TRansitions Energétiques et Environnementales

TREE 6031

  • Directeur: Xavier Arnauld de Sartre
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Actualités

    Présentation

    L’unité TREE est pensée comme une « unité interdisciplinaire orientée problème ». Elle aborde les transitions énergétiques et environnementales en regroupant des chercheurs issus de la géographie, de la sociologie, du droit et des sciences économiques. L’objectif général de l’unité est d’analyser les enjeux, les freins et les leviers pour la mise en œuvre des transitions énergétiques et environnementales, en travaillant tant sur les innovations technologiques que sur les incitations économiques ou fiscales et les initiatives territoriales en faveur des transitions

    Axes & Thèmes de recherche

    Régulations

    Innovations

    Recompositions

    Coordonnées

    UMR TREE - Collège SSH
    Avenue du Doyen Poplawski
    BP 1633, 64016 Pau Cedex.
    05 59 40 80 63

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Arnaud Lecourt, « Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 86 

    Arnaud Lecourt, « Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 45 

    Maylis Douence, « Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ? », Revue Lexsociété, 2024, p. NC

    Karine Rodriguez, « Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quoi de neuf pour les communautés énergétiques ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 382, 2023, p. NC 

    Philippe Terneyre, « L'accélération de la dégradation de la norme législative », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1145 

    Jean Gourdou et Elodie Annamayer, « Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1162 

    Voir plus

    Louis de Fontenelle et Marie Lamoureux, « Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1173 

    Arnaud Lecourt, « Responsabilité de Google pour ses activités de commercialisation de billets de spectacle sans autorisation du producteur via Google Ads », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 529 

    Arnaud Lecourt, « Suppression d'avis en ligne et compétence internationale du juge français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 425 

    Arnaud Lecourt, « Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 883 

    Arnaud Lecourt, « L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 889 

    Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 892 

    Arnaud Lecourt, « Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 897 

    Arnaud Lecourt, « Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 886 

    Arnaud Lecourt, « Abus de position dominante : restrictions illégales opposées par Google aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, p. 189 

    Arnaud Lecourt, « L'action paulienne peut être diligentée par le liquidateur judiciaire de la société même si tous les créanciers n'en profitent pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 673 

    Arnaud Lecourt, « La procédure de reprise des actes de la société en formation ne couvre pas les actes connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 679 

    Arnaud Lecourt, « Limite posée aux pouvoirs du juge commis à la surveillance du RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 678 

    Arnaud Lecourt, « Nullité d'une délibération d'assemblée prise à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes titulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 681 

    Arnaud Lecourt, « Une société n'est pas tenue des agissements fautifs de son dirigeant commis avant son immatriculation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 676 

    Arnaud Lecourt, « Données de connexion et délits financiers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 125 

    Louis de Fontenelle et Raphael Heffron, « Implementing energy justice through a new social contract », Journal of Energy and Natural Resources Law, N° 2, 2023, pp. 141-155

    Karine Rodriguez, « La loi du 31 juillet 2014 et les restructurations d’associations », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 2, 2023, p. 12 

    Louis de Fontenelle, Raphael Heffron, Chioma Basil, Inigo del Guayo Castiella, Sufyan Droubi, Mohammad Hazrati, Halima Hussein, Diane Kraal, Darren Mccauley, Alicia Phillips, Emmanuelle Santoire et Xavier Arnauld de Sartre, « Pathways of scholarship for energy justice and the social contract », Journal of Energy and Natural Resources Law, N° 2, 2023, pp. 211-232

    Arnaud Lecourt, « Conflit d'intérêts à l'occasion d'une action ut singuli : des précisions inédites… qui modifient le sens du texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 160 

    Arnaud Lecourt, « La constitutionnalité contestable des clauses statutaires d'exclusion de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 143 

    Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SNC ne peut fixer seul sa rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 162 

    Arnaud Lecourt, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts, mais pas y déroger : la force obligatoire du pacte social enfin respectée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 156 

    Arnaud Lecourt, « Nouvelle approche de la perpétuité d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 151 

    Arnaud Lecourt, « Un prix plafond n'est pas assimilable à un prix déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 154 

    Philippe Terneyre et B. Neveu, « Impartialité dans l'attribution des contrats publics : de la nécessité d'anticiper les conflits d'intérêts », Bulletin juridique des contrats publics, N° 143, 2022, p. 191 

    Philippe Terneyre, « Le fait du prince dans les contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2022, p. 2181 

    Louis de Fontenelle, « Le volet énergie de la loi Pouvoir d'achat », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2022, p. 2054

    Maylis Douence, « Les collectivités territoriales et le plan de sobriété énergétique. Du discours aux actes. Ou plutôt l'inverse ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 413 

    Arnaud Lecourt, « Déréférencement de Wish de plusieurs moteurs de recherche et stores en France sur injonction de la DGCCRF », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2022, p. 390 

    Arnaud Lecourt, « Les sites qui révèlent des arnaques doivent aussi respecter le code de la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2022, p. 342 

    Arnaud Lecourt, « Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 792 

    Arnaud Lecourt, « La vie privée des personnes morales : fin de l'opposition entre ordres de juridiction ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 777 

    Louis de Fontenelle, « Le choix du nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 4, 2022, p. NC 

    Arnaud Lecourt, « Neutralisation de la fraude dans le cadre d'une restructuration : rétrécissement du champ des possibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 786 

    Arnaud Lecourt, « Précisions importantes sur le régime du recours contre le jugement du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 793 

    Arnaud Lecourt, « Précisions sur la sanction de l'inexécution d'un porte-fort d'octroi d'une rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 782 

    Arnaud Lecourt, « Un divorce difficile n'est pas une cause de dissolution d'une société, même de personnes, qui fonctionne normalement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 785 

    Arnaud Lecourt, « Un document préparatoire à une opération de cession de titres ne constitue pas une garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 789 

    Arnaud Lecourt, « Action en responsabilité d'une société commerciale contre un dirigeant de fait : compétence du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 591 

    Arnaud Lecourt, « Augmentation de capital d'une SARL : la libération par compensation de créances est une option envisageable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 599 

    Arnaud Lecourt, « L'associé emprunteur, un consommateur comme les autres ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 579 

    Arnaud Lecourt, « La convention de compte courant est une convention réglementée constituant une opération de gestion : une première de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 596 

    Arnaud Lecourt, « Les droits sociaux survivent à la dissolution de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 593 

    Arnaud Lecourt, « Responsabilité pénale des personnes morales : une dernière QPC pour la route ?… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 588 

    Arnaud Lecourt, « Société engagée par son salarié : attention à la théorie de l'apparence fondée sur le droit du mandat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 582