Line Touzeau

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Architecture contemporaine et patrimoine : intérêt public et propriété en droit de la culture, soutenue en 2009 à Paris 11 sous la direction de Jérôme Fromageau 

  • Line Touzeau, Line Touzeau-Mouflard, Armelle Verjat, La protection des monuments historiques: patrimoine immobilier, 2e éd., Juris éditions et Dalloz, 2018, Hors-série, 295 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur"

    Line Touzeau, Line Touzeau-Mouflard, Armelle Verjat, La protection des monuments historiques: patrimoine immobilier, Juris éditions et Dalloz, 2015, Hors-séries Juris, 255 p. 

    Line Touzeau, Line Touzeau-Mouflard, La protection du patrimoine architectural contemporain: recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture, l'Harmattan, 2010, Droit du patrimoine culturel et naturel, 407 p. 

  • Line Touzeau, « Paix et sécurité globale », le 04 juillet 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

    Line Touzeau, « Actualités de la jurisprudence administrative », le 29 mars 2024  

    3e demi-journée d’études organisée par le Master Droit public Carrières publiques de la Faculté de droit et de science politique de Reims et le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

    Line Touzeau, « Droit(s) et architecture », le 24 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

    Line Touzeau, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Line Touzeau, « Transmettre les monuments historiques », le 13 octobre 2022  

    Journées organisées à l'Institut national des formations notariales (INFN) par la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d’Orléans.

    Line Touzeau, « Les biens communs saisis par le droit », le 11 avril 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

    Line Touzeau, « Colloque inaugural de l'Association pour l'Analyse Écologique du Droit », le 26 novembre 2021  

    Organisé par l’association AED en partenariat avec le CEJESCO (Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux) et le CRDT (Centre de Recherche Droit et Territoire)

    Line Touzeau, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021  

    Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

    Line Touzeau, « Science et droit », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR)

    Line Touzeau, « La Cité épiscopale d'Albi », le 01 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre de la célébration des 10 ans du classement de la Cité épiscopale d'Albi au patrimoine mondial de l'UNESCO par l'axe Patrimoine(s) - IFR "Mutation des normes juridiques", Université Toulouse Capitole.

    Line Touzeau, « La reconstruction de Notre-Dame de Paris », le 09 avril 2021  

    Journée d'étude en ligne organisée par le CRDT, Université de Reims

    Line Touzeau, « 20 ans de droit du patrimoine culturel », le 27 février 2020  

    Colloque organisé à l'occasion du vingtième anniversaire du Master Droit du patrimoine culturel, sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, avec le soutien de l’IDEP et de l'IEDP, Université Paris-Saclay.

    Line Touzeau, « XIIIème séminaire franco-japonais de droit public », le 12 septembre 2019  

    Organisé par la Société de Législation Comparée

    Line Touzeau, « Les défis de la mobilité durable pour les territoires », le 06 juin 2019  

    Colloque du CRDT

    Line Touzeau, « La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ? », le 25 février 2019  

    Journée d’étude du CRDT organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne.

    Line Touzeau, « Bail emphytéotique et monuments historiques », le 16 novembre 2018  

    Organisé par par l’IDEP, l’IEDP, la Fondation pour les monuments historiques et la Demeure Historique, en partenariat avec l’ISP (ENS Cachan) et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue Juris Tourisme.

    Line Touzeau, « La protection des espaces patrimoniaux », le 31 mai 2018  

    Organisé dans le cadre des Conférences du SERDEAUT par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Line Touzeau, « Patrimoines & patrimonialisation. Les inventions du capital historique (19ème-21ème siècles) », le 22 janvier 2018  

    Séminaire CHCSC MSH Paris-Saclay / Comité d’histoire du Ministère de la Culture

    Line Touzeau, « Les parcs naturels régionaux 1967-2017 », le 01 décembre 2017  

    Organisé par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Univ. Paris-Sud pour la SFDE Ile-de-France et l'Université de Reims-Champagne-Ardenne

    Line Touzeau, « La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : novation ou rénovation ? », le 12 octobre 2017  

    Colloque du CRDT organisé par Olivier DEBARGE, Thomas HELIE et Line TOUZEAU, dans le cadre du Centre de recherche Droit et territoire de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Line Touzeau, « Le contrôle juridictionnel du droit souple », le 22 mars 2017 

    Line Touzeau, « Les labels dans le domaine du patrimoine », le 15 décembre 2016  

    Le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée des labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

    Line Touzeau, « Droit(s) et Street Art », le 14 octobre 2016  

    Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 aux Etats-Unis à la suite de l’apparition de la bombe aérosol...

    Line Touzeau, « Burkinis et Pokemons », le 20 septembre 2016  

    Actualité de la police administrative

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Dossè Gaël Akpadji, Le Conseil constitutionnel et la répartition stricte des compétences entre la loi et le règlement : étude du discours sur la rationalisation des "lois règlementaires", thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Julie Benetti et Thomas Hochmann, membres du jury : Julien Boudon (Rapp.), Line Touzeau-Mouflard  

    Il est des sujets dont la connaissance n’épuise jamais l’intérêt. Thème ancien et classique du droit public français, la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement est aussi de ces questions apparemment insolubles dont le système politique sous la Ve République a retourné les termes : instrument de cantonnement du Parlement en 1958, le domaine de la loi doit aujourd’hui la protéger des intrusions réglementaires. La question connait ainsi un regain d’intérêt dans les discours doctrinaux relatifs à la « qualité de la loi ». Au cœur des propositions doctrinales tendant à rationaliser la production législative, l’idée d’une répartition stricte des compétences entre les deux actes normatifs émerge. L’objectif est de pallier les conséquences d’une jurisprudence constitutionnelle particulièrement marquée par la décision du 30 juillet 1982. Celle-ci aurait favorisé l’émergence de lois réglementaires qui – en raison d’une prétendue inintelligibilité – contribueraient à l’insécurité juridique des citoyens. Partant, la répartition stricte est censée contribuer à une amélioration de l’intelligibilité des lois. Cette proposition apparait toutefois discutable tant sur ses fondements théoriques que sur son application concrète. En ce sens, l’étude démontre l’anachronisme de la répartition stricte sous deux aspects. D’une part, la répartition stricte se révèle déconnectée de l’évolution des fonctions entre le Gouvernement et le Parlement. En effet, le développement des sociétés contemporaines conduit à redéfinir les rôles des deux institutions. Pendant que le premier participe de manière plus importante à l’élaboration de la loi, le second développe sa capacité à mieux l’évaluer. D’autre part, la répartition stricte des compétences normatives entre la loi et le règlement est difficile à mettre en œuvre. En réalité, l’émancipation du pouvoir réglementaire a renforcé la complémentarité entre la loi et le règlement. Cette évolution complique l’exercice qui consiste à distinguer des dispositions de nature réglementaire de celles de nature législative. En somme, la répartition stricte est confrontée à des obstacles qui révèlent l’importance d’un développement de la fonction parlementaire de contrôle et d’évaluation pour assurer une meilleure intelligibilité des lois.

    Antoine Hamaide, La contribution du transport aérien au développement local, un enjeu pour les politiques publiques territoriales, thèse soutenue en 2020 à Reims sous la direction de Olivier Dupéron, membres du jury : Catherine Mamontoff (Rapp.), Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Line Touzeau-Mouflard et Nadine Dantonel-Cor  

    Dans un contexte de mondialisation des échanges et de l’économie, le transport aérien est devenu un véritable moteur en termes de croissance et de locaux d’activités. Les collectivités territoriales exercent des compétences multiples en matière d’organisation du transport aérien, en vue de favoriser le développement économique des territoires. La présente étude a pour objet de mettre en exergue les différents outils juridiques dont disposent les collectivités territoriales, sur l’offre de transport et les infrastructures, pour maintenir une politique volontariste dans ce domaine.

    Cyril Laurent, L'encadrement normatif des politiques budgétaires sous la Vème République., thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Hervé Groud et Julie Benetti, membres du jury : Florent Roemer (Rapp.), Line Touzeau-Mouflard  

    L'époque contemporaine est marquée par le caractère apparemment inexorable de la progression de la dette publique. Sous l'effet de l'accumulation des déficits, cette dernière a augmenté quasiment sans discontinuer depuis la fin des années 1970. Au niveau international, l'encadrement normatif des politiques budgétaires n'a eu de cesse de s'accroître et la France n'est pas restée étrangère à cette tendance. Désireuse de maîtriser ses finances publiques sur le long terme et de ne plus prendre des mesures discrétionnaires conjoncturelles, la France a mis en place un certain nombre de règles budgétaires sous la Vème République. En effet, depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, on constate une multiplication des « règles de gouvernance » des finances publiques avec une accélération depuis l'apparition de la crise économique et financière de 2008. Alors que certaines règles résultent de simples circulaires ou tout simplement de la pratique politique comme la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite issue de la révision générale des politiques publiques, d'autres proviennent d'engagements européens comme le pacte de stabilité et de croissance voire même de la Constitution elle même. Ainsi, l'objectif de la présente recherche est l’encadrement normatif des politiques budgétaires. Il s'agit de se demander si l'encadrement normatif des politiques budgétaires françaises participe efficacement à l'assainissement des finances publiques.