Journée d’études transfrontalière organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, le CERDAF, la faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction...
Journée d'étude organisée par la faculté de droit de Metz, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Sophie Dumas Lavenac, Maître de conférences à l'Université de Lorraine...
Colloque organisé sous la direction scientifique de Muriel Chagny, professeur de droit privé et sciences criminelles, membre du laboratoire D@NTE ...
Conférence organisée par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole...
Table ronde organisée par le PPP et l'IDP, Faculté de droit, Université de Poitiers...
Conférence organisée par l'UMR DICE et l'ILF, Faculté de droit, Université d'Aix Marseille dans le cadre DEFIDEM...
Conférence organisée par le Collège de droit, Université Lyon 3...
Conférence organisée par l'IODE, Université de Rennes dans le cadre du cycle 2024 2025 "Le droit selon…" sous la direction scientifique du Professeur Olivier Serra, Doyen de la...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Colloque organisé sous la direction scientifique de Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – UPPA, Camille Drouiller, Maître de conférences...
Colloque organisé par l'UMR AMURE et le Lab LEX, UBO avec le soutien de l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'UBS, le CNRS...
Conférence organisée par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'Université Paris Dauphine PSL, la Maison Française d'Oxford et EFELA,...
Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine PSL,...
70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF UMR DICE et le CRA Aix Marseille Université , le CREAM Université de Montpellier , l'IEJUC...
Organisée par la Chaire MOVE, UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour et le CRDEI, Université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Louis de Fontenelle...
Table ronde organisée par le Laboratoire Transitions Energétiques et Environnementales TREE, UMR 6031 , Université Pau Pays de l'Adour sous la responsabilité scientifique de Louis de Fontenelle...
Organisé par l'AFDEN, Association Française de Droit de l’Energie, le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés 291 et...
Organisé par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour sous la direction de Maylis Douence, UMR TREE CNRS UPPA, Maître de conférences en Droit public, Responsable du Master Droit...
Organisée par le TREE, Université Pau et Pays de l'Adour...
Organisé par le laboratoire TREE de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour à l'invitation du cabinet Brun Cessac associés...
Organisé par le Laboratoire TREE Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031 sous la Direction scientifique de Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Maîtres...
Organisée par la Commission de Régulation de l'Energie CRE et l'Association Française de Droit de l'ENergie AFDEN , en partenariat avec le laboratoire TREE de l'Université de...
Organisé par la Chaire E2S MOVE de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, conjointement avec l'Université Paris Dauphine...
VIème journée d'études de la jeune recherche en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour UPPA ...
Organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031 et le site L'Énergie en lumière, en partenariat avec Aix Marseille Université, UMR CNRS 7318, l’Equipe CERIC, l'éditeur LexisNexis...
Organisé par Pau Droit Public PDP , Université de Pau et des Pays de l’Adour...
Organisé dans le cadre du marathon du droit par Dr D Löhrer & Pr M Touzeil Divina...
L’unité TREE est pensée comme une « unité interdisciplinaire orientée problème ». Elle aborde les transitions énergétiques et environnementales en regroupant des chercheurs issus de la géographie, de la sociologie, du droit et des sciences économiques. L’objectif général de l’unité est d’analyser les enjeux, les freins et les leviers pour la mise en œuvre des transitions énergétiques et environnementales, en travaillant tant sur les innovations technologiques que sur les incitations économiques ou fiscales et les initiatives territoriales en faveur des transitions
Arnaud Lecourt, « Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2024, p. 173
Arnaud Lecourt, « Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 86
Arnaud Lecourt, « Cession de contrôle et jeu de la solidarité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 122
Arnaud Lecourt, « Devoir de vigilance : première condamnation, première décision au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 104
Arnaud Lecourt, « L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 119
Arnaud Lecourt, « Le vote par correspondance d'un associé de SNC doit être prévu par les statuts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 125
Arnaud Lecourt, « Transposition de la directive CSRD », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 99
Arnaud Lecourt, « Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 45
Arnaud Lecourt, « Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 117
Arnaud Lecourt, « Validité de la reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation : un assouplissement bienvenu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 110
Maylis Douence, Éric Giuily, Anne Rainaud et Nelly Sudres, « Dossier : " les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024, p. NC
Maylis Douence, « Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ? », Revue Lexsociété, 2024, p. NC
Karine Rodriguez, « Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quoi de neuf pour les communautés énergétiques ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 382, 2023, p. NC
Philippe Terneyre, « L'accélération de la dégradation de la norme législative », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1145
Jean Gourdou et Elodie Annamayer, « Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1162
Louis de Fontenelle et Marie Lamoureux, « Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1173
Arnaud Lecourt, « Responsabilité de Google pour ses activités de commercialisation de billets de spectacle sans autorisation du producteur via Google Ads », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 529
Arnaud Lecourt, « Suppression d'avis en ligne et compétence internationale du juge français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 425
Arnaud Lecourt, « Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 883
Arnaud Lecourt, « L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 889
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 892
Arnaud Lecourt, « Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 897
Arnaud Lecourt, « Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 886
Arnaud Lecourt, « Abus de position dominante : restrictions illégales opposées par Google aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, p. 189
Arnaud Lecourt, « L'action paulienne peut être diligentée par le liquidateur judiciaire de la société même si tous les créanciers n'en profitent pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 673
Arnaud Lecourt, « La procédure de reprise des actes de la société en formation ne couvre pas les actes connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 679
Arnaud Lecourt, « Limite posée aux pouvoirs du juge commis à la surveillance du RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 678
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une délibération d'assemblée prise à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes titulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 681
Arnaud Lecourt, « Une société n'est pas tenue des agissements fautifs de son dirigeant commis avant son immatriculation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 676
Arnaud Lecourt, « Données de connexion et délits financiers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 125
Louis de Fontenelle et Raphael Heffron, « Implementing energy justice through a new social contract », Journal of Energy and Natural Resources Law, N° 2, 2023, pp. 141-155
Karine Rodriguez, « La loi du 31 juillet 2014 et les restructurations d’associations », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 2, 2023, p. 12
Louis de Fontenelle, Raphael Heffron, Chioma Basil, Inigo del Guayo Castiella, Sufyan Droubi, Mohammad Hazrati, Halima Hussein, Diane Kraal, Darren Mccauley, Alicia Phillips, Emmanuelle Santoire et Xavier Arnauld de Sartre, « Pathways of scholarship for energy justice and the social contract », Journal of Energy and Natural Resources Law, N° 2, 2023, pp. 211-232
Arnaud Lecourt, « Conflit d'intérêts à l'occasion d'une action ut singuli : des précisions inédites… qui modifient le sens du texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 160
Arnaud Lecourt, « La constitutionnalité contestable des clauses statutaires d'exclusion de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 143
Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SNC ne peut fixer seul sa rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 162
Arnaud Lecourt, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts, mais pas y déroger : la force obligatoire du pacte social enfin respectée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 156
Arnaud Lecourt, « Nouvelle approche de la perpétuité d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 151
Arnaud Lecourt, « Un prix plafond n'est pas assimilable à un prix déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 154
Philippe Terneyre et B. Neveu, « Impartialité dans l'attribution des contrats publics : de la nécessité d'anticiper les conflits d'intérêts », Bulletin juridique des contrats publics, N° 143, 2022, p. 191
Philippe Terneyre, « Le fait du prince dans les contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2022, p. 2181
Louis de Fontenelle, « Le volet énergie de la loi Pouvoir d'achat », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2022, p. 2054
Maylis Douence, « Les collectivités territoriales et le plan de sobriété énergétique. Du discours aux actes. Ou plutôt l'inverse ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 413
Arnaud Lecourt, « Déréférencement de Wish de plusieurs moteurs de recherche et stores en France sur injonction de la DGCCRF », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2022, p. 390
Arnaud Lecourt, « Les sites qui révèlent des arnaques doivent aussi respecter le code de la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2022, p. 342
Arnaud Lecourt, « Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 792
Arnaud Lecourt, « La vie privée des personnes morales : fin de l'opposition entre ordres de juridiction ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 777
Louis de Fontenelle, « Le choix du nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 4, 2022, p. NC
Arnaud Lecourt, « Neutralisation de la fraude dans le cadre d'une restructuration : rétrécissement du champ des possibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 786
Arnaud Lecourt, « Précisions importantes sur le régime du recours contre le jugement du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 793
Arnaud Lecourt, « Précisions sur la sanction de l'inexécution d'un porte-fort d'octroi d'une rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 782
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