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Geoffray Brunaux

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Reims Champagne-Ardenne · Faculté de Droit et de Science Politique Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux — CEJESCO
Université de Reims Champagne-ArdenneFaculté de Droit et de Science PolitiqueCentre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
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Actualités scientifiques

Colloque
Les 20 ans de la Loi du 23 juin 2006
23 juin 2026 · Reims
Colloque
Droit et Jeunesse
5 juin 2026 · Castres
Parution
Le droit du jeu vidéo
21 mai 2026
Colloque
Penser et discuter la démocratie écologique
5 nov. 2025 · Reims
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contrat à distance, soutenue en 2009 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Natacha Sauphanor-Brouillaud 

    En droit communautaire et en droit interne français, le contrat à distance est appréhendé comme une technique de commercialisation à distance. Cette conception limitée au droit de la consommation est incomplète. Non seulement le contrat à distance relève également du droit commun des contrats. En effet, la conclusion de contrats à distance ne concerne pas les seules relations entre professionnels et consommateurs. Mais, de plus, il ne s’analyse pas comme une simple modalité de contracter. Etant données les caractéristiques du contrat à distance, il peut être considéré comme un genre contractuel. Il dispose à ce titre d’un critère juridique marquant sa spécificité, la distance contractuelle. En outre, il dispose d’un régime juridique constitué de règles qui lui sont spécifiquement applicables. Plus qu’une technique mise à la disposition des professionnels pour contracter avec les consommateurs, le contrat à distance est une catégorie juridique de contrats à part entière.

  • Ouvrages

    Geoffray Brunaux, Le droit du jeu vidéo, Éditions mare & martin, 2026, Le Droit en poche, 112 p. 

    "D'abord présenté comme un objet de divertissement, le jeu vidéo a connu un tel essor que le chiffre d'affaires de cette industrie dépasse désormais celui du cinéma et de la musique réunis. Cette croissance a inévitablement soulevé des questionnements juridiques à propos desquels de nombreux joueurs se méprennent sur la solution à y donner : un salarié est-il titulaire des droits sur le jeu vidéo qu'il crée pour son employeur ? Le joueur est-il propriétaire des jeux composant sa ludothèque ? Peut-il les revendre ? L'émulation est-elle légale ? Le présent ouvrage a pour objet d'identifier les grandes problématiques juridiques soulevées par le jeu vidéo et d'y répondre en faisant la part entre les idées préconçues dans ce secteur et l'application de la règle de droit."

    Geoffray Brunaux, Mathieu Combet, Sandrine Chassagnard-Pinet, Maud Cintrat, Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, 2025, Collection droit de l'Union européenne, 612 p. 

    Le droit européen de la consommation doit faire face à de nouveaux enjeux auxquels il conviendrait d’apporter des réponses adaptées au regard des évolutions des comportements des consommateurs et des professionnels. Ces enjeux concernent le numérique, l’alimentation, la santé, l’environnement ou encore la justice. Nous avons du revoir nos modèles économiques qui reposent pour l’essentiel sur une logique de marché en prenant en considération ces nouveaux objectifs. Selon les autorités européennes, une protection efficace des consommateurs permet de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Toutes les normes visant à protéger les consommateurs doivent leur permettre de faire des choix plus respectueux de l’environnement mais aussi au regard de leur impact sur la société. Depuis 2020, l’Union européenne a mis en place un programme d’action dans le domaine de la politique des consommateurs qui vise à adopter des mesures dans ces nouveaux domaines en prenant en considération les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation. Il s’agit d’axer la législation vers la prise en compte de ces nouvelles préoccupations pour les consommateurs. L’environnement, la santé et l’alimentation sont des sujets fondamentaux qui font l’objet d’une attention particulière des autorités européennes. Aussi, une série de mesures a été adoptée en faveur d’une consommation et d’une production durables mais également en assurant une meilleure sécurité des produits pour les consommateurs. La transformation du numérique constitue également un autre enjeu important. Il s’agit de mettre en place un espace numérique plus sûr pour les consommateurs dans des conditions de concurrence équitables. L’innovation doit offrir aux consommateurs de bénéficier de nouveaux services de qualité. La protection des droits des consommateurs et la mise en place de voies de droit efficaces est un enjeu fondamental. Depuis plusieurs années, le législateur a développé tout un corpus juridique afin d’offrir aux consommateurs individuels ou à des groupes de consommateurs des recours juridictionnels effectifs mais aussi des modes alternatifs de règlement des différends.

    Geoffray Brunaux, Une brève histoire juridique du jeu vidéo, Mare & Martin, 2025, Droit privé & sciences criminelles, 169 p. 

    Paru en 1972, le premier grand succès du jeu vidéo, la simulation sportive Pong, a simultanément donné lieu au premier contentieux significatif d'un secteur en plein essor. Personne n'imaginait alors le développement économique fulgurant que connaîtrait cette activité culturelle, ni les différends qui l'accompagneraient. Certains des questionnements semblent classiques, telle la procédure engagée par les studios cinématographiques Universal City Studios contre la société Nintendo, au motif que le singe japonais Donkey Kong serait une contrefaçon du gorille géant King Kong. Pour autant, depuis lors, des problématiques nouvelles ont émergé. L'image de l'actrice Lindsay Lohan a-telle été utilisée sans son autorisation pour incarner le personnage de Lacey Jonas dans GTA V ? La danse de Carlton a-t-elle été reproduite dans Fortnite, sans que son interprète dans la série Le Prince de Bel Air, l'acteur Alfonso Ribeiro, n'en soit informé? Par l'analyse de contentieux structurants du secteur, depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui, le présent ouvrage propose de démontrer en quoi les progrès technologiques du jeu vidéo ont certes influencé l'expérience des joueurs, mais aussi la nature des problématiques juridiques soulevées.

    Geoffray Brunaux, Syliane Badran, Laura Champain, Sarah Dandonneau (dir.), Divertissement et droit, Mare & Martin, 2024, Droit & science politique, 293 p. 

    Geoffray Brunaux, Les contentieux du jeu vidéo: originalité et variété, mare & martin, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 247 p. 

    Geoffray Brunaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Jacques Ghestin, Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Laurence Usunier, Les contrats de consommation: règles communes, LGDJ une marque de Lextenso, 2020 

    Geoffray Brunaux, Le jeu vidéo, un objet juridique identifié, mare & martin, 2019, Droit privé & sciences criminelles, 267 p.  

    Geoffray Brunaux, Laurence Usunier, Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Jacques Ghestin, Les contrats de consommation. Règles communes: règles communes, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Traité de droit civil, 1415 p. 

    Geoffray Brunaux, Le contrat à distance au XXIe siècle, LGDJ, 2010, Bibliothèque de droit privé, 536 p. 

    Geoffray Brunaux, Le contrat à distance, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

    Geoffray Brunaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Le contrat à distance, 2009, 749 p. 

    En droit communautaire et en droit interne français, le contrat à distance est appréhendé comme une technique de commercialisation à distance. Cette conception limitée au droit de la consommation est incomplète. Non seulement le contrat à distance relève également du droit commun des contrats. En effet, la conclusion de contrats à distance ne concerne pas les seules relations entre professionnels et consommateurs. Mais, de plus, il ne s’analyse pas comme une simple modalité de contracter. Etant données les caractéristiques du contrat à distance, il peut être considéré comme un genre contractuel. Il dispose à ce titre d’un critère juridique marquant sa spécificité, la distance contractuelle. En outre, il dispose d’un régime juridique constitué de règles qui lui sont spécifiquement applicables. Plus qu’une technique mise à la disposition des professionnels pour contracter avec les consommateurs, le contrat à distance est une catégorie juridique de contrats à part entière.

  • Articles

    Geoffray Brunaux, « L’application de la réglementation des contrats de fourniture de contenus et services numériques aux jeux vidéo : le cas Cyberpunk 2077 », Revue interdisciplinaire droit et organisations, Association RIDO (Warmeriville et France), 2021, n°1, pp. 9-21   

    Geoffray Brunaux, « Tu me plais, toi non plus », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz, 2020, n°03, p. 200  

    Geoffray Brunaux, « Les jeux vidéo à l'épreuve de la réglementation des clauses abusives », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz, 2020, n°02, p. 118  

    Geoffray Brunaux, « Réseaux sociaux et professionnels du droit : le risque disciplinaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz, 2019, n°09, p. 476  

    Geoffray Brunaux, « Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz, 2019, n°04, p. 256  

    Geoffray Brunaux, « Création du (DU) juriste droit du numérique à Reims », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz, 2018, n°10, p. 524  

    Geoffray Brunaux, « Le coup du bouquin », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz, 2017, n°03, p. 184  

    Geoffray Brunaux, Nicolas Anciaux, Philippe Pucheral, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, « Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2017   

    Geoffray Brunaux, Fabrice Defferrard, « Star Trek et les fan-films », Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°35, p. 2082  

    Geoffray Brunaux, « Cloud computing, protection des données : et si la solution résidait dans le droit des contrats spéciaux ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°17, p. 1158  

  • Communications

    Geoffray Brunaux, « Les 20 ans de la Loi du 23 juin 2006 », Les 20 ans de la Loi du 23 juin 2006, Reims, prévue le 23 juin 2026 

    Colloque organisé par le CEJESCO, Université de Reims-Champagne-Ardenne, l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien de la Chambre des Notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne et la Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire sous la direction scientifique de Fabienne Labelle, Jérémy Houssier et Nathalie Baillon-Wirtz

    Geoffray Brunaux, « Droit et Jeunesse », Droit et Jeunesse, Castres, le 05 juin 2026 

    Colloque organisé par l'AFDD

    Geoffray Brunaux, « Les préceptes d’Ulpien : reflets d’une culture méditerranéenne ? », Les préceptes d’Ulpien : reflets d’une culture méditerranéenne ?, Reims, le 28 mai 2026 

    Ce colloque international interroge les préceptes d’Ulpien — honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere — comme possible point d’ancrage d’une culture juridique méditerranéenne. À travers une approche historique, comparative et pluridisciplinaire, les interventions examineront leurs origines, leurs survivances médiévales et modernes, ainsi que leurs résonances contemporaines dans les systèmes juridiques du pourtour méditerranéen. L’événement se tiendra à l’Université de Reims Champagne-Ardenn

    Geoffray Brunaux, « Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : l'heure du bilan », Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : l'heure du bilan, Reims, le 20 mars 2026 

    Evènement organisé par l'ARNU Reims

    Geoffray Brunaux, « Penser et discuter la démocratie écologique », Penser et discuter la démocratie écologique, Reims, le 05 novembre 2025 

    Colloque annuel organisé par la Société française pour le droit de l'environnement - SFDE sous la direction scientifique de Vadim Jeanne, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne et Line Touzeau-Mouflard, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    Geoffray Brunaux, « La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? », La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ?, Paris, le 08 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Ronan Bretel, Docteur en droit, Post-Doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS et Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

    Geoffray Brunaux, « Le droit du jeu vidéo », Le droit du jeu vidéo, Aix-en-Provence, le 25 avril 2025 

    Colloque organisé par le Centre du droit des jeux vidéo, centre de recherches de l’Université d’Aix-Marseille, rattaché au Centre de droit économique (UR 4224) et au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (UR 4328), de la Faculté de Droit et de Science politique.

    Geoffray Brunaux, « Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo », Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo, Reims, le 29 mars 2024 

    Journée d'études organisée par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Geoffray Brunaux, Professeur de droit privé et sciences criminelles

    Geoffray Brunaux, « Blockchain et contrat », Blockchain et contrat, Reims, le 24 novembre 2023 

    Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

    Geoffray Brunaux, « Plateformes numériques : les apports des règlements européens DSA et DMA aux droits de la concurrence et de la consommation », Plateformes numériques : les apports des règlements européens DSA et DMA aux droits de la concurrence et de la consommation, Cergy-Pontoise, le 05 avril 2023 

    Une session des Rendez-vous du Master Chaire Droit de la consommation et des pratiques commerciales, CY Cergy Paris Université

    Geoffray Brunaux, « La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis », La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis, Reims, le 19 novembre 2021 

    Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

    Geoffray Brunaux, « Science et droit », Science et droit, Reims, le 15 octobre 2021 

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR)

    Geoffray Brunaux, « Immersion juridique dans l’univers du gaming », Immersion juridique dans l’univers du gaming, le 08 décembre 2020 

    Séminaire en ligne sur le droit et la pop culture organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg.

    Geoffray Brunaux, « Quel cadre juridique pour les données personnelles ? », Quel cadre juridique pour les données personnelles ?, Reims, le 05 avril 2019 

    Organisé par G. Brunaux, Maître de conférences à l’Université de Reims & S. Prévost, Rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT

    Geoffray Brunaux, « Les articulations entre le droit commun et le droit de la consommation », Les articulations entre le droit commun et le droit de la consommation, Reims, le 02 février 2018 

    Geoffray Brunaux, « Médiation obligatoire, médiation facultative : quelles réformes pour quels enjeux ? », Médiation obligatoire, médiation facultative : quelles réformes pour quels enjeux ?, La Rochelle, le 05 juillet 2017 

    VIIèmes Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), l'Univ de La Rochelle, le Centre d'Études Juridiques et Politiques (CEJEP), la Maison de la Communication et AROME

  • Multimédia

    Geoffray Brunaux, David Benoist, Philippe Dubois, Julie Groffe, La préservation du patrimoine vidéoludique à l'ère des jeux vidéo connectés, 2025  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Maxime Guedj, Le parcours juridique du jeu vidéo : étude de la chaîne de valeur d'une œuvre interactive, soutenue en 2026 à Reims présidée par Caroline Le Goffic, membres du jury : Julie Groffe-Charrier (Rapp.), Gaylor Rabu (Rapp.), Cyril Noblot  

    En sa qualité de divertissement le plus lucratif au monde, le jeu vidéo mérite une considération juridique à sa hauteur. Il n’est plus un simple jouet électronique, il est la pièce maitresse d’un secteur regroupant de multiples acteurs tels que les développeurs, les éditeurs, les distributeurs, les constructeurs, ainsi que les joueurs. Pour autant, malgré son importance économique, cette industrie a vu ses enjeux juridiques négligés par le législateur et les juges, laissant place à une insécurité juridique constante.L’étude de la chaîne de valeur du jeu vidéo, c’est-à-dire de l’ensemble des étapes allant de la création à la livraison du produit fini, présente en effet de nombreuses lacunes juridiques. Parmi elles figurent, par exemple, l’absence de statut juridique légal, la conclusion de contrats stipulant des clauses illicites, ou encore l’existence de marchés parallèles échappant au contrôle de l’éditeur.L'objectif de ces travaux consiste en une clarification des problématiques juridiques rencontrées par les acteurs de cette industrie. À cet éclaircissement s'ajoute la proposition de solutions qui sont soit issues du droit positif français et européen, soit inspirées des autres droits nationaux, soit totalement nouvelles. La production et la commercialisation d'un jeu vidéo sont loin d'être une promenade de santé, il s'agit, au contraire, d'un véritable parcours juridique.

    Charlotte Le conte, La notion de recommandation numérique : essai de conceptualisation, soutenue en 2026 à Reims présidée par Cyril Noblot, membres du jury : Philippe Mouron (Rapp.), Juliette Sénéchal (Rapp.)  

    Résultats de recherche, fils d’actualités, avis en ligne, communications d’influenceurs, publicités en ligne … Tout autant de pratiques incitatives permettant à l’internaute de se repérer au sein d’une offre pléthorique de contenus en ligne et pouvant a priori correspondre à l’expression de « recommandation numérique ». La notion de recommandation numérique n’a pourtant fait l’objet d’aucune conceptualisation alors même qu’il existe un régime juridique y afférent. Dès lors, la mise au jour de cette notion apparaît nécessaire afin d’identifier puis de qualifier ce qui déclenchera l’application de règles particulières.L’identification de la notion de recommandation numérique permet d’abord de la situer aux côtés de deux notions avec lesquelles elle entretient des liens de parenté parfois contradictoires : l’information et la publicité.L’étude propose dès lors deux séries de critères de qualification aptes à saisir la notion de recommandation numérique qui en impacte le périmètre. D’un point de vue matériel, la recommandation numérique possède une nature formelle : il s’agit d’un ordonnancement suggestif de contenus et non d’un contenu incitatif. Cette nature est corroborée par l’existence d’un régime juridique lui aussi formel car fondé sur la transparence, tandis que les contenus incitatifs sont soumis à des règles de fond. D’un point de vue fonctionnel, il s’agit d’une intermédiation informationnelle plus large qu'imaginée notamment parce qu'elle peut être de nature personnalisée ou non. Elle demeure néanmoins fondée sur un traitement algorithmique de données à caractère personnel ou non personnel et donc, soumise au droit des données.

    Alpha Gueye, La protection du consommateur dans le contrat électronique, en préparation, inscription en 2025 à Reims en co-direction avec Patrice Samuel Badji 

    La vie quotidienne des individus repose essentiellement sur les contrats qui, avec l'essor des nouvelles technologies, tendent à se numériser. Cette recherche se propose d'examiner la manière dont les intérêts du consommateur sont préservés face à ce phénomène, dans le cadre du système juridique sénégalais en comparaison avec celui français voire européen. La problématique centrale de cette étude réside donc dans l'efficacité du cadre juridique pour garantir une protection adéquate des consommateurs tout au long des transactions en ligne, de leur conclusion à leur terme en passant par leur exécution. L'objectif est de contribuer à l'amélioration dudit cadre normatif tout en sensibilisant aux enjeux juridiques du commerce en ligne. La méthodologie adoptée se veut comparative, combinant l'analyse des textes juridiques sénégalais et français avec l'étude de la jurisprudence et de la doctrine pertinente. L'étude proposera des voies de droit concrètes pour améliorer la protection des consommateurs dans le contexte numérique, tout en favorisant une approche collaborative à l'échelle communautaire pour répondre aux défis posés par la dimension transfrontalière du commerce électronique.

  • Rapporteur

    Emeline Guedes, La structuration de l'e-sport, étude en droit du numérique et de la propriété intellectuelle, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Julie Groffe-Charrier présidée par Alexandra Bensamoun, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Pierre Sirinelli   

    L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.

    Gauthier Soufflard, Approche juridique de la réalité étendue, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Alexandra Bensamoun présidée par Jean-René Binet, membres du jury : Julie Groffe-Charrier (Rapp.), Antoine Latreille   

    La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du réel. Cette possibilité est la principale spécificité de ce médium qui agit sur le corps, l’esprit, le comportement et les interactions sociales des utilisateurs. La réalité étendue participe à la disparition de la perception des frontières entre le réel et le virtuel, offre de nouvelles manières d’interagir avec des espaces virtuels. Les enjeux liés à la réalité étendue sont variés, et couvrent une multitude de secteurs économiques et, en conséquence, de branches du droit. L’intérêt économique de la réalité étendue doit être concilié avec plusieurs préoccupations sociétales. L’intégrité de l’utilisateur, le respect des droits de propriété intellectuelle, le maintien de l’ordre public sont autant de limites que doit prendre le compte le développement de cette technologie afin de garantir l’équilibre crucial entre innovation et la protection de droits souvent fondamentaux. L'encadrement juridique de la réalité étendue apparait alors comme un défi complexe, car il doit concilier la nécessité d'une réglementation adaptée avec celle de ne pas entraver le développement de cette technologie. En ce sens, il est nécessaire de s’assurer de l’effectivité du régime juridique applicable à la réalité étendue.

  • Membre du jury

    Maxime Guedj, Le parcours juridique du jeu vidéo : étude de la chaîne de valeur d'une œuvre interactive, soutenue en 2026 à Reims présidée par Caroline Le Goffic, membres du jury : Julie Groffe-Charrier (Rapp.), Gaylor Rabu (Rapp.), Cyril Noblot  

    En sa qualité de divertissement le plus lucratif au monde, le jeu vidéo mérite une considération juridique à sa hauteur. Il n’est plus un simple jouet électronique, il est la pièce maitresse d’un secteur regroupant de multiples acteurs tels que les développeurs, les éditeurs, les distributeurs, les constructeurs, ainsi que les joueurs. Pour autant, malgré son importance économique, cette industrie a vu ses enjeux juridiques négligés par le législateur et les juges, laissant place à une insécurité juridique constante.L’étude de la chaîne de valeur du jeu vidéo, c’est-à-dire de l’ensemble des étapes allant de la création à la livraison du produit fini, présente en effet de nombreuses lacunes juridiques. Parmi elles figurent, par exemple, l’absence de statut juridique légal, la conclusion de contrats stipulant des clauses illicites, ou encore l’existence de marchés parallèles échappant au contrôle de l’éditeur.L'objectif de ces travaux consiste en une clarification des problématiques juridiques rencontrées par les acteurs de cette industrie. À cet éclaircissement s'ajoute la proposition de solutions qui sont soit issues du droit positif français et européen, soit inspirées des autres droits nationaux, soit totalement nouvelles. La production et la commercialisation d'un jeu vidéo sont loin d'être une promenade de santé, il s'agit, au contraire, d'un véritable parcours juridique.

    Charlotte Le conte, La notion de recommandation numérique : essai de conceptualisation, soutenue en 2026 à Reims présidée par Cyril Noblot, membres du jury : Philippe Mouron (Rapp.), Juliette Sénéchal (Rapp.)  

    Résultats de recherche, fils d’actualités, avis en ligne, communications d’influenceurs, publicités en ligne … Tout autant de pratiques incitatives permettant à l’internaute de se repérer au sein d’une offre pléthorique de contenus en ligne et pouvant a priori correspondre à l’expression de « recommandation numérique ». La notion de recommandation numérique n’a pourtant fait l’objet d’aucune conceptualisation alors même qu’il existe un régime juridique y afférent. Dès lors, la mise au jour de cette notion apparaît nécessaire afin d’identifier puis de qualifier ce qui déclenchera l’application de règles particulières.L’identification de la notion de recommandation numérique permet d’abord de la situer aux côtés de deux notions avec lesquelles elle entretient des liens de parenté parfois contradictoires : l’information et la publicité.L’étude propose dès lors deux séries de critères de qualification aptes à saisir la notion de recommandation numérique qui en impacte le périmètre. D’un point de vue matériel, la recommandation numérique possède une nature formelle : il s’agit d’un ordonnancement suggestif de contenus et non d’un contenu incitatif. Cette nature est corroborée par l’existence d’un régime juridique lui aussi formel car fondé sur la transparence, tandis que les contenus incitatifs sont soumis à des règles de fond. D’un point de vue fonctionnel, il s’agit d’une intermédiation informationnelle plus large qu'imaginée notamment parce qu'elle peut être de nature personnalisée ou non. Elle demeure néanmoins fondée sur un traitement algorithmique de données à caractère personnel ou non personnel et donc, soumise au droit des données.

    Emeline Guedes, La structuration de l'e-sport, étude en droit du numérique et de la propriété intellectuelle, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Julie Groffe-Charrier présidée par Alexandra Bensamoun, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Pierre Sirinelli   

    L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.

    Gauthier Soufflard, Approche juridique de la réalité étendue, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Alexandra Bensamoun présidée par Jean-René Binet, membres du jury : Julie Groffe-Charrier (Rapp.), Antoine Latreille   

    La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du réel. Cette possibilité est la principale spécificité de ce médium qui agit sur le corps, l’esprit, le comportement et les interactions sociales des utilisateurs. La réalité étendue participe à la disparition de la perception des frontières entre le réel et le virtuel, offre de nouvelles manières d’interagir avec des espaces virtuels. Les enjeux liés à la réalité étendue sont variés, et couvrent une multitude de secteurs économiques et, en conséquence, de branches du droit. L’intérêt économique de la réalité étendue doit être concilié avec plusieurs préoccupations sociétales. L’intégrité de l’utilisateur, le respect des droits de propriété intellectuelle, le maintien de l’ordre public sont autant de limites que doit prendre le compte le développement de cette technologie afin de garantir l’équilibre crucial entre innovation et la protection de droits souvent fondamentaux. L'encadrement juridique de la réalité étendue apparait alors comme un défi complexe, car il doit concilier la nécessité d'une réglementation adaptée avec celle de ne pas entraver le développement de cette technologie. En ce sens, il est nécessaire de s’assurer de l’effectivité du régime juridique applicable à la réalité étendue.