Présentation

Pour garantir la pérennité d'un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clef, en particulier en cas de détention privée. D'abord, parce que ce type de bien est généralement porteur d'une force symbolique importante. S'il est un lieu de vie, une « maison de famille », il peut également incarner l'histoire de plusieurs générations, et représente une part de l'histoire de France. Ensuite, parce que le monument historique est un élément, parfois unique, du patrimoine de son propriétaire. Les règles françaises de droit des successions et des libéralités s'imposant, notamment celles liées à la réserve héréditaire, attribuer ce bien à un seul des enfants complique l'allotissement des autres, et peut entraîner le morcellement des sites patrimoniaux ou la dispersion du mobilier, au détriment de l'intérêt historique ou artistique de ces ensembles. Enfin, d'un point de vue pratique, la valorisation de ce patrimoine est délicate au regard des charges résultant de sa restauration, son entretien et sa gestion.

La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n'est pas totalement satisfaisante. Les dispositions légales et fiscales existantes n'ont généralement pas été pensées pour ces biens spécifiques. Certes, le législateur a créé deux outils dédiés aux monuments historiques, mais ils ne sont pas la panacée. Au-delà, il apparaît que la question de la transmission dépasse les aspects juridiques du fait des enjeux humains, affectifs et économiques qui y sont attachés.

C'est pourquoi la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d'Orléans ont souhaité entamer un dialogue entre acteurs, institutions, praticiens et universitaires sur le thème et de savoir comment transmettre un monument historique dans toutes ses composantes, afin d'en garantir sa pérennité tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques. Durant trois années, plusieurs ateliers ont été organisés afin de mieux cerner les enjeux, de recenser les solutions existantes et de proposer des pistes de réflexion nouvelles. Afin de présenter le fruit de ces trois années de réflexion, voici le colloque réunissant acteurs, praticiens et universitaires intéressés par ces questions patrimoniales.

Programme

Jeudi 13 Octobre 2022

Etat des lieux et enjeux

9h00 : Accueil des participants

9h20 : Ouverture
un représentant de l'INFN
Olivier de Lorgeril, Président de la Demeure Historique
Stéphane Jouannet, Directrice générale de la Fondation Mérimée
Yann Paclot, Directeur de l'IDEP
Charles Vautrot-Schwarz, Directeur de l'IEDP
Florent Blanco, Directeur du CRJP

9h35 : Le rôle de l'Etat dans la transmission des monuments historiques ?
Jean-François Hébert, Directeur Général des Patrimoines et de l'Architecture, Ministère de la Culture

9h50 : Introduction générale
Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de Droit privé à l'Université d'Orléans
Armelle Verjat, Chercheur associé à l'Institut Droit Ethique Patrimoine (Université Paris-Saclay), Déléguée générale de la Demeure Historique

10h10 : Témoignage général
Renaud des Portes de La Fosse, Rapporteur national Transmission Acquisition de la Demeure historique

10h30 : Pause

Présidence : Yann Paclot, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Directeur de l'IDEP, Université Paris-Saclay

Les enjeux humains de la transmission

10h45 : De la perpétuation de la lignée à la démarche passionnée, une approche sociologique de la transmission du patrimoine
Florence Abrioux, Maître de conférences en Sociologie, Université d'Orléans

11h05 : Transmission et médiation
Pascal Denormandie, Médiateur et Président d'honneur de l'Association nationale des médiateurs

11h25 : Enjeux psychologiques de la transmission
Nicole Prieur, Psychologue

11h45 : Un patrimoine durable
François-Xavier Bellamy, Professeur de Philosophie et Député au Parlement européen

12h30 : Déjeuner libre

Présidence : Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de Droit public, Directeur de l'IEDP, Université Paris-Saclay

Les enjeux sociétaux de la transmission

14h15 : Du droit d'aînesse au partage, stratégies familiales au gré du temps
Philippe Tanchoux, Maître de conférences en Histoire du Droit, Université d'Orléans

14h35 : L'influence de l'intérêt général sur la transmission
Line Touzeau, Maître de conférences en droit public, Université Reims Champagne-Ardenne

14h55 : Enjeux économiques et territoriaux
Francesca Cominelli, Maître de conférences en Economie, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h15 : Enjeux entrepreneuriaux
Caroline Mathieu, Déléguée générale du Family Business Network France

Débats

15h45 : Pause

16h00 : Table ronde - L'évaluation du monument historique

Animée par Marc Estrangin, Délégué Rhône-Alpes, Rapporteur national « Fiscalité locale » de la Demeure Historique

Avec :
- Antoine d'Amécourt, Président de Fransylva
- Patrice Besse, Agent immobilier spécialisé
- Xavier Greffe, Professeur émérite en Economie, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Hugues de La Celle, Président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
- Fabian Merucci, Notaire

17h30 : Conclusion intermédiaire

Vendredi 14 Octobre 2022

A la recherche de solutions juridiques

Présidence de la matinée : Véronique Magnier, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris-Saclay

Les outils à améliorer

Les outils spécifiques aux monuments historiques

9h00 : Témoignage sur les conventions d'exonération des droits de mutation à titre gratuit
Patrice Cahart, Administrateur de la Demeure Historique

9h15 : Lecture juridique et fiscale de l'article 795A du CGI
Jean-Raphaël Pellas, Professeur émérite à l'Institut supérieur du Commerce de Paris

9h35 : Lecture juridique et fiscale de l'article L. 621-29-7 du Code du patrimoine
Marc-Olivier Barbaud, Maître de conférences en Droit privé, Université Paris-Saclay

Les outils généraux appliqués aux monuments historiques

9h55 : Les libéralités complexes
Xavier Grosjean, Notaire

10h15 : Indivision vs Société civile immobilière
Véronique Dejean de La Batie et Ludovic de Praingy, Notaires

10h35 : Le recours aux outils du droit commercial
Anne-Sophie Bellamy-Biard, Doctorante en Droit privé, Université Paris-Saclay

10h55 : Pause

11h10 : La transmission à une fondation
Jean de Lambertye, Vice-Président de la Fondation Mérimée

11h30 : La transmission à une association (témoignage)
Gilles Bayon de La Tour, Vice-Président délégué de la Demeure Historique

11h50 : Les transmissions faisant intervenir une personne publique
Stéphane Duroy, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

12h10 : Les transmissions passant par une vente
Garance Cattalano, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université d'Orléans

Débats

12h45 : Déjeuner libre

Les outils à inventer

Présidence de l'après-midi : Didier Guével, Professeur émérite de Droit privé et Sciences criminelles, Doyen honoraire, Université Sorbonne Paris Nord

Les outils à réformer

14h20 : La transformation de la fiducie
François Barrière, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université Lyon 2

14h40 : La transposition du régime des souvenirs de famille
Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS

15h00 : La création de règles de gouvernance
Véronique Magnier, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris-Saclay

Débats

15h45 : Pause

Les outils à transposer

16h00 : Table ronde - Le droit comparé

Animée par Stéphane Duroy, Professeur de Droit public, Université Paris-Saclay

- Droit belge
Dominique Allard, Directeur honoraire de la Fondation Roi Baudouin

- Droit anglais
Charlotte Woodhead, Assistant Professor, University of Warwick

- Droit italien
Mario Renna, Maître de conférences à l'Université de Sienne

- Droit suisse
Cosima Trabichet-Castan, Présidente de la Section genevoise de Domus Antiqua Helvetica

17h15 : Propos conclusifs à deux voix
Jérôme Fromageau, Conseiller pour la Culture à la Commission nationale française pour l'UNESCO, Président de l'Association internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et en droit de l'art (ISCHAL)
et Arnaud Tourtoulou, Vice-Président de la Demeure Historique

17h50 : Fin des travaux

Contact : christine.rey@universite-paris-saclay.fr

Inscription gratuite et obligatoire : https://admin-sphinx.universite-paris-saclay.fr/v4/s/hnuafl