Publications
Arnaud Lecourt, « Déséquilibre significatif et responsabilité d'un hébergeur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°01, p. 61
Arnaud Lecourt, « Droit des affaires et changement climatique : échecs et ambitions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 835
Arnaud Lecourt, « Abus de l'état de dépendance et cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 907
Arnaud Lecourt, « Dissimulation intentionnelle et cession de titres : faveur à l'acquéreur, même négligent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 911
Arnaud Lecourt, « Décision collective et associé sous curatelle : la prudence est de mise ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 913
Arnaud Lecourt, « Droit du numérique vs droit des sociétés : nouvelles précisions autour des données personnelles inscrites au registre du commerce et des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 916
Arnaud Lecourt, « Nouvelles précisions sur l'expertise de droits sociaux de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 920
Arnaud Lecourt, « Des sociétés bénéficiaires d'une scission sont solidairement tenues du passif environnemental non évalué avant l'opération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 923
Arnaud Lecourt, « Fusion-absorption d'une société partie à un procès : précisions importantes sur l'intervention de l'absorbante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 925
Arnaud Lecourt, « Droit de l'usufruitier de contester une décision affectant son droit de jouissance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 928
Arnaud Lecourt, « Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une société appartiennent au nu-propriétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 930
Arnaud Lecourt, « Un formulaire Cerfa déclarant au fisc une cession d'actions non cotées peut, sous certaines conditions, valoir ordre de mouvement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 933
Arnaud Lecourt, « Précision inédite quant au droit de vote de l'associé exclu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 936
Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour les membres d'une association d'exercer l'action sociale ut singuli », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 732
Arnaud Lecourt, « Modalités de désignation du mandataire représentant les copropriétaires indivis de parts sociales : procédure de référé et pas au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 692
Arnaud Lecourt, « Renonciation du conjoint à la qualité d'associé : l'irrévocabilité chassée par la puissance (inutile et critiquable) de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 694
Arnaud Lecourt, « L'absence de droit de retrait dans le régime de la SARL ne porte atteinte ni au droit de propriété de l'associé ni au principe d'égalité devant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 697
Arnaud Lecourt, « Nullité pour irrégularité de convocation aux assemblées de SARL : retour malheureux de la théorie de l'influence sur le résultat du processus de décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 701
Arnaud Lecourt, « Attractivité, modernisation, simplification… et quelques oublis : loi Attractivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 675
Arnaud Lecourt, « Preuve de la date d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 684
Arnaud Lecourt, « Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 686
Philippe Terneyre, Thomas Perroud, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676
Sébastien Chailleux, Régis Briday, Xavier Arnauld de Sartre, « The complex challenges and opportunities of the industrial and energy sectors (IESs) in the time of climate politics: carbon capture, utilisation, and storage (CCUS) in France as a case study », Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, 2024, n°1
Arnaud Lecourt, « Plateforme complice de l'exercice illégal de la profession de taxi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 424
Arnaud Lecourt, « Recel de communauté et naissance des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 357
Arnaud Lecourt, « Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 361
Arnaud Lecourt, « Application de l'obligation précontractuelle d'information du Code civil à une cession de titres : des précisions utiles sur le champ d'application et la sanction du devoir d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 365
Arnaud Lecourt, « Franchise participative et abus de minorité : un piège efficace… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 369
Arnaud Lecourt, « Abus de minorité, refus de proroger la société et CDD : mise à l'écart du droit commun du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 372
Arnaud Lecourt, « Un dirigeant social dont le poste est supprimé n'est pas révoqué : une décision opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 375
Arnaud Lecourt, « Possibilité pour les héritiers d'un associé de SARL de renoncer à l'agrément : position inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 377
Arnaud Lecourt, « Transposition de la directive CSRD », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 99
Arnaud Lecourt, « Devoir de vigilance : première condamnation, première décision au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 104
Arnaud Lecourt, « Validité de la reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation : un assouplissement bienvenu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 110
Arnaud Lecourt, « Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 117
Arnaud Lecourt, « L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 119
Arnaud Lecourt, « Cession de contrôle et jeu de la solidarité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 122
Arnaud Lecourt, « Le vote par correspondance d'un associé de SNC doit être prévu par les statuts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 125
Arnaud Lecourt, « Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°3, p. 173
Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024
Maylis Douence, « Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ? », Revue Lexsociété, 2024
Arnaud Lecourt, « Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 86
Arnaud Lecourt, « Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 45
Arnaud Lecourt, « Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 883
Arnaud Lecourt, « Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 886
Arnaud Lecourt, « L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 889
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 892