Camille Drouiller

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Collège Sciences Sociales et Humanités

TRansitions Energétiques et Environnementales
  • THESE

    Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne., soutenue en 2018 à Pau sous la direction de Sébastien Pellé 

  • Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Laurent Abadie (dir.), La loi Climat et résilience, LexisNexis, 2024, 190 p. 

    Camille Drouiller, Pierre-Yves Ardoy, Droit civil des biens, Ellipses, 2021, Mes TD de droit, 229 p. 

    Camille Drouiller, Ordre public et droits fondamentaux: contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Diffusion LGDJ - lextenso éditions, 2021, Collection des thèses, 803 p.  

    "Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l'oeuvre depuis plusieurs décennies n'a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. C'est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l'ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public devait être repensé après l'intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l'ordre public a conduit à l'émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d'ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l'Union européenne et le Conseil de l'Europe disposent d'une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d'ordre public ont vu le jour. Ces conflits d'un nouveau genre n'ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l'ordre public : sa normativité. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d'ordre public. Par ailleurs, l'examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d'ordre public doit s'envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique"

  • Camille Drouiller, « Du recours aux droits fondamentaux pour la protection de la nature », Revue Lexsociété, 2022   

    Camille Drouiller, « Faut-il désobéir à la norme illégitime ? », Revue Lexsociété, 2022   

    Camille Drouiller, « Perpétuité et droits réels de jouissance spéciale au regard de l'ordre public », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°04, p. 170   

  • Camille Drouiller, « Faut-il désobéir à la norme illégitime ? », le 21 janvier 2021  

    Organisé par l'ERDP, Université de Poitiers dans le cadre de la double licence Droit et Philosophie sous la coordination de Hania Kassoul, MCF en Droit privé et Sciences criminelles et Alexis Cukier, MCF en Philosophie morale et politique

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kevin Gracia, La gestion des biens des collectivités territoriales par des procédés de droit privé., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Maylis Douence  

    A venir.