Présentation

Les catastrophes et les accidents collectifs rythment, malheureusement, la vie des sociétés modernes. Après l'événement, tous les acteurs, institutionnels ou non, sont confrontés à des logiques différentes et à des approches inhabituelles nécessitant l'élaboration de dispositifs spécifiques de nature à répondre aux attentes légitimes des victimes et de leurs ayants droit. Ce constat a amené à la création du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) en 1995. Ce laboratoire de recherche, rattaché à l'Université de Haute-Alsace, avait pour objet initial d'étudier les dispositifs de toute nature (juridique, judiciaire, administrative) mis en place après la survenance de catastrophes et d'accidents collectifs.

Tout en restant fidèle à son champ de réflexion initial, le CERDACC a élargi son spectre de recherche, pour y intégrer les thématiques du Risque. Ainsi, au regard de l'importance de plus en plus grande de la notion de risque dans la société civile et dans les réflexions intellectuelles (notamment juridiques, politiques et économiques), le CERDACC est devenu, en 2010, le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes.

Désormais, il vise à :
– aborder les risques dans leur diversité (technologiques, industriels, naturels, liés à la santé et aux activités humaines) dans une perspective de prévention
– étudier la réparation des dommages subis, sous l'angle des mécanismes assurantiels, du recours à la solidarité nationale et des actions visant à établir les responsabilités administratives, civiles et pénales
– analyser les situations factuelles sous l'angle de la sécurité.

Le CERDACC, qui regroupe des enseignants chercheurs sur trois sites géographiques (IUT de Colmar, Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse, IUT de Mulhouse), tout en restant attaché à son axe historique sur le « Traitement juridique, judiciaire et para-judiciaire des catastrophes », a orienté la recherche initiée sur le risque, les accidents collectifs et les catastrophes selon deux autres axes. Le premier porte sur la « Protection des personnes, des structures et des sites » ; le second sur les « Risques collectifs et entreprises ».

Les travaux de recherche du CERDACC s'inscrivent dans une démarche de diffusion du savoir. En premier lieu, vers les étudiants puisque les deux Masters 2 (Droit de la prévention des risques et responsabilités ; Ingénierie Juridique de l'entreprise et développement durable) ont été conçus en synergie avec les différents axes portés par le CERDACC. En second lieu, le CERDACC diffuse deux revues numériques l'une sous la forme d'un journal mensuel, le JAC (le Journal des Accidents et des Catastrophes), l'autre sous les traits d'une revue universitaire biannuelle, RISEO (Risques, Etudes et Observations).

Programme

Table ronde n° 1 - L'anticipation des risques de l'écoulement du temps

14h00 : L'institution de seuils d'âge en droit des personnes et de la famille
Jérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims

14h20 : Entre risque environnemental et risque de retard économique : les droits de la nature comme un instrument de développement durable ?
Piotr Szwedo, Professeur extraordinaire à l'Université Jagellonne de Cracovie

14h40 : La prescription de l'action publique : droit à l'oubli ou obstacle à l'œuvre de justice ?
Jacques Leroy, Professeur émérite à l'Université d'Orléans

15h00 : Discussion, pause-café

Table ronde n° 2 - La réaction aux risques de l'écoulement du temps

15h30 : Les risques de viralité sur Internet
Jessica Eynard, Maîtresse de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole

15h50 : Les risques de l'écoulement du temps dans le procès civil : déni de justice et délai raisonnable
Audrey Damiens, Maîtresse de conférences à l'Université de Tours

16h10 : L'appréhension juridique des risques environnementaux à long terme
Thomas Schellenberger, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

16h30 : Discussion

Cocktail

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Demi-journée validée pour 3h de formation continue des avocats