Arnaud Lecourt, « Plateforme de mobilité et concurrence déloyale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, n°2, p. 109     

Sébastien Chailleux, Xavier Arnauld de Sartre, « When a forest is masked by trees: How French subsurface industries involved in decarbonisation and transition policies are instrumentalising poor social acceptance », Energy Research & Social Science, 2026         

Arnaud Lecourt, « Sanction du défaut d'immatriculation au RNE : le diable derrière la simplicité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1031     

Arnaud Lecourt, « Confidentialité d'informations concernant les dirigeants sociaux au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1033     

Arnaud Lecourt, « Autorisation du juge des tutelles et possibilité de rechercher la nullité de l'acte passé par le tuteur d'un mineur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°4, p. 1040     

Arnaud Lecourt, « Transfert du contrat de travail et perte d'une chance d'acquérir des actions gratuites : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1046     

Arnaud Lecourt, « Siège social et actes de procédure : confirmation du principe de sécurité pour les personnes morales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1050     

Arnaud Lecourt, « Irrecevabilité d'une action ut singuli exercée contre un dirigeant ès qualité de liquidateur amiable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1052     

Arnaud Lecourt, « Le tribunal de commerce est compétent pour connaître d'une contestation portant sur une SARL de vétérinaires : affirmation de l'extension de compétence des juridictions consulaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1055     

Arnaud Lecourt, « L'action en nullité pour abus de majorité peut n'être pas dirigée contre les majoritaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°4, p. 1058     

Arnaud Lecourt, « Compétence des juridictions françaises pour connaître de la dissolution d'une société non immatriculée dont le siège réel est en France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1061     

Sébastien Chailleux, Xavier Arnauld de Sartre, Julie Besombes, Simon Baert, Frédéric Arnold, « Défaut d'acceptabilité sociale », Ébullition(s) : le cahier illustré de la recherche, 2026         

Arnaud Lecourt, « Réforme des nullités en droit des sociétés : plus de sécurité juridique, vraiment ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 415     

Arnaud Lecourt, « Cession du fonds de commerce de la société et action paulienne de ses créanciers : décision classique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 421     

Arnaud Lecourt, « Refus de radier une société liquidée à défaut d'attestation sociale : une impasse à vite corriger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 424     

Arnaud Lecourt, « Une preuve déloyale ou illicite peut être recevable dans un contentieux de révocation d'un dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 429     

Arnaud Lecourt, « Le remboursement du compte courant d'un associé est indépendant du rachat de ses titres sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 431     

Arnaud Lecourt, « L'obligation de rembourser à un associé le solde d'un compte courant ne se transmet pas à sa filiale par l'effet d'une convention de trésorerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 433     

Arnaud Lecourt, « Expertise in futurum et monopole du représentant de la masse des obligataires », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 344     

Arnaud Lecourt, « Quelle prescription pour la nullité d'actes d'une société simplement constituée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 127     

Arnaud Lecourt, « Clause de drag along et détermination du prix : une solution justifiée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 128     

Arnaud Lecourt, « Application du nouveau régime de reprise des actes aux sociétés en formation : premières décisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 131     

Arnaud Lecourt, « Siège social, siège réel, principal établissement ? Logique processuelle vs logique sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 137     

Arnaud Lecourt, « Complexification inutile et dangereuse de l'application de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 139     

Arnaud Lecourt, « Distinction entre un mandat social et un contrat de travail : critères à prendre en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 142     

Arnaud Lecourt, « Déséquilibre significatif et responsabilité d'un hébergeur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°01, p. 61     

Louis de Fontenelle, Xavier Arnauld de Sartre, Wurtz Frederic, Christophe Bouneau, Freddy Bouchet, « Pour une science de la Transition Énergétique au Service de la Société »: Rapport du groupe interdisciplinaire ARPEGES CNRS pour la Transition énergétique, Natures Sciences Sociétés, 2025, n°3, pp. 1-10         

Arnaud Lecourt, « Droit des affaires et changement climatique : échecs et ambitions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 835     

Arnaud Lecourt, « Abus de l'état de dépendance et cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 907     

Arnaud Lecourt, « Dissimulation intentionnelle et cession de titres : faveur à l'acquéreur, même négligent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 911     

Arnaud Lecourt, « Décision collective et associé sous curatelle : la prudence est de mise ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 913     

Arnaud Lecourt, « Droit du numérique vs droit des sociétés : nouvelles précisions autour des données personnelles inscrites au registre du commerce et des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 916     

Arnaud Lecourt, « Nouvelles précisions sur l'expertise de droits sociaux de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 920     

Arnaud Lecourt, « Droit de l'usufruitier de contester une décision affectant son droit de jouissance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 928     

Arnaud Lecourt, « Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une société appartiennent au nu-propriétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 930     

Arnaud Lecourt, « Un formulaire Cerfa déclarant au fisc une cession d'actions non cotées peut, sous certaines conditions, valoir ordre de mouvement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 933     

Arnaud Lecourt, « Précision inédite quant au droit de vote de l'associé exclu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 936     

Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour les membres d'une association d'exercer l'action sociale ut singuli », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 732     

Sébastien Chailleux, Brice Auvet, Xavier Arnauld de Sartre, Lise Desvallées, Selin Le Visage, « La modernisation écologique en action : les promesses à l’aune de leurs contradictions internes », Développement durable et territoires, 2024, n°3         

Sébastien Chailleux, Brice Auvet, Xavier Arnauld de Sartre, Lise Desvallées, Selin Le Visage [et alii], « Quand transition énergétique rime avec innovation technologique — Ouvrir la boîte noire de la modernisation écologique. », Développement durable et territoires, 2024, n°3 

Arnaud Lecourt, « Attractivité, modernisation, simplification… et quelques oublis : loi Attractivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 675     

Arnaud Lecourt, « Preuve de la date d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 684     

Arnaud Lecourt, « Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 686     

Arnaud Lecourt, « Modalités de désignation du mandataire représentant les copropriétaires indivis de parts sociales : procédure de référé et pas au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 692     

Arnaud Lecourt, « Renonciation du conjoint à la qualité d'associé : l'irrévocabilité chassée par la puissance (inutile et critiquable) de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 694     

Arnaud Lecourt, « L'absence de droit de retrait dans le régime de la SARL ne porte atteinte ni au droit de propriété de l'associé ni au principe d'égalité devant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 697     

Arnaud Lecourt, « Nullité pour irrégularité de convocation aux assemblées de SARL : retour malheureux de la théorie de l'influence sur le résultat du processus de décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 701     

Philippe Terneyre, Thomas Perroud, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676     

Sébastien Chailleux, Régis Briday, Xavier Arnauld de Sartre, « The complex challenges and opportunities of the industrial and energy sectors (IESs) in the time of climate politics: carbon capture, utilisation, and storage (CCUS) in France as a case study », Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, 2024, n°1