Publications
Jérémy Houssier, « L'ARA ou les illusions perdues… », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 18
Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation maintient ses positions », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 50
Jérémy Houssier, « À propos de l'admission du préjudice patrimonial des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé durant la grossesse : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 54
Joseph-Antoine Morin, « Autorité des décisions de prise en charge : affinement ou revirement ? », Droit Social, 2026, n°01, p. 4
Martine Herzog-Evans, Marie Grillon, Léa Walraet-Triolet, « Bad, Mad or Madness ? », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 528
Guillaume Lamouroux, « Notion d’ opération complexe unique au sens de la TVA : la méthode de qualification au prisme du droit des obligations », Revue de droit fiscal, 2025, n°5151357
Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « E. Miglietta, Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés, LGDJ, coll. Thèses, préf. de F.-X. Lucas, 2025 », Revue de droit du travail, 2025, n°12, p. 820
Joseph-Antoine Morin, « Le droit d'accès du salarié à sa messagerie professionnelle : vers un droit de l'identité professionnelle ? », Droit Social, 2025, n°12, p. 1031
Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Discrimination syndicale et préjudice nécessaire : consolidation ou fragilisation ? », Recueil Dalloz, 2025, n°42, p. 2070
Charlie Lledo, « La fixation du prix des réserves interprofessionnelles incombe aux parties contractantes, et à elles seules », Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2025, pp. 53-64
Charlie Lledo, « L'Autorité de la concurrence publie ses troisièmes orientations informelles relatives à un accord de durabilité », Dalloz Actualité, 2025
Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Le délai de prescription butoir de l'article 2232 du code civil », Revue de droit du travail, 2025, n°11, p. 684
Jérémy Houssier, « De l'exclusion de la règle aliments ne s'arréragent point en matière de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : rappel », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 602
Jérémy Houssier, « Voyage aux fondements du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ou l'intrigante décision de la rue de Montpensier », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 610
Nathalie Baillon-Wirtz, « Protéger son enfant en cas d'empêchement de l'exercice de l'autorité parentale : repenser la tutelle testamentaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°44, p. 30005
Nathalie Baillon-Wirtz, « L'au-delà des données », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4344, p. 1181
Charlie Lledo, « Micro-pratiques anticoncurrentielles : un mauvais arrangement vaut-il vraiment mieux qu'un bon procès ? », Dalloz Actualité, 2025
Nathalie Baillon-Wirtz, « L'interdiction de la double adoption d'un enfant par ses beaux-parents est conforme à la Constitution », Solution Notaires Hebdo (SNH) , 2025, n°36, p. 5
Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Histoire du droit du travail par les textes, sous la dir. de P.-H. Antonmattei, A. Chatriot, L. Pécaut-Rivolier et Y. Struillou, Paris, Economica, 2025 », Revue de droit du travail, 2025, n°10, p. 651
Maïté Saulier, Sylvie Ferré-André, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, « 121e Congrès des notaires : famille et créativité notariale », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 492
Charlie Lledo, « La structuration du secteur de l'intelligence artificielle générative », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°09, p. 411
Guillaume Lamouroux, « Cessions d’usufruit temporaire de parts de sociétés civiles immobilières : le montage est-il à l’abri du grief de fraude à la loi fiscale ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°38, p. 46287
Charlie Lledo, « Du nouveau sur le point de départ du délai de prescription applicable aux actions du contentieux privé de la concurrence », Dalloz Actualité, 2025
Alice Dejean de la Bâtie, « La CEDH et les quarante voleurs : le sésame de l'article 10 refusé aux décrocheurs de portraits », Recueil Dalloz, 2025, n°33, p. 1606
Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en violation de l'article 320 du code civil. Suite et fin », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 475
Jérémy Houssier, « Conditions de délivrance d'un laissez-passer consulaire : avocats-conseils de parents d'intention, recommandez la coopération ! », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 477
Jérémy Houssier, « La Cour suprême du Royaume-Uni peut tout faire, sauf changer un homme en femme », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 404
Jérémy Houssier, « Québec : vers une pluriparenté en service commandé ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 407
Aurore Hyde, « L'expertise de la Cour de cassation en matière d'IA », Recueil Dalloz, 2025, n°26, p. 1260
Nathalie Baillon-Wirtz, Guillaume Roehrig, « La preuve de l'état des personnes : points de vigilance », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°24, p. 1103
Nathalie Baillon-Wirtz, « La preuve et la publicité : quelles perspectives pour le notaire ? Interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l'université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°24, p. 1106
Jérémy Houssier, « Quand la Cour de cassation refuse de recourir à la possession d'état post-mortem », Actualité juridique Famille, 2025, n°06, p. 346
Guillaume Lamouroux, « Régime des provisions pour créances douteuses constituées par l'associé d'une société de personnes : entre précision et évolution », Revue de droit fiscal, 2025, n°22, p. 23222
Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Forfait-jours et préjudice nécessaire : un rendez-vous manqué », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 930
Olivier Schaub, « L'effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales : Contribution à l'étude de la procédure internationale pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 234
Jacques Moury, « L'assemblée générale habilitée à distribuer des dividendes prélevés dans le report à nouveau, ou dans les réserves disponibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 147
Jérémy Houssier, « Contribution aux charges du mariage : une belle leçon de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 238
Guillaume Lamouroux, « Requalification d’un prêt sans intérêts et tardivement remboursé en donation déguisée, comm. sous Avis du Comité de l'abus de droit fiscal, Séance n° 3/2024 », Revue de droit fiscal, 2025, n°14, p. 13185
Guillaume Lamouroux, « Requalification d’une vente à prix fictif en donation déguisée comm. sous Avis du Comité de l'abus de droit fiscal, Séance n° 3/2024 », Revue de droit fiscal, 2025, n°14, p. 16185
Alice Dejean de la Bâtie, « Militants vs forces de l'ordre : les violences policières sont-elles un sujet d'intérêt général ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°434, p. 159
Jérémy Houssier, « Provocation et profanation », Actualité juridique Famille, 2025, n°03, p. 121
Guillaume Lamouroux, « Les indemnités dues en raison de la résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise sont-elles soumises à la TVA ? », Revue de droit fiscal, 2025, n°9, p. 4944
Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Pour une autre théorie du préjudice nécessaire », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 313
Jérémy Houssier, « GPA : de l'influence d'une grève de magistrats locaux sur la délivrance d'un laissez-passer consulaire », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 107
Jérémy Houssier, « Feu orange pour le testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur avec l'assistance d'un interprète (ou l'art de malmener la chèvre et le chou…) », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 108
Nathalie Baillon-Wirtz, « Les deadbots : enjeux juridiques d’une immortalité numérique », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6, p. 203
Alice Dejean de la Bâtie, « La protection du droit de manifester n'aura pas lieu (devant la CEDH) », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 236
Fabrice Defferrard, « Pour une protection pénale des androïdes parahumains », Recueil Dalloz, 2025, n°02, p. 49