Alice Dejean de la Bâtie

Maîtresse de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
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  • THESE

    Les faits justificatifs spéciaux, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau   

  • Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, Les faits justificatifs spéciaux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, 414 p.  

    In this work, special justifications have been defined as objective defenses assigned to one or very few specific crimes, and provided for – unless they are judge-made – by legal texts centered on their justificatory function. The attempt to construct an accurate definition and a coherent regime was complicated by the conceptual fragmentation and normative entanglement of contemporary French criminal law. Not only are special justifications very subtle mechanisms in the broad scheme of criminal liability, but they do not have, to guarantee their conceptual integrity, the shelter of a dedicated institution or core legal principle. Consequently, special justifications have been carried along by the steady stream of political change, current events, institutional reform and European ambitions. The study of special justifications allows us to reconsider jurisprudential debates regarding judicial (re)definition of crimes under the influence of the European Court of Human Rights. It also gives a new perspective on the well-documented phenomenon of the “corruption” of criminal law caused by its instrumentalization. In a phenomenon some academics call “disciplinary” criminal law, other legal branches make use of criminal law’s symbolic strength. In these respects, the subtlety of special justifications exposes the immodesty of judges and legislators with respect to their ambitions for criminal law.

  • Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, « Criminal disenfranchisement in old democracies », Prisoners' vote , 2024 

    Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, « Du tabou au fantasme, les dérives sémantiques des infractions sexuelles », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, 2023 

    Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, « Solitary confinement in France », Mapping solitary confinement, 2022 

  • Alice Dejean de la Bâtie, « Pénalisation de l'expression militante : l'heure des actes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°21, p. 1032   

    Alice Dejean de la Bâtie, Lisa Gérard, Élodie Müntz, Anaëlle Nedza, « Piqûres en boîte de nuit : éclairages juridique et criminologique d'un phénomène nocturne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 88   

    Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, Lisa Gérard, Élodie Müntz, Anaëlle Nedza, « Piqûres en boîte de nuit », AJ Pénal, , 2024 

    Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, « Pénalisation de l'expression militante », Recueil Dalloz, , 2024 

    Alice Dejean de la Bâtie, « Violences conjugales et légitime défense : l'unité des fautes à l'épreuve du patriarcat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°01, p. 51   

    Alice Dejean de la Bâtie, « Libération conditionnelle parentale : l'intérêt de l'enfant, encore et toujours », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°31, p. 1588   

    Alice Dejean de la Bâtie, Martine Herzog-Evans, Alice Dejean de la Bâtie, Martine Evans, « Code pénitentiaire : something old, something new, something borrowed, and something blue », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 291   

    Alice Dejean de la Bâtie, « Rapport de politique pénale : le pinceau et le marteau », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°23, p. 1200   

    Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, « La juste place du journaliste dans l’enquête pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°04, p. 178     

    Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, « Réformer les détenus plutôt que la prison », La gazette du palais, , 2022 

    Alice Dejean de la Bâtie, « État de nécessité : le risque nucléaire est-il un danger imminent ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°31, p. 1661     

    Alice Dejean de la Bâtie, Camille Hamonet, « Libération conditionnelle et terrorisme : la santé passe avant la sûreté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°04, p. 222   

    Alice Dejean de la Bâtie, « Bonne foi et infraction douanière : la présomption d'innocence mérite mieux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°14, p. 787   

    Alice Dejean de la Bâtie, « Une garde à vue en toute intimité : la vie privée prime l'information du public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°29, p. 1662   

    Alice Dejean de la Bâtie, « Pollution aquatique et mesure conservatoire : l'urgence se passe de l'imputation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 864   

    Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, « Droit pénal et mobiles militants : de l’indifférence à la déférence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°01, p. 21     

    Alice Dejean de la Bâtie, « Abus de faiblesse et prescription : l'infraction continuée tient bon », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°42, p. 2335   

    Alice Dejean de la Bâtie, « La liberté d'expression s'invite dans la constitution des infractions de presse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°25, p. 1431     

    Alice Dejean de la Bâtie, « Le secret de l'instruction résiste encore et toujours à l'information du public », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°03, p. 144   

    Alice Dejean de la Bâtie, « Aide aux étrangers en situation irrégulière : victoire en demi-teinte de la cause humanitaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°01, p. 49     

    Alice Dejean de la Bâtie, « Quand la chance de l'escroc tourne au profit de sa victime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°40, p. 2217   

    Alice Dejean de la Bâtie, Alex-Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Jean-Sébastien Borghetti, Charlotte de Cabarrus [et alii], « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE »: Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé, Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2017, p. 5   

    Alice Dejean de la Bâtie, Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech, « Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2017, n°1314   

    Alice Dejean de la Bâtie, Alex Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Jean-Sébastien Borghetti, Charlotte de Cabarrus [et alii], « Regards comparatistes sur la réforme de la responsabilité civile. Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé », Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 7-44    

    Castermans Alex Geert, Dankers-Hagenaars Diana, Dejean de La Bâtie Alice, Borghetti Jean-Sébastien, Cabarrus Charlotte de, Alogna Ivano, Beumers Thijs, Cormier Maxime, De Graaff Ruben, Lemaire Emmanuelle, Leveneur-Azémar Marie, Moron-Puech Benjamin, Nuninga Thijmen, Vancoppernolle Thijs, Veldt Gitta. Regards comparatistes sur la réforme de la responsabilité civile. Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 69 N°1,2017. pp. 7-44.

  • Alice Dejean de la Bâtie, « Lanceurs d'alerte », Jurisclasseur Communication, LexisNexis, 2022, pp. 18-50   

  • Alice Dejean de la Bâtie, Alex-Geert Castermans, Thijs Beumers, Ruben de Graaff, Gitta Veldt [et alii], Rapport sur l'avant projet de réforme de la responsabilité civile, 2016   

  • Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, Rapport de politique pénale : le pinceau et le marteau, 2022 

    Alice Dejean de la Bâtie, Traduction en Anglais de l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile, 2016   

  • Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, « Du paternalisme du Code pénal à l’égard des femmes », le 01 janvier 2024 

    Alice Dejean de la Bâtie, « Punishment », le 05 octobre 2023  

    4ème conférence internationale organisée par la SAFI (Societas Feminarum Apertia in Iuris Theoria) sous la direction scientifique du Prof. Magali Bessone, Prof. Franck Fischbach et du Dr. Sabrina Zucca- Soest avec l'aide de PhD school of philosophy de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Alice Dejean de la Bâtie, « Les femmes et le droit », le 25 novembre 2022  

    Organisée par le LEJEP, sous la direction scientifique de Maïté Saulier & Jérémy Houssier, Enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université & Université de Reims Champagne-Ardenne

    Alice Dejean de la Bâtie, « Criminal law & criminology », le 28 octobre 2022  

    Organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne Ardennes

    Alice Dejean de la Bâtie, « L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es », le 20 mai 2022  

    Organisé par BeBraveFrance et les laboratoires CERCRID et Transversales de l’Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé

    Alice Dejean de la Bâtie, Alice Dejean de la Bâtie, « À l’aube de l’ère pénale sanitaire », le 01 janvier 2022 

    Alice Dejean de la Bâtie, « Criminal law & criminology », le 19 novembre 2021  

    Organisé par le Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux, Université de Reims-Champagne Ardenne.

    Alice Dejean de la Bâtie, « Les épidémies au prisme des sciences humaines et sociales », le 07 octobre 2021  

    Organisées par l’Université Reims-Champagne Ardenne