Les théories de la justice ont marqué l'histoire de la philosophie politique et du droit (justice sociale, justice distributive, justice restaurative, justice commutative, justice rétributive, justice contributive, justice fiscale…) et donc des sociétés. Les travaux scientifiques, en droit et dans les autres sciences humaines et sociales, relatifs à la protection de l'environnement, au dérèglement climatique, à la transition énergétique ou, plus largement, aux transitions écologiques s'appuient fréquemment sur les théories de la justice ou sur des acceptions particulières de justice (justice environnementale, justice énergétique, justice alimentaire, justice climatique etc.). Des définitions, des outils et des méthodes ont été élaborés et sont employés pour identifier ce qui est juste ou pas et offrir des moyens de faire cesser ou réparer des injustices.

Au regard de la multiplicité des définitions, concepts et méthodes, une réflexion collective interdisciplinaire ouvrant une clarification doctrinale paraît à ce stade nécessaire, les défis environnementaux apparaissant comme le catalyseur d'évolutions des Justices. En effet, dans le domaine de l'environnement, la justice environnementale est la première forme de justice à avoir été conceptualisée et consacrée par la doctrine et les pouvoirs publics. A sa suite, d'autres formes sont apparues, telles la justice climatique, énergétique, alimentaire, et sont présentées soit comme des déclinaisons de la justice environnementale et de ses principes directeurs, soit comme des notions “autonomes”.

Si le dérèglement climatique apparaît comme un catalyseur des inégalités et vulnérabilités dans l'ensemble de ces domaines, l'objet du colloque est de comprendre et de travailler sur ces diverses formes de justice en s'interrogeant notamment sur :

• leurs fondements historiques et philosophiques,
• leurs spécificités et leurs articulations, ainsi que sur ce qui est commun à toutes ces formes de justice
• leurs traductions juridiques y compris à l'échelle européenne ou internationale,
• leurs limites et évolutions possibles et souhaitables.

Plus largement, il s'agira d'analyser particulièrement les définitions et les méthodes, développées pour identifier les vulnérabilités environnementales, climatiques, énergétiques, alimentaires (inégalités d'exposition aux risques), y compris dans leurs dimensions corrélatives, et d'analyser, dans une perspective critique, leurs effectivités et de proposer des correctifs.

Les contributions pourront s'inscrire, par exemple, dans les thèmes suivants :

• Histoires, approches, conceptions et méthodologies des différentes acceptions de la justice (dimension nationale ou étrangère)
• Accès aux biens et aux services : accès à l'énergie, accès à l'alimentation, droit à un environnement sain, approche One Health et santé commune etc.
• Inégalités d'exposition aux risques environnementaux, alimentaires (alimentation sûr et saine), risques climatiques, rupture d'approvisionnement d'électricité, etc.
• Vulnérabilité devant les conséquences et effets des mesures et politiques publiques d'atténuation et d'adaptation aux défis environnementaux (économiques, sociaux, financiers)
• Accès à la justice et traitement contentieux des inégalités, incluant des réflexions sur les pouvoirs des juges pour réparer les inégalités/injustices

Direction scientifique :

• Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, UMR TREE, CNRS, Université de Pau et des Pays de l'Adour
• Blanche Lormeteau, Chargée de recherche CNRS, UMR IODE 6262, Université de Rennes

Comité scientifique

• Alexandre Zabalza, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Bordeaux
• Béatrice Parance, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris Dauphine-PSL
• Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche CNRS, UMR DICE 7318, Université Aix Marseille
• Fabrice Riem, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour
• Agnès Michelot, Professeur de droit public, La Rochelle Université
• Camille Drouiller,Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l'Adour
• Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• François Collart-Dutilleul, Professeur émérite, Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France

Publication

Le colloque donnera lieu à une publication scientifique.

Modalités de soumission et contacts :

Les propositions de communication, s'inscrivant principalement mais pas uniquement en science juridique, comportant 500 mots maximum (espaces non compris), sont à envoyer, jusqu'au 17 janvier 2025 inclus, à :

• Louis de Fontenelle: louis.defontenelle@univ-pau.fr
• Blanche Lormeteau : blanche.lormeteau@univ-rennes.fr

Nous encourageons des contributions venant des doctorants et jeunes chercheurs, et, également, celles de praticiens chargés d'appliquer et d'interpréter le droit ainsi que des décideurs politiques.

Les propositions de communications en anglais sont acceptées.

Les réponses aux propositions de communication seront apportées durant la première quinzaine de février 2025.