Jérémy Houssier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Spécialités :
Droit civil ; Droit des personnes et de la famille ; Droit patrimonial ; Droits fondamentaux.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable de la mention de Master Droit privé (Université de Reims Champagne-Ardenne)
  • Membre du Conseil National de l'Adoption (France Enfance Protégée)
  • Membre du Comité scientifique de la Revue de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Membre du Comité de rédaction de la Revue AJ famille (Editions Lefebvre-Dalloz)
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les dettes familiales, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), François Chénedé (Rapp.), Thierry Revet   

  • Jérémy Houssier, Maïté Saulier (dir.), Les femmes et le droit, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 154 p.  

    Présentation de l'éditeur : "« Les droits des femmes sont bien souvent considérés comme un acquis du droit français. Des lois sont intervenues afin de favoriser la lutte contre les violences faites aux femmes, un ministère est chargé de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes, des politiques publiques permettant de mieux concilier activité professionnelle et vie familiale de chacun.e ont été mises en œuvre, des quotas permettent de garantir que les femmes siègent dans certaines instances, et il est même question d’inscrire la liberté des femmes de mettre fin à leur grossesse dans la Constitution. La réalité, hélas, est bien moins heureuse. En dépassant la lettre des textes, en s’ouvrant à leur mise en œuvre concrète, bref, en procédant à une lecture sociologique du droit, bien des discriminations persistent. Ces discriminations, que nous proposons de qualifier d’invisibles, sont certainement les plus délicates à combattre. Il semblait donc particulièrement ambitieux d’aborder ces discriminations : parce qu’elles sont présentes dans l’ensemble des branches du droit, mais par définition délicates à percevoir ; parce qu’elles résident souvent dans les faits plus que dans les textes ; parce qu’il n’est certainement jamais simple de les combattre et d’y remédier. Il convenait donc de nous entourer de collègues dont les champs de compétences sont pluriels, allant du droit du travail au droit des affaires, en passant par le droit pénal et pénitentiaire, le droit de la famille et le droit des personnes, le droit de la nationalité et des étrangers. L’histoire du droit ne pouvait être ignorée, pas plus que le savoir institutionnel acquis et développés par des instances expertes des discriminations. Il était enfin impossible d’analyser ce sujet de façon satisfaisante sans faire appel à d’autres sciences humaines et sociales : la philosophie, la sociologie et la linguistique devaient trouver toute leur place dans cette réflexion »"

    Jérémy Houssier, Anaïs Danet (dir.), L'homologation en droit privé, LexisNexis, 2024, 86 p. 

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 683 p. 

    Jérémy Houssier, Fabienne Labelle-Pichevin (dir.), Les droits du conjoint survivant: bilan et perspectives, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires ( Actes ), 175 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l’époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens"

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2023, 5e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 677 p. 

    Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, 3e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 186 p. 

    Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, 2e éd., Dalloz, 2021, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 188 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des géne��rations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs."

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2021, 3e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 653 p. 

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2022, 4e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2021, Collection CRFPA, 677 p. 

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 675 p. 

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 679 p. 

    Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, 2018, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 196 p. 

    Jérémy Houssier, Les dettes familiales, IRJS Editions et Numérique Premium, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, André Tunc, 530 p.  

    La 4e de couverture indique : "De prime abord, l'association des termes dette et famille pourrait sembler insolite. La famille n'est-elle pas le lieu privilégié du don et de l'échange, du désintéressement et de la spontanéité ? Si l'affirmation est exacte, ce serait pourtant oublier l'une des leçons fondamentales de la sociologie. Cette science enseigne en effet que tout don fait naître à la charge du donataire une dette, une dette de restitution. On ne s'étonnera donc pas que, juridiquement, dette et famille soient des mots coutumiers l'un de l'autre, la famille constituant une source d'endettement parmi d'autres, une source primaire, première. La famille s'illustre ainsi comme le berceau d'une pluralité de dettes mises à la charge de chacun de ses membres, par la loi ou la jurisprudence : obligation alimentaire, dettes de rapport et de réduction, réserve héréditaire, dettes ménagères, responsabilité des père et mère, créance d'enrichissement sans cause, la liste est longue et hétéroclite. Dès lors, comment s'assurer de l'unité notionnelle d'un tel ensemble, et quels enseignements en tirer ? Dépassant les clivages habituels du droit patrimonial de la famille, cette étude cherche à percer le mystère de ces obligations passives. La pertinence de leur ordonnancement et la cohérence de leur régime sont mises à l'épreuve. En ressortent deux propositions essentielles : une classification nouvelle de l'intégralité des dettes familiales et plusieurs pistes d'harmonisation de leur régime. Cet essai offre ainsi l'occasion de poser un regard nouveau sur un domaine pourtant bien connu du public, mais rarement embrassé d'un seul tenant. La philosophie des dettes familiales en sort vivifiée, et l'originalité de leur régime juridique démontrée."

  • Jérémy Houssier, « Obligation alimentaire : nul ne peut se prévaloir de sa propre incurie », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 406   

    Jérémy Houssier, « Adoption, accès aux origines et accès aux informations de santé : la CEDH condamne la Macédoine du Nord », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 406   

    Jérémy Houssier, Capucine Bohuon, « Première annulation d'une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 407   

    Jérémy Houssier, « Retour(s) sur l'utilisation des méthodes de calcul de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 216   

    Jérémy Houssier, « Affaires Jarre et Colombier : l'épilogue strasbourgeois », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 258   

    Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 124   

    Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Annexe : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 126   

    Jérémy Houssier, « Qui dit filiation dit succession : retour sur la preuve de la légitimation par mariage », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 163   

    Jérémy Houssier, « Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.) », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 164   

    Jérémy Houssier, « Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 97   

    Jérémy Houssier, « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions… sans IA ? Le barreau de la famille à l'heur(e)t de l'intelligence artificielle », Actualité juridique Famille, 2024, n°01, p. 20   

    Jérémy Houssier, « Adoption : nouveau rappel du caractère définitif du consentement des parents à l'adoption de leur enfant », Actualité juridique Famille, 2024, n°01, p. 41   

    Jérémy Houssier, « Au nom du père, des fils et de la Camorra (une décision sur le droit de visite d'un père placé sous programme de protection des témoins) », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 633   

    Jérémy Houssier, « De la bienveillance de la chambre criminelle envers le confiage d'enfant fa'a'amu », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 636   

    Jérémy Houssier, « Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 638   

    Jérémy Houssier, « Tempus fugit… première mise en œuvre de l'exigence de célérité imposée par la CEDH pour l'adoption des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 639   

    Jérémy Houssier, « Établissement de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la CEDH persiste et signe », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 641   

    Jérémy Houssier, « Utiles précisions sur l'imputation des capitaux décès perçus par les enfants lors du calcul de la perte de revenus globale d'un foyer consécutif au décès d'un parent », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 643   

    Jérémy Houssier, « Focus sur le divorce à la demande du mari ou de la femme en droit tunisien », Actualité juridique Famille, 2023, n°09, p. 461   

    Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer », Actualité juridique Famille, 2023, n°09, p. 472   

    Jérémy Houssier, « Effectivité et célérité du droit de visite des père et mère : magistrats, ordonner ne suffit pas ! », Actualité juridique Famille, 2023, n°07, p. 403   

    Jérémy Houssier, « Focus sur la conventionnalité de la procédure d'adoption finlandaise », Actualité juridique Famille, 2023, n°06, p. 336   

    Jérémy Houssier, « Interdiction d'entretenir des relations avec un enfant : une intrigante décision à Strasbourg », Actualité juridique Famille, 2023, n°06, p. 343   

    Jérémy Houssier, « Caractère personnel des dettes d'aliments : nième rappel », Actualité juridique Famille, 2023, n°05, p. 283   

    Jérémy Houssier, « Les gènes ou le genre (à propos de la mention du sexe d'origine des parents transgenres dans le registre des naissances allemand) », Actualité juridique Famille, 2023, n°05, p. 290   

    Jérémy Houssier, « Changement de nom : nouveaux rebondissements et nouveaux enseignements dans l'affaire Arbellot de Rouffignac », Actualité juridique Famille, 2023, n°05, p. 293   

    Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute », Actualité juridique Famille, 2023, n°04, p. 225   

    Jérémy Houssier, « Filiation, prescription et proportionnalité : abyssale repetita… », Actualité juridique Famille, 2023, n°04, p. 236   

    Jérémy Houssier, « Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, 2023, n°03, p. 170   

    Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de filiation : la principauté à l'ère de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, 2023, n°03, p. 172   

    Jérémy Houssier, « La possession prolongée d'un nom à particule est protégée par l'art. 8 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, 2023, n°03, p. 176   

    Jérémy Houssier, « De l'inertie fautive à établir une filiation : focus sur une nouvelle faute civile », Actualité juridique Famille, 2023, n°02, p. 116   

    Jérémy Houssier, « Actions en contestation et en établissement de la filiation : le jeu de duettiste de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel italien », Actualité juridique Famille, 2023, n°02, p. 118   

    Jérémy Houssier, « Enlèvement international : l'internormativité de nouveau illustrée », Actualité juridique Famille, 2023, n°02, p. 120   

    Jérémy Houssier, « L'héritier, le légataire et l'action relative à la filiation : retour sur la lettre de l'art. 322 c. civ. », Actualité juridique Famille, 2023, n°01, p. 56   

    Jérémy Houssier, Marion Delplanque, Jérôme Casey, François Chénedé, Sylvie Ferré-André, « Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires », Actualité juridique Famille, 2022, n°11, p. 512   

    Jérémy Houssier, « Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption », Actualité juridique Famille, 2022, n°11, p. 537   

    Jérémy Houssier, « Divorce et contrat de prêt : les promesses n'engagent que ceux qui y croient, même en famille… », Actualité juridique Famille, 2022, n°11, p. 555   

    Jérémy Houssier, Isabelle Copé-Bessis, Jérôme Boursican, « Les praticiens du droit de la famille face à la loi du 23 mars 2019 : premiers retours sur la réforme de la procédure de divorce contentieux », Actualité juridique Famille, 2022, n°10, p. 466   

    Jérémy Houssier, « Reconnaissance frauduleuse : la fin justifie-t-elle réellement les moyens ? », Actualité juridique Famille, 2022, n°10, p. 492   

    Jérémy Houssier, « L'interdiction de recevoir des membres des professions de santé est conforme à la Constitution », Actualité juridique Famille, 2022, n°09, p. 437   

    Jérémy Houssier, « Procréation pour autrui : l'intérêt de l'enfant au-dessus de tout (là encore) », Actualité juridique Famille, 2022, n°05, p. 287   

    Jérémy Houssier, « Contestation de la reconnaissance à l'international : retour sur l'articulation des art. 311-14 s\. c. civ. », Actualité juridique Famille, 2022, n°04, p. 225   

    Jérémy Houssier, « Application de la loi anti-Perruche dans le temps : la CEDH joue les juges de paix », Actualité juridique Famille, 2022, n°04, p. 229   

    Jérémy Houssier, « Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité », Actualité juridique Famille, 2022, n°04, p. 203   

    Jérémy Houssier, « À propos des conflits de filiation sous l'ancien droit : in memoriam status possessionem », Actualité juridique Famille, 2022, n°03, p. 157   

    Jérémy Houssier, « Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution », Actualité juridique Famille, 2022, n°03, p. 160   

    Jérémy Houssier, « Énigmes », Actualité juridique Famille, 2021, n°12, p. 658   

    Jérémy Houssier, « Pension de réversion : précision sur la computation de la durée des mariages bigames au sens de l'art. L. 353-3 CSS », Actualité juridique Famille, 2021, n°12, p. 685   

    Jérémy Houssier, « L'inconventionnalité du privilège du père dans l'attribution du nom patronymique », Actualité juridique Famille, 2021, n°12, p. 687   

    Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « L'essentiel des nouvelles dispositions issues de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2021, n°11, p. 590   

    Jérémy Houssier, « Acte de notoriété. Quand le silence fait foi », Actualité juridique Famille, 2021, n°11, p. 631   

    Jérémy Houssier, « Le pacte successoral lu à la lueur du Règlement Successions », Actualité juridique Famille, 2021, n°11, p. 638   

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : le retour de la subsidiarité ? », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 491   

    Jérémy Houssier, « Des contours du droit à la vie privée et familiale lors du placement de l'enfant en vue de l'adoption », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 485   

    Jérémy Houssier, « Mesure de protection des mineurs : le provisoire doit demeurer provisoire », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 489   

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : l'Italie de nouveau condamnée pour le défaut d'effectivité et de célérité de ses décisions », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 491   

    Jérémy Houssier, « Valdís Fjölnisdóttir : un remake islandais de Paradisio et Campanelli ? », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 497   

    Jérémy Houssier, « Le contentieux de la filiation », Actualité juridique Famille, 2021, n°0708, p. 414   

    Jérémy Houssier, « La filiation du parent d'intention au lendemain des arrêts du 18 déc. 2019 », Actualité juridique Famille, 2021, n°06, p. 359   

    Jérémy Houssier, « L'administration publique des successions sera désormais soumise au délai raisonnable de l'art. 6, § 1, de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, 2021, n°06, p. 379   

    Jérémy Houssier, « Recours contre les décisions des juridictions de renvoi : la Cour de cassation revoit ses positions », Actualité juridique Famille, 2021, n°05, p. 312   

    Jérémy Houssier, « Obligation aux frais funéraires : le débiteur peut se prévaloir de l'indignité du défunt », Actualité juridique Famille, 2021, n°05, p. 299   

    Jérémy Houssier, « Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique », Actualité juridique Famille, 2021, n°04, p. 237   

    Jérémy Houssier, « L'indemnisation de la perte d'un proche de l'enfant à naître : nouvelle avancée ou nouveau danger ? », Actualité juridique Famille, 2021, n°03, p. 191   

    Jérémy Houssier, « La liberté d'inciter à l'infidélité ou le dévoiement des droits de l'homme », Actualité juridique Famille, 2021, n°01, p. 61   

    Jérémy Houssier, « L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité », Actualité juridique Famille, 2021, n°01, p. 57   

    Jérémy Houssier, « Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout ! », Actualité juridique Famille, 2021, n°01, p. 55   

    Jérémy Houssier, « Clap de fin pour l'absence de mention de la mère gestatrice dans les actes de naissance des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, 2020, n°12, p. 664   

    Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de paternité : le yaourt bulgare de la Cour européenne », Actualité juridique Famille, 2020, n°12, p. 674   

    Jérémy Houssier, « L'affaire était-elle trop sérieuse pour la laisser à des juristes ? », Actualité juridique Famille, 2020, n°11, p. 552   

    Jérémy Houssier, « Les effets de l'annulation d'une filiation sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou le labyrinthe des quasi-contrats », Actualité juridique Famille, 2020, n°11, p. 596   

    Jérémy Houssier, « Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ. », Actualité juridique Famille, 2020, n°11, p. 599   

    Jérémy Houssier, « La médiatisation des affaires familiales ou la difficile mise en balance des art. 8 et 10 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, 2020, n°11, p. 589   

    Jérémy Houssier, « Du bon usage de l'action en révocation de l'adoption simple », Actualité juridique Famille, 2020, n°09, p. 480   

    Jérémy Houssier, « Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ. », Actualité juridique Famille, 2020, n°09, p. 481   

    Jérémy Houssier, « Utile précision sur la portée de la transcription des actes d'état civil étrangers », Actualité juridique Famille, 2020, n°09, p. 484   

    Jérémy Houssier, « L'écueil de l'ancien droit de la filiation lors de l'acquisition de la nationalité française », Actualité juridique Famille, 2020, n°09, p. 487   

    Jérémy Houssier, « Une filiation par consentement mutuel ? », Actualité juridique Famille, 2020, n°09, p. 489   

    Jérémy Houssier, « L'exigence de célérité et d'effectivité de la justice en présence d'un enlèvement parental : ixième rappel », Actualité juridique Famille, 2020, n°06, p. 355   

    Jérémy Houssier, « Libres propos sur la fiscalité familiale du monde d'après », Actualité juridique Famille, 2020, n°05, p. 287   

    Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : avis de temps calme à la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, 2020, n°05, p. 311   

    Jérémy Houssier, « Les adieux des condamnés », Actualité juridique Famille, 2020, n°05, p. 310   

    Jérémy Houssier, « Cyberviolences domestiques : les bonnes intentions ne font pas les bonnes décisions », Actualité juridique Famille, 2020, n°04, p. 253   

    Jérémy Houssier, « Mais les enfants ce sont les mêmes, à Paris ou à Göttingen (à propos de l'admission du renvoi dans la mise en uvre de l'art. 311-14 c. civ.) », Actualité juridique Famille, 2020, n°04, p. 255   

    Jérémy Houssier, « Quarantaine », Actualité juridique Famille, 2020, n°03, p. 141   

    Jérémy Houssier, « Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : l'assistance du curateur ne fait pas obstacle à l'action en nullité pour insanité d'esprit », Actualité juridique Famille, 2020, n°03, p. 191   

    Jérémy Houssier, « Proposition de réforme de l'article 207 du code civil : les bonnes intentions font-elles les bonnes lois ? », Actualité juridique Famille, 2020, n°02, p. 122   

    Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : l'adoption est morte, vive la transcription ! », Actualité juridique Famille, 2020, n°02, p. 133   

    Jérémy Houssier, « La place du père biologique après le placement de l'enfant né sous X : le Conseil constitutionnel est saisi ! », Actualité juridique Famille, 2020, n°01, p. 73   

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : de la célérité et de l'effectivité avant tout », Actualité juridique Famille, 2020, n°01, p. 67   

    Jérémy Houssier, « L'action en contestation de la filiation d'un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », Actualité juridique Famille, 2019, n°12, p. 653   

    Jérémy Houssier, « Viva Las Vegas ? Du débat entre nullité et inopposabilité d'un mariage célébré à Sin City », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 601   

    Jérémy Houssier, « Unie dans la diversité (matrimoniale) ? », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 599   

    Jérémy Houssier, « L'affaire Mennesson ou la victoire du fait sur le droit », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 592   

    Jérémy Houssier, « Focus sur l'opposition à mariage », Actualité juridique Famille, 2019, n°09, p. 473   

    Jérémy Houssier, « Variations autour du droit de visite médiatisé des ascendants », Actualité juridique Famille, 2019, n°09, p. 465   

    Jérémy Houssier, « Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral », Actualité juridique Famille, 2019, n°09, p. 462   

    Jérémy Houssier, « Le nouvel oubli de la présomption de paternité par la loi de programmation 2018-2022 : de l'interrogation à la résignation », Actualité juridique Famille, 2019, n°06, p. 320   

    Jérémy Houssier, « L'acte de reprise en mariage : détour en droit marocain », Actualité juridique Famille, 2019, n°06, p. 345   

    Jérémy Houssier, « Déclaration d'appel : avocats, veillez à être explicites ! », Actualité juridique Famille, 2019, n°05, p. 291   

    Jérémy Houssier, « L'enfant de la kafala : cet autre membre de la famille », Actualité juridique Famille, 2019, n°05, p. 283   

    Jérémy Houssier, « La loi de Dieu ou la loi des Hommes - (À propos de l'application de la charia aux testaments des Grecs musulmans de Thrace) », Actualité juridique Famille, 2019, n°03, p. 158   

    Jérémy Houssier, « Retour sur la nature et le domaine de la loi sur la liberté des funérailles », Actualité juridique Famille, 2019, n°03, p. 167   

    Jérémy Houssier, « Contribution aux charges de la vie commune entre concubins : un principe, deux exceptions ? », Actualité juridique Famille, 2019, n°02, p. 94   

    Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : l'obligation à la dette de l'époux attributaire s'étend à l'ensemble des emprunts souscrits dans l'intérêt commun », Actualité juridique Famille, 2019, n°01, p. 45   

    Jérémy Houssier, « Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose », Actualité juridique Famille, 2019, n°01, p. 35   

    Jérémy Houssier, « Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire : une articulation inachevée », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 679   

    Jérémy Houssier, « Prescription des actions en contestation de filiation : l'inconventionalité de nouveau écartée », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 685   

    Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ? », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 701   

    Jérémy Houssier, « Contestation et établissement de paternité : une seule instance suffit afin de statuer sur la filiation et l'autorité parentale », Recueil Dalloz, 2018, n°11, p. 605   

    Jérémy Houssier, « Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable », Recueil Dalloz, 2018, n°10, p. 547   

    Jérémy Houssier, « Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ? », Actualité juridique Famille, 2018, n°09, p. 433   

    Jérémy Houssier, « Le privilège des derniers nés », Actualité juridique Famille, 2018, n°03, p. 135   

    Jérémy Houssier, « Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires », Actualité juridique Famille, 2018, n°02, p. 72   

    Jérémy Houssier, « L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ? », Actualité juridique Famille, 2017, n°04, p. 215   

    Jérémy Houssier, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 », Actualité juridique Famille, 2017, n°01, p. 6   

  • Jérémy Houssier, « Le droit transitoire », le 04 avril 2024  

    Journée d'études organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Benjamin Ménard, Maître de conférences en droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Jérémy Houssier, « Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ? », le 22 mars 2024  

    12èmes rencontres Notariat-Université de Reims

    Jérémy Houssier, « Les propriétés numériques », le 06 novembre 2023  

    XXXIIIèmes Rencontres Notariat-Université - Journée Jean Derruppé

    Jérémy Houssier, « Ateliers Rémois du Droit des Personnes et des Familles 2023-2024 », le 05 octobre 2023  

    Ateliers organisés par le CEJESCO, UFR Droit et Science Politique, Université de Reims Champagne-Ardenne

    Jérémy Houssier, « Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille », le 31 mars 2023  

    Organisé par le CREOP, Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et avec le soutien des éditions Francis Lefebvre Notaires

    Jérémy Houssier, « Les femmes et le droit », le 25 novembre 2022  

    Organisée par le LEJEP, sous la direction scientifique de Maïté Saulier & Jérémy Houssier, Enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université & Université de Reims Champagne-Ardenne

    Jérémy Houssier, « Le Risque et le temps », le 31 mars 2022  

    5e édition des Rendez-vous du risque, organisés par le CERDACC, Université de haute Alsace

    Jérémy Houssier, « L'Homologation en droit privé », le 25 mars 2022  

    Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

    Jérémy Houssier, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

    Jérémy Houssier, « La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

    Jérémy Houssier, « La gestion du patrimoine du mineur », le 06 mars 2020  

    Organisé par le centre de droit privé fondamental – CDPF, en partenariat avec la fédération nationale du droit du patrimoine sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus

    Jérémy Houssier, « Bioéthique et droit », le 06 mars 2018  

    Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Marie Leroyer et de Jérémy Houssier

    Jérémy Houssier, « La cohabitation intergénérationnelle, un mode de solidarité familiale », le 02 février 2018  

    Organisé par la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université François Rabelais de Tours sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

    Jérémy Houssier, « Réflexion sur le rôle du juge de cassation », le 06 février 2017  

    Le master 2 CJTCE organise une conférence portant sur le rôle du juge de cassation le Lundi 6 février 2017 à 14 heures.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anaïs Vanel, La dette en couple, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Bernard Vareille et Gulsen Yildirim, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Karl Lafaurie et Isabelle Dauriac    

    Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès lors à (r)établir le rôle de cette mal-aimée dans l’histoire conjugale, en sorte de proposer une clé de compréhension de son régime juridique original à l’égard des créanciers et entre les débiteurs. À titre principal, la dette s’avère étonnement bénéfique : calibrant le degré d’association caractéristique des liens de couple, exauçant le besoin d’autonomie des partenaires de vie. Son régime bannit l’excès d’individualisme et l’asphyxie des individualités pour inscrire l’union dans le temps et promouvoir l’épanouissement de ses membres. Force pour la cellule conjugale, la dette y convie néanmoins ses deux principaux ennemis: le créancier et la dispute. Elle est donc apparue, à titre subsidiaire, comme sa faiblesse, quoique surestimée. La résistance financière des couples s’organise en amont, insertion contrôlée du risque, et en aval, remèdes à la réalisation du risque. Le régime de la dette canalise encore les tensions conjugales financières et favorise le dénouement apaisé de l’union. Partant, l’influence de la dette sur la vie en couple motive l’évolution de son régime, alors spécialement conçu pour pourvoir à la pérennité de chaque relation et à la perpétuité du modèle conjugal. Espérons que la découverte de cette synergie entre la dette et la conjugalité éteignent définitivement les objurgations de ses contempteurs.

  • Audrey Granvorka, La prodigalité en droit privé, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marie Plazy, membres du jury : Nathalie Peterka (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Philippe Delmas Saint-Hilaire et Ingrid Maria  

    La parabole du fils prodigue est connue. Elle conte le retour de celui qui est accueilli avec chaleur par son père après des années d’absence. Mais elle est également l’histoire d’un homme qui revient chez ses père et mère après avoir gaspillé son héritage. C’est dire que la prodigalité, loin d’être un mal d’époque, est un phénomène qui sévit depuis un peu plus de deux mille ans. Le droit a tenté d’encadrer cette attitude. Le droit romain, tout d’abord, puis le droit classique, coutumier, l’ancien droit, avant d’être progressivement délaissée par le législateur. La difficulté résidait -réside toujours- dans l’appréciation de ce comportement, difficile à établir sauf à être absolument notoire. Comment caractériser ce que le droit décrit lui-même comme des « folles dépenses » ? La question est celle de savoir de quel droit le législateur tire sa légitimité, et cela d’autant plus lorsqu’il décide d’intervenir dans la gestion des biens d’autrui. Car la dilapidation des biens relève avant tout d’un problème des familles. Chacun doit être libre de déshériter ses enfants ou, à tout le moins, de faire en sorte que son patrimoine ait un solde négatif afin qu’ils n’héritent de rien. Pour autant, lorsqu’il aboutit à l’état de besoin du débiteur, ce problème des familles devient un problème de société. Le droit se devait d’appréhender ce comportement qui exige la conciliation de deux intérêts somme toute contradictoires : la solidarité des intérêts de la famille et l’émancipation économique du prodigue qui, en vertu de l’absolutisme du droit de propriété, devrait toujours pouvoir disposer de l’ensemble de ses biens. Étudier le prodigue, le définir, puis le qualifier afin de lui proposer un régime de protection adapté, nécessitait donc de retracer l’historique de la prodigalité. Il a précisément fallu identifier les éléments constitutifs à l’origine de cette attitude afin de mettre en exergue le fait que le prodigue n’agit pas à l’instar de l’homme rationnel économique, faisant ainsi de lui une personne inapte à prendre en compte ses intérêts patrimoniaux au sein de la société. Afin de lui éviter une ruine certaine, le péril de ses intérêts et des intérêts de ceux qui dépendent de lui, le législateur devrait encadrer et surtout protéger ces personnes en difficultés. La prodigue n’est pas seulement un mauvais gestionnaire mais dispose d’une volonté défaillante car hétéronome, en ce qu’elle est uniquement guidée par ses passions et ses pulsions dépensières. C’est notamment ce à quoi s’attache à démontrer cette étude.