Paru en 1972, le premier grand succès du jeu vidéo, la simulation sportive Pong, a simultanément donné lieu au premier contentieux significatif d'un secteur en plein essor. Personne n'imaginait alors le développement économique fulgurant que connaîtrait cette activité culturelle, ni les différends qui l'accompagneraient. Certains des questionnements semblent classiques, telle la procédure engagée par les studios cinématographiques Universal City Studios contre la société Nintendo, au motif que le singe japonais Donkey Kong serait une contrefaçon du gorille géant King Kong. Pour autant, depuis lors, des problématiques nouvelles ont émergé. L'image de l'actrice Lindsay Lohan a-telle été utilisée sans son autorisation pour incarner le personnage de Lacey Jonas dans GTA V ? La danse de Carlton a-t-elle été reproduite dans Fortnite, sans que son interprète dans la série Le Prince de Bel Air, l'acteur Alfonso Ribeiro, n'en soit informé? Par l'analyse de contentieux structurants du secteur, depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui, le présent ouvrage propose de démontrer en quoi les progrès technologiques du jeu vidéo ont certes influencé l'expérience des joueurs, mais aussi la nature des problématiques juridiques soulevées.

Le droit européen de la consommation doit faire face à de nouveaux enjeux auxquels il conviendrait d’apporter des réponses adaptées au regard des évolutions des comportements des consommateurs et des professionnels. Ces enjeux concernent le numérique, l’alimentation, la santé, l’environnement ou encore la justice. Nous avons du revoir nos modèles économiques qui reposent pour l’essentiel sur une logique de marché en prenant en considération ces nouveaux objectifs. Selon les autorités européennes, une protection efficace des consommateurs permet de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Toutes les normes visant à protéger les consommateurs doivent leur permettre de faire des choix plus respectueux de l’environnement mais aussi au regard de leur impact sur la société. Depuis 2020, l’Union européenne a mis en place un programme d’action dans le domaine de la politique des consommateurs qui vise à adopter des mesures dans ces nouveaux domaines en prenant en considération les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation. Il s’agit d’axer la législation vers la prise en compte de ces nouvelles préoccupations pour les consommateurs. L’environnement, la santé et l’alimentation sont des sujets fondamentaux qui font l’objet d’une attention particulière des autorités européennes. Aussi, une série de mesures a été adoptée en faveur d’une consommation et d’une production durables mais également en assurant une meilleure sécurité des produits pour les consommateurs. La transformation du numérique constitue également un autre enjeu important. Il s’agit de mettre en place un espace numérique plus sûr pour les consommateurs dans des conditions de concurrence équitables. L’innovation doit offrir aux consommateurs de bénéficier de nouveaux services de qualité. La protection des droits des consommateurs et la mise en place de voies de droit efficaces est un enjeu fondamental. Depuis plusieurs années, le législateur a développé tout un corpus juridique afin d’offrir aux consommateurs individuels ou à des groupes de consommateurs des recours juridictionnels effectifs mais aussi des modes alternatifs de règlement des différends.

En droit communautaire et en droit interne français, le contrat à distance est appréhendé comme une technique de commercialisation à distance. Cette conception limitée au droit de la consommation est incomplète. Non seulement le contrat à distance relève également du droit commun des contrats. En effet, la conclusion de contrats à distance ne concerne pas les seules relations entre professionnels et consommateurs. Mais, de plus, il ne s’analyse pas comme une simple modalité de contracter. Etant données les caractéristiques du contrat à distance, il peut être considéré comme un genre contractuel. Il dispose à ce titre d’un critère juridique marquant sa spécificité, la distance contractuelle. En outre, il dispose d’un régime juridique constitué de règles qui lui sont spécifiquement applicables. Plus qu’une technique mise à la disposition des professionnels pour contracter avec les consommateurs, le contrat à distance est une catégorie juridique de contrats à part entière.

Colloque annuel organisé par la Société française pour le droit de l'environnement - SFDE sous la direction scientifique de Vadim Jeanne, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne et Line Touzeau-Mouflard, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne.

Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Ronan Bretel, Docteur en droit, Post-Doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS et Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

Colloque organisé par le Centre du droit des jeux vidéo, centre de recherches de l’Université d’Aix-Marseille, rattaché au Centre de droit économique (UR 4224) et au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (UR 4328), de la Faculté de Droit et de Science politique.

Journée d'études organisée par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Geoffray Brunaux, Professeur de droit privé et sciences criminelles

Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

Une session des Rendez-vous du Master Chaire Droit de la consommation et des pratiques commerciales, CY Cergy Paris Université

Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR)

Séminaire en ligne sur le droit et la pop culture organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg.

Organisé par G. Brunaux, Maître de conférences à l’Université de Reims & S. Prévost, Rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT

VIIèmes Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), l'Univ de La Rochelle, le Centre d'Études Juridiques et Politiques (CEJEP), la Maison de la Communication et AROME

La vie quotidienne des individus repose essentiellement sur les contrats qui, avec l'essor des nouvelles technologies, tendent à se numériser. Cette recherche se propose d'examiner la manière dont les intérêts du consommateur sont préservés face à ce phénomène, dans le cadre du système juridique sénégalais en comparaison avec celui français voire européen. La problématique centrale de cette étude réside donc dans l'efficacité du cadre juridique pour garantir une protection adéquate des consommateurs tout au long des transactions en ligne, de leur conclusion à leur terme en passant par leur exécution. L'objectif est de contribuer à l'amélioration dudit cadre normatif tout en sensibilisant aux enjeux juridiques du commerce en ligne. La méthodologie adoptée se veut comparative, combinant l'analyse des textes juridiques sénégalais et français avec l'étude de la jurisprudence et de la doctrine pertinente. L'étude proposera des voies de droit concrètes pour améliorer la protection des consommateurs dans le contexte numérique, tout en favorisant une approche collaborative à l'échelle communautaire pour répondre aux défis posés par la dimension transfrontalière du commerce électronique.

L'industrie du jeu vidéo présente un impact considérable dans le monde qui se matérialise notamment par un chiffre d'affaires total de plus de 300 milliards de dollars et par un nombre considérable d'utilisateurs (plus de 3.2 milliards). Or, au-delà du fait que ces chiffres démontrent de façon concrète l'importance économique et sociale de cette industrie, ils permettent également de signaler l'existence d'un véritable univers contractuel gravitant autour d'un seul objet : le jeu vidéo. Ce dernier donnant lieu à une multitude de contrats impliquant une grande variété d'acteurs qu'ils soient professionnels (les constructeurs de consoles, les sociétés d'édition et de développement de jeux vidéo) ou consommateurs (les utilisateurs finaux). Dès lors, l'objectif au sein de cette recherche est d'analyser les enjeux et problématiques juridiques inhérents aux contrats liés à la production et à la commercialisation d'un jeu vidéo pour, in fine, trouver des solutions adaptées aux nouvelles méthodes de création et modes de consommation de ce dernier.

Pour les acteurs économiques comme pour les entités publiques, il apparaît crucial d'être visibles par l'internaute pour lequel il est devenu nécessaire d'organiser un véritable « parcours client » dans le monde numérique. Le développement des nouvelles technologies et l'avènement de l'intelligence artificielle vont dans le sens de ce balisage de la navigation au sein de l'espace numérique. Tandis qu'Internet est considéré comme le lieu où s'exerce le choix - d'un site, d'un lien ou d'un contact par rapport à un autre -, force est de constater que ce choix de l'internaute est bien souvent circonscrit, parfois suggéré par des techniques de plus en plus habiles tenant à des logiques d'influence peu transparentes. La généralisation et la diversité des préconisations sur Internet (recommandations de contenus, suggestions de recherches, prescriptions de comportements) nous amènent légitimement à nous interroger sur la façon dont l droit se saisit de ces préconisations.

L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.

La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du réel. Cette possibilité est la principale spécificité de ce médium qui agit sur le corps, l’esprit, le comportement et les interactions sociales des utilisateurs. La réalité étendue participe à la disparition de la perception des frontières entre le réel et le virtuel, offre de nouvelles manières d’interagir avec des espaces virtuels. Les enjeux liés à la réalité étendue sont variés, et couvrent une multitude de secteurs économiques et, en conséquence, de branches du droit. L’intérêt économique de la réalité étendue doit être concilié avec plusieurs préoccupations sociétales. L’intégrité de l’utilisateur, le respect des droits de propriété intellectuelle, le maintien de l’ordre public sont autant de limites que doit prendre le compte le développement de cette technologie afin de garantir l’équilibre crucial entre innovation et la protection de droits souvent fondamentaux. L'encadrement juridique de la réalité étendue apparait alors comme un défi complexe, car il doit concilier la nécessité d'une réglementation adaptée avec celle de ne pas entraver le développement de cette technologie. En ce sens, il est nécessaire de s’assurer de l’effectivité du régime juridique applicable à la réalité étendue.