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TRansitions Energétiques et Environnementales

TREE 6031

  • Directeur: Xavier Arnauld de Sartre

Actualités


    Présentation

    L’unité TREE est pensée comme une « unité interdisciplinaire orientée problème ». Elle aborde les transitions énergétiques et environnementales en regroupant des chercheurs issus de la géographie, de la sociologie, du droit et des sciences économiques. L’objectif général de l’unité est d’analyser les enjeux, les freins et les leviers pour la mise en œuvre des transitions énergétiques et environnementales, en travaillant tant sur les innovations technologiques que sur les incitations économiques ou fiscales et les initiatives territoriales en faveur des transitions

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    TRansitions Energétiques et Environnementales

    UMR TREE - Collège SSH
    Avenue du Doyen Poplawski
    BP 1633
    64016 Pau Cedex

    05 59 40 80 63

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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Droit public

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    Maîtres de conférences

    Articles

    Philippe Terneyre, « Concessions autoroutières, pourquoi tant de haine ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2021, p. 436

    Arnaud Lecourt, « Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 863

    Arnaud Lecourt, « L'action en condamnation d'un abus de position dominante contre une plateforme numérique pour des pratiques contractuelles unilatérales relève de la matière délictuelle », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 224

    Arnaud Lecourt, « La liberté d'expression de l'associé : un principe en progression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 867

    Arnaud Lecourt, « Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 872

    Arnaud Lecourt, « L'action sociale ut singuli ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 154

    Voir plus

    Arnaud Lecourt, « L'assurance de responsabilité de la société absorbante, souscrite avant la fusion, n'a pas vocation par principe à garantir le paiement de la dette de responsabilité de la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 147

    Arnaud Lecourt, « L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 150

    Arnaud Lecourt, « Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés : une décision contra legem », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 155

    Arnaud Lecourt, « Premières questions autour de la compétence juridictionnelle en matière de respect du devoir de vigilance des sociétés mères : primauté a priori au tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 135

    Arnaud Lecourt, « Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbé : un heureux revirement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 142

    Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour le président et associé unique d'une SASU d'invoquer le droit à la protection de ses données patrimoniales pour se soustraire à une injonction de dépôt des comptes annuels de la société », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, p. 696

    Arnaud Lecourt, « Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 576

    Arnaud Lecourt, « Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 488

    Arnaud Lecourt, « Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 240

    Philippe Terneyre, « La maîtrise d'ouvrage publique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 943

    Arnaud Lecourt, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 926

    Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 265

    Arnaud Lecourt, « Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 903

    Arnaud Lecourt, « Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 659

    Arnaud Lecourt, « Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 655

    Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 187

    Arnaud Lecourt, « Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 366

    Arnaud Lecourt, « Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 352

    Arnaud Lecourt, « L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 379

    Maylis Douence, « La confortation du statu quo de la coopération intercommunale ou « beaucoup de bruit pour rien » ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 223

    Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 377

    Maylis Douence, « Les évolutions de la coopération intercommunale dans les réformes en cours », étude », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. NC

    Arnaud Lecourt, « Scission et action paulienne : le droit commun des contrats au secours des créanciers déçus de la restructuration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 370

    Karine Rodriguez, « Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 47

    Arnaud Lecourt, « Exclusion de la dissolution unilatérale d'une société en participation de professionnels libéraux : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 123

    Arnaud Lecourt, « La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 117

    Arnaud Lecourt, « Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 109

    Maylis Douence, « 35 chapitres, dans la partie Propriété publique, (Le droit de propriété publique, La constitution de la propriété publique, La gestion de la propriété publique) », Lamy Droit public des affaires, Lamy, 2020, p. NC

    Jean Gourdou, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2020, p. NC

    Maylis Douence, « Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2020, p. NC

    Philippe Terneyre, « Commentaire de la décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2020, p. NC

    Philippe Terneyre, « Droit public des affaires », in Lamy (dir.), Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2020, p. NC

    Maylis Douence, « Jupe-culotte et chemin de croix. De l’expression « acte I, II ou III de la décentralisation », Mélanges en l’honneur du professeur Michel VERPEAUX, 2020, p. NC

    Philippe Terneyre, « La liberté d’entreprendre est-elle vraiment une liberté fondamentale ? », Mélanges Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, p. NC

    Philippe Terneyre, « Le contenu doctrinal de l'ordre public contractuel en droit administratif », Revue des contrats, 2020, p. 155

    Maylis Douence, « Le principe de libre administration et la QPC », in L'Harmattan (dir.), Constitution et droit des collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Philippe Terneyre, « Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers », in Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery (dir.), Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2020, p. NC

    Karine Rodriguez, « Zoom sur le droit positif », Jurisassociations, N° 591, 2019, p. 18

    Philippe Terneyre, « Le code de la commande publique, propos introductifs », Bulletin juridique des contrats publics BJCP, N° 125, 2019, p. 227

    Arnaud Lecourt, « La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 759

    Arnaud Lecourt, « Sanction des pratiques commerciales abusives d'Amazon », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 710

    Arnaud Lecourt, « Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 707

    Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant : maintien d'une vision critiquable de la dissimulation », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 673

    Arnaud Lecourt, « Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 629

    Arnaud Lecourt, « Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ? », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 514

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.