# Ordre public et droits fondamentaux - Portail Universitaire du droit

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> Description : ordre public et droits fondamentaux, contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne, présentation de l'éditeur le mouvement ...

## Parution

*Contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne*

- **ISBN** : 978-2-370-32320-0
- **Éditeur** : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
- **Auteurs universitaires** : Camille Drouiller

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l'oeuvre depuis plusieurs décennies n'a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public.
C'est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude.
Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l'ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public devait être repensé après l'intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l'ordre public a conduit à l'émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d'ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l'Union européenne et le Conseil de l'Europe disposent d'une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d'ordre public ont vu le jour. Ces conflits d'un nouveau genre n'ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l'ordre public : sa normativité.
Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d'ordre public. Par ailleurs, l'examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d'ordre public doit s'envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-12-21

## Tags

Droit des libertés, Droit privé, Droit privé, Droit public, Droits fondamentaux, Norme juridique

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