Présentation

La manifestation propose d’interroger la pertinence du concept de » droits essentiels », notamment par rapport à celui de « droits fondamentaux ». Depuis la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010, la qualification de « droit essentiel » émerge réellement à propos du droit à l’eau potable et à l’assainissement, au point que le 16 mars 2023 en France, huit députés membres de huit groupes parlementaires ont proposé sa constitutionnalisation. Cette émergence soulève la question de savoir si une évolution conceptuelle des « droits fondamentaux » vers les « droits essentiels », et avec leur distinction, est pertinente. Cette distinction est-elle possible et utile ? Dans l’affirmative, comment identifier les « droits essentiels » ? Si le critère de l’essentialité du droit à l’eau réside dans l’essentialité du besoin à la vie de la personne humaine auquel son exercice répond, quels sont les « besoins essentiels à la vie de la personne humaine » et les « droits essentiels » correspondants ? Où situer ces derniers au sein des classifications existantes des droits et libertés ? Quelle est leur réalisation effective ? Quel intérêt pour le droit positif en général, la Constitution en particulier, de les nommer « essentiels » ? Quels liens entretiennent-ils avec les notions de services essentiels, de biens communs ? Par-delà l’ensemble des droits et libertés dont l’exercice répond à un besoin essentiel à la vie de la personne humaine, le concept de « droits essentiels » pourrait-il être pertinent afin de penser autrement l’ensemble des droits et libertés de la personne humaine, les droits et libertés des générations futures, des personnes non humaines (vivantes, les États) ?

Programme

Jeudi 20 Mars 2025

9h00 : Mots d’accueil
Pedro Lages Dos Santos, Président de l’Université Le Havre Normandie
Fanny Duthil, Doyen de la Faculté des Affaires Internationales
Géraldine Le Labourier-Fleury Le Gros, Directrice du Département Droit
Pierre Chabal, Directeur du LexFÉIM

9h25 : Propos introductifs
Maxime Charité, Maître de conférences à l’Université Le Havre Normandie

Première Partie – Quels droits ?

Présidence : Marie Rota, Maîtresse de conférences HDR à l’Université Le Havre Normandie

9h50 : Le droit à l’eau comme modèle de droit essentiel
Julie Rivera Pena, Doctorante à l’Université Paris-Panthéon Assas

10h20 : Pause

10h45 : Le droit à l’énergie en tant que droit essentiel parmi d’autres
Camille Drouiller-Carraretto, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

11h10 : Droits essentiels et confins de la vie et de la mort
Béatrice Majza, Maître de conférences HDR à l’Université de Caen Normandie

11h35 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

Deuxième Partie – Quel droit ?

Présidence : Maxime Charité, Maître de conférences à l’Université Le Havre Normandie

14h00 : Droits essentiels et services essentiels
David Charbonnel, Maître de conférences à l’Université de Limoges

14h30 : Droits essentiels et droit pénal
Alice Dejean de La Bâtie, Maîtresse de conférences à l’Université de Tilburg - Pays-Bas

14h55 : Débats

Troisième Partie - Quel intérêt théorique ?

Présidence : Gilles Lebreton, Professeur à l’Université Le Havre Normandie

15h25 : Les droits essentiels de la personne humaine : le droit général de répondre à ses besoins au prisme du droit des générations futures
Hugo Avvenire, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

15h50 : Pause

16h15 : Les droits essentiels de la nature : le prisme des droits des peuples autochtones
Zérah Brémond, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

16h40 : Les droits essentiels des personnes morales
Jean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences HDR à l’École Normale Supérieure de Rennes - Université de Rennes

17h05 : Débats

17h30 : Propos conclusifs
Fabien Bottini, Professeur des universités à Le Mans Université, Membre de l’Institut Universitaire de France

18h00 : Fin des travaux de la 1^ère journée

Vendredi 21 Mars 2025

Quelle portée pratique ? Droits essentiels et rôle des collectivités territoriales : l’exemple du droit à l’eau

10h00 : Conférence sous la présidence de Nolwenn Duclos, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2

Les étudiantes et étudiants du Master 2 Droit public et des collectivités territoriales de l’Université Le Havre Normandie présenteront et discuteront devant un « comité d’experts » de rapports relatifs au rôle des collectivités territoriales en matière de réalisation du droit à l’eau qu’elles et ils préparent dans le cadre de leur unité d’enseignement de « Clinique juridique territoriale »

11h55 : Mots de clôture
Maxime Charité, Maître de conférences à l’Université Le Havre Normandie

12h00 : Fin des travaux

Entrée libre

Contact : maxime.charite@univ-lehavre.fr