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TRansitions Energétiques et Environnementales

TREE 6031

  • Directeur: Xavier Arnauld de Sartre
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Actualités

    Présentation

    L’unité TREE est pensée comme une « unité interdisciplinaire orientée problème ». Elle aborde les transitions énergétiques et environnementales en regroupant des chercheurs issus de la géographie, de la sociologie, du droit et des sciences économiques. L’objectif général de l’unité est d’analyser les enjeux, les freins et les leviers pour la mise en œuvre des transitions énergétiques et environnementales, en travaillant tant sur les innovations technologiques que sur les incitations économiques ou fiscales et les initiatives territoriales en faveur des transitions

    Axes & Thèmes de recherche

    Régulations

    Innovations

    Recompositions

    Coordonnées

    UMR TREE - Collège SSH
    Avenue du Doyen Poplawski
    BP 1633, 64016 Pau Cedex.
    05 59 40 80 63

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Arnaud Lecourt, « Le coût énergétique et environnemental du numérique et la rémunération pour copie privée : des questions qui fâchent ? », Dalloz IP/IT, N° 2, 2022, p. 93

    Arnaud Lecourt, « Compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris pour connaître du devoir de vigilance des grandes sociétés : une issue critiquable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 65

    Arnaud Lecourt, « L'impact variable de la réforme du droit des sûretés sur le droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 70

    Arnaud Lecourt, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 85

    Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales trompeuses sur fond de cartes grises », Dalloz IP/IT, N° 1, 2022, p. 54

    Arnaud Lecourt, « Une personne morale ne connaît pas l'anxiété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 83

    Voir plus

    Camille Drouiller, « Faut-il désobéir à la norme illégitime ? », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Arnaud Lecourt, « Traçage publicitaire et consentement des utilisateurs : validation temporaire du système ATT d'Apple », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 465

    Philippe Terneyre, « Concessions autoroutières, pourquoi tant de haine ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2021, p. 436

    Arnaud Lecourt, « Condamnation de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 403

    Arnaud Lecourt, « Distinction société en participation et société créée de fait : une position inédite de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 850

    Arnaud Lecourt, « Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 863

    Arnaud Lecourt, « L'action en condamnation d'un abus de position dominante contre une plateforme numérique pour des pratiques contractuelles unilatérales relève de la matière délictuelle », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 224

    Arnaud Lecourt, « La liberté d'expression de l'associé : un principe en progression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 867

    Arnaud Lecourt, « La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 841

    Arnaud Lecourt, « Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 872

    Arnaud Lecourt, « En matière de comptes consolidés, trompe qui veut ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 599

    Arnaud Lecourt, « L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 595

    Arnaud Lecourt, « Possibilité de tenir une assemblée de SARL loin de son siège social : l'abus de droit, encore », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 602

    Arnaud Lecourt, « Clause de répartition du droit de vote entre nu-propriétaire et usufruitier et nullité des délibérations irrégulières : attention à la rédaction ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 364

    Arnaud Lecourt, « Importantes précisions autour des pouvoirs du juge des référés en matière d'assemblées générales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 353

    Arnaud Lecourt, « Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 356

    Arnaud Lecourt, « Une décision sociale fixant une rémunération excessive contraire à l'intérêt social n'est pas annulable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 359

    Arnaud Lecourt, « L'action sociale ut singuli ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 154

    Arnaud Lecourt, « L'assurance de responsabilité de la société absorbante, souscrite avant la fusion, n'a pas vocation par principe à garantir le paiement de la dette de responsabilité de la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 147

    Arnaud Lecourt, « L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 150

    Arnaud Lecourt, « Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés : une décision contra legem », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 155

    Arnaud Lecourt, « Premières questions autour de la compétence juridictionnelle en matière de respect du devoir de vigilance des sociétés mères : primauté a priori au tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 135

    Arnaud Lecourt, « Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbé : un heureux revirement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 142

    Philippe Terneyre, « Appel à projet, appel à manifestation d'intérêts, mise en perspective juridique », Energie - Environnement - Infrastructures, 2021, p. NC

    Philippe Terneyre, « Droit des contrats administratifs : renversons quelques tables pour la reprise économique », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Philippe Terneyre, « La stabilité des relations contractuelles menacée par l'applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours : illustration à partir de l'obligation d'achat dans la filière photovoltaïque », Energie - Environnement - Infrastructures, 2021, p. NC

    Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour le président et associé unique d'une SASU d'invoquer le droit à la protection de ses données patrimoniales pour se soustraire à une injonction de dépôt des comptes annuels de la société », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, p. 696

    Laurent Abadie, « Blockchain et traçabilité de l'énergie », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 551

    Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale sur fond d'achat de followers », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 585

    Arnaud Lecourt, « Transition énergétique et données personnelles des consommateurs », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 545

    Arnaud Lecourt, « Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 576

    Arnaud Lecourt, « Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 488

    Arnaud Lecourt, « Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 240

    Philippe Terneyre, « La maîtrise d'ouvrage publique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 943

    Arnaud Lecourt, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 926

    Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 265

    Arnaud Lecourt, « Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 903

    Arnaud Lecourt, « Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 659

    Arnaud Lecourt, « Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 655

    Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 187

    Arnaud Lecourt, « Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 366

    Arnaud Lecourt, « Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 352

    Arnaud Lecourt, « L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 379

    Maylis Douence, « La confortation du statu quo de la coopération intercommunale ou « beaucoup de bruit pour rien » ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 223

    Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 377

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.