Associer "divertissement" et "droit" peut prêter à sourire : l'un renvoie à l'amusement, à la légèreté, l'autre au sérieux, voire à l'austérité. Leur rencontre était toutefois inévitable. À travers l'étude d'activités divertissantes (spectacles animaliers, casinos, parc d'attractions, cinéma, jeux vidéo...), l'ouvrage propose de rénover l'appréhension juridique du divertissement. Il révèle l'émergence d'un véritable droit au divertissement, dont les statut et limites gagneraient à être clarifiés, notamment à l'égard de ses destinataires (majeurs vulnérables, autorités politiques, travailleurs, juristes...). La pleine reconnaissance de ce droit contribuerait à l'édification d'un entertainment law à la française, branche encore en quête de légitimité. Loin d'avoir pour unique fonction de détourner les individus des soucis de leur existence, le divertissement s'insinue dans les sphères les plus sérieuses. Sans ignorer les dérives de cette tendance contemporaine à joindre l'utile à l'agréable, l'ouvrage met en évidence les multiples vertus d'un outil qui concourt notamment à l'évolution des catégories juridiques et des méthodes d'enseignement. L'esquisse d'une solide interdépendance entre ces deux notions a priori antagonistes dévoile ainsi un champ de recherche dont le caractère fécond ne fait aucun doute.

L'environnement du jeu vidéo se divise en deux : son métavers et son multivers. Le métavers renvoie au contenu virtuel du jeu vidéo (ce qu'il y a à l'intérieur du jeu). Les questionnements soulevés sont multiples : reproductions virtuelles de tatouages, de véhicules d'une marque de constructeur automobile, utilisation de coffres à butin ou loot boxes. Le multivers invite quant à lui à s'interroger sur les interactions que le jeu vidéo entretient avec le monde qui l'entoure (ce qu'il y a à l'extérieur du jeu). Sont visées la place du jeu vidéo dans l'industrie vidéoludique et les conséquences de sa pratique sur ses utilisateurs : les jeux vidéo rendent-ils violents ? Nuisent-ils à la santé ? Afin d'explorer la variété des contentieux judiciaires, chacune des contributions de l'ouvrage assoit ses réflexions sur un jeu vidéo en particulier. C'est ainsi que, par exemple, Animal Crossing soulève la question de son utilisation politique par Joe Biden pour mener sa campagne électorale, ou GTA celle des atteintes portées au joueur dans et en dehors du jeu.

"Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d’arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l‘exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme titularité des droits d’auteur sur ces œuvres. Mais elles appellent pourtant une réflexion nouvelle : revente de jeux dématérialisés, droits des "joueurs-créateurs" sur leurs productions. D’autres sont inédites. Les atteintes portées à l’avatar du joueur sont-elles susceptibles d’être réprimées par le doit ? L’"e-sport" est-il un sport ? Les joueurs disposent-ils d’un droit de propriété sur les objets virtuels acquis en cours de partie ? Reposant sur de nombreuses références du secteur, l’ouvrage s’adresse aux amateurs de jeux vidéo et aux juristes désireux de découvrir des problématiques souvent méconnues. Objet vidéoludique, le jeu vidéo n’en est pas moins un objet juridique."

La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un "droit commun" du contrat de consommation. L'ouvrage expose la notion de contrat de consommation. Il analyse la protection du consentement du consommateur aux différentes étapes du processus contractuel : lors des pratiques commerciales (par la loyauté), lors de la formation du contrat et lors de sa reconduction. Il traite du régime du contrat de consommation (notamment les clauses abusives, la garantie de conformité et la portabilité d'un contenu en ligne). Enfin, il met en lumière le droit processuel du contrat de consommation par l'analyse des MARL et des actions en justice émanant tant des consommateurs que des associations les représentant (dont l'action de groupe). L'ouvrage donne une vision complète des droits européens, interne et international privé sur le sujet. Il expose les changements opérés par la loi relative à la consommation, la loi pour une République numérique, la recodification du Code de la consommation et la réforme du droit des contrats. Il envisage de façon prospective les évolutions suscitées par les proposititons de directives concernant les contrats de vente et les contrats de fourniture de contenu numérique.

En droit communautaire et en droit interne français, le contrat à distance est appréhendé comme une technique de commercialisation à distance. Cette conception limitée au droit de la consommation est incomplète. Non seulement le contrat à distance relève également du droit commun des contrats. En effet, la conclusion de contrats à distance ne concerne pas les seules relations entre professionnels et consommateurs. Mais, de plus, il ne s’analyse pas comme une simple modalité de contracter. Etant données les caractéristiques du contrat à distance, il peut être considéré comme un genre contractuel. Il dispose à ce titre d’un critère juridique marquant sa spécificité, la distance contractuelle. En outre, il dispose d’un régime juridique constitué de règles qui lui sont spécifiquement applicables. Plus qu’une technique mise à la disposition des professionnels pour contracter avec les consommateurs, le contrat à distance est une catégorie juridique de contrats à part entière.

Journée d'études organisée par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Geoffray Brunaux, Professeur de droit privé et sciences criminelles

Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

Une session des Rendez-vous du Master Chaire Droit de la consommation et des pratiques commerciales, CY Cergy Paris Université

Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR)

Séminaire en ligne sur le droit et la pop culture organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg.

Organisé par G. Brunaux, Maître de conférences à l’Université de Reims & S. Prévost, Rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT

VIIèmes Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), l'Univ de La Rochelle, le Centre d'Études Juridiques et Politiques (CEJEP), la Maison de la Communication et AROME

Dans un monde de plus en plus connecté, le commerce en ligne connaît une expansion remarquable, soulevant des enjeux majeurs en matière de protection du consommateur. Cette thèse se propose d'explorer ces enjeux dans le contexte spécifique du système juridique sénégalais en comparaison avec celui français voire européen. La problématique centrale de cette étude réside dans l'efficacité du cadre juridique à garantir une protection adéquate des consommateurs dans les transactions en ligne, face aux défis posés par la nature immatérielle et transfrontalière du commerce électronique. L'objectif est de contribuer à l'amélioration du cadre normatif en matière de protection du consommateur dans le contrat électronique, ainsi que dans la sensibilisation aux enjeux juridiques du commerce en ligne. La méthodologie adoptée se veut comparative, combinant l'analyse des textes juridiques sénégalais et français avec l'étude de la jurisprudence et de la doctrine pertinente. L'étude proposera des voies de droit concrètes pour renforcer améliorer la protection des consommateurs dans le contexte numérique, tout en favorisant une approche collaborative et harmonisée au niveau communautaire

L'industrie du jeu vidéo présente un impact considérable dans le monde qui se matérialise notamment par un chiffre d'affaires total de plus de 300 milliards de dollars et par un nombre considérable d'utilisateurs (plus de 3.2 milliards). Or, au-delà du fait que ces chiffres démontrent de façon concrète l'importance économique et sociale de cette industrie, ils permettent également de signaler l'existence d'un véritable univers contractuel gravitant autour d'un seul objet : le jeu vidéo. Ce dernier donnant lieu à une multitude de contrats impliquant une grande variété d'acteurs qu'ils soient professionnels (les constructeurs de consoles, les sociétés d'édition et de développement de jeux vidéo) ou consommateurs (les utilisateurs finaux). Dès lors, l'objectif au sein de cette recherche est d'analyser les enjeux et problématiques juridiques inhérents aux contrats liés à la production et à la commercialisation d'un jeu vidéo pour, in fine, trouver des solutions adaptées aux nouvelles méthodes de création et modes de consommation de ce dernier.

La profession notariale doit s'adapter aux évolutions sociales afin de fournir un service à la hauteur des attentes légitimes des citoyens. Au cours du temps la profession a du faire face à des évolutions qui l'ont à chaque fois modifiée et l'ont progressivement amenée à ce qu'elle est aujourd'hui. Actuellement, les nouvelles technologies confrontent la profession à des problématiques telles que la signatures d'actes authentiques à distance, le devenir de la vie numérique d'un client suite à son décès, l'utilisation des cryptomonaies, autant de sujets qui ont déjà des conséquences sur la profession et qui posent les bases de son futur. L'objet de cet ouvrage est donc de rendre compte des moyens mis en oeuvre par la profession pour s'adapter à ces changements tout en les confrontants au droit positif.

L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.

La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du réel. Cette possibilité est la principale spécificité de ce médium qui agit sur le corps, l’esprit, le comportement et les interactions sociales des utilisateurs. La réalité étendue participe à la disparition de la perception des frontières entre le réel et le virtuel, offre de nouvelles manières d’interagir avec des espaces virtuels. Les enjeux liés à la réalité étendue sont variés, et couvrent une multitude de secteurs économiques et, en conséquence, de branches du droit. L’intérêt économique de la réalité étendue doit être concilié avec plusieurs préoccupations sociétales. L’intégrité de l’utilisateur, le respect des droits de propriété intellectuelle, le maintien de l’ordre public sont autant de limites que doit prendre le compte le développement de cette technologie afin de garantir l’équilibre crucial entre innovation et la protection de droits souvent fondamentaux. L'encadrement juridique de la réalité étendue apparait alors comme un défi complexe, car il doit concilier la nécessité d'une réglementation adaptée avec celle de ne pas entraver le développement de cette technologie. En ce sens, il est nécessaire de s’assurer de l’effectivité du régime juridique applicable à la réalité étendue.