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Arnaud Lecourt

Collège Sciences Sociales et Humanités
Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633
64016 Pau Cedex

Arnaud Lecourt

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La responsabilité des professionnels et des dirigeants

vendredi 21 juin 2019

Organisé pour l'IDP par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, dans le cadre des 3èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

La responsabilité des professionnels et des dirigeants

vendredi 19 avril 2019

Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest

Troisièmes Journées des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisée par M Pierre-Yves Ardoy, Maître de Conférences du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

La médiation. Expériences, évaluations et perspectives

jeudi 5 juillet 2018

Organisé par le GIP-Mission de recherche Droit et Justice

Entreprises et protection des données personnelles : Nouveaux enjeux, nouvelles stratégies

vendredi 16 mars 2018

Organisé par M Arnaud Lecourt, Maître de Conférences du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

vendredi 23 juin 2017

Journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, avec le concours de l’observatoire de jurisprudence (CRAJ/ODJ) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux.

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

vendredi 7 avril 2017

Organisé par Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau, avec le concours de l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux

La petite entreprise

vendredi 10 mars 2017

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

La recodification du Code de la consommation : utilité ou futilité ?

vendredi 2 décembre 2016

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau Code de la consommation s’applique...

Regards croisés sur le formalisme

jeudi 20 octobre 2016

Nouveaux enjeux et nouvelles contraintes

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne




Publications

Ouvrages

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2019, 6e éd., Fiches, 463 p.

Arnaud Lecourt et Catherine Cathiard, La pratique du droit européen des sociétés : structures européennes et réorganisations transfrontalières, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, 2e éd., Pratique des affaires, 856 p.

Arnaud Lecourt, La concurrence déloyale, l'Harmattan, 2017, La justice au quotidien, 113 p.

Arnaud Lecourt, Virginie Larribau-Terneyre et Florence Brus, Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans les ressorts des cours d'appel d'Aquitaine (Agen, Bordeaux, Pau), de Paris et de Lyon : rapport final, Mission de recherche Droit et justice, 2017, 362 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, 5e éd., Fiches, 463 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2014, 4e éd., Fiches, 396 p.

Arnaud Lecourt et Frédéric Bondil, Réseaux de distribution, Lamy, 2013, Lamy axe droit, 212 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2012, 3e éd., Fiches, 367 p.

Arnaud Lecourt et Laurent Abadie, Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012 : concurrence, distribution, consommation, Lamy, 2012, Lamy Axe Droit, 435 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2010, 2e éd., Fiches, 376 p.

Arnaud Lecourt et Catherine Cathiard, La pratique du droit européen des sociétés : analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières, Joly éditions, 2010, Pratique des affaires, 735 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2008, Fiches, 372 p.

Arnaud Lecourt et Monique Luby-Gaucher (dir.), La société civile aujourd'hui, quel intérêt ?, Joly éd., 2008, 1090 p.

Arnaud Lecourt, Droit des affaires, Ellipses, 2006, Tout le droit, 240 p.

Arnaud Lecourt, La concurrence déloyale, L'Harmattan, 2004, La justice au quotidien, 96 p.

Arnaud Lecourt, Le juge et l'économie, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 2 vol. , 961 p.

Arnaud Lecourt, Le juge et l'économie, [s.n.], 2001, 812 p.

Articles

Arnaud Lecourt, « Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 240

Arnaud Lecourt, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 926

Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 265

Arnaud Lecourt, « Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 903

Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 187

Arnaud Lecourt, « Exclusion de la dissolution unilatérale d'une société en participation de professionnels libéraux : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 123

Arnaud Lecourt, « La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 117

Arnaud Lecourt, « Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 109

Arnaud Lecourt, « La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 759

Arnaud Lecourt, « Sanction des pratiques commerciales abusives d'Amazon », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 710

Arnaud Lecourt, « Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 707

Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant : maintien d'une vision critiquable de la dissimulation », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 673

Arnaud Lecourt, « Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 629

Arnaud Lecourt, « Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ? », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 514

Arnaud Lecourt, « Les pratiques de consommation au prisme du droit des données personnelles », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 445

Arnaud Lecourt, « Pouvoir des associés de convoquer une assemblée et révocation du gérant : le juge lié », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 457

Arnaud Lecourt, « Comparateurs d'avocats en ligne : validité sous condition », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 399

Arnaud Lecourt, « Offre de prestations médicales en ligne : la concurrence déloyale au secours de l'éthique », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 394

Arnaud Lecourt, « Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes et louables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 928

Arnaud Lecourt, « Dispense d'établissement du rapport de gestion pour les petites sociétés commerciales : la confiance, quelle confiance ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 925

Arnaud Lecourt, « Dépôt tardif des comptes sociaux et faute séparable des fonctions : indifférence de la qualification pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 949

Arnaud Lecourt, « La loi du groupe et ses effets pervers ou les affres de la gérance collective confrontée au statut social de la gérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 947

Arnaud Lecourt, « Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 962

Arnaud Lecourt, « Le tiers estimateur et l'arbitre : la résistance de la clause compromissoire aux dispositions impératives de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 940

Arnaud Lecourt, « Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 932

Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en remboursement de ses titres sociaux et liquidation judiciaire d'un associé : la qualité d'associé encore au cœur du contentieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 935

Arnaud Lecourt, « Précisions inédites sur le régime de prescription des actions fondées sur l'abus de majorité, ou de l'extrême complexité du droit de la prescription en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 951

Arnaud Lecourt, « RGPD : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies pour les entreprises », Dalloz IP/IT, N° 4, 2019, p. 205

Arnaud Lecourt, « Refus de la dissolution anticipée de la société pour inexécution de ses obligations par un associé : un droit à la vie de la personne morale en attendant la loi PACTE ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 944

Arnaud Lecourt, « Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 264

Arnaud Lecourt, « Une signature pour deux engagements : précision inédite et opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 938

Arnaud Lecourt, « L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 683

Arnaud Lecourt, « L'héritier non agréé n'est pas un associé : il est irrecevable à contester la régularité d'une assemblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 686

Arnaud Lecourt, « La créance de remboursement de l'associé en nom qui a payé les dettes sociales à l'égard de son coassocié naît de l'engagement solidaire imposé par l'article L. 221-1 du code de commerce, non du paiement des dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 681

Arnaud Lecourt, « Le copropriétaire de parts sociales est un associé comme un autre. À propos de la demande de communication de documents à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 672

Arnaud Lecourt, « Les dettes engagées par un dirigeant social caution de sa société ne lui interdisent pas le recours au surendettement des particuliers du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 678

Arnaud Lecourt, « Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 675

Arnaud Lecourt, « Une société créée de fait peut être dissoute unilatéralement par notification de bonne foi de l'un de ses associés : le mimétisme du droit commun des contrats ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 669

Arnaud Lecourt, « Florilège autour de la rémunération des dirigeants sociaux : entre laxisme et rigidité, une vision bien difficile à appréhender », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 408

Arnaud Lecourt, « Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance un programme ambitieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 385

Arnaud Lecourt, « L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 404

Arnaud Lecourt, « L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié en principe ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 406

Arnaud Lecourt, « L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 398

Arnaud Lecourt, « Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 403

Arnaud Lecourt, « Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 410

Arnaud Lecourt, « Extension confirmée de la compétence matérielle des tribunaux de commerce en cas de contestation relative à une société commerciale : le critère du « lien direct » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 148

Arnaud Lecourt, « Extension du pouvoir des associés de déclencher une expertise de gestion : présomption d'irrégularités et nomination mécanique de l'expert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 155

Arnaud Lecourt, « La lutte contre la fraude à l'ère du numérique », Dalloz IP/IT, N° 1, 2019, p. 60

Arnaud Lecourt, « La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 145

Arnaud Lecourt, « Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut demander la désignation d'un administrateur provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 157

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de titres effectuée en violation d'un pacte d'associés : la force obligatoire des statuts restaurée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 162

Arnaud Lecourt, « Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 164

Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en nullité des délibérations sociales et exception de dissimulation : la lettre contre l'éthique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 160

Arnaud Lecourt, « Trouble mental de l'associé et nullité d'une assemblée : convergence du droit commun et du droit spécial ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 152

Arnaud Lecourt, « Droit de la concurrence et numérique », Répertoire Dalloz IP-IT, Dalloz, 2019, p. NC

Arnaud Lecourt, « Droit des sociétés et numérique », Répertoire Dalloz IP-IT, Dalloz, 2019, p. NC

Arnaud Lecourt, « Précisions sur la qualité de professionnel au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 », Dalloz IP/IT, N° 12, 2018, p. 702

Arnaud Lecourt, « Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 441

Arnaud Lecourt, « Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente » - note sous com. 13 juin 2017 », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 441

Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée ! », Dalloz IP/IT, N° 7, 2018, p. 442

Arnaud Lecourt, « Clause d'exclusion vs clause de présence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 920

Arnaud Lecourt, « Conception atypique de l'objet social pour les sociétés œuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 915

Arnaud Lecourt, « Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 184

Arnaud Lecourt, « Prorogation de la société : enfin de la cohérence ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 925

Arnaud Lecourt, « Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 711

Arnaud Lecourt, « Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 695

Arnaud Lecourt, « Contribution aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 705

Arnaud Lecourt, « Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 707

Arnaud Lecourt, « Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 698

Arnaud Lecourt, « Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 701

Arnaud Lecourt, « Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 383

Arnaud Lecourt, « Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 365

Arnaud Lecourt, « Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 376

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 380

Arnaud Lecourt, « Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 104

Arnaud Lecourt, « Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 374

Arnaud Lecourt, « Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 131

Arnaud Lecourt, « Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 44

Arnaud Lecourt, « Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 134

Arnaud Lecourt, « Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant - note sous Com. 14 février 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 695

Arnaud Lecourt, « Contributions aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur - note sous Com. 3 mai 2018, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 705

Arnaud Lecourt, « Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée ! - obs. sous CA Dijon 20 mars 2018 », Dalloz IP/IT, 2018, p. 442

Arnaud Lecourt, « Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 131

Arnaud Lecourt, « Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés - note sous Loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 365

Arnaud Lecourt, « Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune – note sous Com. 16 mai 2018, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 707

Arnaud Lecourt, « Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! - note sous Com. 28 février 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 376

Arnaud Lecourt, « Livraison de sites internet et exception d'inexécution - obs. CA Paris 26 sept. 2017 », Dalloz IP/IT, 2018, p. 134

Arnaud Lecourt, « Nullité d'un contrat de prestation de service informatique pour erreur sur les qualités substantielles d'un contrat - obs. sous CA Paris 7 déc. 2017 », Dalloz IP/IT, 2018, p. 246

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause - note sous Civ. 3ème 30 novembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 380

Arnaud Lecourt, « Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation - obs. sous CA Paris 16 nov. 2017 », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. 44

Arnaud Lecourt, « Qualification d'opération de crédit d'une offre de téléphonie avec achat d'un mobile à prix attractif - note sous Com. 7 mars 2018 », Dalloz IP/IT, 2018, p. 509

Arnaud Lecourt, « Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 698

Arnaud Lecourt, « Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique - note sous Com. 21 juin 2017, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 104

Arnaud Lecourt, « Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 134

Arnaud Lecourt, « Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017 », Dalloz IP/IT, 2018, p. 194

Arnaud Lecourt, « Tierce opposition. Effets. Procédures collectives – Fascicule », JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2018, p. NC

Arnaud Lecourt, « Tierce opposition. Nature – Fascicule 740 », JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2018, p. NC

Arnaud Lecourt, « Tierce opposition. Procédure – Fascicule 742 », JCl. Procédure civile, LexisNexis, 2018, p. NC

Arnaud Lecourt, « Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 701

Arnaud Lecourt, « Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité - note sous Com. 15 novembre 2017 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. 374




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