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Armand Desprairies

Maître de conférences, Droit public.
Spécialités :
Contentieux administratif.
Faculté de Droit et de Science Politique


Centre de Recherche Droit et Territoire

Thèse

La décision implicite d'acceptation en droit administratif français. Thèse soutenue en 2019 à Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, sous la direction de Fabrice Melleray, membres du jury : Rozen Noguellou [Président], Bertrand Seiller [Rapporteur], Olivier Le Bot [Rapporteur] et Didier Ribes.


Ouvrage

Armand Desprairies, La décision implicite d'acceptation en droit administratif français, mare & martin, 2021, Bibliothèque des thèses, 603 p.


Articles

Armand Desprairies, « L’affaire de la ferme aux « mille vaches » : point final à un silence décidément bien spécial », Droit administratif, N° 4, 2022, p. 25

Armand Desprairies, « La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France : « un État dans l'État » ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2022, p. 395

Armand Desprairies et Ariane Amado, « Il était une fois, dans le monde bien confortable d'un doctorant rentier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2021, p. 2057

Armand Desprairies, « L'inaction du maire : une notion aux multiples visages », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 398

Armand Desprairies, « La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 60

Armand Desprairies, « L'expression du consentement de l'administration par le silence », Consentement et droit public, L'Harmattan, 2021, p. 91

Voir plus

Armand Desprairies, « La distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial. Elle tangue mais ne sombre pas », Les classifications en droit administratif, Paris, Mare & Martin, 2021, p. 105

Armand Desprairies, « L'affaire de la ferme aux « mille vaches » : un silence du préfet qui fait grand bruit », Droit administratif, N° 6, 2020, p. 26

Armand Desprairies, « Le transfert aux Régions de la gestion de fonds structurels européens : un bilan en demi-teinte », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2020, pp. 64-71

Armand Desprairies et Ariane Amado, « La décision implicite d'acceptation à l'épreuve de la matière pénitentiaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 829

Armand Desprairies, « Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d'ombre », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 374

Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes en matière funéraire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2016, p. 378

Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes d'agrément en matière d'accueil familial », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 315

Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » : la police des débits de boissons temporaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2016, p. 208

Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » dans le secteur éducatif : les demandes de parents d'élèves », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2016, p. 158

Armand Desprairies, « El silencio administrativo positivo en el derecho francés : Estudio desde la perspectiva de la reforma del 12 de noviembre de 2013 », Administración & cidadanía, 2016, p. NC

Armand Desprairies, « Loi MAPAM - Régionalisation des fonds européens : la médaille a son revers », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2014, p. 300

Armand Desprairies, « Focus sur l'établissement public de coopération culturelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2013, p. 404

Armand Desprairies, « Les modes de gestion des équipements culturels », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2013, p. 400

Actualités Publications Communications
  • « Science et droit »
    Reims, le 15 octobre 2021

  • « Consentement et droit public »
    Paris, le 22 septembre 2020

  • « Les classifications en droit administratif »
    Paris, le 24 janvier 2020


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