Présentation

D'importants travaux, ces dernières années, ont porté sur l'acte administratif unilatéral, au singulier, que ce soit pour retracer l'histoire de sa conceptualisation ou pour en renouveler la définition. Cette summer school entend au contraire appréhender les actes administratifs unilatéraux dans leur diversité. Cette diversité s'observe à plusieurs niveaux.

Diversité, d'abord, quant aux objets des actes administratifs unilatéraux. De ce point de vue, la diversité s'exprime bien sûr dans la distinction, cardinale, entre l'acte réglementaire et l'acte individuel. Mais elle s'exprime aussi à travers les distinctions qu'il est possible d'établir entre, notamment, l'acte de police, l'autorisation, la sanction, la subvention, la décision d'expulsion, etc. Chacun de ces actes obéit à un régime juridique en partie spécifique et original par rapport à ce qu'on peut appeler le droit commun de l'acte administratif unilatéral.

Diversité, ensuite, quant aux formes que peuvent prendre les actes administratifs unilatéraux. A cet égard, des séminaires porteront sur la décision implicite, l'acte administratif numérique, les actes informels, la tolérance et la clause réglementaire.

Diversité, enfin, quant à la portée des actes administratifs unilatéraux. Par portée, on entend d'abord l'importance des effets qu'ils peuvent produire et dont rendra compte un séminaire sur l'acte faisant grief. Par portée, on entend également l'étendue de leurs effets, notamment dans l'espace, dont traitera un séminaire sur l'acte administratif transnational.

Laurent Seurot, Professeur de droit public

Programme

Les enseignements débuteront le lundi 3 juillet 2023 à 15h30 et prendront fin le vendredi 7 juillet 2023 à 12h00.

Séminaires

(2h/cours)

I. Objets

La subvention
Carole Gallo, Professeure de droit public, Université de Lille

L'autorisation
Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine

La sanction
Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine

L'acte de police
Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'expulsion
Yanis Zoubeidi-Defert, Docteur en droit, Avocat au barreau d'Epinal

II. Formes 

L'acte administratif numérique
Maximilien Lanna, Professeur junior, Titulaire de la chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté, Université de Lorraine

La décision implicite
Armand Desprairies, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne

La tolérance
Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

La clause réglementaire
David Melloni, Professeur de droit public, Université de Lorraine

Les actes informels
Fabrice Gartner, Professeur de droit public, Université de Lorraine, Doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

III. Portée

L'acte faisant grief
Maxence Chambon, Professeur de droit public, Université d'Artois

L'acte administratif transnational
Estelle Chambas, Docteure en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Conférences 

L'utilisation des données empiriques en droit
Armand Desprairies, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne

Le rôle et l'office du juge administratif
Alexis Michel, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Nancy

Visites culturelles 

Des visites culturelles seront organisées au cours de cette semaine : visite de la ville en petit train touristique, de l'Imagerie d'Epinal, de la salle des Boiseries de la bibliothèque d'Epinal et du planétarium.

Le volume horaire global des enseignements est de 25 heures. L'assiduité à la summer school donnera lieu à la délivrance d'un certificat d'assiduité.

Frais d'inscription : 80 euros (chèque à établir à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Lorraine).
Ces frais comprennent l'hébergement en résidence universitaire du lundi 3 juillet au vendredi 7 juillet, un dîner, ainsi que la participation aux sorties culturelles. Les déjeuners, libres, peuvent être pris au restaurant universitaire, à deux pas de la faculté.

Exonération des frais d'inscription pour les étudiants et doctorants de l'Université de Lorraine.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 15 juin 2023 auprès d'Amélie Chevrier : amelie.chevrier@univ-lorraine.fr