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Arnaud Lecourt, « Fusion-absorption d'une société partie à un procès : précisions importantes sur l'intervention de l'absorbante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 925 

Arnaud Lecourt, « Droit de l'usufruitier de contester une décision affectant son droit de jouissance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 928 

Arnaud Lecourt, « Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une société appartiennent au nu-propriétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 930 

Arnaud Lecourt, « Un formulaire Cerfa déclarant au fisc une cession d'actions non cotées peut, sous certaines conditions, valoir ordre de mouvement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 933 

Arnaud Lecourt, « Précision inédite quant au droit de vote de l'associé exclu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 936 

Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour les membres d'une association d'exercer l'action sociale ut singuli », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°12, p. 732 

Arnaud Lecourt, « Attractivité, modernisation, simplification… et quelques oublis : loi Attractivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 675  

Arnaud Lecourt, « Preuve de la date d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 684 

Arnaud Lecourt, « Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 686 

Arnaud Lecourt, « Modalités de désignation du mandataire représentant les copropriétaires indivis de parts sociales : procédure de référé et pas au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 692  

Arnaud Lecourt, « Renonciation du conjoint à la qualité d'associé : l'irrévocabilité chassée par la puissance (inutile et critiquable) de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 694 

Arnaud Lecourt, « L'absence de droit de retrait dans le régime de la SARL ne porte atteinte ni au droit de propriété de l'associé ni au principe d'égalité devant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 697 

Arnaud Lecourt, « Nullité pour irrégularité de convocation aux assemblées de SARL : retour malheureux de la théorie de l'influence sur le résultat du processus de décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 701 

Arnaud Lecourt, « Plateforme complice de l'exercice illégal de la profession de taxi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°7, p. 424 

Arnaud Lecourt, « Recel de communauté et naissance des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 357  

Arnaud Lecourt, « Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 361 

Arnaud Lecourt, « Application de l'obligation précontractuelle d'information du Code civil à une cession de titres : des précisions utiles sur le champ d'application et la sanction du devoir d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 365  

Arnaud Lecourt, « Franchise participative et abus de minorité : un piège efficace… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 369 

Arnaud Lecourt, « Abus de minorité, refus de proroger la société et CDD : mise à l'écart du droit commun du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 372 

Arnaud Lecourt, « Un dirigeant social dont le poste est supprimé n'est pas révoqué : une décision opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 375 

Arnaud Lecourt, « Possibilité pour les héritiers d'un associé de SARL de renoncer à l'agrément : position inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 377 

Arnaud Lecourt, « Transposition de la directive CSRD », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°01, p. 99  

Arnaud Lecourt, « Devoir de vigilance : première condamnation, première décision au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°01, p. 104 

Arnaud Lecourt, « Validité de la reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation : un assouplissement bienvenu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°01, p. 110 

Arnaud Lecourt, « Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°01, p. 117 

Arnaud Lecourt, « L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°01, p. 119 

Arnaud Lecourt, « Cession de contrôle et jeu de la solidarité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°01, p. 122 

Arnaud Lecourt, « Le vote par correspondance d'un associé de SNC doit être prévu par les statuts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°01, p. 125 

Arnaud Lecourt, « Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°3, p. 173 

Arnaud Lecourt, « Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 86 

Arnaud Lecourt, « Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°1, p. 45 

Arnaud Lecourt, « Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 883 

Arnaud Lecourt, « Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 886  

Arnaud Lecourt, « L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 889 

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 892 

Arnaud Lecourt, « Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 897 

Arnaud Lecourt, « Responsabilité de Google pour ses activités de commercialisation de billets de spectacle sans autorisation du producteur via Google Ads », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 529 

Arnaud Lecourt, « L'action paulienne peut être diligentée par le liquidateur judiciaire de la société même si tous les créanciers n'en profitent pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 673 

Arnaud Lecourt, « Une société n'est pas tenue des agissements fautifs de son dirigeant commis avant son immatriculation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 676 

Arnaud Lecourt, « Limite posée aux pouvoirs du juge commis à la surveillance du RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 678 

Arnaud Lecourt, « La procédure de reprise des actes de la société en formation ne couvre pas les actes connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 679 

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une délibération d'assemblée prise à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes titulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 681 

Arnaud Lecourt, « Suppression d'avis en ligne et compétence internationale du juge français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°07, p. 425 

Arnaud Lecourt, « La constitutionnalité contestable des clauses statutaires d'exclusion de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 143 

Arnaud Lecourt, « Nouvelle approche de la perpétuité d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 151 

Arnaud Lecourt, « Un prix plafond n'est pas assimilable à un prix déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 154 

Arnaud Lecourt, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts, mais pas y déroger : la force obligatoire du pacte social enfin respectée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 156 

Arnaud Lecourt, « Conflit d'intérêts à l'occasion d'une action ut singuli : des précisions inédites… qui modifient le sens du texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 160 

Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SNC ne peut fixer seul sa rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 162 

Arnaud Lecourt, « Abus de position dominante : restrictions illégales opposées par Google aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 189 

Arnaud Lecourt, « Données de connexion et délits financiers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 125  

Arnaud Lecourt, « La vie privée des personnes morales : fin de l'opposition entre ordres de juridiction ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 777 

Arnaud Lecourt, « Précisions sur la sanction de l'inexécution d'un porte-fort d'octroi d'une rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 782  

Arnaud Lecourt, « Un divorce difficile n'est pas une cause de dissolution d'une société, même de personnes, qui fonctionne normalement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 785  

Arnaud Lecourt, « Neutralisation de la fraude dans le cadre d'une restructuration : rétrécissement du champ des possibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 786 

Arnaud Lecourt, « Un document préparatoire à une opération de cession de titres ne constitue pas une garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 789 

Arnaud Lecourt, « Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 792 

Arnaud Lecourt, « Précisions importantes sur le régime du recours contre le jugement du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 793 

Arnaud Lecourt, « L'associé emprunteur, un consommateur comme les autres ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 579 

Arnaud Lecourt, « Société engagée par son salarié : attention à la théorie de l'apparence fondée sur le droit du mandat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 582  

Arnaud Lecourt, « Titres sociaux en indivision : consécration de la liberté de vote du mandataire commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 585 

Arnaud Lecourt, « Responsabilité pénale des personnes morales : une dernière QPC pour la route ?… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 588 

Arnaud Lecourt, « Action en responsabilité d'une société commerciale contre un dirigeant de fait : compétence du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 591 

Arnaud Lecourt, « Les droits sociaux survivent à la dissolution de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 593 

Arnaud Lecourt, « La convention de compte courant est une convention réglementée constituant une opération de gestion : une première de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 596 

Arnaud Lecourt, « Augmentation de capital d'une SARL : la libération par compensation de créances est une option envisageable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 599 

Arnaud Lecourt, « Déréférencement de Wish de plusieurs moteurs de recherche et stores en France sur injonction de la DGCCRF », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°07, p. 390 

Arnaud Lecourt, « La réalisation d'une condition suspensive n'est pas assimilable à l'exécution partielle de l'obligation : incidence en matière de comptes courants d'associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 313 

Arnaud Lecourt, « Nullité d'un contrat conclu par une société non immatriculée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 316  

Arnaud Lecourt, « La clause de conciliation préalable d'un pacte d'associés les invitant à coopérer de bonne foi et avec diligence pour trouver une solution amiable à leur conflit potentiel n'est pas contraignante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 318 

Arnaud Lecourt, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… confirmation attendue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 320 

Arnaud Lecourt, « La force de l'unanimité de nouveau à l'épreuve du contentieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 323 

Arnaud Lecourt, « Juste motif de révocation du gérant et motif extérieur à sa personne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 325 

Arnaud Lecourt, « Les sites qui révèlent des arnaques doivent aussi respecter le code de la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°06, p. 342 

Arnaud Lecourt, « Compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris pour connaître du devoir de vigilance des grandes sociétés : une issue critiquable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 65 

Arnaud Lecourt, « L'impact variable de la réforme du droit des sûretés sur le droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 70 

Arnaud Lecourt, « Une personne morale ne connaît pas l'anxiété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 83 

Arnaud Lecourt, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 85 

Arnaud Lecourt, « Le coût énergétique et environnemental du numérique et la rémunération pour copie privée : des questions qui fâchent ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°02, p. 93  

Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales trompeuses sur fond de cartes grises », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°01, p. 54 

Arnaud Lecourt, « La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 841 

Arnaud Lecourt, « Distinction société en participation et société créée de fait : une position inédite de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 850  

Arnaud Lecourt, « L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 595 

Arnaud Lecourt, « En matière de comptes consolidés, trompe qui veut ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 599 

Arnaud Lecourt, « Possibilité de tenir une assemblée de SARL loin de son siège social : l'abus de droit, encore », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 602 

Arnaud Lecourt, « Traçage publicitaire et consentement des utilisateurs : validation temporaire du système ATT d'Apple », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°09, p. 465 

Arnaud Lecourt, « Importantes précisions autour des pouvoirs du juge des référés en matière d'assemblées générales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 353 

Arnaud Lecourt, « Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 356 

Arnaud Lecourt, « Une décision sociale fixant une rémunération excessive contraire à l'intérêt social n'est pas annulable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 359 

Arnaud Lecourt, « Clause de répartition du droit de vote entre nu-propriétaire et usufruitier et nullité des délibérations irrégulières : attention à la rédaction ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 364 

Arnaud Lecourt, « Condamnation de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°782021, p. 403 

Arnaud Lecourt, « Premières questions autour de la compétence juridictionnelle en matière de respect du devoir de vigilance des sociétés mères : primauté a priori au tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 135 

Arnaud Lecourt, « Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbé : un heureux revirement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 142 

Arnaud Lecourt, « L'assurance de responsabilité de la société absorbante, souscrite avant la fusion, n'a pas vocation par principe à garantir le paiement de la dette de responsabilité de la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 147 

Arnaud Lecourt, « L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 150 

Arnaud Lecourt, « L'action sociale ut singuli ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 154 

Arnaud Lecourt, « Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés : une décision contra legem », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 155 

Arnaud Lecourt, « L'action en condamnation d'un abus de position dominante contre une plateforme numérique pour des pratiques contractuelles unilatérales relève de la matière délictuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°0402, p. 224 

Arnaud Lecourt, « Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 863 

Arnaud Lecourt, « La liberté d'expression de l'associé : un principe en progression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 867 

Arnaud Lecourt, « Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 872 

Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour le président et associé unique d'une SASU d'invoquer le droit à la protection de ses données patrimoniales pour se soustraire à une injonction de dépôt des comptes annuels de la société », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°12, p. 696 

Arnaud Lecourt, « Transition énergétique et données personnelles des consommateurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°11, p. 545 

Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale sur fond d'achat de followers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°11, p. 585 

Arnaud Lecourt, « Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°03, p. 655 

Arnaud Lecourt, « Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°03, p. 659 

Arnaud Lecourt, « Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°10, p. 576  

Arnaud Lecourt, « Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°09, p. 488  

Arnaud Lecourt, « Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 352 

Arnaud Lecourt, « Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 366 

Arnaud Lecourt, « Scission et action paulienne : le droit commun des contrats au secours des créanciers déçus de la restructuration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 370 

Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 377 

Arnaud Lecourt, « L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 379 

Arnaud Lecourt, « Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°01, p. 109 

Arnaud Lecourt, « La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°01, p. 117 

Arnaud Lecourt, « Exclusion de la dissolution unilatérale d'une société en participation de professionnels libéraux : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°01, p. 123 

Arnaud Lecourt, « Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°05, p. 240 

Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°04, p. 265 

Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°03, p. 187 

Arnaud Lecourt, « Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°04, p. 903 

Arnaud Lecourt, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°04, p. 926 

Arnaud Lecourt, « Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°12, p. 707 

Arnaud Lecourt, « Sanction des pratiques commerciales abusives d'Amazon », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°12, p. 710  

Arnaud Lecourt, « La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°12, p. 759 

Arnaud Lecourt, « Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°11, p. 629 

Arnaud Lecourt, « Une société créée de fait peut être dissoute unilatéralement par notification de bonne foi de l'un de ses associés : le mimétisme du droit commun des contrats ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 669 

Arnaud Lecourt, « Le copropriétaire de parts sociales est un associé comme un autre. À propos de la demande de communication de documents à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 672  

Arnaud Lecourt, « Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 675 

Arnaud Lecourt, « Les dettes engagées par un dirigeant social caution de sa société ne lui interdisent pas le recours au surendettement des particuliers du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 678 

Arnaud Lecourt, « La créance de remboursement de l'associé en nom qui a payé les dettes sociales à l'égard de son coassocié naît de l'engagement solidaire imposé par l'article L. 221-1 du code de commerce, non du paiement des dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 681  

Arnaud Lecourt, « L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 683 

Arnaud Lecourt, « L'héritier non agréé n'est pas un associé : il est irrecevable à contester la régularité d'une assemblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 686 

Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant : maintien d'une vision critiquable de la dissimulation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°11, p. 673 

Arnaud Lecourt, « Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°09, p. 514  

Arnaud Lecourt, « Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance un programme ambitieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°02, p. 385 

Arnaud Lecourt, « L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°02, p. 398 

Arnaud Lecourt, « Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°02, p. 403 

Arnaud Lecourt, « L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°02, p. 404  

Arnaud Lecourt, « L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié en principe ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°02, p. 406 

Arnaud Lecourt, « Florilège autour de la rémunération des dirigeants sociaux : entre laxisme et rigidité, une vision bien difficile à appréhender », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°02, p. 408 

Arnaud Lecourt, « Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°02, p. 410  

Arnaud Lecourt, « Les pratiques de consommation au prisme du droit des données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°0708, p. 445 

Arnaud Lecourt, « Pouvoir des associés de convoquer une assemblée et révocation du gérant : le juge lié », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°0708, p. 457 

Arnaud Lecourt, « Offre de prestations médicales en ligne : la concurrence déloyale au secours de l'éthique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°06, p. 394 

Arnaud Lecourt, « Comparateurs d'avocats en ligne : validité sous condition », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°06, p. 399 

Arnaud Lecourt, « La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 145 

Arnaud Lecourt, « Extension confirmée de la compétence matérielle des tribunaux de commerce en cas de contestation relative à une société commerciale : le critère du lien direct », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 148 

Arnaud Lecourt, « Trouble mental de l'associé et nullité d'une assemblée : convergence du droit commun et du droit spécial ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 152 

Arnaud Lecourt, « Extension du pouvoir des associés de déclencher une expertise de gestion : présomption d'irrégularités et nomination mécanique de l'expert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 155 

Arnaud Lecourt, « Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut demander la désignation d'un administrateur provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 157  

Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en nullité des délibérations sociales et exception de dissimulation : la lettre contre l'éthique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 160  

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de titres effectuée en violation d'un pacte d'associés : la force obligatoire des statuts restaurée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 162 

Arnaud Lecourt, « Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 164 

Arnaud Lecourt, « RGPD : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies pour les entreprises », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°04, p. 205 

Arnaud Lecourt, « Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°04, p. 264  

Arnaud Lecourt, « Dispense d'établissement du rapport de gestion pour les petites sociétés commerciales : la confiance, quelle confiance ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 925 

Arnaud Lecourt, « Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes et louables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 928 

Arnaud Lecourt, « Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 932 

Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en remboursement de ses titres sociaux et liquidation judiciaire d'un associé : la qualité d'associé encore au cur du contentieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 935 

Arnaud Lecourt, « Une signature pour deux engagements : précision inédite et opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 938 

Arnaud Lecourt, « Le tiers estimateur et l'arbitre : la résistance de la clause compromissoire aux dispositions impératives de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 940 

Arnaud Lecourt, « Refus de la dissolution anticipée de la société pour inexécution de ses obligations par un associé : un droit à la vie de la personne morale en attendant la loi PACTE ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 944 

Arnaud Lecourt, « La loi du groupe et ses effets pervers ou les affres de la gérance collective confrontée au statut social de la gérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 947 

Arnaud Lecourt, « Dépôt tardif des comptes sociaux et faute séparable des fonctions : indifférence de la qualification pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 949 

Arnaud Lecourt, « Précisions inédites sur le régime de prescription des actions fondées sur l'abus de majorité, ou de l'extrême complexité du droit de la prescription en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 951  

Arnaud Lecourt, « Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 962 

Arnaud Lecourt, « La lutte contre la fraude à l'ère du numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°01, p. 60 

Arnaud Lecourt, « Précisions sur la qualité de professionnel au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°12, p. 702 

Arnaud Lecourt, « Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 695 

Arnaud Lecourt, « Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 698 

Arnaud Lecourt, « Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 701 

Arnaud Lecourt, « Contribution aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 705 

Arnaud Lecourt, « Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 707  

Arnaud Lecourt, « Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 711  

Arnaud Lecourt, « Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 441 

Arnaud Lecourt, « Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 365 

Arnaud Lecourt, « Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 374  

Arnaud Lecourt, « Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 376  

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 380 

Arnaud Lecourt, « Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 383 

Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°07, p. 442 

Arnaud Lecourt, « Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°04, p. 184 

Arnaud Lecourt, « Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 131 

Arnaud Lecourt, « Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 134 

Arnaud Lecourt, « Conception atypique de l'objet social pour les sociétés uvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 915 

Arnaud Lecourt, « Clause d'exclusion vs clause de présence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 920 

Arnaud Lecourt, « Prorogation de la société : enfin de la cohérence ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 925  

Arnaud Lecourt, « Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°02, p. 104 

Arnaud Lecourt, « Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°01, p. 44  

Arnaud Lecourt, « Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente - note sous com. 13 juin 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 441 

Arnaud Lecourt, « Qualification d'opération de crédit d'une offre de téléphonie avec achat d'un mobile à prix attractif - note sous Com. 7 mars 2018 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, p. 509 

Arnaud Lecourt, « Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé - note sous Com. 3 mai 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 711 

Arnaud Lecourt, « Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune – note sous Com. 16 mai 2018, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 707 

Arnaud Lecourt, « Contributions aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur - note sous Com. 3 mai 2018, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 705 

Arnaud Lecourt, « Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 701 

Arnaud Lecourt, « Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 698 

Arnaud Lecourt, « Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant - note sous Com. 14 février 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 695 

Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée ! - obs. sous CA Dijon 20 mars 2018 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, p. 442 

Arnaud Lecourt, « Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 383 

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause - note sous Civ. 3ème 30 novembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 380 

Arnaud Lecourt, « Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! - note sous Com. 28 février 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 376 

Arnaud Lecourt, « Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité - note sous Com. 15 novembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 374 

Arnaud Lecourt, « Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés - note sous Loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 365 

Arnaud Lecourt, « Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial - obs. sous CA Lyon 1er févr. 2018 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, p. 184 

Arnaud Lecourt, « Nullité d'un contrat de prestation de service informatique pour erreur sur les qualités substantielles d'un contrat - obs. sous CA Paris 7 déc. 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, p. 246 

Arnaud Lecourt, « Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, p. 194 

Arnaud Lecourt, « Livraison de sites internet et exception d'inexécution - obs. CA Paris 26 sept. 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, p. 134 

Arnaud Lecourt, « Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique - note sous Com. 21 juin 2017, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 104 

Arnaud Lecourt, « Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 134 

Arnaud Lecourt, « Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, p. 131 

Arnaud Lecourt, « Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation - obs. sous CA Paris 16 nov. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, p. 44 

Arnaud Lecourt, « Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°11, p. 597 

Arnaud Lecourt, « Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°11, p. 503 

Arnaud Lecourt, « Favoriser la participation des minoritaires dans la SARL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 619 

Arnaud Lecourt, « Précisions sur l'entrée en vigueur et sur le contenu du dispositif d'identification des bénéficiaires effectifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 621  

Arnaud Lecourt, « Insuffisance de l'apport et préjudice personnel des coassociés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 623 

Arnaud Lecourt, « Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 625 

Arnaud Lecourt, « Vers une amélioration des moyens de défense de l'associé caution cédant ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 631 

Arnaud Lecourt, « Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 633 

Arnaud Lecourt, « Faveur pour le gérant de SARL du point de vue de sa rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 637  

Arnaud Lecourt, « Attention à la démission donnée en assemblée : autonome, elle ne peut être reprise même en cas d'annulation de l'assemblée irrégulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 640 

Arnaud Lecourt, « Validation de la fixation judiciaire de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : le spectre d'un gouvernement des juges ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 643 

Arnaud Lecourt, « L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 397  

Arnaud Lecourt, « Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°09, p. 491 

Arnaud Lecourt, « Question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 1843-4 du code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 373 

Arnaud Lecourt, « Information sur les bénéficiaires effectifs des sociétés immatriculées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 377 

Arnaud Lecourt, « Droit à l'oubli des personnes inscrites au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 379 

Arnaud Lecourt, « Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 384 

Arnaud Lecourt, « Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 389 

Arnaud Lecourt, « La vente de gré à gré, vente faite d'autorité de justice, ne peut faire l'objet d'une nullité pour dol », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°07, p. 347 

Arnaud Lecourt, « Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°0708, p. 410 

Arnaud Lecourt, « Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°06, p. 291  

Arnaud Lecourt, « Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°06, p. 349 

Arnaud Lecourt, « Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°06, p. 335 

Arnaud Lecourt, « L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°05, p. 233  

Arnaud Lecourt, « Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°05, p. 291 

Arnaud Lecourt, « Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 101 

Arnaud Lecourt, « Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 120 

Arnaud Lecourt, « Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°04, p. 191 

Arnaud Lecourt, « Condamnation de l'action sociale ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°03, p. 154 

Arnaud Lecourt, « Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°03, p. 138 

Arnaud Lecourt, « Distribution sélective et données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°03, p. 179 

Arnaud Lecourt, « Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°02, p. 89 

Arnaud Lecourt, « L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 767 

Arnaud Lecourt, « Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 817 

Arnaud Lecourt, « Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°01, p. 35 

Arnaud Lecourt, « Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°01, p. 25 

Arnaud Lecourt, « Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 543 

Arnaud Lecourt, « Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou (note sous Cass civ. 1ère, 26 avr. 2017) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, p. 482 

Arnaud Lecourt, « Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée. - obs. sous Civ. 1ère 22 juin 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, p. 597 

Arnaud Lecourt, « Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié - obs. sous Soc. 5 juill. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, p. 503 

Arnaud Lecourt, « Prorogation de la société : enfin de la cohérence ? - note sous Com. 13 septembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, p. 925 

Arnaud Lecourt, « Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, p. 920 

Arnaud Lecourt, « Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, p. 915 

Arnaud Lecourt, « Saisie-contrefaçon et confidentialité des données prélevées : attention au respect des formes - note sous Cass com., 1er mars 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, p. 474 

Arnaud Lecourt, « Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ? - note sous Cass com., 15 mars 2017 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, p. 491 

Arnaud Lecourt, « L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire - note sous Cass com., 28 juin 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°8, p. 397 

Arnaud Lecourt, « Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse - note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, p. 410 

Arnaud Lecourt, « Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : confirmation par la Cour de cassation de l'absence de pratique déloyale - note sous Cass civ. 1ère, 29 mars 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, p. 405 

Arnaud Lecourt, « Vente judiciaire de gré à gré : pas de nullité pour dol - note sous Cass com., 4 mai 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°7, p. 347 

Arnaud Lecourt, « Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers - note sous Cass civ. 1ère, 25 janv. 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, p. 335 

Arnaud Lecourt, « Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations - note sous CA Paris, 19 avr. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°6, p. 291 

Arnaud Lecourt, « Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes - note sous Cass. com., 25 janv. 2017 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, p. 349 

Arnaud Lecourt, « L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave - note sous Cass. com., 15 mars 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°5, p. 233 

Arnaud Lecourt, « Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire - note sous CA Paris, 29 nov. 2016 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, p. 291 

Arnaud Lecourt, « Question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 1843-4 du Code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question - note sous Cons. const., 16 sept. 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, p. 373 

Arnaud Lecourt, « Droit à l’oubli des personnes inscrites au RCS - note sous CJUE, 9 mars 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, p. 373 

Arnaud Lecourt, « Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, p. 373 

Arnaud Lecourt, « Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats - note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, p. 373 

Arnaud Lecourt, « Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - note sous Cass. com., 18 janv. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°4, p. 191 

Arnaud Lecourt, « Distribution sélective et données personnelles - note sous Cass. com., 18 oct. 2016 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, p. 179 

Arnaud Lecourt, « Condamnation de l'action ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ? - note sous Cass. com., 21 juin 2016 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, p. 154 

Arnaud Lecourt, « Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte - note sous CA Paris, 4 janv. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°3, p. 138 

Arnaud Lecourt, « Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur ! - note sous CA Paris, 14 déc. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°2, p. 89 

Arnaud Lecourt, « Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, p. 120 

Arnaud Lecourt, « Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°1, p. 35 

Arnaud Lecourt, « Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé - note Cass. com., 20 septembre 2016, », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, p. 25 

Arnaud Lecourt, « Réflexions autour du concept de petite entreprise individuelle  », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2017, p. 29 

Arnaud Lecourt, « Le formalisme en droit des affaires  », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2017, p. 179 

Arnaud Lecourt, « n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, p. 101 

Arnaud Lecourt, « La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2017, n°267, p. 42 

Arnaud Lecourt, « Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°12, p. 739 

Arnaud Lecourt, « Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°11, p. 496  

Arnaud Lecourt, « Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°11, p. 558 

Arnaud Lecourt, « Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée : les associés sont avertis ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°11, p. 673  

Arnaud Lecourt, « Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°10, p. 449 

Arnaud Lecourt, « Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°0809, p. 402  

Arnaud Lecourt, « Résiliation amiable d'un contrat de franchise », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°07, p. 355 

Arnaud Lecourt, « Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°06, p. 305 

Arnaud Lecourt, « Faveur confirmée pour la validité des assemblées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°06, p. 366 

Arnaud Lecourt, « Exercice d'activités immobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°05, p. 258 

Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°04, p. 204 

Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale dans la maintenance informatique : portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°03, p. 154  

Arnaud Lecourt, « Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°02, p. 100 

Arnaud Lecourt, « Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°02, p. 93 

Arnaud Lecourt, « Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°02, p. 99 

Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°02, p. 101 

Arnaud Lecourt, « Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°12, p. 543 

Arnaud Lecourt, « Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription: une instrumentalisation de la justice ? - note sous Cass. com., 6 sept. 2016 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, p. 739 

Arnaud Lecourt, « Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation - note sous Cass. com., 6 sept. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°11, p. 496 

Arnaud Lecourt, « Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale - note sous CJUE, 7 sept. 2016 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°11, p. 558 

Arnaud Lecourt, « Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée: les associés sont avertis ! - note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2016, », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, p. 673 

Arnaud Lecourt, « Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - note sous Cass. com., 30 mars 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, p. 817 

Arnaud Lecourt, « Parasitisme de site Internet - note sous CA Paris, 15 avr. 2016 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°10, p. 502 

Arnaud Lecourt, « Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun - note sous CA Nîmes, 2 juin 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°10, p. 449 

Arnaud Lecourt, « Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté - note sous Cass. com., 21 juin 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°8, p. 402 

Arnaud Lecourt, « Résiliation amiable d'un contrat de franchise - note sous Cass. com., 24 mai 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°7, p. 355 

Arnaud Lecourt, « Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation ! - note sous Cass. soc., 14 avr. 2016, AJ Contrats d’affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°6, p. 305 

Arnaud Lecourt, « Faveur confirmée pour la validité des assemblées - note sous Cass. com., 10 nov. 2015 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, p. 366 

Arnaud Lecourt, « Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°5, p. 258 

Arnaud Lecourt, « Secret des affaires et administration de la preuve - note sous Cass. com., 19 janv. 2016 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, p. 260 

Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle - note sous Cass. com., 14 et 16 févr. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°4, p. 204 

Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale dans la maintenance informatique portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour - note sous Cass. com., 5 janv. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°3, p. 154 

Arnaud Lecourt, « L'indexation des tarifs des télécoms sur l'inflation, qui engendre une augmentation des tarifs, ne permet pas à l'abonné de résilier son contrat - note sous CJUE, 26 nov. 2015 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, p. 102 

Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée - note sous TGI Dijon, 6 oct. 2015 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, p. 101 

Arnaud Lecourt, « Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale - note sous Cass. com., 10 nov. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°2, p. 100 

Arnaud Lecourt, « Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°2, p. 93 

Arnaud Lecourt, « Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ? - note sous Cass. com., 12 mai 2015 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, p. 99 

Arnaud Lecourt, « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, p. 767 

Arnaud Lecourt, « Article L.442-6, 1, 2°, du code de commerce et article 1171 du code civil: exclusion ou complémentarité ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, p. 44 

Arnaud Lecourt, « Le déséquilibre significatif : un instrument neutralisé hors de la grande distribution », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, p. 41 

Arnaud Lecourt, « Le déséquilibre significatif: un instrument prétorien de régulation économique de la grande distribution  », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, p. 35 

Arnaud Lecourt, F. Chalvignac, « L'actionnariat familial : organisation du pouvoir et organisation du capital », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2016, p. 22 

Arnaud Lecourt, « Quelles pistes juridiques pour encadrer l'économie collaborative ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°117, p. 43 

Arnaud Lecourt, « L'économie collaborative saisie par le droit fiscal », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°117, p. 41 

Arnaud Lecourt, « L’économie collaborative saisie par le droit du travail », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°117, p. 38 

Arnaud Lecourt, « L’économie collaborative saisie par le droit de la concurrence et par le droit de la consommation », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°117, p. 34 

Arnaud Lecourt, « Compte de dépôt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, p. 84 

Arnaud Lecourt, « Confirmation de la sévérité prétorienne à l'encontre de l'agent partant en retraite », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°11, p. 485 

Arnaud Lecourt, « Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°11, p. 481 

Arnaud Lecourt, « Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°10, p. 588  

Arnaud Lecourt, « VRP : remboursement des frais professionnels et compatibilité avec le statut de négociateur immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°0809, p. 386 

Arnaud Lecourt, « Utiles précisions sur le contrat de sous-agent commercial », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°07, p. 334 

Arnaud Lecourt, « Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°0708, p. 446 

Arnaud Lecourt, « De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°06, p. 283  

Arnaud Lecourt, « Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°05, p. 225  

Arnaud Lecourt, « Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°04, p. 186 

Arnaud Lecourt, « Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°04, p. 237  

Arnaud Lecourt, « Pas d'apport d'activité d'agent commercial », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°03, p. 143 

Arnaud Lecourt, « Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°03, p. 140  

Arnaud Lecourt, « Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°02, p. 89  

Arnaud Lecourt, « Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°01, p. 44 

Arnaud Lecourt, « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°110 

Arnaud Lecourt, « Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée ! - note sous Cass. civ. 2ème, 16 avr. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°11, p. 481 

Arnaud Lecourt, « Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance - note sous CA Paris, 17 mars 2015 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, p. 588 

Arnaud Lecourt, « Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers - note sous Cass. com., 23 sept. 2014 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, p. 446 

Arnaud Lecourt, « De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution - note sous Cass. com., 24 mars 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°6, p. 283 

Arnaud Lecourt, « Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause ! - note sous Cass. com., 3 mars 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°5, p. 225 

Arnaud Lecourt, « Protection sociale optimale du gérant non-salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif - note sous Ass. plén., 9 janv. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°4, p. 186 

Arnaud Lecourt, « Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable - note sous CA Paris, 11 sept. 2014 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, p. 237 

Arnaud Lecourt, « Pas d'apport d'autorité d'agent commercial - note sous Cass. com., 20 janv. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°3, p. 143 

Arnaud Lecourt, « Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae - note sous CA Lyon, 9 déc. 2014 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°3, p. 140 

Arnaud Lecourt, « Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! - note sous Cass. com., 25 nov. 2014 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°2, p. 89 

Arnaud Lecourt, « Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise - note sous Cass. com., 21 oct. 2014 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°1, p. 44 

Arnaud Lecourt, « Rémunération des dirigeants : adoption d'un projet de directive », Dalloz, , 2015, p. 1098 

Arnaud Lecourt, « Un cadre attractif pour l’économie sociale et solidaire en Europe », Europe(s), Bruxelles : Larcier, 2015, n°1, p. 4 

Arnaud Lecourt, « Les limites au droit à indemnité compensatrice de l'agence commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°09, p. 360 

Arnaud Lecourt, « La clause d'audit », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°07, p. 271 

Arnaud Lecourt, « Stricte acception des modalités d'information des fournisseurs dans le cadre de l'action du ministre de l'Économie », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°07, p. 288 

Arnaud Lecourt, « Défaut d'ajustement d'obligations convertibles en actions : maintien du monopole du représentant de la masse pour agir en réparation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°09, p. 503 

Arnaud Lecourt, « La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°0506, p. 216 

Arnaud Lecourt, « La loyauté réciproque, fondement de l'agence commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°0506, p. 248 

Arnaud Lecourt, « Contrôle judiciaire de la durée du préavis de rupture : entre rigueur et prévisibilité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°04, p. 180 

Arnaud Lecourt, « Confirmation de l'extrême rigueur du formalisme attaché aux cessions de parts sociales de SARL à des tiers », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°0708, p. 437 

Arnaud Lecourt, « Requalification d'un contrat de franchise en gérance salariée de succursale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°03, p. 142  

Arnaud Lecourt, « Résiliation du mandat d'intérêt commun », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°02, p. 93 

Arnaud Lecourt, « Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°01, p. 45  

Arnaud Lecourt, « Approche raisonnée du formalisme du procès-verbal d'assemblée dans la SARL », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°02, p. 108 

Arnaud Lecourt, « Apport partiel d'actif et convention de crédit : une exception à la transmission universelle de patrimoine », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°09, p. 482 

Arnaud Lecourt, « Fixation de la rémunération du gérant de SARL par stipulation statutaire ou par décision collective des associés : passage obligé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°04, p. 224 

Arnaud Lecourt, « Rachat de parts sociales après refus d'agrément : un droit irréversible au profit du cédant ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°03, p. 161 

Arnaud Lecourt, « L'agrément de l'héritier : mécanisme protecteur ou piège mortel ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°10, p. 570 

Arnaud Lecourt, « Quand la sanction commande l'application du droit communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°24, p. 1669 

Arnaud Lecourt, « Les non-dits de la Cour de cassation : la question du cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé dans une SNC », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°0506, p. 314 

Arnaud Lecourt, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°31 

Arnaud Lecourt, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°27 

Arnaud Lecourt, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°28 

Arnaud Lecourt, « Retour sur le contrat de révélation de succession », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°29, p. 2020 

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Arnaud Lecourt, Guy Baudelle, « Planning conflicts and social proximity : a reassessment », International Journal of Sustainable Development, Inderscience, 2004, n°3 

Arnaud Lecourt, « L’effacement de consommation d’énergie : enjeux de droit privé », le 22 novembre 2024  

Arnaud Lecourt, « Le capital social », le 15 mars 2024  

Arnaud Lecourt, « Paving the way for European Universities », le 07 mars 2024  

Arnaud Lecourt, « Loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives », le 08 septembre 2022  

Arnaud Lecourt, « Les transitions énergétiques et environnementales à l'épreuve de la Covid-19 », le 06 novembre 2020  

Arnaud Lecourt, « La responsabilité des professionnels et des dirigeants », le 21 juin 2019  

Arnaud Lecourt, « La responsabilité des professionnels et des dirigeants », le 19 avril 2019  

Arnaud Lecourt, « Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ? », le 18 avril 2019  

Arnaud Lecourt, « La médiation. Expériences, évaluations et perspectives », le 05 juillet 2018  

Arnaud Lecourt, « Entreprises et protection des données personnelles : Nouveaux enjeux, nouvelles stratégies », le 16 mars 2018  

Arnaud Lecourt, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 23 juin 2017  

Arnaud Lecourt, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 07 avril 2017  

Arnaud Lecourt, « La petite entreprise », le 10 mars 2017  

Arnaud Lecourt, « La recodification du Code de la consommation : utilité ou futilité ? », le 02 décembre 2016  

Arnaud Lecourt, « Regards croisés sur le formalisme », le 20 octobre 2016  

Ismaeil Sega Toure, La liberté contractuelle dans le droit des sûretés., thèse soutenue en 2024 à Pau présidée par Solenne Hortala, membres du jury : Cécile Le Gallou (Rapp.), Christophe Albiges (Rapp.)  

Ismaeil Sega Toure, La liberté contractuelle dans le droit des sûretés., thèse soutenue en 2024 à Pau présidée par Solenne Hortala, membres du jury : Cécile Le Gallou (Rapp.), Christophe Albiges (Rapp.)  

Sarah Pouysegur, La durabilité, approche juridique, thèse en cours depuis 2024  

Maria Esther Fernandez rico, La rupture du contrat de l'agent commercial en droit français et droit espagnol., thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Pierre Alfredo  

Anne-Christine Civiale-Santraille, Réflexion sur les différents modes de regroupement de professions juridiques., thèse soutenue en 2018 à Pau    

Clara Lavielle, RSE et PME., thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Ronan Raffray  

Alexandra Rivière, La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Jérôme Lasserre Capdeville, membres du jury : Yvonne Muller (Rapp.), Florence Thépot      

Nicolas Hoffmann, Les dispositifs de l’actionnariat salarié : réflexions sur les objectifs du législateur, thèse soutenue en 2024 à Le Mans sous la direction de Myriam Roussille présidée par Mehdi Nekhili, membres du jury : Yannick Pagnerre (Rapp.)    

Boualem Ferhaoui, Le dirigeant de société : statut et responsabilité. Droit français et droit algérien, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Bernard Saintourens présidée par Ronan Raffray, membres du jury : Jean-Philippe Dom (Rapp.)  

Sylvia Nelly Mindzie Mi Ngou Milama, Les alternatives de droit privé au financement par l'impôt des investissements publics, thèse soutenue en 2016 à Tours sous la direction de Nicolas Cayrol présidée par Frédéric Danos, membres du jury : François Brenet (Rapp.)    

Saadatou Boureima Soumana, La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Bernard Saintourens présidée par Gaël Piette, membres du jury : Jean-Philippe Dom (Rapp.)      

Fabien Gaillard, Le droit des sociétés à l’épreuve de la société privée européenne, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens présidée par Florence Deboissy, membres du jury : Jean-Philippe Dom (Rapp.)    

Stéphane Rezek, Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce, thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens  

Florent Lacarrere, Le contrat administratif à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté., thèse soutenue en 2023 à Pau sous la direction de Philippe Terneyre présidée par Denys de Béchillon, membres du jury : Gabriel Eckert (Rapp.), Hélène Hoepffner (Rapp.), Christine Maugué      

Marie Dasque, Mineur et société de famille, thèse soutenue en 2022 à Pau sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre, membres du jury : Bernard Saintourens (Rapp.), Sandrine Tisseyre (Rapp.), Pierre-Yves Ardoy et Maryline Bruggeman      

Oumy Diène, La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Denis Pohé Tokpa et Dieunedort Nzouabeth présidée par Bernard Saintourens, membres du jury : Céline Mangematin (Rapp.), Francine Mansuy (Rapp.), Bi Oula Joachim Kassia