TRansitions Energétiques et Environnementales

TREE 6031

  • Directeur: Xavier Arnauld de Sartre
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Actualités




    Présentation

    L’unité TREE est pensée comme une « unité interdisciplinaire orientée problème ». Elle aborde les transitions énergétiques et environnementales en regroupant des chercheurs issus de la géographie, de la sociologie, du droit et des sciences économiques. L’objectif général de l’unité est d’analyser les enjeux, les freins et les leviers pour la mise en œuvre des transitions énergétiques et environnementales, en travaillant tant sur les innovations technologiques que sur les incitations économiques ou fiscales et les initiatives territoriales en faveur des transitions

    Axes & Thèmes de recherche

    Régulations

    Innovations

    Recompositions

    Coordonnées

    UMR TREE - Collège SSH
    Avenue du Doyen Poplawski
    BP 1633, 64016 Pau Cedex.
    05 59 40 80 63

    Publications

    Arnaud Lecourt, « Attractivité, modernisation, simplification… et quelques oublis : loi Attractivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 675   

    Arnaud Lecourt, « Preuve de la date d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 684   

    Arnaud Lecourt, « Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 686   

    Arnaud Lecourt, « Modalités de désignation du mandataire représentant les copropriétaires indivis de parts sociales : procédure de référé et pas au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 692   

    Arnaud Lecourt, « Renonciation du conjoint à la qualité d'associé : l'irrévocabilité chassée par la puissance (inutile et critiquable) de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 694   

    Arnaud Lecourt, « L'absence de droit de retrait dans le régime de la SARL ne porte atteinte ni au droit de propriété de l'associé ni au principe d'égalité devant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 697   

    Arnaud Lecourt, « Nullité pour irrégularité de convocation aux assemblées de SARL : retour malheureux de la théorie de l'influence sur le résultat du processus de décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 701   

    Thomas Perroud, Philippe Terneyre, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676   

    Sébastien Chailleux, Régis Briday, Xavier Arnauld de Sartre, « The complex challenges and opportunities of the industrial and energy sectors (IESs) in the time of climate politics: carbon capture, utilisation, and storage (CCUS) in France as a case study », Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, 2024, n°1, pp. 151-177 

    Arnaud Lecourt, « Plateforme complice de l'exercice illégal de la profession de taxi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 424   

    Arnaud Lecourt, « Recel de communauté et naissance des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 357   

    Arnaud Lecourt, « Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 361   

    Arnaud Lecourt, « Application de l'obligation précontractuelle d'information du Code civil à une cession de titres : des précisions utiles sur le champ d'application et la sanction du devoir d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 365   

    Arnaud Lecourt, « Franchise participative et abus de minorité : un piège efficace… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 369   

    Arnaud Lecourt, « Abus de minorité, refus de proroger la société et CDD : mise à l'écart du droit commun du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 372   

    Arnaud Lecourt, « Un dirigeant social dont le poste est supprimé n'est pas révoqué : une décision opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 375   

    Arnaud Lecourt, « Possibilité pour les héritiers d'un associé de SARL de renoncer à l'agrément : position inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 377   

    Arnaud Lecourt, « Transposition de la directive CSRD », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 99   

    Arnaud Lecourt, « Devoir de vigilance : première condamnation, première décision au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 104   

    Arnaud Lecourt, « Validité de la reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation : un assouplissement bienvenu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 110   

    Arnaud Lecourt, « Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 117   

    Arnaud Lecourt, « L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 119   

    Arnaud Lecourt, « Cession de contrôle et jeu de la solidarité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 122   

    Arnaud Lecourt, « Le vote par correspondance d'un associé de SNC doit être prévu par les statuts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 125   

    Arnaud Lecourt, « Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°3, p. 173   

    Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024     

    Maylis Douence, « Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ? », Revue Lexsociété, 2024     

    Arnaud Lecourt, « Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 86   

    Arnaud Lecourt, « Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 45   

    Arnaud Lecourt, « Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 883   

    Arnaud Lecourt, « Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 886   

    Arnaud Lecourt, « L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 889   

    Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 892   

    Arnaud Lecourt, « Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 897   

    Arnaud Lecourt, « Responsabilité de Google pour ses activités de commercialisation de billets de spectacle sans autorisation du producteur via Google Ads », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 529   

    Arnaud Lecourt, « L'action paulienne peut être diligentée par le liquidateur judiciaire de la société même si tous les créanciers n'en profitent pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 673   

    Arnaud Lecourt, « Une société n'est pas tenue des agissements fautifs de son dirigeant commis avant son immatriculation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 676   

    Arnaud Lecourt, « Limite posée aux pouvoirs du juge commis à la surveillance du RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 678   

    Arnaud Lecourt, « La procédure de reprise des actes de la société en formation ne couvre pas les actes connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 679   

    Arnaud Lecourt, « Nullité d'une délibération d'assemblée prise à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes titulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 681   

    Serge Rey, Sophie Nivoix, « What Are the Geo-Economic Consequences of Japanese Demography? », Peace Review, 2023, pp. 1-11 

    Arnaud Lecourt, « Suppression d'avis en ligne et compétence internationale du juge français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°07, p. 425   

    Jean Gourdou, Elodie Annamayer, « Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1162   

    Philippe Terneyre, « L'accélération de la dégradation de la norme législative », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1145   

    Arnaud Lecourt, « La constitutionnalité contestable des clauses statutaires d'exclusion de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 143   

    Arnaud Lecourt, « Nouvelle approche de la perpétuité d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 151   

    Arnaud Lecourt, « Un prix plafond n'est pas assimilable à un prix déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 154