Les mois écoulés ont été particulièrement pauvres en actualités liées à la responsabilité – la perspective, bien que dépourvue de date, d’une réforme de la matière, bride probablement la créativité de la jurisprudence. Cette chronique se focalise par conséquent sur quelques innovations du législateur interne – dispositions relatives à la responsabilité de la loi bioéthique, texte sur le protoxyde d’azote – et présente par ailleurs la proposition de règlement du législateur européen à propos d...

Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz

9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

Conférence organisée par l'ADPM et la Faculté de droit, Université de Poitiers

Organisé par le Lab-lex, Université de Brest

Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

Printemps de la jeune recherche en droit de l'Université Bretagne Sud.

Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc