Présentation

Dans un sens courant, la science s'entend d'un « ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits, d'objets ou de phénomènes obéissant à des lois et/ou vérifiées par les méthodes expérimentales », et les sciences renvoient à « chacune des branches de la connaissance, du savoir » (Larousse / CNRTL). Ces éléments de définition entrevoient d'emblée un niveau de discours relatif au langage sur la science du droit, en d'autres termes à l'épistémologie juridique. C'est en ce sens que la métascience s'interroge « sur la possibilité d'une science du droit véritable » (M. Troper, Philosophie du droit, 2015). Il en résulte une première série d'interrogations méthodologiques : la science du droit devrait-elle se conformer au modèle méthodologique de référence, celui des sciences naturelles, ou au contraire faudrait- il admettre que chaque science décrit son objet et contrôle empiriquement ses propositions ? Si le mariage entre droit et science (s) n'est donc pas si évident, cela signifie-t-il que le droit est à l'abri des autres sciences et qu'il est indifférent à la science ? Un regard d'ensemble révèle, d'une part, que le droit est influencé par les autres sciences et la science (I) ; d'autre part, que la science ne peut échapper au droit : elle devient même un objet du droit (II).

Le droit sous l'influence des autres sciences et de la science
Le droit se nourrit des autres sciences, qu'elles soient empiriques ou humaines. Ainsi, en est-il de la sensibilité des philosophes du droit à la philosophie des valeurs et plus précisément de l'opposition connue entre normativistes et réalistes ; les uns présentant la science du droit comme décrivant ce qui doit être, les autres l'envisageant comme ce qui est, donc par des faits observables. Au-delà des aspects épistémologiques, le droit est pénétré notamment par la sociologie, l'économie, la philosophie, la linguistique, la psychologie, la politique. Quelques formules génériques telles que la sociologie juridique, la gestion publique, la bonne gouvernance, la science administrative en témoignent. Une certaine opinion va jusqu'à défendre la thèse d'une analyse pluridimensionnelle du droit.
Du côté des rapports entre le droit et la science, les scientifiques ont pu être placés en position de dire le droit, condition parfois sine qua non de la liberté de leur production scientifique. Dans bien de domaines, l'expertise scientifique est alors au fondement du droit. Quoi de plus notoire que le Conseil scientifique actuel qui est l'auxiliaire du Gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Par les indicateurs sanitaires, les scientifiques, eux-mêmes s'appuyant sur les statistiques, orientent la décision politique. Des questions beaucoup plus quotidiennes sont derechef la preuve de cette emprise de la science sur le droit : les biotechnologies, l'eugénisme, l'intelligence artificielle, le statut civil du transsexuel, la justice prédictive, etc.

La science objet du droit
La relation entre le droit et les sciences pures et expérimentales est beaucoup plus conflictuelle que ne le sont les rapports entre le droit et les sciences humaines. Pour cause, il s'agit de concilier deux visions a priori contradictoires : d'un côté de la balance, le droit est universel et aucun domaine ne devrait échapper à son emprise ; de l'autre côté de la balance, il y a la liberté de la pensée scientifique. Suivant cette seconde conception, « le droit [ne doit] surtout pas réglementer le contenu de la recherche » (F. Frydman, « La procréatique », Pouvoirs, n° 56, 1991, p. 71). La régulation imposant un certain formalisme, « l'on n'obtiendra ainsi que des délais, car c'est toujours la science qui a le dernier mot en ces sortes d'affaires » (J. Rostand, Uchronie scientifique, La biologie et l'avenir humain, Albin Michel, 1950, p.  8- 9). Seulement, les sciences fondamentales ont des incidences sur les relations humaines et le droit se doit de réguler ces extériorisations humaines : il faut alors délimiter ce qui est permis et ce qui est interdit. Ce faisant, le développement des progrès scientifiques et technologiques s'accompagne en parallèle de l'augmentation des questionnements saisis par le droit, notamment : les vaccins, la commercialisation des médicaments, les OGM et la protection de l'environnement, l'euthanasie, le don d'organe, les dangers de la robotisation, l'intelligence artificielle, etc…
Ce mouvement soulève nécessairement des enjeux éthiques, le projet de loi sur la bioéthique est en ce sens un riche laboratoire d'analyse. Il implique inévitablement des enjeux juridictionnels : la responsabilité médicale, la responsabilité pénale, la protection des libertés, suivant les prescriptions de l'ordre juridique interne ou des ordres juridiques supranationaux – Droit international, Droit de l'Union européenne, Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Programme

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Allocutions d'ouverture

9h00 : Propos introductifs
Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'Université de Paris Nanterre

Première session - Les enjeux méthodologique et épistémologique

Sous la présidence de Thomas Hochmann Professeur de droit public à l'Université de Paris Nanterre

9h15 : Science juridique et approche pluridimensionnelle du droit
Maxence Unau, Doctorant en droit à l'université de Toulouse Capitole

9h30 : La concurrence des méthodes en science du droit : l'exemple de la controverse sur le droit public financier du XIXe siècle
Nicolas Brianza, ATER en droit public à l'Université de Reims

9h45 : Science technology studies et sociologie du droit : examen d'un croisement fécond à partir de l'exemple de la médecine légale
Romain Juston Morival, Maître de conférences en sociologie à l'Université de Rouen Normandie

10h00 : L'interprétation des lois juridiques et scientifiques : une étude comparative
Louis Hill, Doctorant à l'Ecole de droit de Sciences Po

10h15 : Débats et pause-café

Deuxième session - Les nouvelles technologies et le droit

Sous la présidence de Line Touzeau Maître de conférences en droit public à l'Université de Reims

11h05 : L'open data en matière juridique : une nouvelle ère en matière de recherche juridique ?
Armand Desprairies, Maître de conférences en droit public à l'Université de Reims

11h20 : La dématérialisation des supports comme nouveau moyen de protection du droit d'auteur : l'exemple du secteur du jeu vidéo
Geoffray Brunaux, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Reims 

11h35 : La Blockchain

Patrick Kasparian, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Reims

11h50 : Débat

Pause-déjeuner

Troisième session - L'expertise et le droit

Sous la présidence de Miguel Amaral Docteur en économie, Senior economist at OECD

14h05 : La place de l'expertise scientifique dans le processus de création du droit : entre omniprésence et insuffisance
Pauline Guiragossian, Doctorante contractuelle en histoire du droit à l'Université d'Aix-Marseille et Aloïs Toyane, Doctorant en sciences politiques et en droit public aux Universités du Luxembourg et d'Aix- Marseille

14h20 : L'expertise en droit de la santé
Vincent Bouquet, Docteur en droit privé - Docteur en pharmacie et chargé de cours à l'Université de Paris-Saclay

14h35 : L'expertise scientifique dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
Edwige Biessou, Doctorante en droit public à l'Université de Reims

14h50 : Les écueils du recours à la science par le droit
Laurie Friant, Docteur en droit privé et ATER à l'Université de Vannes

15h05 : Débats et pause-café

Quatrième session - Les enjeux éthiques et juridictionnels

Sous la présidence de Mariana Almeida Kato Doctorante en droit public à l'Université de Reims

15h55 : La justice algorithmique à l'aune de la sécurité juridique et de la confiance légitime
Audrey-Pierre So'o, Doctorant en droit public à l'Université de Reims

16h10 : La gouvernance algorithmique saisie par le Conseil constitutionnel
Cirbaj Claudino De Souza, Doctorant en droit public à l'Université de Paris Saclay et ATER à l'Université Bretagne Sud

16h25 : Enjeux éthiques et juridiques de la prise en charge médicale des personnes intersexes
Audrey Boisgontier, Doctorante en droit public à l'Université de Paris Nanterre
Lea Thibault, Interne en psychiatrie au CHU de Caen et étudiante en master mention Santé publique parcours Ethique en santé à l'Université de Caen Normandie

16h40 : Débats

17h00 : Propos conclusifs
Seydou Traoré, Professeur à l'Université de Reims

17h30 : Clôture du colloque et mots de remerciements du président de l'ADENDUR
Audrey-Pierre So'o, Doctorant en droit public à l'Université de Reims

Inscription obligatoire (et pass sanitaire) : www.adendur.com