La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été annoncée comme celle devant instaurer « l'écologie dans nos vies ». Le processus législatif inédit, puisque le texte est issu pour partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a ainsi conduit à l'adoption d'un texte multisectoriel. L’architecture du texte en témoigne, chaque chapitre relevant d'un aspect distinct tel que le travail, le logement, la consommation ou les transports. Ainsi, tous les domaines sont mobilisés pour atteindre les objectifs ambitieux que la France s'est fixés. Cet ouvrage fait suite au colloque organisé à Pau les 8 et 9 septembre 2022 par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. La manifestation, intitulée « Loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives » avait pour objectif de discuter les principaux apports du texte, d'analyser les freins et les leviers liés à sa mise en œuvre ainsi qu'à replacer ce texte dans un mouvement normatif de plus grande ampleur visant à assurer la transition écologique française. Pour cela, le présent ouvrage combine des interventions d'universitaires et de professionnels. Il est également enrichi de perspectives comparatistes.

"Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l'oeuvre depuis plusieurs décennies n'a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. C'est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l'ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public devait être repensé après l'intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l'ordre public a conduit à l'émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d'ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l'Union européenne et le Conseil de l'Europe disposent d'une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d'ordre public ont vu le jour. Ces conflits d'un nouveau genre n'ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l'ordre public : sa normativité. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d'ordre public. Par ailleurs, l'examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d'ordre public doit s'envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique"

Ce colloque, organisé par Blanche Lormeteau et Louis de Fontenelle, aura lieu au CNRS à Paris les 12 et 13 juin 2025.

Colloque organisé par la Faculté des Affaires Internationales et le LexFEIM, Université Le Havre Normandie sous la direction scientifique de Maxime Charité, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer (LexFÉIM, UR 1013)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – UPPA, Camille Drouiller, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – UPPA, et Arnaud Lecourt, Professeur en droit privé et sciences criminelles - UPPA.

Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS

Organisé par le Laboratoire TREE (Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031) sous la Direction scientifique de Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

VIème journée d'études de la jeune recherche en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Deuxième édition des Rencontres de Thémis et Sophia organisée par l'Equipe de Recherche en Droit privé (ERDP) dans le cadre de la double licence Droit & Philosophie de l'Université de Poitiers

Organisé pour l'Université de Pau et Pays de l'Adour par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Lucas Bento de Carvalho, Université de Montpellier

Organisé par l'ERDP, Université de Poitiers dans le cadre de la double licence Droit et Philosophie sous la coordination de Hania Kassoul, MCF en Droit privé et Sciences criminelles et Alexis Cukier, MCF en Philosophie morale et politique

Organisé par Pau Droit Public (PDP), Université de Pau et des Pays de l’Adour

Colloque organisé sous la direction de Michel Boudot, Alexis Cukier, Hania Kassoul et Gilles Marmasse

A venir.