Jérémy Houssier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Spécialités :
Droit civil ; Droit des personnes et de la famille ; Droit patrimonial ; Droits fondamentaux.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable de la mention de Master Droit privé (Université de Reims Champagne-Ardenne)
  • Membre du Conseil National de l'Adoption (France Enfance Protégée)
  • Membre du Comité scientifique de la Revue de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Membre du Comité de rédaction de la Revue AJ famille (Editions Lefebvre-Dalloz)
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les dettes familiales, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer présidée par Bernard Beignier, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), François Chénedé (Rapp.), Thierry Revet   

  • Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2025, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025, Collection CRFPA, 688 p. 

    Jérémy Houssier, Maïté Saulier (dir.), Les femmes et le droit: les discriminations invisibles journée d'étude nationale, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 154 p.      

    Au fil des dernières décennies, de nombreuses lois se sont succédé afin de tenter d'éliminer les discriminations faites aux femmes en droit français. Les méthodes choisies par les législateurs ont à cet égard été fort variées : bilatéralisation de certaines règles de droit, fixation de règles de parité ou de représentativité, déclinaisons diverses du principe d'égalité, et plus largement, tentatives de mise en oeuvre de politiques publiques ambitieuses... Ces beaux énoncés législatifs ont toutefois peiné à s'ancrer dans le réel, révélant une résistance à l'oeuvre pour aboutir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Autrement dit, de nombreuses discriminations - souvent invisibles - subsistent. C'est précisément à l'étude de ces discriminations invisibles qu'est consacré cet ouvrage. Parcourant les différentes branches du droit, éclairé par les regards d'autres sciences humaines, ces pages offriront aux lectrices et aux lecteurs un échantillon des inégalités que subissent encore les femmes tout en proposant, de bien des façons, certaines pistes pour y remédier.

    Jérémy Houssier, Anaïs Danet (dir.), L'homologation en droit privé, LexisNexis, 2024, 86 p. 

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2024, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 683 p. 

    Jérémy Houssier, Gulsen Yildirim, François Acquatella, Wilfried Baby, Manuella Bourassin [et alii], Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 137 p.  

    Jérémy Houssier, Maïté Saulier (dir.), Les femmes et le droit: les discriminations invisibles journée internationale, LexisNexis, 2024, 107 p. 

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2023, Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 677 p. 

    Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, 2023, Les mémentos Dalloz (Série droit privé), 186 p.     

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maité Saulier, François Viney [et alii], Cours de droit civil, 3ème éd., Editions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 653 p. 

    Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, 2021, Les mémentos Dalloz (Série droit privé), 188 p.     

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2022, Editions IEJ de la Sorbonne, 2021, Collection CRFPA, 677 p. 

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2020, Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 675 p. 

    Jérémy Houssier, Annick Batteur, Mickael Bendavid, Florent Berdeaux-Gacogne, Christophe Bigot [et alii], Réforme de la justice, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle     

    Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 679 p. 

    Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, 2018, Les mémentos Dalloz (Série droit privé), 196 p.     

    Jérémy Houssier, Les dettes familiales, IRJS éditions, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, André Tunc, 530 p.    

    La 4e de couverture indique : "De prime abord, l'association des termes dette et famille pourrait sembler insolite. La famille n'est-elle pas le lieu privilégié du don et de l'échange, du désintéressement et de la spontanéité ? Si l'affirmation est exacte, ce serait pourtant oublier l'une des leçons fondamentales de la sociologie. Cette science enseigne en effet que tout don fait naître à la charge du donataire une dette, une dette de restitution. On ne s'étonnera donc pas que, juridiquement, dette et famille soient des mots coutumiers l'un de l'autre, la famille constituant une source d'endettement parmi d'autres, une source primaire, première. La famille s'illustre ainsi comme le berceau d'une pluralité de dettes mises à la charge de chacun de ses membres, par la loi ou la jurisprudence : obligation alimentaire, dettes de rapport et de réduction, réserve héréditaire, dettes ménagères, responsabilité des père et mère, créance d'enrichissement sans cause, la liste est longue et hétéroclite. Dès lors, comment s'assurer de l'unité notionnelle d'un tel ensemble, et quels enseignements en tirer ? Dépassant les clivages habituels du droit patrimonial de la famille, cette étude cherche à percer le mystère de ces obligations passives. La pertinence de leur ordonnancement et la cohérence de leur régime sont mises à l'épreuve. En ressortent deux propositions essentielles : une classification nouvelle de l'intégralité des dettes familiales et plusieurs pistes d'harmonisation de leur régime. Cet essai offre ainsi l'occasion de poser un regard nouveau sur un domaine pourtant bien connu du public, mais rarement embrassé d'un seul tenant. La philosophie des dettes familiales en sort vivifiée, et l'originalité de leur régime juridique démontrée."

  • Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Autorité parentale; audition du mineur; prestation compensatoire; PACS », Droit de la famille 2022/2023, Dalloz, 2022 

  • Raymond Le Guidec, postface à Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Reverso, Claire Farge, Quentin Guiguet-Schielé, Les droits du conjoint survivant: bilan et perspectives, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires (Actes), 175 p.     

  • Jérémy Houssier, « De l'exclusion de la règle aliments ne s'arréragent point en matière de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : rappel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 602  

    Jérémy Houssier, « Voyage aux fondements du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ou l'intrigante décision de la rue de Montpensier », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 610  

    Jérémy Houssier, Maïté Saulier, Sylvie Ferré-André, Nathalie Levillain, « 121e Congrès des notaires : famille et créativité notariale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°10, p. 492  

    Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en violation de l'article 320 du code civil. Suite et fin », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 475  

    Jérémy Houssier, « Conditions de délivrance d'un laissez-passer consulaire : avocats-conseils de parents d'intention, recommandez la coopération ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 477  

    Jérémy Houssier, « La Cour suprême du Royaume-Uni peut tout faire, sauf changer un homme en femme », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 404  

    Jérémy Houssier, « Québec : vers une pluriparenté en service commandé ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 407  

    Jérémy Houssier, « Quand la Cour de cassation refuse de recourir à la possession d'état post-mortem », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°06, p. 346  

    Jérémy Houssier, « Contribution aux charges du mariage : une belle leçon de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 238  

    Jérémy Houssier, « Provocation et profanation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°03, p. 121  

    Jérémy Houssier, « GPA : de l'influence d'une grève de magistrats locaux sur la délivrance d'un laissez-passer consulaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°02, p. 107  

    Jérémy Houssier, « Feu orange pour le testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur avec l'assistance d'un interprète (ou l'art de malmener la chèvre et le chou…) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°02, p. 108  

    Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions d'adoption étrangères : l'alignement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 47  

    Jérémy Houssier, « Jugement d'adoption irrégulier : précisions sur le point de départ de l'action en responsabilité contre l'État », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 52  

    Jérémy Houssier, « GPA : Vers la reconnaissance d'un droit à l'enfant ? À propos d'une parenté de pure intention », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 54  

    Jérémy Houssier, « Nationalité : de l'opposabilité de l'art. 30-3 c. civ. à des enfants mineurs », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 59  

    Jérémy Houssier, « Les mystères de Paris ou la mise à l'écart des contrôles de proportionnalité et de constitutionnalité en présence d'un refus d'une mère de consentir à l'adoption de son enfant par sa co-mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 605  

    Jérémy Houssier, « Vraie ou fausse GPA ? Quand se réveillent les fantômes du passé… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 611  

    Jérémy Houssier, « Reconnaissance des jugements étrangers : rencontres du troisième type… de fraude », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 611  

    Jérémy Houssier, « ROPA : le refus des autorités allemandes d'inscrire directement les noms des deux mères de l'enfant dans l'acte de naissance est conventionnel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 613  

    Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : le dénouement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 573  

    Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation précise ses positions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 575  

    Jérémy Houssier, « Aux frontières de la fraude », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 517  

    Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en contrariété de l'art. 320 c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 522  

    Jérémy Houssier, « Action en recherche de paternité : le droit centrafricain au prisme de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 523  

    Jérémy Houssier, « Memento de droit transitoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 525  

    Jérémy Houssier, « Feu la cohabitation ? Nouveau revirement pour la responsabilité civile des père et mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 467  

    Jérémy Houssier, « Obligation alimentaire : nul ne peut se prévaloir de sa propre incurie », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 406  

    Jérémy Houssier, « Adoption, accès aux origines et accès aux informations de santé : la CEDH condamne la Macédoine du Nord », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 406  

    Jérémy Houssier, Capucine Bohuon, « Première annulation d'une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 407  

    Jérémy Houssier, « Retour(s) sur l'utilisation des méthodes de calcul de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 216  

    Jérémy Houssier, « Affaires Jarre et Colombier : l'épilogue strasbourgeois », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 258  

    Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 124  

    Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Annexe : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 126  

    Jérémy Houssier, « Qui dit filiation dit succession : retour sur la preuve de la légitimation par mariage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 163  

    Jérémy Houssier, « Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 164  

    Jérémy Houssier, « Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°02, p. 97  

    Jérémy Houssier, « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions… sans IA ? Le barreau de la famille à l'heur(e)t de l'intelligence artificielle », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°01, p. 20  

    Jérémy Houssier, « Adoption : nouveau rappel du caractère définitif du consentement des parents à l'adoption de leur enfant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°01, p. 41  

    Jérémy Houssier, « Au nom du père, des fils et de la Camorra (une décision sur le droit de visite d'un père placé sous programme de protection des témoins) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 633  

    Jérémy Houssier, « De la bienveillance de la chambre criminelle envers le confiage d'enfant fa'a'amu », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 636  

    Jérémy Houssier, « Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 638  

    Jérémy Houssier, « Tempus fugit… première mise en œuvre de l'exigence de célérité imposée par la CEDH pour l'adoption des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 639  

    Jérémy Houssier, « Établissement de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la CEDH persiste et signe », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 641  

    Jérémy Houssier, « Utiles précisions sur l'imputation des capitaux décès perçus par les enfants lors du calcul de la perte de revenus globale d'un foyer consécutif au décès d'un parent », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 643  

    Jérémy Houssier, « Focus sur le divorce à la demande du mari ou de la femme en droit tunisien », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 461  

    Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 472  

    Jérémy Houssier, « Effectivité et célérité du droit de visite des père et mère : magistrats, ordonner ne suffit pas ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°07, p. 403  

    Jérémy Houssier, « Focus sur la conventionnalité de la procédure d'adoption finlandaise », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 336  

    Jérémy Houssier, « Interdiction d'entretenir des relations avec un enfant : une intrigante décision à Strasbourg », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 343  

    Jérémy Houssier, « Caractère personnel des dettes d'aliments : nième rappel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 283  

    Jérémy Houssier, « Les gènes ou le genre (à propos de la mention du sexe d'origine des parents transgenres dans le registre des naissances allemand) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 290  

    Jérémy Houssier, « Changement de nom : nouveaux rebondissements et nouveaux enseignements dans l'affaire Arbellot de Rouffignac », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 293  

    Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°04, p. 225  

    Jérémy Houssier, « Filiation, prescription et proportionnalité : abyssale repetita… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°04, p. 236  

    Jérémy Houssier, « Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°03, p. 170  

    Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de filiation : la principauté à l'ère de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°03, p. 172  

    Jérémy Houssier, « La possession prolongée d'un nom à particule est protégée par l'art. 8 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°03, p. 176  

    Jérémy Houssier, « De l'inertie fautive à établir une filiation : focus sur une nouvelle faute civile », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 116  

    Jérémy Houssier, « Actions en contestation et en établissement de la filiation : le jeu de duettiste de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel italien », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 118  

    Jérémy Houssier, « Enlèvement international : l'internormativité de nouveau illustrée », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 120  

    Jérémy Houssier, « L'héritier, le légataire et l'action relative à la filiation : retour sur la lettre de l'art. 322 c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°01, p. 56  

    Jérémy Houssier, Marion Delplanque, Jérôme Casey, François Chénedé, « Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 512  

    Jérémy Houssier, « Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 537  

    Jérémy Houssier, « Divorce et contrat de prêt : les promesses n'engagent que ceux qui y croient, même en famille… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 555  

    Jérémy Houssier, Isabelle Copé-Bessis, Jérôme Boursican, « Les praticiens du droit de la famille face à la loi du 23 mars 2019 : premiers retours sur la réforme de la procédure de divorce contentieux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°10, p. 466  

    Jérémy Houssier, « Reconnaissance frauduleuse : la fin justifie-t-elle réellement les moyens ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°10, p. 492  

    Jérémy Houssier, « L'interdiction de recevoir des membres des professions de santé est conforme à la Constitution », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°09, p. 437  

    Jérémy Houssier, « Procréation pour autrui : l'intérêt de l'enfant au-dessus de tout (là encore) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°05, p. 287  

    Jérémy Houssier, « Contestation de la reconnaissance à l'international : retour sur l'articulation des art. 311-14 s\. c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 225  

    Jérémy Houssier, « Application de la loi anti-Perruche dans le temps : la CEDH joue les juges de paix », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 229  

    Jérémy Houssier, « Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 203  

    Jérémy Houssier, « À propos des conflits de filiation sous l'ancien droit : in memoriam status possessionem », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°03, p. 157  

    Jérémy Houssier, « Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°03, p. 160  

    Jérémy Houssier, « Énigmes », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°12, p. 658  

    Jérémy Houssier, « Pension de réversion : précision sur la computation de la durée des mariages bigames au sens de l'art. L. 353-3 CSS », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°12, p. 685  

    Jérémy Houssier, « L'inconventionnalité du privilège du père dans l'attribution du nom patronymique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°12, p. 687  

    Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « L'essentiel des nouvelles dispositions issues de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°11, p. 590  

    Jérémy Houssier, « Acte de notoriété. Quand le silence fait foi », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°11, p. 631  

    Jérémy Houssier, « Le pacte successoral lu à la lueur du Règlement Successions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°11, p. 638  

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : le retour de la subsidiarité ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 491  

    Jérémy Houssier, « Des contours du droit à la vie privée et familiale lors du placement de l'enfant en vue de l'adoption », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 485  

    Jérémy Houssier, « Mesure de protection des mineurs : le provisoire doit demeurer provisoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 489  

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : l'Italie de nouveau condamnée pour le défaut d'effectivité et de célérité de ses décisions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 491  

    Jérémy Houssier, « Valdís Fjölnisdóttir : un remake islandais de Paradisio et Campanelli ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 497  

    Jérémy Houssier, « Le contentieux de la filiation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°0708, p. 414  

    Jérémy Houssier, « La filiation du parent d'intention au lendemain des arrêts du 18 déc. 2019 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°06, p. 359  

    Jérémy Houssier, « L'administration publique des successions sera désormais soumise au délai raisonnable de l'art. 6, § 1, de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°06, p. 379  

    Jérémy Houssier, « Recours contre les décisions des juridictions de renvoi : la Cour de cassation revoit ses positions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°05, p. 312  

    Jérémy Houssier, « Obligation aux frais funéraires : le débiteur peut se prévaloir de l'indignité du défunt », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°05, p. 299  

    Jérémy Houssier, « Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°04, p. 237  

    Jérémy Houssier, « L'indemnisation de la perte d'un proche de l'enfant à naître : nouvelle avancée ou nouveau danger ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°03, p. 191  

    Jérémy Houssier, « La liberté d'inciter à l'infidélité ou le dévoiement des droits de l'homme », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 61  

    Jérémy Houssier, « L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 57  

    Jérémy Houssier, « Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 55  

    Jérémy Houssier, « Clap de fin pour l'absence de mention de la mère gestatrice dans les actes de naissance des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°12, p. 664  

    Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de paternité : le yaourt bulgare de la Cour européenne », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°12, p. 674  

    Jérémy Houssier, « L'affaire était-elle trop sérieuse pour la laisser à des juristes ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 552  

    Jérémy Houssier, « Les effets de l'annulation d'une filiation sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou le labyrinthe des quasi-contrats », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 596  

    Jérémy Houssier, « Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 599  

    Jérémy Houssier, « La médiatisation des affaires familiales ou la difficile mise en balance des art. 8 et 10 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 589  

    Jérémy Houssier, « Du bon usage de l'action en révocation de l'adoption simple », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 480  

    Jérémy Houssier, « Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 481  

    Jérémy Houssier, « Utile précision sur la portée de la transcription des actes d'état civil étrangers », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 484  

    Jérémy Houssier, « L'écueil de l'ancien droit de la filiation lors de l'acquisition de la nationalité française », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 487  

    Jérémy Houssier, « Une filiation par consentement mutuel ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 489  

    Jérémy Houssier, « L'exigence de célérité et d'effectivité de la justice en présence d'un enlèvement parental : ixième rappel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°06, p. 355  

    Jérémy Houssier, « Libres propos sur la fiscalité familiale du monde d'après », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°05, p. 287  

    Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : avis de temps calme à la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°05, p. 311  

    Jérémy Houssier, « Les adieux des condamnés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°05, p. 310  

    Jérémy Houssier, « Cyberviolences domestiques : les bonnes intentions ne font pas les bonnes décisions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°04, p. 253  

    Jérémy Houssier, « Mais les enfants ce sont les mêmes, à Paris ou à Göttingen (à propos de l'admission du renvoi dans la mise en uvre de l'art. 311-14 c. civ.) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°04, p. 255  

    Jérémy Houssier, « Quarantaine », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°03, p. 141  

    Jérémy Houssier, « Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : l'assistance du curateur ne fait pas obstacle à l'action en nullité pour insanité d'esprit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°03, p. 191  

    Jérémy Houssier, « Proposition de réforme de l'article 207 du code civil : les bonnes intentions font-elles les bonnes lois ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°02, p. 122  

    Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : l'adoption est morte, vive la transcription ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°02, p. 133  

    Jérémy Houssier, « La place du père biologique après le placement de l'enfant né sous X : le Conseil constitutionnel est saisi ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°01, p. 73  

    Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : de la célérité et de l'effectivité avant tout », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°01, p. 67  

    Jérémy Houssier, « L'action en contestation de la filiation d'un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°12, p. 653  

    Jérémy Houssier, « Viva Las Vegas ? Du débat entre nullité et inopposabilité d'un mariage célébré à Sin City », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°11, p. 601  

    Jérémy Houssier, « Unie dans la diversité (matrimoniale) ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°11, p. 599  

    Jérémy Houssier, « L'affaire Mennesson ou la victoire du fait sur le droit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°11, p. 592  

    Jérémy Houssier, « Focus sur l'opposition à mariage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°09, p. 473  

    Jérémy Houssier, « Variations autour du droit de visite médiatisé des ascendants », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°09, p. 465  

    Jérémy Houssier, « Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°09, p. 462  

    Jérémy Houssier, « Le nouvel oubli de la présomption de paternité par la loi de programmation 2018-2022 : de l'interrogation à la résignation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°06, p. 320  

    Jérémy Houssier, « L'acte de reprise en mariage : détour en droit marocain », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°06, p. 345  

    Jérémy Houssier, « Déclaration d'appel : avocats, veillez à être explicites ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°05, p. 291  

    Jérémy Houssier, « L'enfant de la kafala : cet autre membre de la famille », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°05, p. 283  

    Jérémy Houssier, « La loi de Dieu ou la loi des Hommes - (À propos de l'application de la charia aux testaments des Grecs musulmans de Thrace) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°03, p. 158  

    Jérémy Houssier, « Retour sur la nature et le domaine de la loi sur la liberté des funérailles », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°03, p. 167  

    Jérémy Houssier, « Contribution aux charges de la vie commune entre concubins : un principe, deux exceptions ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°02, p. 94  

    Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : l'obligation à la dette de l'époux attributaire s'étend à l'ensemble des emprunts souscrits dans l'intérêt commun », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°01, p. 45  

    Jérémy Houssier, « Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°01, p. 35  

    Jérémy Houssier, « Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire : une articulation inachevée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°12, p. 679  

    Jérémy Houssier, « Prescription des actions en contestation de filiation : l'inconventionalité de nouveau écartée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°12, p. 685  

    Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°12, p. 701  

    Jérémy Houssier, « Contestation et établissement de paternité : une seule instance suffit afin de statuer sur la filiation et l'autorité parentale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°11, p. 605  

    Jérémy Houssier, « Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°10, p. 547  

    Jérémy Houssier, « Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°09, p. 433  

    Jérémy Houssier, « Le privilège des derniers nés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°03, p. 135  

    Jérémy Houssier, « Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°02, p. 72  

    Jérémy Houssier, « L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°04, p. 215  

    Jérémy Houssier, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°01, p. 6  

  • Jérémy Houssier, « Femmes et patrimoine en droit comparé », prévue le 23 janvier 2026  

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, sous la responsabilité scientifique de Claire Farge, Julie Mattiussi, Estelle Naudin et Delphine Porcheron

    Jérémy Houssier, « Penser et discuter la démocratie écologique », le 05 novembre 2025  

    Colloque annuel organisé par la Société française pour le droit de l'environnement - SFDE sous la direction scientifique de Vadim Jeanne, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne et Line Touzeau-Mouflard, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    Jérémy Houssier, « Femmes et patrimoines », le 05 novembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de la Préfecture de la Marne, sous la direction scientifique de Nathalie Baillon-Wirtz et Jérémy Houssier, professeurs à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Jérémy Houssier, « Etranger et droit », le 27 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims - ADENDUR

    Jérémy Houssier, « Le droit transitoire », le 04 avril 2024  

    Journée d'études organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Benjamin Ménard, Maître de conférences en droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Jérémy Houssier, « Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ? », le 22 mars 2024  

    12èmes rencontres Notariat-Université de Reims

    Jérémy Houssier, « Les propriétés numériques », le 06 novembre 2023  

    XXXIIIèmes Rencontres Notariat-Université - Journée Jean Derruppé

    Jérémy Houssier, « Ateliers Rémois du Droit des Personnes et des Familles 2023-2024 », le 05 octobre 2023  

    Ateliers organisés par le CEJESCO, UFR Droit et Science Politique, Université de Reims Champagne-Ardenne

    Jérémy Houssier, « Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille », le 31 mars 2023  

    Organisé par le CREOP, Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et avec le soutien des éditions Francis Lefebvre Notaires

    Jérémy Houssier, « Les femmes et le droit », le 25 novembre 2022  

    Organisée par le LEJEP, sous la direction scientifique de Maïté Saulier & Jérémy Houssier, Enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université & Université de Reims Champagne-Ardenne

    Jérémy Houssier, « Le Risque et le temps », le 31 mars 2022  

    5e édition des Rendez-vous du risque, organisés par le CERDACC, Université de haute Alsace

    Jérémy Houssier, « L'Homologation en droit privé », le 25 mars 2022  

    Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

    Jérémy Houssier, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

    Jérémy Houssier, « La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

    Jérémy Houssier, « La gestion du patrimoine du mineur », le 06 mars 2020  

    Organisé par le centre de droit privé fondamental – CDPF, en partenariat avec la fédération nationale du droit du patrimoine sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus

    Jérémy Houssier, « Bioéthique et droit », le 06 mars 2018  

    Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Marie Leroyer et de Jérémy Houssier

    Jérémy Houssier, « La cohabitation intergénérationnelle, un mode de solidarité familiale », le 02 février 2018  

    Organisé par la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université François Rabelais de Tours sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

    Jérémy Houssier, « Réflexion sur le rôle du juge de cassation », le 06 février 2017  

    Le master 2 CJTCE organise une conférence portant sur le rôle du juge de cassation le Lundi 6 février 2017 à 14 heures.

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Coline Lens, La vie privée du dirigeant , thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Emmanuel Brocard  

    La vie privée du dirigeant d'entreprise peut être profondément affectée par sa vie professionnelle, et inversement. En ce sens, l'important contentieux lié aux divorces, aux décès ou encore aux mises sous curatelle ou tutelle des dirigeants d'entreprises l'illustre. Or les interrogations soulevées par la confrontation des impératifs familiaux et des impératifs des affaires sont particulièrement vives en droit. Cette étude se propose donc de réunir, pour la première fois, ces différentes interrogations dans le dessein d'évaluer et de renforcer l'efficacité du droit en ce domaine, au bénéfice des familles comme des acteurs de la vie des affaires.

  • Sarah Faugeras, La prescription extinctive en droit patrimonial de la famille, thèse soutenue en 2025 à Limoges sous la direction de Annie Chamoulaud-Trapiers et Bernard Vareille, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Sarah Torricelli-Chrifi (Rapp.), Michel Grimaldi      

    La réflexion sur le temps, qu’il soit mesuré ou vécu, fait toute la singularité du droit patrimonial de la famille. Là où le temps objectif assure rigueur et sécurité, le temps subjectif révèle les lenteurs et hésitations propres aux parcours familiaux.La prescription en matière familiale doit assumer sa spécificité. Elle est à la fois tributaire d’un droit commun modernisé par la loi du 17 juin 2008, et le fruit d’un ensemble de prescriptions spéciales destinées à tenir compte des particularismes de la matière. Ainsi, il convient de réfléchir sur le rôle que doit occuper le droit commun en la matière et sur la cohérence de son articulation avec les prescriptions spéciales.

  • Marion Damy, Les mutations du droit de la filiation, thèse soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Adeline Gouttenoire présidée par Hugues Fulchiron, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Marie Lamarche      

    Avant même la loi de ratification de 2009, réformant l’ordonnance relative à la filiation en 2005, la matière semblait déjà devoir affronter de nouveaux défis. L’évolution des progrès techniques et scientifiques ainsi que la diffusion des droits fondamentaux perturbent, en effet, les équilibres entre les enjeux collectifs et individuels inhérents à l’encadrement des relations familiales. Davantage tournées vers l’individu, ces influences conjuguées densifient la subjectivisation décrite par le doyen Carbonnier. Partant du constat que ce phénomène a franchi une nouvelle étape depuis la libéralisation du mariage en 2013, cette étude a vocation à étudier les mutations à l’œuvre en droit de la filiation qui en découlent. Il en ressort que la nouvelle étape du phénomène consiste à considérer davantage les singularités tant en amont qu’en aval de la loi. Au stade de l’élaboration, le contenu de la loi est négocié quand, au stade de l’application, la solution est établie concrètement. La limite opposée à la volonté individuelle doit désormais être plus concrète et justifiée. En conséquence, le contrôle du domaine se déplace principalement en faveur du juge, au plus près des situations d’espèce.

    Maxime Pernot, De l'indivision d'acquêts des partenaires, thèse soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Clothilde Grare-Didier présidée par Isabelle Dauriac, membres du jury : Florent Masson (Rapp.), Laurence Mauger-Vielpeau    

    La réforme du Pacs en 2006 a entrainé la création d'un nouveau régime patrimonial, le régime de l'indivision d'acquêts. Ce régime patrimonial relativement récent n'a pas fait en tant que tel l'objet d'une étude globale. L'objectif du législateur est d'offrir aux partenaires qui le souhaitent un régime patrimonial plus « communautaire » que la séparation de biens. La technique de l'indivision est ainsi mise au service d'un objectif communautaire. Assigner un nouvel objectif à un instrument connu ne garantit pas forcément que l'instrument soit apte à l'atteindre. L'indivision d'acquêts semble être un entre-deux. L'étude se propose de déterminer la nature du régime de l'indivision d'acquêts. Pour se faire, il est primordial de vérifier l'adéquation de la dénomination avec la réalité. Dénommer un instrument « indivision » ne suffit pas à le rattacher à une catégorie prédéfinie. Les catégories juridiques doivent répondre à une logique taxinomique. Il convient de regrouper les instruments dont les caractéristiques essentielles sont communes afin d'assurer une cohérence au régime appliqué. Partant de cette logique taxinomique, l'indivision d'acquêts doit être comparée avec l'indivision ordinaire. Cette première comparaison permet de faire ressortir certaines incohérences du rattachement de l'indivision d'acquêts à l'indivision ordinaire. La subrogation réelle, règle classique de l'indivision ordinaire, apparaît partiellement neutralisée dans le régime de l'indivision d'acquêts. De même, la faculté de provoquer le partage, pierre angulaire du droit de l'indivision ordinaire, ne peut pas véritablement s'exporter dans le régime de l'indivision d'acquêts. Ces incohérences sont telles, qu'elles fragilisent le rattachement de l'indivision d'acquêts au genre indivision. Une approche plus théorique de ces mécanismes permet d'expliquer ces incohérences. L'indivision ordinaire d'origine romaine permet d'appréhender la multipropriété sans pouvoir la créer. Elle est un mécanisme statique destiné à détenir des richesses. À l'inverse, l'indivision d'acquêts est un mécanisme récent doté d'un dynamisme interne qui permet l'acquisition de richesse. Cette divergence fondamentale des mécanismes ne peut mener qu'à une seule conclusion : l'indivision d'acquêts n'est pas une indivision. Cette première conclusion démontrée, il reste à établir le rattachement de l'indivision d'acquêts à un genre plus vaste. Le rapprochement du régime de l'indivision d'acquêts au régime communautaire est tentant, mais pour cela il convient d'identifier un fondement à ce rapprochement. L'identification d'un fondement au rapprochement de ces deux régimes passe par l'identification des caractéristiques essentielles du régime communautaire. Ces caractéristiques sont au nombre de deux. Il s'agit d'une part de l'existence d'une masse dotée d'une faculté d'accroissement, et d'autre part que cette masse prenne sa source dans un type de contrat particulier, un contrat-organisation. Ces deux éléments sont les seuls qui apparaissent dans l'ensemble des déclinaisons du régime communautaire tout en étant totalement absents des régimes non communautaires. Une fois les caractéristiques essentielles du régime communautaire identifiées, il reste à vérifier si elles se retrouvent dans le régime de l'indivision d'acquêts. Si tel est le cas le rattachement taxinomique du régime de l'indivision d'acquêts au régime communautaire trouverait un fondement logique. La pertinence de ce rattachement sera confirmée par la rationalisation du régime de l'indivision d'acquêts issue de l'application des règles du régime communautaire.

    Tossi Fassassi, Le contenu du contrat en droit de la famille : analyse fonctionnelle, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Vincent Egéa et Anne Leborgne présidée par Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Dominique Fenouillet (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke et Nicolas Balat    

    L’objet de la présente étude est de saisir les conséquences des changements intervenus en droit de la famille à l’aune du mouvement de contractualisation et à partir de l’étude du contenu du contrat dans le droit de la famille. La définition de la notion de contenu du contrat a laissé paraître les deux acceptions. Strictement, le contenu du contrat renvoie à l’ensemble des clauses qui composent l’acte et qui ont pour utilité la gestion de la relation contractuelle. Largement, le contenu du contrat renvoie à la finalité de l’acte, à l’opération juridique réalisée par le contrat dans un domaine donné. À partir de ces données, la thèse élabore une étude synthétique de la fonction contrat dans le droit de la famille tant extrapatrimonial que patrimonial. L’analyse fonctionnelle du contrat en droit de la famille révèle sa double fonction : la structuration du lien familial et la gestion de la relation familiale. La fonction de structuration du contrat en droit de la famille désigne l’aptitude du contrat, en droit de la famille, à faire ou à défaire une structure familiale. La transformation de leur état civil constitue, alors, la finalité technique du contrat. Cette fonction se déploie dans l’ensemble des relations familiales, aussi bien horizontales que verticales. Quant à la fonction contractuelle de gestion de la relation familiale, celle-ci se caractérise par la pluralité de ses modalités et du contenu contractuel que ce soit à travers la gestion substantielle de la relation familiale – la définition des conséquences personnelles et patrimoniales du lien familial – ou la gestion de ses incidences procédurales – l’aménagement des modalités de la résolution des litiges au sein de la famille

    Anaïs Vanel, La dette en couple, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Bernard Vareille et Gulsen Yildirim, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Karl Lafaurie et Isabelle Dauriac   

    Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès lors à (r)établir le rôle de cette mal-aimée dans l’histoire conjugale, en sorte de proposer une clé de compréhension de son régime juridique original à l’égard des créanciers et entre les débiteurs. À titre principal, la dette s’avère étonnement bénéfique : calibrant le degré d’association caractéristique des liens de couple, exauçant le besoin d’autonomie des partenaires de vie. Son régime bannit l’excès d’individualisme et l’asphyxie des individualités pour inscrire l’union dans le temps et promouvoir l’épanouissement de ses membres. Force pour la cellule conjugale, la dette y convie néanmoins ses deux principaux ennemis: le créancier et la dispute. Elle est donc apparue, à titre subsidiaire, comme sa faiblesse, quoique surestimée. La résistance financière des couples s’organise en amont, insertion contrôlée du risque, et en aval, remèdes à la réalisation du risque. Le régime de la dette canalise encore les tensions conjugales financières et favorise le dénouement apaisé de l’union. Partant, l’influence de la dette sur la vie en couple motive l’évolution de son régime, alors spécialement conçu pour pourvoir à la pérennité de chaque relation et à la perpétuité du modèle conjugal. Espérons que la découverte de cette synergie entre la dette et la conjugalité éteignent définitivement les objurgations de ses contempteurs.

  • Audrey Granvorka, La prodigalité en droit privé, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marie Plazy présidée par Philippe Delmas Saint-Hilaire, membres du jury : Nathalie Peterka (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Ingrid Maria      

    La parabole du fils prodigue est connue. Elle conte le retour de celui qui est accueilli avec chaleur par son père après des années d’absence. Mais elle est également l’histoire d’un homme qui revient chez ses père et mère après avoir gaspillé son héritage. C’est dire que la prodigalité, loin d’être un mal d’époque, est un phénomène qui sévit depuis un peu plus de deux mille ans. Le droit a tenté d’encadrer cette attitude. Le droit romain, tout d’abord, puis le droit classique, coutumier, l’ancien droit, avant d’être progressivement délaissée par le législateur. La difficulté résidait -réside toujours- dans l’appréciation de ce comportement, difficile à établir sauf à être absolument notoire. Comment caractériser ce que le droit décrit lui-même comme des « folles dépenses » ? La question est celle de savoir de quel droit le législateur tire sa légitimité, et cela d’autant plus lorsqu’il décide d’intervenir dans la gestion des biens d’autrui. Car la dilapidation des biens relève avant tout d’un problème des familles. Chacun doit être libre de déshériter ses enfants ou, à tout le moins, de faire en sorte que son patrimoine ait un solde négatif afin qu’ils n’héritent de rien. Pour autant, lorsqu’il aboutit à l’état de besoin du débiteur, ce problème des familles devient un problème de société. Le droit se devait d’appréhender ce comportement qui exige la conciliation de deux intérêts somme toute contradictoires : la solidarité des intérêts de la famille et l’émancipation économique du prodigue qui, en vertu de l’absolutisme du droit de propriété, devrait toujours pouvoir disposer de l’ensemble de ses biens. Étudier le prodigue, le définir, puis le qualifier afin de lui proposer un régime de protection adapté, nécessitait donc de retracer l’historique de la prodigalité. Il a précisément fallu identifier les éléments constitutifs à l’origine de cette attitude afin de mettre en exergue le fait que le prodigue n’agit pas à l’instar de l’homme rationnel économique, faisant ainsi de lui une personne inapte à prendre en compte ses intérêts patrimoniaux au sein de la société. Afin de lui éviter une ruine certaine, le péril de ses intérêts et des intérêts de ceux qui dépendent de lui, le législateur devrait encadrer et surtout protéger ces personnes en difficultés. La prodigue n’est pas seulement un mauvais gestionnaire mais dispose d’une volonté défaillante car hétéronome, en ce qu’elle est uniquement guidée par ses passions et ses pulsions dépensières. C’est notamment ce à quoi s’attache à démontrer cette étude.