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Armand Desprairies

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire
Spécialités :
Droit administratif ; Contentieux administratif ; Méthodologie ; Science administrative.
COLLOQUE

Divertissement et droit

22sept.2023

Colloque organisé par l'association des doctorants en droit de l'Université de Reims (l'ADENDUR)


Reims

Reims

COLLOQUE

Les actes administratifs unilatéraux

3juil.2023

Summer school de droit administratif

Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot,...


Épinal

Épinal

COLLOQUE

Quel usage des données empiriques dans une recherche en droit ?

9déc.2022

Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de...


PARUTION

La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

La décision implicite d’acceptation est au cœur d’une transformation du temps administratif. La loi du 12 novembre 2013 qui inverse...

  Mare & Martin
02 / 2022

COLLOQUE

Science et droit

15oct.2021

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR)


Reims

Reims

PARUTION

Consentement et droit public

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance...

  L'Harmattan
02 / 2021

JOURNÉE D'ÉTUDE

Consentement et droit public

22sept.2020

Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département...


Paris

Paris

COLLOQUE

Les classifications en droit administratif

24janv.2020

Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne...


Paris

Paris

  • THESE

    La décision implicite d'acceptation en droit administratif français, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Fabrice Melleray, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.), Olivier Le Bot (Rapp.), Rozen Noguellou et Didier Ribes       

  • Armand Desprairies, La décision implicite d'acceptation en droit administratif français, mare & martin, 2021, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 603 p.  

    La décision implicite d’acceptation est au coeur d’une transformation du temps administratif. La loi du 12 novembre 2013 qui inverse le sens attribué au silence de l’administration sollicitée par une demande ne met pas pour autant fin à la règle historique de la décision implicite de rejet, en vigueur depuis plus de cent ans. Il est alors plus juste de considérer que le « silence vaut accord » est un principe « fermé » du fait de son champ d’application encadré ou, plus radicalement, d’admettre l’existence de deux interprétations concurrentes du sens du silence administratif. Cela n’enlève en rien l’intérêt du mécanisme de la décision implicite d’acceptation qui se présente, avant tout, comme un outil contraignant visant à renforcer la diligence de l’action administrative.

  • Armand Desprairies, « Le silence de l'administration en France », in Pedro Aberastury (dir.), Administrative silence, Intersentia, 2023, pp. 137-169 

    Armand Desprairies, « L'open data : une nouvelle ère en matière de recherche en droit ? », Science et droit, Mare & Martin, 2023, pp. 57-69   

    Armand Desprairies, « La distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial. Elle tangue mais ne sombre pas », Les classifications en droit administratif, Mare & Martin, 2021, pp. 105   

    Armand Desprairies, « L'expression du consentement de l'administration par le silence », Consentement et droit public, L'Harmattan, 2021, pp. 91   

  • Armand Desprairies, « The 150th anniversary of the Arrêt Blanco. What more can we learn from this fundamental ruling for French administrative law? »: El 150 aniversario del arrêt Blanco ¿Qué más podemos aprender de esta sentencia fundamental para el derecho administrativo francés?, Administración & cidadanía, 2023, n°1, pp. 139-146   

    Armand Desprairies, « L’affaire de la ferme aux mille vaches : point final à un silence décidément bien spécial », Droit administratif, 2022, n°4, p. 25   

    Armand Desprairies, « La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France :  un État dans l'État  ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°2, p. 395     

    Armand Desprairies, Ariane Amado, « Il était une fois, dans le monde bien confortable d'un doctorant rentier », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2057   

    Armand Desprairies, « L'inaction du maire : une notion aux multiples visages », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°09, p. 398   

    Armand Desprairies, « La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°02, p. 60   

    Armand Desprairies, « L'affaire de la ferme aux mille vaches : un silence du préfet qui fait grand bruit », Droit administratif, 2020, n°6, pp. 26-29   

    Armand Desprairies, « Le transfert aux Régions de la gestion de fonds structurels européens : un bilan en demi-teinte », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°3, pp. 64-71     

    Armand Desprairies, Ariane Amado, « La décision implicite d'acceptation à l'épreuve de la matière pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, pp. 829-846     

    Armand Desprairies, « La décision implicite d'acceptation à l'épreuve de la matière pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° ° 4, pp. 829-846    

    Résumé Le récent principe « silence vaut acceptation » sur une demande de l'administré à l'administration s'applique en matière pénitentiaire. Entre les exceptions au principe et les obstacles à son effectivité, le silence de l'administration pénitentiaire face aux demandes des personnes détenues ne leur apporte pas nécessairement satisfaction. Toutefois, ce principe combiné avec certaines dispositions du code des relations entre le public et l'administration pourrait renforcer, par certains aspects, leurs droits.

    Armand Desprairies, « Le silence vaut acceptation en matière funéraire : les zones d'ombre », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°0708, p. 374   

    Armand Desprairies, « Application du principe silence vaut acceptation : les demandes en matière funéraire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°0708, p. 378   

    Armand Desprairies, « Application du principe silence vaut acceptation : les demandes d'agrément en matière d'accueil familial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°06, p. 315   

    Armand Desprairies, « Application du principe silence vaut acceptation : la police des débits de boissons temporaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°04, p. 208   

    Armand Desprairies, « Application du principe silence vaut acceptation dans le secteur éducatif : les demandes de parents d'élèves », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°03, p. 158   

    Armand Desprairies, « El silencio administrativo positivo en el derecho francés : Estudio desde la perspectiva de la reforma del 12 de noviembre de 2013 », Administración & cidadanía, 2016, n°271     

    Armand Desprairies, « Loi MAPAM - Régionalisation des fonds européens : la médaille a son revers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°06, p. 300   

    Armand Desprairies, « Les modes de gestion des équipements culturels », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°09, p. 400   

    Armand Desprairies, « Focus sur l'établissement public de coopération culturelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°09, p. 404   

  • Armand Desprairies, « Divertissement et droit », le 22 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'association des doctorants en droit de l'Université de Reims (l'ADENDUR)

    Armand Desprairies, « Les actes administratifs unilatéraux », le 03 juillet 2023  

    Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

    Armand Desprairies, « Quel usage des données empiriques dans une recherche en droit ? », le 08 décembre 2022  

    Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Armand Desprairies, « Science et droit », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR)

    Armand Desprairies, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020  

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Armand Desprairies, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020  

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

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