Présentation

Le mot "architecture" désigne à la fois l'art de bâtir des édifices et le résultat de l'exercice de cet art. L'architecture est un art et une science, mais elle constitue aussi l'expression d'une civilisation. Le Droit s'intéresse nécessairement à cette activité et aux immeubles ainsi construits. Les règles juridiques ont d'abord pour effet de contraindre l'exercice de cet art pour des raisons de sécurité et de vie en société. Mais elles permettent aussi de protéger les édifices remarquables et leurs architectes.

Comme chaque année, la Bibliothèque nationale de France, l'Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) et le Centre de Recherche Juridique Pothier (Université d'Orléans) s'associent pour organiser et encourager des échanges entre acteurs d'un monde particulier, universitaires de diverses spécialités et juristes, pour mieux comprendre en quoi le Droit peut constituer des obstacles ou, au contraire, favoriser cette activité. Une place spécifique, comme toujours, sera réservée à l'image et au phénomène de patrimonialisation des produits, matériels ou immatériels, de cette industrie (au sens originaire du terme). Comme lors des précédentes éditions de ce cycle, les collections exceptionnelles de la BnF permettront, non seulement de richement illustrer les démonstrations présentées, mais, aussi et surtout, d'apporter des compléments historiques et iconographiques indispensables à la compréhension de tout phénomène propre à l'humanité.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h20 : Ouverture

Laurence Engel, Présidente de la BnF
Anne Fauchon, Doyen de la faculté de Droit et de Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord
Pierre Allorant, Doyen de la faculté de Droit Economie Gestion, Université d'Orléans

Présidence de la matinée : Frédéric Dournaux, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université d'Orléans

9h40 : Introduction
Didier Guével, Professeur émérite de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales (illustrations sélectionnées par le Département Droit, Economie, Politique de la BnF

10h00 : Témoignage
Bruno Gaudin, Architecte en charge de la restauration de Richelieu

Une fabrique sous contraintes

10h30 : Urbanisme et marchés publics
Valérie Forey, Directrice générale, Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC)

La maîtrise d'ouvrage à la Bibliothèque nationale de France - Contraintes et opportunité
Stéphane Alcandre, Directeur du département des Affaires juridiques et de la commande publique, BnF

11h10 : Pause

Environnement
Quentin Wilbaux, Architecte et Professeur d'architecture, Université catholique de Louvain

Responsabilité de l'architecte
Garance Cattalano, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 8

Débats

12h20 : Déjeuner libre

Des réalisations patrimonialisées

Présidence de session : Julie Ladant, Conservatrice générale des bibliothèques, Directrice du département Droit Economie Politique, BnF

Patrimonialisation de l'architecture

Les collections de dessins d'architecture de la BnF
Pauline Chougnet, Conservatrice, Chargée des collections de dessins au Département des Estampes et de la photographie, BnF

Archives d'architecture et patrimonialisation
David Peyceré, Conservateur général du patrimoine, Cité de l'architecture et du patrimoine

La place des architectes dans la patrimonialisation
Line Touzeau, Maître de conférences en droit public, Université Champagne Ardenne

Débats

15h40 : Pause

Protection de l'architecture

Présidence de session : Mustapha Mekki, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

16h00 : Position du ministère sur les questions d'architecture
Hélène Fernandez, Architecte et urbaniste, Directrice, Adjointe au Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture, chargée de l'architecture, Ministère de la culture

Monument historique et protection de l'architecture
Philippe Tanchoux, Maître de conférences HDR en histoire du droit, Université d'Orléans

Architecture et droit d'auteur
Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université d'Orléans

Débats

17h15 : Propos conclusifs
Marie Cornu, Directrice de recherches, Institut des sciences du politique (CNRS)

17h45 : Fin des travaux

Information : irda@univ-paris13.fr

Inscription obligatoire avant le 21 novembre : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/67

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats