Camille Drouiller, « Faut-il désobéir à la norme illégitime ? », Revue Lexsociété, 2022, p. NC
Arnaud Lecourt, « Traçage publicitaire et consentement des utilisateurs : validation temporaire du système ATT d'Apple », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 465
Philippe Terneyre, « Concessions autoroutières, pourquoi tant de haine ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2021, p. 436
Arnaud Lecourt, « Condamnation de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 403
Arnaud Lecourt, « Distinction société en participation et société créée de fait : une position inédite de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 850
Arnaud Lecourt, « Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 863
Arnaud Lecourt, « L'action en condamnation d'un abus de position dominante contre une plateforme numérique pour des pratiques contractuelles unilatérales relève de la matière délictuelle », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 224
Arnaud Lecourt, « La liberté d'expression de l'associé : un principe en progression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 867
Arnaud Lecourt, « La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 841
Arnaud Lecourt, « Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 872
Arnaud Lecourt, « En matière de comptes consolidés, trompe qui veut ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 599
Arnaud Lecourt, « L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 595
Arnaud Lecourt, « Possibilité de tenir une assemblée de SARL loin de son siège social : l'abus de droit, encore », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 602
Arnaud Lecourt, « Clause de répartition du droit de vote entre nu-propriétaire et usufruitier et nullité des délibérations irrégulières : attention à la rédaction ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 364
Arnaud Lecourt, « Importantes précisions autour des pouvoirs du juge des référés en matière d'assemblées générales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 353
Arnaud Lecourt, « Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 356
Arnaud Lecourt, « Une décision sociale fixant une rémunération excessive contraire à l'intérêt social n'est pas annulable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 359
Arnaud Lecourt, « L'action sociale ut singuli ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 154
Arnaud Lecourt, « L'assurance de responsabilité de la société absorbante, souscrite avant la fusion, n'a pas vocation par principe à garantir le paiement de la dette de responsabilité de la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 147
Arnaud Lecourt, « L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 150
Arnaud Lecourt, « Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés : une décision contra legem », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 155
Arnaud Lecourt, « Premières questions autour de la compétence juridictionnelle en matière de respect du devoir de vigilance des sociétés mères : primauté a priori au tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 135
Arnaud Lecourt, « Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbé : un heureux revirement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 142
Philippe Terneyre, « Appel à projet, appel à manifestation d'intérêts, mise en perspective juridique », Energie - Environnement - Infrastructures, 2021, p. NC
Philippe Terneyre, « Droit des contrats administratifs : renversons quelques tables pour la reprise économique », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC
Philippe Terneyre, « La stabilité des relations contractuelles menacée par l'applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours : illustration à partir de l'obligation d'achat dans la filière photovoltaïque », Energie - Environnement - Infrastructures, 2021, p. NC
Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour le président et associé unique d'une SASU d'invoquer le droit à la protection de ses données patrimoniales pour se soustraire à une injonction de dépôt des comptes annuels de la société », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, p. 696
Laurent Abadie, « Blockchain et traçabilité de l'énergie », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 551
Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale sur fond d'achat de followers », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 585
Arnaud Lecourt, « Transition énergétique et données personnelles des consommateurs », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 545
Arnaud Lecourt, « Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 576
Arnaud Lecourt, « Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 488
Arnaud Lecourt, « Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 240
Philippe Terneyre, « La maîtrise d'ouvrage publique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 943
Arnaud Lecourt, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 926
Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 265
Arnaud Lecourt, « Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 903
Arnaud Lecourt, « Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 659
Arnaud Lecourt, « Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 655
Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 187
Arnaud Lecourt, « Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 366
Arnaud Lecourt, « Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 352
Arnaud Lecourt, « L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 379
Maylis Douence, « La confortation du statu quo de la coopération intercommunale ou « beaucoup de bruit pour rien » ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 223
Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 377
