TRansitions Energétiques et Environnementales

TREE 6031

  • Directeur: Xavier Arnauld de Sartre
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Actualités




    Présentation

    L’unité TREE est pensée comme une « unité interdisciplinaire orientée problème ». Elle aborde les transitions énergétiques et environnementales en regroupant des chercheurs issus de la géographie, de la sociologie, du droit et des sciences économiques. L’objectif général de l’unité est d’analyser les enjeux, les freins et les leviers pour la mise en œuvre des transitions énergétiques et environnementales, en travaillant tant sur les innovations technologiques que sur les incitations économiques ou fiscales et les initiatives territoriales en faveur des transitions

    Axes & Thèmes de recherche

    Régulations

    Innovations

    Recompositions

    Coordonnées

    UMR TREE - Collège SSH
    Avenue du Doyen Poplawski
    BP 1633, 64016 Pau Cedex.
    05 59 40 80 63

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Arnaud Lecourt, « Déséquilibre significatif et responsabilité d'un hébergeur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°01, p. 61     

    Arnaud Lecourt, « Droit des affaires et changement climatique : échecs et ambitions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 835 

    Arnaud Lecourt, « Abus de l'état de dépendance et cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 907 

    Arnaud Lecourt, « Dissimulation intentionnelle et cession de titres : faveur à l'acquéreur, même négligent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 911 

    Arnaud Lecourt, « Décision collective et associé sous curatelle : la prudence est de mise ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 913     

    Arnaud Lecourt, « Droit du numérique vs droit des sociétés : nouvelles précisions autour des données personnelles inscrites au registre du commerce et des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 916 

    Arnaud Lecourt, « Nouvelles précisions sur l'expertise de droits sociaux de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 920     

    Arnaud Lecourt, « Des sociétés bénéficiaires d'une scission sont solidairement tenues du passif environnemental non évalué avant l'opération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 923 

    Arnaud Lecourt, « Fusion-absorption d'une société partie à un procès : précisions importantes sur l'intervention de l'absorbante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 925 

    Arnaud Lecourt, « Droit de l'usufruitier de contester une décision affectant son droit de jouissance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 928 

    Arnaud Lecourt, « Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une société appartiennent au nu-propriétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 930 

    Arnaud Lecourt, « Un formulaire Cerfa déclarant au fisc une cession d'actions non cotées peut, sous certaines conditions, valoir ordre de mouvement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 933 

    Arnaud Lecourt, « Précision inédite quant au droit de vote de l'associé exclu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 936 

    Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour les membres d'une association d'exercer l'action sociale ut singuli », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 732 

    Arnaud Lecourt, « Modalités de désignation du mandataire représentant les copropriétaires indivis de parts sociales : procédure de référé et pas au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 692     

    Arnaud Lecourt, « Renonciation du conjoint à la qualité d'associé : l'irrévocabilité chassée par la puissance (inutile et critiquable) de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 694 

    Arnaud Lecourt, « L'absence de droit de retrait dans le régime de la SARL ne porte atteinte ni au droit de propriété de l'associé ni au principe d'égalité devant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 697 

    Arnaud Lecourt, « Nullité pour irrégularité de convocation aux assemblées de SARL : retour malheureux de la théorie de l'influence sur le résultat du processus de décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 701 

    Arnaud Lecourt, « Attractivité, modernisation, simplification… et quelques oublis : loi Attractivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 675     

    Arnaud Lecourt, « Preuve de la date d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 684 

    Arnaud Lecourt, « Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 686 

    Philippe Terneyre, Thomas Perroud, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676   

    Sébastien Chailleux, Régis Briday, Xavier Arnauld de Sartre, « The complex challenges and opportunities of the industrial and energy sectors (IESs) in the time of climate politics: carbon capture, utilisation, and storage (CCUS) in France as a case study », Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, 2024, n°1 

    Arnaud Lecourt, « Plateforme complice de l'exercice illégal de la profession de taxi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 424 

    Arnaud Lecourt, « Recel de communauté et naissance des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 357     

    Arnaud Lecourt, « Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 361 

    Arnaud Lecourt, « Application de l'obligation précontractuelle d'information du Code civil à une cession de titres : des précisions utiles sur le champ d'application et la sanction du devoir d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 365     

    Arnaud Lecourt, « Franchise participative et abus de minorité : un piège efficace… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 369 

    Arnaud Lecourt, « Abus de minorité, refus de proroger la société et CDD : mise à l'écart du droit commun du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 372 

    Arnaud Lecourt, « Un dirigeant social dont le poste est supprimé n'est pas révoqué : une décision opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 375 

    Arnaud Lecourt, « Possibilité pour les héritiers d'un associé de SARL de renoncer à l'agrément : position inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 377 

    Arnaud Lecourt, « Transposition de la directive CSRD », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 99     

    Arnaud Lecourt, « Devoir de vigilance : première condamnation, première décision au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 104 

    Arnaud Lecourt, « Validité de la reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation : un assouplissement bienvenu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 110 

    Arnaud Lecourt, « Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 117 

    Arnaud Lecourt, « L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 119 

    Arnaud Lecourt, « Cession de contrôle et jeu de la solidarité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 122 

    Arnaud Lecourt, « Le vote par correspondance d'un associé de SNC doit être prévu par les statuts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 125 

    Arnaud Lecourt, « Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°3, p. 173 

    Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024         

    Maylis Douence, « Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ? », Revue Lexsociété, 2024       

    Arnaud Lecourt, « Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 86 

    Arnaud Lecourt, « Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 45 

    Arnaud Lecourt, « Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 883 

    Arnaud Lecourt, « Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 886     

    Arnaud Lecourt, « L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 889 

    Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 892