Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

Anaïs Danet, Aurélie Bergeaud-Wetterwald, « Justice en situation - Justice sans audience : étude d'impact sur les justiciables et les professionnels du droit », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2026, n°1, p. 169  

Jérémy Houssier, « Pour un divorce putatif », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 134  

Jérémy Houssier, « Le droit à l'état civil est un droit fondamental », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 182  

Jérémy Houssier, « Contentieux de la nationalité : un allégement de l'exigence de légalisation source de nouvelles difficultés ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 183  

Jérémy Houssier, « Le mariage entre alliés devant la Cour de cassation. Acte IV », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 189  

Jérémy Houssier, « Mariage, nullité et putativité : ne l'oublions pas, la bonne foi est toujours présumée ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 190  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Légiférer sans faire de droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°05, p. 193  

Jérémy Houssier, « L'ARA ou les illusions perdues… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 18  

Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation maintient ses positions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 50  

Jérémy Houssier, « À propos de l'admission du préjudice patrimonial des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé durant la grossesse : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 54  

Joseph-Antoine Morin, « Autorité des décisions de prise en charge : affinement ou revirement ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 4  

Guillaume Lamouroux, « Notion d’ opération complexe unique au sens de la TVA : la méthode de qualification au prisme du droit des obligations », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5151357 

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « E. Miglietta, Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés, LGDJ, coll. Thèses, préf. de F.-X. Lucas, 2025 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°12, p. 820  

Joseph-Antoine Morin, « Le droit d'accès du salarié à sa messagerie professionnelle : vers un droit de l'identité professionnelle ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°12, p. 1031  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Discrimination syndicale et préjudice nécessaire : consolidation ou fragilisation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°42, p. 2070  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Le délai de prescription butoir de l'article 2232 du code civil », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°11, p. 684  

Jérémy Houssier, « De l'exclusion de la règle aliments ne s'arréragent point en matière de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : rappel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 602  

Jérémy Houssier, « Voyage aux fondements du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ou l'intrigante décision de la rue de Montpensier », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 610  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Histoire du droit du travail par les textes, sous la dir. de P.-H. Antonmattei, A. Chatriot, L. Pécaut-Rivolier et Y. Struillou, Paris, Economica, 2025 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°10, p. 651  

Jérémy Houssier, Maïté Saulier, Sylvie Ferré-André, Nathalie Levillain, « 121e Congrès des notaires : famille et créativité notariale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°10, p. 492  

Guillaume Lamouroux, « Cessions d’usufruit temporaire de parts de sociétés civiles immobilières : le montage est-il à l’abri du grief de fraude à la loi fiscale ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°38, p. 46287 

Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en violation de l'article 320 du code civil. Suite et fin », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 475  

Jérémy Houssier, « Conditions de délivrance d'un laissez-passer consulaire : avocats-conseils de parents d'intention, recommandez la coopération ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 477  

Jérémy Houssier, « La Cour suprême du Royaume-Uni peut tout faire, sauf changer un homme en femme », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 404  

Jérémy Houssier, « Québec : vers une pluriparenté en service commandé ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 407  

Aurore Hyde, « L'expertise de la Cour de cassation en matière d'IA », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°26, p. 1260  

Jérémy Houssier, « Quand la Cour de cassation refuse de recourir à la possession d'état post-mortem », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°06, p. 346  

Guillaume Lamouroux, « Régime des provisions pour créances douteuses constituées par l'associé d'une société de personnes : entre précision et évolution », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°22, p. 23222 

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Forfait-jours et préjudice nécessaire : un rendez-vous manqué », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°19, p. 930  

Olivier Schaub, « L'effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales : Contribution à l'étude de la procédure internationale pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 234  

Jérémy Houssier, « Contribution aux charges du mariage : une belle leçon de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 238  

Guillaume Lamouroux, « Requalification d’un prêt sans intérêts et tardivement remboursé en donation déguisée, comm. sous Avis du Comité de l'abus de droit fiscal, Séance n° 3/2024 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°14, p. 13185 

Guillaume Lamouroux, « Requalification d’une vente à prix fictif en donation déguisée comm. sous Avis du Comité de l'abus de droit fiscal, Séance n° 3/2024 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°14, p. 16185 

Jérémy Houssier, « Provocation et profanation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°03, p. 121  

Guillaume Lamouroux, « Les indemnités dues en raison de la résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise sont-elles soumises à la TVA ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°9, p. 4944 

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Pour une autre théorie du préjudice nécessaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°07, p. 313  

Jérémy Houssier, « GPA : de l'influence d'une grève de magistrats locaux sur la délivrance d'un laissez-passer consulaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°02, p. 107  

Jérémy Houssier, « Feu orange pour le testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur avec l'assistance d'un interprète (ou l'art de malmener la chèvre et le chou…) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°02, p. 108  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « L'autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud'homal », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°01, p. 64  

Fabrice Defferrard, « Pour une protection pénale des androïdes parahumains », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°02, p. 49  

Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions d'adoption étrangères : l'alignement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 47  

Jérémy Houssier, « Jugement d'adoption irrégulier : précisions sur le point de départ de l'action en responsabilité contre l'État », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 52  

Jérémy Houssier, « GPA : Vers la reconnaissance d'un droit à l'enfant ? À propos d'une parenté de pure intention », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 54  

Jérémy Houssier, « Nationalité : de l'opposabilité de l'art. 30-3 c. civ. à des enfants mineurs », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 59  

Guillaume Lamouroux, « Créances réciproques et exigibilité de la TVA : ne compense pas qui veut ! », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°51, p. 50502 

Jérémy Houssier, « Les mystères de Paris ou la mise à l'écart des contrôles de proportionnalité et de constitutionnalité en présence d'un refus d'une mère de consentir à l'adoption de son enfant par sa co-mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 605  

Jérémy Houssier, « Vraie ou fausse GPA ? Quand se réveillent les fantômes du passé… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 611  

Jérémy Houssier, « Reconnaissance des jugements étrangers : rencontres du troisième type… de fraude », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 611  

Jérémy Houssier, « ROPA : le refus des autorités allemandes d'inscrire directement les noms des deux mères de l'enfant dans l'acte de naissance est conventionnel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 613  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Le droit à la preuve contre le droit du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°11, p. 643  

Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : le dénouement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 573  

Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation précise ses positions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 575  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Risque professionnel : une jurisprudence déséquilibrée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°38, p. 1869  

Jérémy Houssier, « Aux frontières de la fraude », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 517  

Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en contrariété de l'art. 320 c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 522  

Jérémy Houssier, « Action en recherche de paternité : le droit centrafricain au prisme de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 523  

Jérémy Houssier, « Memento de droit transitoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 525  

Jérémy Houssier, « Feu la cohabitation ? Nouveau revirement pour la responsabilité civile des père et mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 467  

Jérémy Houssier, « Obligation alimentaire : nul ne peut se prévaloir de sa propre incurie », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 406  

Jérémy Houssier, « Adoption, accès aux origines et accès aux informations de santé : la CEDH condamne la Macédoine du Nord », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 406  

Jérémy Houssier, Capucine Bohuon, « Première annulation d'une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 407  

Fabrice Defferrard, « Vers un statut spécifique de l'être humain ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1243  

Fabrice Defferrard, « La chasse est ouverte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°17, p. 817