Arnaud Lecourt, « Plateforme complice de l'exercice illégal de la profession de taxi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 424
Arnaud Lecourt, « Recel de communauté et naissance des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 357
Arnaud Lecourt, « Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 361
Arnaud Lecourt, « Application de l'obligation précontractuelle d'information du Code civil à une cession de titres : des précisions utiles sur le champ d'application et la sanction du devoir d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 365
Arnaud Lecourt, « Franchise participative et abus de minorité : un piège efficace… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 369
Arnaud Lecourt, « Abus de minorité, refus de proroger la société et CDD : mise à l'écart du droit commun du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 372
Arnaud Lecourt, « Un dirigeant social dont le poste est supprimé n'est pas révoqué : une décision opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 375
Arnaud Lecourt, « Possibilité pour les héritiers d'un associé de SARL de renoncer à l'agrément : position inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 377
Arnaud Lecourt, « Transposition de la directive CSRD », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 99
Arnaud Lecourt, « Devoir de vigilance : première condamnation, première décision au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 104
Arnaud Lecourt, « Validité de la reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation : un assouplissement bienvenu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 110
Arnaud Lecourt, « Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 117
Arnaud Lecourt, « L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 119
Arnaud Lecourt, « Cession de contrôle et jeu de la solidarité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 122
Arnaud Lecourt, « Le vote par correspondance d'un associé de SNC doit être prévu par les statuts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 125
Arnaud Lecourt, « Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°3, p. 173
Arnaud Lecourt, « Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 86
Arnaud Lecourt, « Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 45
Arnaud Lecourt, « Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 883
Arnaud Lecourt, « Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 886
Arnaud Lecourt, « L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 889
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 892
Arnaud Lecourt, « Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 897
Arnaud Lecourt, « Responsabilité de Google pour ses activités de commercialisation de billets de spectacle sans autorisation du producteur via Google Ads », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 529
Arnaud Lecourt, « L'action paulienne peut être diligentée par le liquidateur judiciaire de la société même si tous les créanciers n'en profitent pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 673
Arnaud Lecourt, « Une société n'est pas tenue des agissements fautifs de son dirigeant commis avant son immatriculation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 676
Arnaud Lecourt, « Limite posée aux pouvoirs du juge commis à la surveillance du RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 678
Arnaud Lecourt, « La procédure de reprise des actes de la société en formation ne couvre pas les actes connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 679
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une délibération d'assemblée prise à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes titulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 681
Arnaud Lecourt, « Suppression d'avis en ligne et compétence internationale du juge français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°07, p. 425
Arnaud Lecourt, « La constitutionnalité contestable des clauses statutaires d'exclusion de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 143
Arnaud Lecourt, « Nouvelle approche de la perpétuité d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 151
Arnaud Lecourt, « Un prix plafond n'est pas assimilable à un prix déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 154
Arnaud Lecourt, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts, mais pas y déroger : la force obligatoire du pacte social enfin respectée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 156
Arnaud Lecourt, « Conflit d'intérêts à l'occasion d'une action ut singuli : des précisions inédites… qui modifient le sens du texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 160
Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SNC ne peut fixer seul sa rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 162
Arnaud Lecourt, « Abus de position dominante : restrictions illégales opposées par Google aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°03, p. 189
Arnaud Lecourt, « Données de connexion et délits financiers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°02, p. 125
Arnaud Lecourt, « La vie privée des personnes morales : fin de l'opposition entre ordres de juridiction ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 777
Arnaud Lecourt, « Précisions sur la sanction de l'inexécution d'un porte-fort d'octroi d'une rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 782
Arnaud Lecourt, « Un divorce difficile n'est pas une cause de dissolution d'une société, même de personnes, qui fonctionne normalement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 785
Arnaud Lecourt, « Neutralisation de la fraude dans le cadre d'une restructuration : rétrécissement du champ des possibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 786
Arnaud Lecourt, « Un document préparatoire à une opération de cession de titres ne constitue pas une garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 789
Arnaud Lecourt, « Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 792
Arnaud Lecourt, « Précisions importantes sur le régime du recours contre le jugement du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 793
Arnaud Lecourt, « L'associé emprunteur, un consommateur comme les autres ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 579
Arnaud Lecourt, « Société engagée par son salarié : attention à la théorie de l'apparence fondée sur le droit du mandat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 582
Arnaud Lecourt, « Titres sociaux en indivision : consécration de la liberté de vote du mandataire commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 585
Arnaud Lecourt, « Responsabilité pénale des personnes morales : une dernière QPC pour la route ?… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 588
Arnaud Lecourt, « Action en responsabilité d'une société commerciale contre un dirigeant de fait : compétence du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 591
Arnaud Lecourt, « Les droits sociaux survivent à la dissolution de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 593
Arnaud Lecourt, « La convention de compte courant est une convention réglementée constituant une opération de gestion : une première de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 596
Arnaud Lecourt, « Augmentation de capital d'une SARL : la libération par compensation de créances est une option envisageable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 599
Arnaud Lecourt, « Déréférencement de Wish de plusieurs moteurs de recherche et stores en France sur injonction de la DGCCRF », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°07, p. 390
Arnaud Lecourt, « La réalisation d'une condition suspensive n'est pas assimilable à l'exécution partielle de l'obligation : incidence en matière de comptes courants d'associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 313
Arnaud Lecourt, « Nullité d'un contrat conclu par une société non immatriculée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 316
Arnaud Lecourt, « La clause de conciliation préalable d'un pacte d'associés les invitant à coopérer de bonne foi et avec diligence pour trouver une solution amiable à leur conflit potentiel n'est pas contraignante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 318
Arnaud Lecourt, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… confirmation attendue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 320
Arnaud Lecourt, « La force de l'unanimité de nouveau à l'épreuve du contentieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 323
Arnaud Lecourt, « Juste motif de révocation du gérant et motif extérieur à sa personne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 325
Arnaud Lecourt, « Les sites qui révèlent des arnaques doivent aussi respecter le code de la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°06, p. 342
Arnaud Lecourt, « Compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris pour connaître du devoir de vigilance des grandes sociétés : une issue critiquable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 65
Arnaud Lecourt, « L'impact variable de la réforme du droit des sûretés sur le droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 70
Arnaud Lecourt, « Une personne morale ne connaît pas l'anxiété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 83
Arnaud Lecourt, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 85
Arnaud Lecourt, « Le coût énergétique et environnemental du numérique et la rémunération pour copie privée : des questions qui fâchent ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°02, p. 93
Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales trompeuses sur fond de cartes grises », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°01, p. 54
Arnaud Lecourt, « La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 841
Arnaud Lecourt, « Distinction société en participation et société créée de fait : une position inédite de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 850
Arnaud Lecourt, « L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 595
Arnaud Lecourt, « En matière de comptes consolidés, trompe qui veut ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 599
Arnaud Lecourt, « Possibilité de tenir une assemblée de SARL loin de son siège social : l'abus de droit, encore », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 602
Arnaud Lecourt, « Traçage publicitaire et consentement des utilisateurs : validation temporaire du système ATT d'Apple », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°09, p. 465
Arnaud Lecourt, « Importantes précisions autour des pouvoirs du juge des référés en matière d'assemblées générales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 353
Arnaud Lecourt, « Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 356
Arnaud Lecourt, « Une décision sociale fixant une rémunération excessive contraire à l'intérêt social n'est pas annulable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 359
Arnaud Lecourt, « Clause de répartition du droit de vote entre nu-propriétaire et usufruitier et nullité des délibérations irrégulières : attention à la rédaction ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 364
Arnaud Lecourt, « Condamnation de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°782021, p. 403
Arnaud Lecourt, « Premières questions autour de la compétence juridictionnelle en matière de respect du devoir de vigilance des sociétés mères : primauté a priori au tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 135
Arnaud Lecourt, « Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbé : un heureux revirement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 142
Arnaud Lecourt, « L'assurance de responsabilité de la société absorbante, souscrite avant la fusion, n'a pas vocation par principe à garantir le paiement de la dette de responsabilité de la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 147
Arnaud Lecourt, « L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 150
Arnaud Lecourt, « L'action sociale ut singuli ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 154
Arnaud Lecourt, « Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés : une décision contra legem », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 155
Arnaud Lecourt, « L'action en condamnation d'un abus de position dominante contre une plateforme numérique pour des pratiques contractuelles unilatérales relève de la matière délictuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°0402, p. 224
Arnaud Lecourt, « Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 863
Arnaud Lecourt, « La liberté d'expression de l'associé : un principe en progression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 867
Arnaud Lecourt, « Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 872
Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour le président et associé unique d'une SASU d'invoquer le droit à la protection de ses données patrimoniales pour se soustraire à une injonction de dépôt des comptes annuels de la société », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°12, p. 696
Arnaud Lecourt, « Transition énergétique et données personnelles des consommateurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°11, p. 545
Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale sur fond d'achat de followers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°11, p. 585
Arnaud Lecourt, « Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 655
Arnaud Lecourt, « Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 659
Arnaud Lecourt, « Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°10, p. 576
Arnaud Lecourt, « Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus », Revue des Sociétés , 2020, n°09, p. 488
Arnaud Lecourt, « Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 352
Arnaud Lecourt, « Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 366
Arnaud Lecourt, « Scission et action paulienne : le droit commun des contrats au secours des créanciers déçus de la restructuration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 370
Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 377
Arnaud Lecourt, « L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 379
Arnaud Lecourt, « Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 109
Arnaud Lecourt, « La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 117
Arnaud Lecourt, « Exclusion de la dissolution unilatérale d'une société en participation de professionnels libéraux : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 123
Arnaud Lecourt, « Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°05, p. 240
Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°04, p. 265
Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°03, p. 187
Arnaud Lecourt, « Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 903
Arnaud Lecourt, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 926
Arnaud Lecourt, « Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°12, p. 707
Arnaud Lecourt, « Sanction des pratiques commerciales abusives d'Amazon », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°12, p. 710
Arnaud Lecourt, « La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice », Revue des Sociétés , 2019, n°12, p. 759
Arnaud Lecourt, « Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°11, p. 629
Arnaud Lecourt, « Une société créée de fait peut être dissoute unilatéralement par notification de bonne foi de l'un de ses associés : le mimétisme du droit commun des contrats ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 669
Arnaud Lecourt, « Le copropriétaire de parts sociales est un associé comme un autre. À propos de la demande de communication de documents à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 672
Arnaud Lecourt, « Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 675
Arnaud Lecourt, « Les dettes engagées par un dirigeant social caution de sa société ne lui interdisent pas le recours au surendettement des particuliers du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 678
Arnaud Lecourt, « La créance de remboursement de l'associé en nom qui a payé les dettes sociales à l'égard de son coassocié naît de l'engagement solidaire imposé par l'article L. 221-1 du code de commerce, non du paiement des dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 681
Arnaud Lecourt, « L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 683
Arnaud Lecourt, « L'héritier non agréé n'est pas un associé : il est irrecevable à contester la régularité d'une assemblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 686
Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant : maintien d'une vision critiquable de la dissimulation », Revue des Sociétés , 2019, n°11, p. 673
Arnaud Lecourt, « Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°09, p. 514
Arnaud Lecourt, « Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance un programme ambitieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 385
Arnaud Lecourt, « L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 398
Arnaud Lecourt, « Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 403
Arnaud Lecourt, « L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 404
Arnaud Lecourt, « L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié en principe ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 406
Arnaud Lecourt, « Florilège autour de la rémunération des dirigeants sociaux : entre laxisme et rigidité, une vision bien difficile à appréhender », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 408
Arnaud Lecourt, « Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 410
Arnaud Lecourt, « Les pratiques de consommation au prisme du droit des données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°0708, p. 445
Arnaud Lecourt, « Pouvoir des associés de convoquer une assemblée et révocation du gérant : le juge lié », Revue des Sociétés , 2019, n°0708, p. 457
Arnaud Lecourt, « Offre de prestations médicales en ligne : la concurrence déloyale au secours de l'éthique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°06, p. 394
Arnaud Lecourt, « Comparateurs d'avocats en ligne : validité sous condition », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°06, p. 399
Arnaud Lecourt, « La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 145
Arnaud Lecourt, « Extension confirmée de la compétence matérielle des tribunaux de commerce en cas de contestation relative à une société commerciale : le critère du lien direct », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 148
Arnaud Lecourt, « Trouble mental de l'associé et nullité d'une assemblée : convergence du droit commun et du droit spécial ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 152
Arnaud Lecourt, « Extension du pouvoir des associés de déclencher une expertise de gestion : présomption d'irrégularités et nomination mécanique de l'expert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 155
Arnaud Lecourt, « Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut demander la désignation d'un administrateur provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 157
Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en nullité des délibérations sociales et exception de dissimulation : la lettre contre l'éthique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 160
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de titres effectuée en violation d'un pacte d'associés : la force obligatoire des statuts restaurée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 162
Arnaud Lecourt, « Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 164
Arnaud Lecourt, « RGPD : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies pour les entreprises », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°04, p. 205
Arnaud Lecourt, « Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir », Revue des Sociétés , 2019, n°04, p. 264
Arnaud Lecourt, « Dispense d'établissement du rapport de gestion pour les petites sociétés commerciales : la confiance, quelle confiance ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 925
Arnaud Lecourt, « Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes et louables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 928
Arnaud Lecourt, « Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 932
Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en remboursement de ses titres sociaux et liquidation judiciaire d'un associé : la qualité d'associé encore au cur du contentieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 935
Arnaud Lecourt, « Une signature pour deux engagements : précision inédite et opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 938
Arnaud Lecourt, « Le tiers estimateur et l'arbitre : la résistance de la clause compromissoire aux dispositions impératives de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 940
Arnaud Lecourt, « Refus de la dissolution anticipée de la société pour inexécution de ses obligations par un associé : un droit à la vie de la personne morale en attendant la loi PACTE ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 944
Arnaud Lecourt, « La loi du groupe et ses effets pervers ou les affres de la gérance collective confrontée au statut social de la gérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 947
Arnaud Lecourt, « Dépôt tardif des comptes sociaux et faute séparable des fonctions : indifférence de la qualification pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 949
Arnaud Lecourt, « Précisions inédites sur le régime de prescription des actions fondées sur l'abus de majorité, ou de l'extrême complexité du droit de la prescription en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 951
Arnaud Lecourt, « Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 962
Arnaud Lecourt, « La lutte contre la fraude à l'ère du numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°01, p. 60
Arnaud Lecourt, « Précisions sur la qualité de professionnel au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°12, p. 702
Arnaud Lecourt, « Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 695
Arnaud Lecourt, « Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 698
Arnaud Lecourt, « Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 701
Arnaud Lecourt, « Contribution aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 705
Arnaud Lecourt, « Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 707
Arnaud Lecourt, « Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 711
Arnaud Lecourt, « Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°10, p. 441
Arnaud Lecourt, « Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 365
Arnaud Lecourt, « Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 374
Arnaud Lecourt, « Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 376
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 380
Arnaud Lecourt, « Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 383
Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°07, p. 442
Arnaud Lecourt, « Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°04, p. 184
Arnaud Lecourt, « Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 131
Arnaud Lecourt, « Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 134
Arnaud Lecourt, « Conception atypique de l'objet social pour les sociétés uvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 915
Arnaud Lecourt, « Clause d'exclusion vs clause de présence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 920
Arnaud Lecourt, « Prorogation de la société : enfin de la cohérence ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 925
Arnaud Lecourt, « Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique », Revue des Sociétés , 2018, n°02, p. 104
Arnaud Lecourt, « Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 44
Arnaud Lecourt, « Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente - note sous com. 13 juin 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°10, p. 441
Arnaud Lecourt, « Qualification d'opération de crédit d'une offre de téléphonie avec achat d'un mobile à prix attractif - note sous Com. 7 mars 2018 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, p. 509
Arnaud Lecourt, « Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé - note sous Com. 3 mai 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 711
Arnaud Lecourt, « Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune – note sous Com. 16 mai 2018, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 707
Arnaud Lecourt, « Contributions aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur - note sous Com. 3 mai 2018, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 705
Arnaud Lecourt, « Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 701
Arnaud Lecourt, « Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 698
Arnaud Lecourt, « Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant - note sous Com. 14 février 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 695
Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée ! - obs. sous CA Dijon 20 mars 2018 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, p. 442
Arnaud Lecourt, « Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 383
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause - note sous Civ. 3ème 30 novembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 380
Arnaud Lecourt, « Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! - note sous Com. 28 février 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 376
Arnaud Lecourt, « Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité - note sous Com. 15 novembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 374
Arnaud Lecourt, « Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés - note sous Loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 365
Arnaud Lecourt, « Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial - obs. sous CA Lyon 1er févr. 2018 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 184
Arnaud Lecourt, « Nullité d'un contrat de prestation de service informatique pour erreur sur les qualités substantielles d'un contrat - obs. sous CA Paris 7 déc. 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, p. 246
Arnaud Lecourt, « Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, p. 194
Arnaud Lecourt, « Livraison de sites internet et exception d'inexécution - obs. CA Paris 26 sept. 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, p. 134
Arnaud Lecourt, « Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique - note sous Com. 21 juin 2017, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 104
Arnaud Lecourt, « Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 134
Arnaud Lecourt, « Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 131
Arnaud Lecourt, « Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation - obs. sous CA Paris 16 nov. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 44
Arnaud Lecourt, « Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°11, p. 597
Arnaud Lecourt, « Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°11, p. 503
Arnaud Lecourt, « Favoriser la participation des minoritaires dans la SARL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 619
Arnaud Lecourt, « Précisions sur l'entrée en vigueur et sur le contenu du dispositif d'identification des bénéficiaires effectifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 621
Arnaud Lecourt, « Insuffisance de l'apport et préjudice personnel des coassociés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 623
Arnaud Lecourt, « Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 625
Arnaud Lecourt, « Vers une amélioration des moyens de défense de l'associé caution cédant ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 631
Arnaud Lecourt, « Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 633
Arnaud Lecourt, « Faveur pour le gérant de SARL du point de vue de sa rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 637
Arnaud Lecourt, « Attention à la démission donnée en assemblée : autonome, elle ne peut être reprise même en cas d'annulation de l'assemblée irrégulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 640
Arnaud Lecourt, « Validation de la fixation judiciaire de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : le spectre d'un gouvernement des juges ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 643
Arnaud Lecourt, « L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 397
Arnaud Lecourt, « Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ? », Revue des Sociétés , 2017, n°09, p. 491
Arnaud Lecourt, « Question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 1843-4 du code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 373
Arnaud Lecourt, « Information sur les bénéficiaires effectifs des sociétés immatriculées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 377
Arnaud Lecourt, « Droit à l'oubli des personnes inscrites au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 379
Arnaud Lecourt, « Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 384
Arnaud Lecourt, « Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 389
Arnaud Lecourt, « La vente de gré à gré, vente faite d'autorité de justice, ne peut faire l'objet d'une nullité pour dol », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°07, p. 347
Arnaud Lecourt, « Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°0708, p. 410
Arnaud Lecourt, « Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°06, p. 291
Arnaud Lecourt, « Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes », Revue des Sociétés , 2017, n°06, p. 349
Arnaud Lecourt, « Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°06, p. 335
Arnaud Lecourt, « L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°05, p. 233
Arnaud Lecourt, « Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire », Revue des Sociétés , 2017, n°05, p. 291
Arnaud Lecourt, « Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 101
Arnaud Lecourt, « Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 120
Arnaud Lecourt, « Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°04, p. 191
Arnaud Lecourt, « Condamnation de l'action sociale ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ? », Revue des Sociétés , 2017, n°03, p. 154
Arnaud Lecourt, « Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°03, p. 138
Arnaud Lecourt, « Distribution sélective et données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°03, p. 179
Arnaud Lecourt, « Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°02, p. 89
Arnaud Lecourt, « L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 767
Arnaud Lecourt, « Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 817
Arnaud Lecourt, « Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°01, p. 35
Arnaud Lecourt, « Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé », Revue des Sociétés , 2017, n°01, p. 25
Arnaud Lecourt, « Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 543
Arnaud Lecourt, « Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou (note sous Cass civ. 1ère, 26 avr. 2017) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 482
Arnaud Lecourt, « Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée. - obs. sous Civ. 1ère 22 juin 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 597
Arnaud Lecourt, « Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié - obs. sous Soc. 5 juill. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, p. 503
Arnaud Lecourt, « Prorogation de la société : enfin de la cohérence ? - note sous Com. 13 septembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, p. 925
Arnaud Lecourt, « Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, p. 920
Arnaud Lecourt, « Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, p. 915
Arnaud Lecourt, « Saisie-contrefaçon et confidentialité des données prélevées : attention au respect des formes - note sous Cass com., 1er mars 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 474
Arnaud Lecourt, « Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ? - note sous Cass com., 15 mars 2017 », Revue des Sociétés , 2017, p. 491
Arnaud Lecourt, « L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire - note sous Cass com., 28 juin 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°8, p. 397
Arnaud Lecourt, « Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse - note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 410
Arnaud Lecourt, « Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : confirmation par la Cour de cassation de l'absence de pratique déloyale - note sous Cass civ. 1ère, 29 mars 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 405
Arnaud Lecourt, « Vente judiciaire de gré à gré : pas de nullité pour dol - note sous Cass com., 4 mai 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°7, p. 347
Arnaud Lecourt, « Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers - note sous Cass civ. 1ère, 25 janv. 2017 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 335
Arnaud Lecourt, « Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations - note sous CA Paris, 19 avr. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°6, p. 291
Arnaud Lecourt, « Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes - note sous Cass. com., 25 janv. 2017 », Revue des Sociétés , 2017, p. 349
Arnaud Lecourt, « L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave - note sous Cass. com., 15 mars 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°5, p. 233
Arnaud Lecourt, « Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire - note sous CA Paris, 29 nov. 2016 », Revue des Sociétés , 2017, p. 291
Arnaud Lecourt, « Question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 1843-4 du Code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question - note sous Cons. const., 16 sept. 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, p. 373
Arnaud Lecourt, « Droit à l’oubli des personnes inscrites au RCS - note sous CJUE, 9 mars 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, p. 373
Arnaud Lecourt, « Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, p. 373
Arnaud Lecourt, « Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats - note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, p. 373
Arnaud Lecourt, « Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - note sous Cass. com., 18 janv. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°4, p. 191
Arnaud Lecourt, « Distribution sélective et données personnelles - note sous Cass. com., 18 oct. 2016 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 179
Arnaud Lecourt, « Condamnation de l'action ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ? - note sous Cass. com., 21 juin 2016 », Revue des Sociétés , 2017, p. 154
Arnaud Lecourt, « Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte - note sous CA Paris, 4 janv. 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°3, p. 138
Arnaud Lecourt, « Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur ! - note sous CA Paris, 14 déc. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°2, p. 89
Arnaud Lecourt, « Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, p. 120
Arnaud Lecourt, « Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°1, p. 35
Arnaud Lecourt, « Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé - note Cass. com., 20 septembre 2016, », Revue des Sociétés , 2017, p. 25
Arnaud Lecourt, « Réflexions autour du concept de petite entreprise individuelle », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, p. 29
Arnaud Lecourt, « Le formalisme en droit des affaires », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, p. 179
Arnaud Lecourt, « n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, p. 101
Arnaud Lecourt, « La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites », Droit & Patrimoine, 2017, n°267, p. 42
Arnaud Lecourt, « Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ? », Revue des Sociétés , 2016, n°12, p. 739
Arnaud Lecourt, « Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°11, p. 496
Arnaud Lecourt, « Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°11, p. 558
Arnaud Lecourt, « Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée : les associés sont avertis ! », Revue des Sociétés , 2016, n°11, p. 673
Arnaud Lecourt, « Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°10, p. 449
Arnaud Lecourt, « Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°0809, p. 402
Arnaud Lecourt, « Résiliation amiable d'un contrat de franchise », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°07, p. 355
Arnaud Lecourt, « Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°06, p. 305
Arnaud Lecourt, « Faveur confirmée pour la validité des assemblées », Revue des Sociétés , 2016, n°06, p. 366
Arnaud Lecourt, « Exercice d'activités immobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°05, p. 258
Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°04, p. 204
Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale dans la maintenance informatique : portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°03, p. 154
Arnaud Lecourt, « Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°02, p. 100
Arnaud Lecourt, « Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°02, p. 93
Arnaud Lecourt, « Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ? », Revue des Sociétés , 2016, n°02, p. 99
Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°02, p. 101
Arnaud Lecourt, « Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°12, p. 543
Arnaud Lecourt, « Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription: une instrumentalisation de la justice ? - note sous Cass. com., 6 sept. 2016 », Revue des Sociétés , 2016, p. 739
Arnaud Lecourt, « Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation - note sous Cass. com., 6 sept. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°11, p. 496
Arnaud Lecourt, « Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale - note sous CJUE, 7 sept. 2016 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°11, p. 558
Arnaud Lecourt, « Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée: les associés sont avertis ! - note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2016, », Revue des Sociétés , 2016, p. 673
Arnaud Lecourt, « Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - note sous Cass. com., 30 mars 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, p. 817
Arnaud Lecourt, « Parasitisme de site Internet - note sous CA Paris, 15 avr. 2016 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°10, p. 502
Arnaud Lecourt, « Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun - note sous CA Nîmes, 2 juin 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°10, p. 449
Arnaud Lecourt, « Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté - note sous Cass. com., 21 juin 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°8, p. 402
Arnaud Lecourt, « Résiliation amiable d'un contrat de franchise - note sous Cass. com., 24 mai 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°7, p. 355
Arnaud Lecourt, « Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation ! - note sous Cass. soc., 14 avr. 2016, AJ Contrats d’affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°6, p. 305
Arnaud Lecourt, « Faveur confirmée pour la validité des assemblées - note sous Cass. com., 10 nov. 2015 », Revue des Sociétés , 2016, p. 366
Arnaud Lecourt, « Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°5, p. 258
Arnaud Lecourt, « Secret des affaires et administration de la preuve - note sous Cass. com., 19 janv. 2016 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, p. 260
Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle - note sous Cass. com., 14 et 16 févr. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°4, p. 204
Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale dans la maintenance informatique portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour - note sous Cass. com., 5 janv. 2016 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°3, p. 154
Arnaud Lecourt, « L'indexation des tarifs des télécoms sur l'inflation, qui engendre une augmentation des tarifs, ne permet pas à l'abonné de résilier son contrat - note sous CJUE, 26 nov. 2015 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, p. 102
Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée - note sous TGI Dijon, 6 oct. 2015 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, p. 101
Arnaud Lecourt, « Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale - note sous Cass. com., 10 nov. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°2, p. 100
Arnaud Lecourt, « Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°2, p. 93
Arnaud Lecourt, « Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ? - note sous Cass. com., 12 mai 2015 », Revue des Sociétés , 2016, p. 99
Arnaud Lecourt, « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, p. 767
Arnaud Lecourt, « Article L.442-6, 1, 2°, du code de commerce et article 1171 du code civil: exclusion ou complémentarité ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, p. 44
Arnaud Lecourt, « Le déséquilibre significatif : un instrument neutralisé hors de la grande distribution », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, p. 41
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Arnaud Lecourt, F. Chalvignac, « L'actionnariat familial : organisation du pouvoir et organisation du capital », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, p. 22
Arnaud Lecourt, « Quelles pistes juridiques pour encadrer l'économie collaborative ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°117, p. 43
Arnaud Lecourt, « L'économie collaborative saisie par le droit fiscal », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°117, p. 41
Arnaud Lecourt, « L’économie collaborative saisie par le droit du travail », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°117, p. 38
Arnaud Lecourt, « L’économie collaborative saisie par le droit de la concurrence et par le droit de la consommation », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°117, p. 34
Arnaud Lecourt, « Compte de dépôt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, p. 84
Arnaud Lecourt, « Confirmation de la sévérité prétorienne à l'encontre de l'agent partant en retraite », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°11, p. 485
Arnaud Lecourt, « Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°11, p. 481
Arnaud Lecourt, « Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance », Revue des Sociétés , 2015, n°10, p. 588
Arnaud Lecourt, « VRP : remboursement des frais professionnels et compatibilité avec le statut de négociateur immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°0809, p. 386
Arnaud Lecourt, « Utiles précisions sur le contrat de sous-agent commercial », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°07, p. 334
Arnaud Lecourt, « Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers », Revue des Sociétés , 2015, n°0708, p. 446
Arnaud Lecourt, « De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°06, p. 283
Arnaud Lecourt, « Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°05, p. 225
Arnaud Lecourt, « Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°04, p. 186
Arnaud Lecourt, « Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable », Revue des Sociétés , 2015, n°04, p. 237
Arnaud Lecourt, « Pas d'apport d'activité d'agent commercial », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°03, p. 143
Arnaud Lecourt, « Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°03, p. 140
Arnaud Lecourt, « Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°02, p. 89
Arnaud Lecourt, « Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°01, p. 44
Arnaud Lecourt, « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°110
Arnaud Lecourt, « Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée ! - note sous Cass. civ. 2ème, 16 avr. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°11, p. 481
Arnaud Lecourt, « Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance - note sous CA Paris, 17 mars 2015 », Revue des Sociétés , 2015, p. 588
Arnaud Lecourt, « Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers - note sous Cass. com., 23 sept. 2014 », Revue des Sociétés , 2015, p. 446
Arnaud Lecourt, « De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution - note sous Cass. com., 24 mars 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°6, p. 283
Arnaud Lecourt, « Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause ! - note sous Cass. com., 3 mars 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°5, p. 225
Arnaud Lecourt, « Protection sociale optimale du gérant non-salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif - note sous Ass. plén., 9 janv. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°4, p. 186
Arnaud Lecourt, « Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable - note sous CA Paris, 11 sept. 2014 », Revue des Sociétés , 2015, p. 237
Arnaud Lecourt, « Pas d'apport d'autorité d'agent commercial - note sous Cass. com., 20 janv. 2015 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°3, p. 143
Arnaud Lecourt, « Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae - note sous CA Lyon, 9 déc. 2014 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°3, p. 140
Arnaud Lecourt, « Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! - note sous Cass. com., 25 nov. 2014 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°2, p. 89
Arnaud Lecourt, « Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise - note sous Cass. com., 21 oct. 2014 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°1, p. 44
Arnaud Lecourt, « Rémunération des dirigeants : adoption d'un projet de directive », Dalloz, 2015, p. 1098
Arnaud Lecourt, « Un cadre attractif pour l’économie sociale et solidaire en Europe », Europe(s), 2015, n°1, p. 4
Arnaud Lecourt, « Les limites au droit à indemnité compensatrice de l'agence commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°09, p. 360
Arnaud Lecourt, « La clause d'audit », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°07, p. 271
Arnaud Lecourt, « Stricte acception des modalités d'information des fournisseurs dans le cadre de l'action du ministre de l'Économie », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°07, p. 288
Arnaud Lecourt, « Défaut d'ajustement d'obligations convertibles en actions : maintien du monopole du représentant de la masse pour agir en réparation », Revue des Sociétés , 2014, n°09, p. 503
Arnaud Lecourt, « La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°0506, p. 216
Arnaud Lecourt, « La loyauté réciproque, fondement de l'agence commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°0506, p. 248
Arnaud Lecourt, « Contrôle judiciaire de la durée du préavis de rupture : entre rigueur et prévisibilité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°04, p. 180
Arnaud Lecourt, « Confirmation de l'extrême rigueur du formalisme attaché aux cessions de parts sociales de SARL à des tiers », Revue des Sociétés , 2014, n°0708, p. 437
Arnaud Lecourt, « Requalification d'un contrat de franchise en gérance salariée de succursale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°03, p. 142
Arnaud Lecourt, « Résiliation du mandat d'intérêt commun », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°02, p. 93
Arnaud Lecourt, « Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°01, p. 45
Arnaud Lecourt, « Approche raisonnée du formalisme du procès-verbal d'assemblée dans la SARL », Revue des Sociétés , 2014, n°02, p. 108
Arnaud Lecourt, « Apport partiel d'actif et convention de crédit : une exception à la transmission universelle de patrimoine », Revue des Sociétés , 2013, n°09, p. 482
Arnaud Lecourt, « Fixation de la rémunération du gérant de SARL par stipulation statutaire ou par décision collective des associés : passage obligé », Revue des Sociétés , 2013, n°04, p. 224
Arnaud Lecourt, « Rachat de parts sociales après refus d'agrément : un droit irréversible au profit du cédant ? », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 161
Arnaud Lecourt, « L'agrément de l'héritier : mécanisme protecteur ou piège mortel ? », Revue des Sociétés , 2011, n°10, p. 570
Arnaud Lecourt, « Quand la sanction commande l'application du droit communautaire », Recueil Dalloz, 2011, n°24, p. 1669
Arnaud Lecourt, « Les non-dits de la Cour de cassation : la question du cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé dans une SNC », Revue des Sociétés , 2010, n°0506, p. 314
Arnaud Lecourt, « Retour sur le contrat de révélation de succession », Recueil Dalloz, 2006, n°29, p. 2020
Arnaud Lecourt, « La loi du 1er août 1905 : protection du marché ou protection du consommateur ? », Recueil Dalloz, 2006, n°10, p. 722
Arnaud Lecourt, « Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l'épreuve des procédures collectives », Recueil Dalloz, 2005, n°28, p. 1943
Arnaud Lecourt, « La délicate articulation du droit des procédures collectives et du droit de la famille », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, p. 1
Arnaud Lecourt, « Franchise et internet : des rapports contractuels délicats », Recueil Dalloz, 2004, n°09, p. 623
Arnaud Lecourt, Guy Baudelle, « Planning conflicts and social proximity : a reassessment », International Journal of Sustainable Development, 2004, n°3, pp. 287-301
