Jérémy Houssier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Spécialités :
Droit civil ; Droit du patrimoine ; Droit des personnes et de la famille.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable du Master mention Droit privé (Université de Reims Champagne-Ardenne)
  • Membre du Conseil National de l'Adoption (France Enfance Protégée)
  • Membre du Comité scientifique de la Revue de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Membre du Comité de rédaction de la Revue AJ famille (Editions Lefebvre-Dalloz)
Responsable de la formation :

Thèse

Les dettes familiales. Thèse soutenue en 2014 à Paris 1, sous la direction de Anne-Marie Leroyer.


Ouvrages

Jérémy Houssier et Maïté Saulier (dir.), Les femmes et le droit : les discriminations invisibles journée d'étude nationale, Lefebvre Dalloz et de Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires, 154 p.

Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, 2023, 3e éd., Les mémentos Dalloz, 186 p.

Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier et François Viney, Cours de droit civil 2023, Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 677 p.

Jérémy Houssier et Fabienne Labelle-Pichevin (dir.), Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, 175 p.

Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier et François Viney, Cours de droit civil 2022, Editions IEJ de la Sorbonne, 2021, 4e éd., Collection CRFPA, 677 p.

Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier et François Viney, Cours de droit civil, 3ème éd., Editions IEJ Jean Domat, 2021, 3e éd., Collection CRFPA, 667 p.

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Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, 2021, 2e éd., Les mémentos Dalloz, 188 p.

Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier et François Viney, Cours de droit civil 2020, Editions IEJ Jean Domat, 2020, 2e éd., Collection CRFPA, 675 p.

Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier et François Viney, Cours de droit civil 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 679 p.

Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, 2018, Les mémentos Dalloz, 196 p.

Jérémy Houssier, Les dettes familiales, IRJS éditions, 2017, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 530 p.


Articles

Jérémy Houssier et Maïté Saulier, « Annexe : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 126 

Jérémy Houssier et Maïté Saulier, « Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 124 

Jérémy Houssier, « Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.) », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 164 

Jérémy Houssier, « Qui dit filiation dit succession : retour sur la preuve de la légitimation par mariage », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 163 

Jérémy Houssier, « Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 97 

Jérémy Houssier, « Adoption : nouveau rappel du caractère définitif du consentement des parents à l'adoption de leur enfant », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 41 

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Jérémy Houssier, « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions… sans IA ? Le barreau de la famille à l'heur(e)t de l'intelligence artificielle », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 20 

Jérémy Houssier, « Au nom du père, des fils et de la Camorra (une décision sur le droit de visite d'un père placé sous programme de protection des témoins) », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 633 

Jérémy Houssier, « Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 638 

Jérémy Houssier, « De la bienveillance de la chambre criminelle envers le « confiage d'enfant » fa'a'amu », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 636 

Jérémy Houssier, « Tempus fugit… première mise en œuvre de l'exigence de célérité imposée par la CEDH pour l'adoption des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 639 

Jérémy Houssier, « Utiles précisions sur l'imputation des capitaux décès perçus par les enfants lors du calcul de la perte de revenus globale d'un foyer consécutif au décès d'un parent », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 643 

Jérémy Houssier, « Établissement de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la CEDH persiste et signe », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 641 

Jérémy Houssier, « Focus sur le divorce « à la demande du mari ou de la femme » en droit tunisien », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 461 

Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 472 

Jérémy Houssier, « Effectivité et célérité du droit de visite des père et mère : magistrats, ordonner ne suffit pas ! », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 403 

Jérémy Houssier, « Focus sur la conventionnalité de la procédure d'adoption finlandaise », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 336 

Jérémy Houssier, « Interdiction d'entretenir des relations avec un enfant : une intrigante décision à Strasbourg », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 343 

Jérémy Houssier, « Caractère personnel des dettes d'aliments : nième rappel », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 283 

Jérémy Houssier, « Changement de nom : nouveaux rebondissements et nouveaux enseignements dans « l'affaire Arbellot de Rouffignac » », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 293 

Jérémy Houssier, « Les gènes ou le genre (à propos de la mention du sexe d'origine des parents transgenres dans le registre des naissances allemand) », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 290 

Jérémy Houssier, « Filiation, prescription et proportionnalité : abyssale repetita… », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 236 

Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 225 

Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de filiation : la principauté à l'ère de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 172 

Jérémy Houssier, « Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 170 

Jérémy Houssier, « La possession prolongée d'un nom à particule est protégée par l'art. 8 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 176 

Jérémy Houssier, « Actions en contestation et en établissement de la filiation : le jeu de duettiste de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel italien », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 118 

Jérémy Houssier, « De « l'inertie fautive » à établir une filiation : focus sur une nouvelle faute civile », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 116 

Jérémy Houssier, « Enlèvement international : l'internormativité de nouveau illustrée », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 120 

Jérémy Houssier, « L'héritier, le légataire et l'action relative à la filiation : retour sur la lettre de l'art. 322 c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 56 

Jérémy Houssier, « Divorce et contrat de prêt : les promesses n'engagent que ceux qui y croient, même en famille… », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 555 

Jérémy Houssier, Marion Delplanque, Jérôme Casey, François Chénedé et Sylvie Ferré-André, « Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 512 

Jérémy Houssier, « Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 537 

Jérémy Houssier, Isabelle Copé-Bessis et Jérôme Boursican, « Les praticiens du droit de la famille face à la loi du 23 mars 2019 : premiers retours sur la réforme de la procédure de divorce contentieux », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 466 

Jérémy Houssier, « Reconnaissance frauduleuse : la fin justifie-t-elle réellement les moyens ? », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 492 

Jérémy Houssier, « L'interdiction de recevoir des membres des professions de santé est conforme à la Constitution », Actualité juridique Famille, N° 9, 2022, p. 437 

Jérémy Houssier, « Procréation pour autrui : l'intérêt de l'enfant au-dessus de tout (là encore) », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 287 

Jérémy Houssier, « Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 203 

Jérémy Houssier, « Application de la loi « anti-Perruche » dans le temps : la CEDH joue les juges de paix », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 229 

Jérémy Houssier, « Contestation de la reconnaissance à l'international : retour sur l'articulation des art. 311-14 s\. c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 225 

Jérémy Houssier, « Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 160 

Jérémy Houssier, « À propos des conflits de filiation sous l'ancien droit : in memoriam status possessionem », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 157 

Jérémy Houssier, « L'inconventionnalité du privilège du père dans l'attribution du nom patronymique », Actualité juridique Famille, N° 12, 2021, p. 687 

Jérémy Houssier, « Pension de réversion : précision sur la computation de la durée des mariages bigames au sens de l'art. L. 353-3 CSS », Actualité juridique Famille, N° 12, 2021, p. 685 

Jérémy Houssier, « Énigmes », Actualité juridique Famille, N° 12, 2021, p. 658 

Jérémy Houssier, « Acte de notoriété. Quand le silence fait foi », Actualité juridique Famille, N° 11, 2021, p. 631 

Jérémy Houssier et Maïté Saulier, « L'essentiel des nouvelles dispositions issues de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », Actualité juridique Famille, N° 11, 2021, p. 590 

Jérémy Houssier, « Le pacte successoral lu à la lueur du Règlement « Successions » », Actualité juridique Famille, N° 11, 2021, p. 638 

Jérémy Houssier, « Des contours du droit à la vie privée et familiale lors du placement de l'enfant en vue de l'adoption », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 485 

Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : l'Italie de nouveau condamnée pour le défaut d'effectivité et de célérité de ses décisions », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 491 

Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : le retour de la subsidiarité ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 491 

Jérémy Houssier, « Mesure de protection des mineurs : le provisoire doit demeurer provisoire », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 489 

Jérémy Houssier, « Valdís Fjölnisdóttir : un remake islandais de Paradisio et Campanelli ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 497 

Jérémy Houssier, « Le contentieux de la filiation », Actualité juridique Famille, N° 7, 2021, p. 414 

Jérémy Houssier, « L'administration publique des successions sera désormais soumise au délai raisonnable de l'art. 6, § 1, de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, N° 6, 2021, p. 379 

Jérémy Houssier, « La filiation du parent d'intention au lendemain des arrêts du 18 déc. 2019 », Actualité juridique Famille, N° 6, 2021, p. 359 

Jérémy Houssier, « Obligation aux frais funéraires : le débiteur peut se prévaloir de l'indignité du défunt », Actualité juridique Famille, N° 5, 2021, p. 299 

Jérémy Houssier, « Recours contre les décisions des juridictions de renvoi : la Cour de cassation revoit ses positions », Actualité juridique Famille, N° 5, 2021, p. 312 

Jérémy Houssier, « Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique », Actualité juridique Famille, N° 4, 2021, p. 237 

Jérémy Houssier, « L'indemnisation de la perte d'un proche de l'enfant à naître : nouvelle avancée ou nouveau danger ? », Actualité juridique Famille, N° 3, 2021, p. 191 

Jérémy Houssier, « Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout ! », Actualité juridique Famille, N° 1, 2021, p. 55 

Jérémy Houssier, « L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité », Actualité juridique Famille, N° 1, 2021, p. 57 

Jérémy Houssier, « La liberté d'inciter à l'infidélité ou le dévoiement des droits de l'homme », Actualité juridique Famille, N° 1, 2021, p. 61 

Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de paternité : le yaourt bulgare de la Cour européenne », Actualité juridique Famille, N° 12, 2020, p. 674 

Jérémy Houssier, « Clap de fin pour l'absence de mention de la mère gestatrice dans les actes de naissance des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, N° 12, 2020, p. 664 

Jérémy Houssier, « L'affaire était-elle trop sérieuse pour la laisser à des juristes ? », Actualité juridique Famille, N° 11, 2020, p. 552 

Jérémy Houssier, « La médiatisation des affaires familiales ou la difficile mise en balance des art. 8 et 10 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, N° 11, 2020, p. 589 

Jérémy Houssier, « Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 11, 2020, p. 599 

Jérémy Houssier, « Les effets de l'annulation d'une filiation sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou le labyrinthe des quasi-contrats », Actualité juridique Famille, N° 11, 2020, p. 596 

Jérémy Houssier, « Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 9, 2020, p. 481 

Jérémy Houssier, « Du bon usage de l'action en révocation de l'adoption simple », Actualité juridique Famille, N° 9, 2020, p. 480 

Jérémy Houssier, « L'écueil de l'ancien droit de la filiation lors de l'acquisition de la nationalité française », Actualité juridique Famille, N° 9, 2020, p. 487 

Jérémy Houssier, « Une filiation par consentement mutuel ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2020, p. 489 

Jérémy Houssier, « Utile précision sur la portée de la transcription des actes d'état civil étrangers », Actualité juridique Famille, N° 9, 2020, p. 484 

Jérémy Houssier, « L'exigence de célérité et d'effectivité de la justice en présence d'un enlèvement parental : ixième rappel », Actualité juridique Famille, N° 6, 2020, p. 355 

Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : avis de temps calme à la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 311 

Jérémy Houssier, « Les adieux des condamnés », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 310 

Jérémy Houssier, « Libres propos sur la fiscalité familiale du « monde d'après » », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 287 

Jérémy Houssier, « Mais les enfants ce sont les mêmes, à Paris ou à Göttingen (à propos de l'admission du renvoi dans la mise en uvre de l'art. 311-14 c. civ.) », Actualité juridique Famille, N° 4, 2020, p. 255 

Jérémy Houssier, « « Cyberviolences domestiques » : les bonnes intentions ne font pas les bonnes décisions », Actualité juridique Famille, N° 4, 2020, p. 253 

Jérémy Houssier, « Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : l'assistance du curateur ne fait pas obstacle à l'action en nullité pour insanité d'esprit », Actualité juridique Famille, N° 3, 2020, p. 191 

Jérémy Houssier, « Quarantaine », Actualité juridique Famille, N° 3, 2020, p. 141 

Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : l'adoption est morte, vive la transcription ! », Actualité juridique Famille, N° 2, 2020, p. 133 

Jérémy Houssier, « Proposition de réforme de l'article 207 du code civil : les bonnes intentions font-elles les bonnes lois ? », Actualité juridique Famille, N° 2, 2020, p. 122 

Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : de la célérité et de l'effectivité avant tout », Actualité juridique Famille, N° 1, 2020, p. 67 

Jérémy Houssier, « La place du père biologique après le placement de l'enfant né sous X : le Conseil constitutionnel est saisi ! », Actualité juridique Famille, N° 1, 2020, p. 73 

Jérémy Houssier, « L'action en contestation de la filiation d'un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », Actualité juridique Famille, N° 12, 2019, p. 653 

Jérémy Houssier, « L'affaire Mennesson ou la victoire du fait sur le droit », Actualité juridique Famille, N° 11, 2019, p. 592 

Jérémy Houssier, « Unie dans la diversité (matrimoniale) ? », Actualité juridique Famille, N° 11, 2019, p. 599 

Jérémy Houssier, « Viva Las Vegas ? Du débat entre nullité et inopposabilité d'un mariage célébré à Sin City », Actualité juridique Famille, N° 11, 2019, p. 601 

Jérémy Houssier, « Focus sur l'opposition à mariage », Actualité juridique Famille, N° 9, 2019, p. 473 

Jérémy Houssier, « Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral », Actualité juridique Famille, N° 9, 2019, p. 462 

Jérémy Houssier, « Variations autour du droit de visite médiatisé des ascendants », Actualité juridique Famille, N° 9, 2019, p. 465 

Jérémy Houssier, « Le nouvel oubli de la présomption de paternité par la loi de programmation 2018-2022 : de l'interrogation à la résignation », Actualité juridique Famille, N° 6, 2019, p. 320 

Jérémy Houssier, « « L'acte de reprise en mariage » : détour en droit marocain », Actualité juridique Famille, N° 6, 2019, p. 345 

Jérémy Houssier, « Déclaration d'appel : avocats, veillez à être explicites ! », Actualité juridique Famille, N° 5, 2019, p. 291 

Jérémy Houssier, « L'enfant de la kafala : cet « autre membre de la famille » », Actualité juridique Famille, N° 5, 2019, p. 283 

Jérémy Houssier, « La loi de Dieu ou la loi des Hommes - (À propos de l'application de la charia aux testaments des Grecs musulmans de Thrace) », Actualité juridique Famille, N° 3, 2019, p. 158 

Jérémy Houssier, « Retour sur la nature et le domaine de la loi sur la liberté des funérailles », Actualité juridique Famille, N° 3, 2019, p. 167 

Jérémy Houssier, « Contribution aux charges de la vie commune entre concubins : un principe, deux exceptions ? », Actualité juridique Famille, N° 2, 2019, p. 94 

Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : l'obligation à la dette de l'époux attributaire s'étend à l'ensemble des emprunts souscrits dans l'intérêt commun », Actualité juridique Famille, N° 1, 2019, p. 45 

Jérémy Houssier, « Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose », Actualité juridique Famille, N° 1, 2019, p. 35 

Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson et François Viney, « Partie "Droit des sûretés" », Cours de droit civil 2020, IEJ Jean Domat, 2019, CRFPA

Jérémy Houssier, « Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire : une articulation inachevée », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 679 

Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 701 

Jérémy Houssier, « Prescription des actions en contestation de filiation : l'inconventionalité de nouveau écartée », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 685 

Jérémy Houssier, « Contestation et établissement de paternité : une seule instance suffit afin de statuer sur la filiation et l'autorité parentale », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 605 

Jérémy Houssier, « Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 547 

Jérémy Houssier, « Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2018, p. 433 

Jérémy Houssier, « Le privilège des derniers nés », Actualité juridique Famille, N° 3, 2018, p. 135 

Jérémy Houssier, « Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires », Actualité juridique Famille, N° 2, 2018, p. 72 

Jérémy Houssier, « L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ? », Actualité juridique Famille, N° 4, 2017, p. 215 

Jérémy Houssier, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 », Actualité juridique Famille, N° 1, 2017, p. 6 

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