Présentation
La question du droit transitoire est intemporelle. Ce colloque sera l'occasion de faire un nouveau tour d'horizon des problèmes que pose l'application de la loi dans temps tout en apportant des éléments de réflexion aux méthodes de résolution des conflits.
Programme
Jeudi 4 Avril
14h00 : Accueil des participants
14h20 : Propos introductifs – Le droit transitoire selon Roubier : une théorie générale évanescente
Benjamin Ménard, Maître de conférences en droit privé, équipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Partie I - La diversité des approches
14h40 : Approche comparatiste. Systèmes de common law : droits anglais et américain
Pascal Kamina, Professeur de droit privé, équipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
15h00 : Le droit allemand
Jonas Knetsch, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h20 : Le droit belge
Thijs Vancoppernolle, Avocat au Barreau de Bruxelles
15h40 : Pause-café
16h00 : Approche européaniste
Ludovic Pailler, Professeur de droit privé international, équipe de droit international et comparé, Université Jean Moulin Lyon 3
16h20 : Approche publiciste
Jacques Petit, Professeur de droit public, Université de Rennes
16h40 : Questions/Débat
18h00 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 5 Avril
Partie II - La diversité des pratiques
8h45 : Accueil des participants
9h00 : En droit des obligations
Sophie Gaudemet, Professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
9h20 : En droit des personnes et de la famille
Jérémy Houssier, Professeur de droit privé, Université de Reims Champagne[1]Ardenne
9h40 : En droit des affaires
Adrien Bézert, Maître de conférences en droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
10h00 : Le regard du praticien
Blandine Mallet-Bricout, Professeure de droit privé, Avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
10h20 : Pause-Café
10h40 : En droit pénal
Xavier Pin, Professeur de droit privé, Directeur du centre de droit pénal, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
11h00 : Le regard du praticien
Blandine Thellier de Poncheville, Avocate et Maître de conférences en droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
11h20 : Questions/Débat
12h00 : Pause-déjeuner
Partie II - La diversité des pratiques (suite)
14h00 : En droit processuel
Thibault Goujon-Bethan, Professeur de droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
14h20 : En droit de la prescription
François Chénedé, Professeur de droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
14h40 : Pause-café
15h00 : Le regard du praticien
Cécile Untermaier, Vice-présidente de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale
Partie III – La diversité des méthodes
15h20 : Méthode de contrôle de la règle de droit transitoire ?
Xavier Dupré de Boulois, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h40 : Méthode de résolution du conflit de loi dans le temps ?
Pascale Deumier, Professeur de droit privé, codirectrice de l'équipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
16h00 : Questions/Débat
17h00 : Clôture du colloque
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Gratuit - Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation au titre de la formation continue des avocats (11h)
Journée d'études organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Benjamin Ménard, Maître de conférences en droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
