Présentation

Pour les 20 ans du Master Droit du patrimoine culturel, l'équipe du Master propose de revenir sur les évolutions, petites et grandes, qu'a connu le Droit du patrimoine culturel ces deux dernières décennies. Entre la création d'un Code du patrimoine et la loi sur la liberté de création, sur l'architecture et sur le patrimoine (LCAP), le traitement juridique des restitutions ou encore la création des fonds de dotation, ce droit a connu des changements parfois profonds qui méritent d'être étudiés. Pour chaque thème interviendront deux spécialistes, enseignants et anciens étudiants, afin de symboliser le passage de témoins et de montrer que la relève est bien là.

Comité scientifique : Stéphane Duroy, Professeur de droit public de la Faculté Jean-Monnet (Droit, Economie, Gestion) à l'Université Paris-Saclay, Codirecteur du Master Droit du patrimoine culturel ; Jérôme Fromageau, Ancien Doyen de la Faculté Jean-Monnet (Droit, Economie, Gestion) à l'Université Paris-Sud, Président de la Société Internationale pour la Recherche en Droit du Patrimoine Culturel et Droit de l'Art (ISCHAL) et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé à l'Université d'Orléans, codirecteur du Master Droit du patrimoine culturel.

Programme

Jeudi 27 février 2020

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Etienne Augé, Vice-Président Recherche
Boris Bernabé, Doyen de la Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Saclay

9h20 : Propos introductifs
Jérôme Fromageau, Ancien Doyen de la Faculté Jean-Monnet (Droit, Economie, Gestion) à l'Université Paris-Sud
Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de section au Conseil d'Etat, Présidente du Comité d'histoire du Ministère de la culture

Présidence : Yves Dauge, Ancien Sénateur, Conseiller spécial auprès du Centre du Patrimoine Mondial à l'Unesco

9h50 : Droit de la propriété culturelle
Stéphane Duroy, Professeur de droit public de la Faculté Jean-Monnet (Droit, Economie, Gestion) à l'Université Paris-Saclay, Codirecteur du Master Droit du patrimoine culturel
Paulina Restrepo-Navarro, Chargée de mission juridique à la Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture

10h30 : Pause

10h50 : Droit des monuments historiques
Jean-Eric Callon, Maître de conférences en droit public de la Faculté Jean-Monnet (Droit, Economie, Gestion) à l'Université Paris-Saclay
Arnaud Vincent-Genod, Responsable du Collègue royal et militaire de Thiron-Gardais (promotion 2014-2015)

11h30 : Droit des archives
Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine aux Archives nationales, Responsable du Minutier central des notaires de Paris
Noé Wagener, Professeur de droit public à l'Université de Rouen (promotion 2006-2007)

Débats

12h30 : Déjeuner libre

Présidence : Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

14h00 : Droit de la nature et des paysages
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public de la Faculté Jean-Monnet (Droit, Economie, Gestion) à l'Université Paris-Saclay
Line Touzeau, Maître de conférences en droit public à l'Université Reims Champagne Ardenne (promotion 2003-2004)

14h40 : Droit international et comparé
Manlio Frigo, Professeur à l'Università degli Studi di Milano
Ambre Tissot, Chargée de mission à l'ICCROM (promotion 2018-2019)

15h20 : Droit des collections
Antoinette Maget Dominicé, Professeur Junior en valeur des biens culturels et recherche de provenance à l'Université de Munich (LMU) (promotion 2004-2005)
Apolline Sans, Assistante au Département des bibliothèques, Service du Livre et de la Lecture, Ministère de la culture (promotion 2015-2016)

16h00 : Pause

16h20 : Droit de l'archéologie
Vincent Négri, Chercheur au CNRS, Membre de l'Institut des Sciences du Politique, Ecole normale supérieure de l'Université Paris-Saclay
Alice Denolle, Chargée de mission au Bureau des affaires juridiques de la Direction générale des patrimoines, Ministère de la Culture (promotion 2004-2005) (sous réserve)

17h00 : Droit des marchés publics
Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences en droit public de la Faculté Jean Monnet (Droit, Economie, Gestion) à l'Université Paris-Saclay
Charlotte Lannoy Muyard, Responsable des affaires juridiques et marchés publics à l'Ecole du Louvre (promotion 2000-2001)

Débats

18h30 : Cocktail

Vendredi 28 février 2020

9h00 : Accueil des participants

Présidence : Yves Saint-Geours, Président de la Commission Nationale Française pour l'Unesco

9h30 : Droit fiscal
Jean-Raphaël Pellas, Professeur de droit à l'Institut Supérieur du Commerce de Paris
Armelle Verjat, Déléguée générale de la Demeure historique (promotion 2003-2004)

10h10 : Droit des musées
Jean-Yves Marin, Conservateur général du patrimoine, Ancien Directeur des Musées d'art et d'histoire de Genève
Christophe Heer, Chargé des acquisitions au Musée du Louvre (promotion 2010-2011)

10h50 : Pause

11h10 : Mécénat et fondations
Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé à l'Université d'Orléans, Codirecteur du Master Droit du patrimoine culturel
Vincent Bitker, Directeur du mécénat et de la politique culturelle à l'Hôpital Necker-Enfants Malades (promotion 2011-2012)

11h50 : Marché de l'art
Sophie Vigneron, Reader in Law, Co-Director of the Centre for Heritage, University of Kent
Iris Martinez, Collaboratrice Expert, Cabinet Griffe & Griffe (promotion 2017-2018) (sous réserve)

Débats

12h45 : Déjeuner libre

14h30 : Table ronde - Les perspectives du droit du patrimoine culturel

Animée par Marc-André Renold, Professeur à l'Université de Genève, Chaire Unesco en droit international de la protection des biens culturels

Intervenants :
Claire Chastanier, Adjointe au sous-directeur des collections, Direction générale des patrimoines, Service des musées de France, Ministère de la culture
Alain de La Bretesche, Ancien Bâtonnier, Président de Patrimoine - Environnement (sous réserve)
Isabelle Maréchal, Inspectrice générale des affaires culturelles, Ministère de la Culture
Bruno Ricard, Directeur des Archives Nationales

16h00 : Propos conclusifs
Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS, Membre de l'Institut des Sciences du Politique, Ecole Normale Supérieure de l'Université Paris-Saclay

Renseignements et inscription : http://www.idep.universite-paris-saclay.fr
Contact : geraldine.goffaux@universite-paris-saclay.fr
facebook @LaFJPC (La Fabrique Juridique du Patrimoine Culturel)