Thèse
La décision implicite d'acceptation en droit administratif français. Thèse soutenue en 2019 à Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, sous la direction de Fabrice Melleray, membres du jury : Rozen Noguellou [Président], Bertrand Seiller [Rapporteur], Olivier Le Bot [Rapporteur] et Didier Ribes.
Articles
Armand Desprairies, « La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 60
Armand Desprairies, « La décision implicite d'acceptation à l'épreuve de la matière pénitentiaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 829
Armand Desprairies, « Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d'ombre », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 374
Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes en matière funéraire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2016, p. 378
Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes d'agrément en matière d'accueil familial », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 315
Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » : la police des débits de boissons temporaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2016, p. 208
Voir plus
Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » dans le secteur éducatif : les demandes de parents d'élèves », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2016, p. 158
Armand Desprairies, « Loi MAPAM - Régionalisation des fonds européens : la médaille a son revers », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2014, p. 300
Armand Desprairies, « Focus sur l'établissement public de coopération culturelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2013, p. 404
Armand Desprairies, « Les modes de gestion des équipements culturels », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2013, p. 400
