Réflexion sur le rôle du juge de cassation

lundi6fév.2017

14h15h

Conférence et cycle Passé Orléans 89

Le rôle de la Cour de cassation fait l'objet de débats quant à une éventuelle réforme, et nous recevrons à cette occasion des intervenants prestigieux.

Conférence présidée par Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’Orléans

14h00 : Le contrôle de proportionnalité exercé par le juge de cassation
Pascal Chauvin, Président de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation

14h20 : Les modalités de filtrage pour l’accès au juge de cassation
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans
Jérémy Houssier, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

14h40 : Le principe d’accès au juge de cassation
Le contrôle disciplinaire du juge de cassation
Isabelle Zribi, Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Stéphane-Laurent Texier, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

15h00 : Rapport de synthèse
Sophie Pellet, Professeur à l’Université Picardie-Jules Verne

Le master 2 CJTCE organise une conférence portant sur le rôle du juge de cassation le Lundi 6 février 2017 à 14 heures.

▶ Cette manifestation a fait l'objet d'enregistrements vidéo : 6