Publications
Arnaud Lecourt, « Attractivité, modernisation, simplification… et quelques oublis : loi Attractivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 675
Arnaud Lecourt, « Preuve de la date d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 684
Arnaud Lecourt, « Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 686
Arnaud Lecourt, « Modalités de désignation du mandataire représentant les copropriétaires indivis de parts sociales : procédure de référé et pas au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 692
Arnaud Lecourt, « Renonciation du conjoint à la qualité d'associé : l'irrévocabilité chassée par la puissance (inutile et critiquable) de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 694
Arnaud Lecourt, « L'absence de droit de retrait dans le régime de la SARL ne porte atteinte ni au droit de propriété de l'associé ni au principe d'égalité devant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 697
Arnaud Lecourt, « Nullité pour irrégularité de convocation aux assemblées de SARL : retour malheureux de la théorie de l'influence sur le résultat du processus de décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 701
Thomas Perroud, Philippe Terneyre, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676
Sébastien Chailleux, Régis Briday, Xavier Arnauld de Sartre, « The complex challenges and opportunities of the industrial and energy sectors (IESs) in the time of climate politics: carbon capture, utilisation, and storage (CCUS) in France as a case study », Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, 2024, n°1, pp. 151-177
Arnaud Lecourt, « Plateforme complice de l'exercice illégal de la profession de taxi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 424
Arnaud Lecourt, « Recel de communauté et naissance des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 357
Arnaud Lecourt, « Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 361
Arnaud Lecourt, « Application de l'obligation précontractuelle d'information du Code civil à une cession de titres : des précisions utiles sur le champ d'application et la sanction du devoir d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 365
Arnaud Lecourt, « Franchise participative et abus de minorité : un piège efficace… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 369
Arnaud Lecourt, « Abus de minorité, refus de proroger la société et CDD : mise à l'écart du droit commun du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 372
Arnaud Lecourt, « Un dirigeant social dont le poste est supprimé n'est pas révoqué : une décision opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 375
Arnaud Lecourt, « Possibilité pour les héritiers d'un associé de SARL de renoncer à l'agrément : position inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 377
Arnaud Lecourt, « Transposition de la directive CSRD », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 99
Arnaud Lecourt, « Devoir de vigilance : première condamnation, première décision au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 104
Arnaud Lecourt, « Validité de la reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation : un assouplissement bienvenu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 110
Arnaud Lecourt, « Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 117
Arnaud Lecourt, « L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 119
Arnaud Lecourt, « Cession de contrôle et jeu de la solidarité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 122
Arnaud Lecourt, « Le vote par correspondance d'un associé de SNC doit être prévu par les statuts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 125
Arnaud Lecourt, « Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°3, p. 173
Anne Rainaud, Maylis Douence, Éric Giuily, Nelly Sudres, « Dossier : les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024
Maylis Douence, « Les collectivités territoriales participent-elles à la détermination de la politique énergétique ? », Revue Lexsociété, 2024
Arnaud Lecourt, « Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 86
Arnaud Lecourt, « Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 45
Arnaud Lecourt, « Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 883
Arnaud Lecourt, « Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 886
Arnaud Lecourt, « L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 889
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 892
Arnaud Lecourt, « Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 897
Arnaud Lecourt, « Responsabilité de Google pour ses activités de commercialisation de billets de spectacle sans autorisation du producteur via Google Ads », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 529
Arnaud Lecourt, « L'action paulienne peut être diligentée par le liquidateur judiciaire de la société même si tous les créanciers n'en profitent pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 673
Arnaud Lecourt, « Une société n'est pas tenue des agissements fautifs de son dirigeant commis avant son immatriculation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 676
Arnaud Lecourt, « Limite posée aux pouvoirs du juge commis à la surveillance du RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 678
Arnaud Lecourt, « La procédure de reprise des actes de la société en formation ne couvre pas les actes connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 679
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une délibération d'assemblée prise à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes titulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 681
Serge Rey, Sophie Nivoix, « What Are the Geo-Economic Consequences of Japanese Demography? », Peace Review, 2023, pp. 1-11
Arnaud Lecourt, « Suppression d'avis en ligne et compétence internationale du juge français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°07, p. 425
Jean Gourdou, Elodie Annamayer, « Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1162
Philippe Terneyre, « L'accélération de la dégradation de la norme législative », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1145
Arnaud Lecourt, « La constitutionnalité contestable des clauses statutaires d'exclusion de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 143
Arnaud Lecourt, « Nouvelle approche de la perpétuité d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 151
Arnaud Lecourt, « Un prix plafond n'est pas assimilable à un prix déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 154