Jean-Charles Rotoullié

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master 2 Droit de l’énergie
  • Codirecteur du Département Sorbonne Droit public et privé de l’économie (SDPPE)
  • THESE

    L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Martine Lombard et Denys Simon, membres du jury : Nicolas de Sadeleer (Rapp.), Pascale Idoux (Rapp.), Yves Jégouzo et Jean-Claude Bonichot   

  • Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot (dir.), Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et procédure civile: actes du colloque du 7 décembre 2018, Tribunal administratif de Paris, LEJEP et Lextenso, 2019, Collection LEJEP, 133 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil. En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable. Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement. Toutefois, sous l'effet notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la concurrence entre les juridictions, un droit processuel commun aux deux ordres de juridictions semble aujourd'hui émerger. Le droit du procès, qu'il soit administratif ou civil ! Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Tribunal administratif de Paris, a pour ambition de contribuer, dans une certaine mesure, à ces débats. Il s'agit de s'interroger sur l'étendue de la convergence entre les deux procès. Mais il s'agit également de mettre en lumière les raisons qui justifieraient le maintien de certaines spécificités. Pour cela, le choix a été fait de prendre comme cadres d'analyse trois temps du procès administratif et civil : l'accès au juge, l'instance et le jugement."

    Jean-Charles Rotoullié, L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement: l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Bibliothèque de droit public, 479 p.  

    4ème de couv. : "L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente - au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument - et multiforme - au niveau international, régional et national - de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique."

  • Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot, « "Les biens des collectivités territoriales et la protection de l'environnement" », in Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021 

  • Jean-Charles Rotoullié, « L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 197   

    Jean-Charles Rotoullié, Hélène Hoepffner, « La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°01, p. 8   

    Jean-Charles Rotoullié, « Exploitant sans titre d'une ICPE et article L. 171-7 du code de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 516   

    Jean-Charles Rotoullié, « Les éoliennes plient devant les madeleines », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°35, p. 1857   

    Jean-Charles Rotoullié, « La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°05, p. 268   

    Jean-Charles Rotoullié, « Article 1er de la Charte de l'environnement et référé-liberté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°12, p. 641   

    Jean-Charles Rotoullié, « La suppression de la contribution à l'audiovisuel public », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°36, pp. 2050-2053   

    Jean-Charles Rotoullié, « Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations »: Conseil d'État, 10 février 2022, nos 455465, 456314, 455497, 455500, Sté EDF Production Insulaire, Min. de la transition écologique, publié aux tables du Recueil Lebon ; AJDA 2022. 315 ; ibid. 753, concl. S. Hoynck, Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°05, pp. 272-274   

    Jean-Charles Rotoullié, « La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°14, pp. 810-813   

    Jean-Charles Rotoullié, « Évaluation environnementale et clause filet »: Conseil d'État, 15 avril 2021, n° 425424, Associations France Nature Environnement et France Nature Environnement Allier, Lebon ; AJDA 2021. 829, Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, pp. 336-338   

    Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot, « Aides économiques locales et crise sanitaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, p. 139 

    Jean-Charles Rotoullié, « Le contentieux environnemental », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°04, p. 209   

    Jean-Charles Rotoullié, « La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les passoires thermiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°01, p. 1   

    Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot, « Les personnes publiques et les contrats portant obligation réelle environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 496 

    Jean-Charles Rotoullié, « Le contentieux de la légalité », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 644   

    Jean-Charles Rotoullié, « Sécurité juridique et tolérance des illégalités », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°19, p. 1094   

    Jean-Charles Rotoullié, « Le recours Tarn-et-Garonne, une voie de droit à l'effectivité limitée », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°07, p. 412   

    Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot, « La demande en appréciation de régularité d'une décision administrative », Revue française de droit administratif, 2018, n°05, p. 821   

    Jean-Charles Rotoullié, « Bibliographie - Cédric Cheneviere, Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Protéger le climat, préserver le marché intérieur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°03   

    Jean-Charles Rotoullié, « Les enjeux actuels du droit des éoliennes terrestres et en mer - Présentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°09, p. 424   

    Jean-Charles Rotoullié, « Les contraintes juridiques entourant la mise en service des éoliennes terrestres et maritimes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°09, p. 432   

    Jean-Charles Rotoullié, « Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°12, p. 694   

    Jean-Charles Rotoullié, « Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°01, p. 57   

  • Jean-Charles Rotoullié, « Energie et propriété publique », prévue le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Jean-Charles Rotoullié, « Retour sur les arrêts Duarte Agostinho, Carême et Verein KlimaSeniorinnen », le 20 juin 2024  

    Table ronde organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Charles Rotoullié, « Dialogue des juges autour du droit à l'environnement sain des générations futures et autres peuples », le 07 février 2024  

    Conférence d'actualité organisée par le CRDA, avec l’assistance de l’Institut Cujas, Université Paris Panthéon-Assas

    Jean-Charles Rotoullié, « Les actes administratifs unilatéraux », le 03 juillet 2023  

    Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

    Jean-Charles Rotoullié, « Les grands contentieux environnementaux en Bretagne », le 13 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

    Jean-Charles Rotoullié, « Pesticides et droit public », le 16 mai 2023  

    Organisé par la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) » rattachée au Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas sous la direction de Sara Brimo, professeur junior HDR à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Jean-Charles Rotoullié, « L'infra et l'ultra petita. L'office du juge en contentieux comparé », le 17 mars 2023  

    Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Jean-Charles Rotoullié, « Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? », L'argument scientifique en droit public, Montpellier, le 20 mai 2022    

    Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

    Jean-Charles Rotoullié, « ICPE et procédés contractuels », le 15 décembre 2022  

    Séminaire organisé sous la présidence de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Jean-Charles Rotoullié, « Temps long et droit public », le 12 décembre 2022  

    Journée d'étude organisée par le Département de droit public interne de l'École doctorale de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'ISJPS, sous la direction scientifique de Fannie Duverger et Lucie Havard, Doctorantes

    Jean-Charles Rotoullié, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Jean-Charles Rotoullié, « Territoires en transition énergétique », le 08 novembre 2022  

    Organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Charles Rotoullié, « 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives », le 15 mars 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique d’Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS

    Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot, « Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », le 07 décembre 2018 

    Jean-Charles Rotoullié, « Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? », le 04 novembre 2019  

    Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

    Jean-Charles Rotoullié, « La propriété publique », le 13 juin 2019  

    Colloque annuel de l'AFDA

    Jean-Charles Rotoullié, Fanny Tarlet, « Les représentations de la justice dans le street-art », Dessiner la justice, Paris, le 08 février 2019  

    Organisé par Loïc Cadiet et Pascale Gonod, professeurs à l'École de Droit de la Sorbonne

    Jean-Charles Rotoullié, « Nouvelles figures du principe pollueur payeur », le 19 décembre 2018  

    Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

    Jean-Charles Rotoullié, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

    Jean-Charles Rotoullié, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018 

    Jean-Charles Rotoullié, « La compensation écologique », le 14 mars 2018  

    Organisé dans les cadre des Conférences du SERDEAUT: Les petits-déjeuners du droit de l’Environnement

    Jean-Charles Rotoullié, « Exposition universelle et droit public », le 22 juin 2017 

    Jean-Charles Rotoullié, « Le droit face aux pics de pollution atmosphérique », le 30 mars 2017  

    Colloque organisé par le SERDEAUT et l'IRJS

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nina Valentin, L'intervention dans le procès administratif, thèse en cours depuis 2023 

    Lucie Farigoule, Le cadre juridique applicable aux matières valorisables et aux déchets radioactifs dans la politique énergétique française, thèse en cours depuis 2022 

    Louis-victor Rousseau, L'évolution de l'encadrement juridique du secteur du gaz face à la transition énergétique, thèse en cours depuis 2019 

  • Jennifer Mahmoudi Azar, L'évolution du rôle du gestionnaire de réseau de transport de gaz, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Hélène Hoepffner, membres du jury : Denis Jouve (Rapp.), Philippe Coleman (Rapp.), Rémy Coin  

    Après avoir érigé le gaz au rang d’énergie incontournable à la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne et ses États membres, le droit européen opère un revirement sans précédent. Reflet des transitions techniques, environnementales et numériques, la politique énergétique européenne exclue le gaz naturel des énergies d’avenir. L’accès à l’énergie grâce aux avancées technologiques et à l’innovation omniprésente connaît une évolution inédite. Cet accès doit être instantané, local et adaptable au besoin de chaque consommateur final. L’énergie devient un sujet d’appropriation impliquant une perte du collectif et de la notion d’intérêt général. Une évolution contraire aux grands principes européens et de droit public structurant le secteur. L’accès à l’énergie constitue la raison d’être des réseaux publics d’énergie. La baisse programmée du recours à l’énergie gazière dans le mix énergétique européen et français remet en cause la nécessité et pertinence des infrastructures gazières. Les nouveaux modes de production, consommation et les usages énergétiques orientent le futur market design vers des systèmes-énergétiques autonomes, décentralisés et flexibles permettant un approvisionnement énergétique sûr sans nécessité de recourir aux réseaux publics d’énergie. Les transitions modifient en profondeur les équilibres traditionnels du marché gazier et la conception historique de l’accès à l’énergie par le biais des réseaux publics d’énergie. Ces évolutions soulignent une perte de considération à l’égard des missions de service public du transport de gaz et interrogent la pertinence du modèle applicable au gestionnaire de ce réseau et le devenir de ce maillon.

  • Alexandre Rossignol, Stockage d'électricité et système électrique en mutation, thèse soutenue en 2023 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Claudie Boiteau, membres du jury : Louis De Fontenelle (Rapp.), Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Marie Lamoureux, Frédéric Gonand et Hugo Chatagner  

    En plus de faciliter le développement des énergies renouvelables, le stockage d’électricité contribue à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité. En décalant la consommation d'électricité dans le temps, le stockage permet de mieux corréler la demande à l'offre. Il contribue également à la diversification des flexibilités, nécessaires du fait de l'intermittence, de la variabilité et du caractère décentralisé de la production d'électricité renouvelable. Jusqu'en 2019, il n'existait pas de cadre juridique encadrant l’activité de stockage d’électricité. Par facilité, les pouvoirs publics ont qualifié l’opérateur de stockage à la fois de producteur et de consommateur final d’électricité. Mais les choix de politique énergétique, axés principalement sur le développement de la production d’électricité renouvelable intermittente, ont donné un regain d'intérêt au stockage d'électricité à partir de la moitié des années 2010, ce qui a conduit le législateur européen à créer un cadre juridique propre à l'activité de stockage dans le cadre du quatrième « paquet » énergie. Bien que le nouveau cadre législatif européen du marché intérieur de l'électricité ait introduit plusieurs dispositions faisant référence au stockage d’électricité, le cadre juridique français actuel reste insuffisant, certaines dispositions européennes l’étant également. Dès lors, cette thèse vise à identifier ces difficultés et à proposer un projet de cadre juridique adapté au bon développement du stockage d'électricité à travers des initiatives légales, réglementaires et doctrinales, à la fois pour améliorer et compléter les dispositions actuelles.

  • Igor Sporch Da Costa, La fonction sociale de la propriété publique urbaine et les nouvelles conceptions de l'intérêt public : à la recherche d'une gestion des biens publics urbains adéquate au droit à la ville, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Norbert Foulquier et Arícia Fernandes Correia, membres du jury : Rosangela Marina Luft (Rapp.), Vânia Siciliano Aiêta  

    La recherche analysé l'actuel fondement juridique de la propriété publique urbaine au Brésil et ses impacts sur la gestion des biens publics urbains. Pour réussir, nous avons adopté la méthode déductive-interprétative, étayée par des recherches bibliographiques et législatives de sources brésiliennes et des États de l'Europe latine occidentale - Portugal, Espagne, Italie et France. Cela indique que la recherche en droit comparé était l'une des principales procédures méthodologiques employées. Ces éléments ont permis de construire un schéma conceptuel et interprétatif. À travers ce schéma, nous avons défini les contenus sémantiques et normatifs des catégories "intérêt public", "droit à la ville", "fonction sociale" et "fonction sociale de la propriété publique urbaine" et nous avons démontré les relations entre ces catégories. Ainsi, les nouvelles théorisations sur l'intérêt public l'ont identifié à la réalisation des droits fondamentaux, ce qui permet de reconnaître la propriété publique urbaine en tant que fonction sociale urbanistique. En fin de compte, cette espèce propriétaire est justifiée par la participation des biens publics à la réalisation du droit à la ville, ce qui indique les impacts de la fonction sociale de la propriété publique urbaine. Elle conforme les prérogatives des propriétaires publics, des non-propriétaires et des bénéficiaires de titre d'usage privatif des biens publics urbains. Elle détermine l'exercice de ces prérogatives, les possibilités d'affectation de ces biens et justifie le démocratisation de la prise de décision concernant leur destination. Ainsi, nous pouvons affirmer que les résultats obtenus dans cette recherche fournissent des éléments permettant de reconstituer la théorie des biens publics urbains / propriété publique urbaine et d'établir des paramètres pour l'adéquate gestion de ces biens.