Présentation

La loi du 7 juillet 2016 « Liberté de la création, architecture et patrimoine » a profondément réformé le droit de la protection des espaces à caractère patrimonial. Perpétuant une conception « monumentale » des espaces – centrée sur le monument historique – la loi CAP et ses différents décrets d'application ont refondu les règles de protection des abords des monuments historiques et créé une nouvelle catégorie d'ensemble immobilier : les domaines nationaux. C'est au contraire une dimension plus urbaine et paysagère que traduisent les nouveaux « sites patrimoniaux remarquables » qui entendent concilier les enjeux liés au patrimoine, à urbanisme, à l'aménagement et à l'environnement, dans un rapport Etat / collectivités renouvelé. De même, l'intégration au sein du code du patrimoine de la protection UNESCO vise à inscrire les biens classés au patrimoine mondial de l'humanité au sein d'espaces urbains et naturels raisonnés.

Cette demie journée d'étude consacrée à la protection des espaces patrimoniaux sera donc l'occasion de mettre en perspective ces nouveaux outils de protection au sein d'une évolution du droit du patrimoine culturel et d'éclaircir, à l'aune des décrets d'application de la loi, certaines questions d'interprétation des textes. La variété des intervenants, professionnels du patrimoine et universitaires spécialisés en droit du patrimoine, garantit de riches échanges sur l'actualité juridique du patrimoine culturel.

Programme

Présidence : Madame le professeur Rozen Noguellou

8h30 : Accueil

La nouvelle délimitation des abords
Sybille Madelain-Beau, ancienne Architecte des bâtiments de France, membre de la commission nationale de l'architecture et du patrimoine et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Olivier Curt, Architecte des bâtiments de France, unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Côte d'or (Région Bourgogne Franche-Comté)

Les domaines nationaux
Inès Lamouri, doctorante contractuelle à l'Ecole de droit de la Sorbonne, thèse sur le « Patrimoine culturel de l'Etat »

Les sites patrimoniaux remarquables
Arnaud de Lajartre, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Angers

L'environnement des biens classés au patrimoine mondial de l'humanité
Line Touzeau, Maître de conférences en droit public à l'Université de Reims

12h30 : Fin des travaux

Contact : esppatrimoniaux@sciencesconf.org - Inscription individuelle : 150 € / gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants en formation initiale : https://esppatrimoniaux@sciencesconf.org/registration

Cette conférence peut être décomptée du forfait annuel 5 conférences (600 €) ou du forfait annuel open (1000 €)