la série Murder décortiquée par le droit pénal français, Enrick B. Éditions, 2022, Le meilleur du droit, 137 p.    

    Comment ne pas être condamné pour meurtre ? Voici la traduction du nom de la célèbre série How to get away with murder créée par Peter Nowalk et qui met en scène les tribulations juridico-judiciaires d'une brillante avocate-enseignante (Annalise Keating) divulguant à cinq étudiants triés sur le volet les ficelles du droit pénal. L'objectif est simple, unique et, surtout, impératif : éviter la condamnation dans chacun de ses dossiers. Les moyens sont variés, et, pour y arriver, la maîtrise du droit pénal est la clef, quitte à passer dans l'illégalité... Analysant les principales problématiques abordées par la saison 1 de la série, cet ouvrage propose de les recenser et de les traiter sous le prisme du droit pénal français, permettant leur revue dynamique et critique. Il offre aussi une mise en exergue des limites juridiques et morales successivement franchies par les héros de la série, avocats de la défense : jusqu'où peut-on aller pour défendre un accusé ? La défense d'un accusé justifie-t-elle de passer dans l'illégalité ? L'illégalité est-elle le seul moyen d'obtenir justice ? Le droit pénal est-il fait pour être respecté ? La violation du droit pénal n'engendre-t-elle pas la spirale de la perte de sens moral ? L'art de la défense peut-il s'exercer et prospérer sans violence ? A la manière d'Annalise Keating, Mikaël Benillouche se prête à un exercice de haute voltige : mettre son expertise au service d'un exercice pédagogique innovant pour accompagner les lecteurs dans l'apprentissage du droit pénal et leur permettre de passer de la fiction à la réalité

    Fabrice Defferrard, préface à Arnaud Santolini, Charles Tijus, L'art du roman criminel: une analyse de la pensée d'Agatha Christie, Mare & Martin, 2016, Droit & littérature, 622 p. 

  • Fabrice Defferrard, « Pour une protection pénale des androïdes parahumains », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°02, p. 49  

    Fabrice Defferrard, « Vers un statut spécifique de l'être humain ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1243  

    Fabrice Defferrard, « La chasse est ouverte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°17, p. 817  

    Fabrice Defferrard, « L'achat de culpabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°33, p. 1702  

    Fabrice Defferrard, « LexGPT », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°16, p. 777  

    Fabrice Defferrard, « L'impression 4D ou la prochaine écriture de l'humanité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°15, p. 729  

    Fabrice Defferrard, « 19 bis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°41, p. 2097  

    Fabrice Defferrard, « L'affaire Léa Dumas », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°17, p. 833  

    Fabrice Defferrard, « Quand la fraternité se fait loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°10, p. 505  

    Fabrice Defferrard, « Un juriste nommé Zola », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°12, p. 660  

    Fabrice Defferrard, Aurore Boyard, « Pour un droit à la preuve en matière d'ordonnance de protection », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°39, p. 2010  

    Fabrice Defferrard, « La littérature pour justice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°33, p. 1713  

    Fabrice Defferrard, « L'HUMANITÉ DES PROTHÈSES », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°09, p. 476  

    Fabrice Defferrard, « Mort d'un droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°31, p. 1625  

    Fabrice Defferrard, « Petit glossaire pour un choc de simplification de la langue du droit (extrait) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°26, p. 1377  

    Fabrice Defferrard, « Kancel Kultur Klan Aujourd'hui : l'Histoire du droit et des Institutions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°24, p. 1281  

    Fabrice Defferrard, « Allocution du président de la République française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°17, p. 897  

    Fabrice Defferrard, « Tchernobyl ou l'impossibilité du droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°14, p. 737  

    Fabrice Defferrard, « La méchanceté des choses », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°12, p. 625  

    Fabrice Defferrard, « ILLUSTRONS L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°02, p. 116  

    Fabrice Defferrard, « REDÉFINISSONS LE VOL AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°01, p. 60  

    Fabrice Defferrard, « Kim », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°44, p. 2449  

    Fabrice Defferrard, « Les Envahisseurs vaincus par la justice », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°11, p. 588  

    Fabrice Defferrard, « En mariage Trump qui peut », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°37, p. 2057  

    Fabrice Defferrard, « Agatha Christie contre la peine de mort », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°10, p. 584  

    Fabrice Defferrard, « SNCF mon amour », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°09, p. 520  

    Fabrice Defferrard, « L'état de droit vu par l'inspecteur Harry », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°78, p. 456  

    Fabrice Defferrard, « Supprimons le divorce avec Jean-Pierre Mocky », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°06, p. 392  

    Fabrice Defferrard, « Les Attendus de Michel Audiard », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°22, p. 1225  

    Fabrice Defferrard, « De la théorie de la peine justifiée dans la quatrième dimension », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°05, p. 328  

    Fabrice Defferrard, « Comment la nature s'est offert des vacances », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°04, p. 268  

    Fabrice Defferrard, « Greenwar », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°04, p. 209  

    Fabrice Defferrard, « Les Trois lois de la robotique sont-elles des normes juridiques ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°01, p. 76  

    Fabrice Defferrard, « CORPUS DELICTI », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°11, p. 644  

    Fabrice Defferrard, « Réseaux sociaux et professionnels du droit : le risque pénal », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°09, p. 471  

    Fabrice Defferrard, « Twitter or not twitter - Une question pour les juges », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°09, p. 524  

    Fabrice Defferrard, « Le cinéma selon Abraham Zapruder », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°0708, p. 456  

    Fabrice Defferrard, « Châtiment sans crime », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°05, p. 336  

    Fabrice Defferrard, « Justice 2050 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°04, p. 268  

    Fabrice Defferrard, « Le jour où Amicalement vôtre fut outragé », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°02, p. 128  

    Fabrice Defferrard, « Il était une fois le droit », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°12, p. 708  

    Fabrice Defferrard, « Littérature contre robots-juges », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°11, p. 652  

    Fabrice Defferrard, « I Killed the Count ou Le droit contre la justice », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°09, p. 520  

    Fabrice Defferrard, « Triste propriété intellectuelle, décevant droit des contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°06, p. 384  

    Fabrice Defferrard, « Magique aujourd'hui », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°03, p. 204  

    Fabrice Defferrard, « La loi de la majorité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°02, p. 148  

    Fabrice Defferrard, « Le pouvoir de jurisdictio des algorithmes aux États-Unis : entre fantasme et réalité jurisprudentielle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°12, p. 668  

    Fabrice Defferrard, « Chasser l'oubli comme du gibier », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°12, p. 672  

    Fabrice Defferrard, « Le droit dans la Vallée de l'étrange », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°10, p. 556  

    Fabrice Defferrard, « EZ-27, le robot qui censurait », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°04, p. 244  

    Fabrice Defferrard, « Le shérif a les dents longues », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°01, p. 64  

    Fabrice Defferrard, Geoffray Brunaux, « Star Trek et les fan-films », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°35, p. 2082  

    Fabrice Defferrard, « Publier ou périr, et le lieutenant Columbo », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°0708, p. 376  

    Fabrice Defferrard, « Star Trek et le droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°06, p. 324  

    Fabrice Defferrard, « L'impression tridimensionnelle et le corps humain », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°24, p. 1400  

    Fabrice Defferrard, « L'avocat, le secret et le blanchiment », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°04, p. 284  

    Fabrice Defferrard, « Contre la visiojustice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°42, p. 2878  

    Fabrice Defferrard, « Requiem pour un capuchard », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°33, p. 2225  

    Fabrice Defferrard, « Pour un service public de la défense pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°18, p. 1213  

    Fabrice Defferrard, « L'Afghanistan et le procès pénal équitable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°29, p. 1997  

    Fabrice Defferrard, « Le juge d'instruction retrouvé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°28, p. 1908  

    Fabrice Defferrard, « L'appel, le contradictoire et le prisonnier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°18, p. 1209  

    Fabrice Defferrard, « Le dernier des Disparus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°40, p. 2859  

    Fabrice Defferrard, « Le gendarme et la mort », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°20, p. 1317  

    Fabrice Defferrard, « La provocation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 233  

    Fabrice Defferrard, « Le crime et le soupçon », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°33, p. 2692  

    Fabrice Defferrard, « Le doute, le suspect et l'innocence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°28, p. 2227  

    Fabrice Defferrard, « Le droit et ses doubles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°18, p. 1409  

    Fabrice Defferrard, « Une analyse de l'obligation de sécurité à l'épreuve de la cause étrangère », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°34, p. 364  

  • Fabrice Defferrard, « Bien juger : du symbole aux actes », le 22 novembre 2017  

    Colloque organisé par Valérie Hayaert, Résidente 2016-2017 de l'IEA de Paris

    Fabrice Defferrard, « Droit vs super-héros, l’affrontement final », le 12 mai 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Christelle Papineau, Droit et intelligence artificielle : essai pour la reconnaissance du droit computationnel, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Emmanuel Jeuland et Karim Benyekhlef présidée par Xavier Lagarde, membres du jury : Yves Poullet (Rapp.), Nicolas W. Vermeys    

    La porosité entre le droit et l’intelligence artificielle a aujourd’hui soixante ans. Cette porosité qui devait, à l’origine, permettre aux informaticiens d’améliorer les performances cognitives de leurs algorithmes, ce, grâce au syllogisme juridique, a très vite suscité, en retour, l’intérêt des juristes pour l’informatique. Ces derniers ont compris qu’ils pouvaient tirer avantage des opportunités offertes par l’automatisation du droit, grâce aux nouvelles technologies. Ainsi, à l’aube de la décennie 2020, le machine learning, l’un des sous champ disciplinaires les plus récents de l’intelligence artificielle, permet autant d’améliorer les modalités d’application des lois et sanctions que de calculer les citoyens (police prédictive, justice prédictive, mais aussi accès au droit et à la justice en ligne). Ce déploiement du machine learning, qui s’opère autant dans les pays common lawyer que dans les pays de tradition civiliste, s’opère surtout dans un contexte d’a-légalité, au préjudice des droits des citoyens calculés. Les juristes nord-américains ont résolu ce défaut d’encadrement législatif en usant de la technique du judge made law. Cette technique, qui présente l’avantage de son adaptabilité, à la fois à chaque situation de vide législatif, mais aussi aux tendances de la société et des époques, sera à nouveau mobilisée, à l’avenir, lorsque les prochains sous champs disciplinaires de l’intelligence artificielle, dont le deep learning, seront déployés. La souplesse du système common lawyer nord américain peut servir de modèle au système français, pour mettre en place un cadre juridique régulant, aujourd’hui, le machine learning et, demain, les prochains sous champs disciplinaires de l’intelligence artificielle. Il convient toutefois d’adapter la dimension casuistique du modèle nord-américain au système français, en proposant d’user des normativités alternatives, et de l’éthique, comme instruments équivalant à la souplesse du judge made law. Cette approche permettrait d’observer les questions de droit qui se posent à chaque progrès technologique et d’envisager des réponses juridiques, dans un contexte enclin à légiférer une fois que l’ensemble des achoppements techniques et des problèmes de droit, que ceux-ci posent, a été saisi. Cette méthode, qui impose d’observer les nouveaux phénomènes technologiques au prisme des normativités alternatives avant de légiférer, devrait permettre d’orienter et d’influencer le travail de légistique du législateur français pour améliorer l’effectivité du droit du numérique quant à la protection des personnes calculées par des algorithmes, déployés autant par les administrations que par les sociétés de type legaltech.

    Cécile Pitzalis-Welch, La sanction de l’obligation légale d’information en droit des contrats de consommation : étude de droit français et luxembourgeois, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry et Élise Poillot présidée par Pascal Ancel, membres du jury : Malo Depincé (Rapp.), Jean-Michel Gasser    

    De nombreuses obligations d'information sont édictées en droit des contrats de consommation sous l'impulsion du législateur de l'Union européenne et sont donc communes aux droits français et luxembourgeois. Dans ce contexte, l'obligation d'information possède un double objectif de protection du consommateur en éclairant son consentement, et de régulation du marché en favorisant une concurrence loyale. Le manquement par le professionnel à son obligation légale d'information doit être sanctionné afin d'en assurer l'effectivité. La sanction de l'obligation légale d'information en droit des contrats de consommation doit être analysée sous l'angle de son efficacité, autrement dit de la capacité des effets qu’elle produit à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. L'analyse des droits des contrats de consommation français et luxembourgeois, droits similaires mais qui présentent des spécificités, permet de mettre en perspective les choix effectués par chaque législateur en terme de sanction de l'obligation légale d'information, et d'en déduire les propositions visant à améliorer ces systèmes de sanction actuels