Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement « environnementalisée », la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population.

4ème de couv. : "L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente - au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument - et multiforme - au niveau international, régional et national - de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique."

L’objectif de cette étude est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d’un marché, c’est-à-dire l’organisation d’échanges d’« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d’un marché pour protéger l’environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché n’est efficace que si elle est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l’élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique.

Colloque organisé à la Cour administrative d'Appel de Paris, sous la responsabilité scientifique de Laetitia Janicot (ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS ) et Ioannis Michalis (Themis, Université du Mans).

Colloque organisé par le GRIDAUH, le Laboratoire Europe, Espace, Environnement (L3E) et l'Université d'État du Para

Conférence organisée par l'IRJS et le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par Laboratoire de Recherche en Droit - LAB-LEX (UR 7480), UBO et l'UBS sous la direction scientifique de Philippe Coleman, Pr. de droit public, Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, MCF en droit public, Université Bretagne Sud

Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

Table ronde organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférence d'actualité organisée par le CRDA, avec l’assistance de l’Institut Cujas, Université Paris Panthéon-Assas

Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

Organisé par la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) » rattachée au Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas sous la direction de Sara Brimo, professeur junior HDR à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

Séminaire organisé sous la présidence de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Journée d'étude organisée par le Département de droit public interne de l'École doctorale de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'ISJPS, sous la direction scientifique de Fannie Duverger et Lucie Havard, Doctorantes

Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

Organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journée organisée sous la direction scientifique d’Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS

Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

Colloque annuel de l'AFDA

Organisé par Loïc Cadiet et Pascale Gonod, professeurs à l'École de Droit de la Sorbonne

Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

Organisé dans les cadre des Conférences du SERDEAUT: Les petits-déjeuners du droit de l’Environnement

Colloque organisé par le SERDEAUT et l'IRJS

La méthanisation désigne un procédé de valorisation énergétique d’intrants issus de la biomasse permettant la production de deux composants : le biogaz et le digestat. Le premier est un combustible gazeux composé majoritairement de méthane et de dioxyde de carbone qui présente des caractéristiques physico-chimiques proches à celles du gaz naturel. Ce gaz renouvelable est susceptible de se substituer au gaz fossile dans tous ses usages (production de chaleur, carburant ou électricité). Le second est le co-produit de la méthanisation. Il s’agit d’un résidu humide riche en matière organique et en nutriments qui peut être utilisé comme fertilisant sur les terres agricoles par épandage. La méthanisation présente l’originalité d’être concomitamment une activité de valorisation de la biomasse et une activité de production d’énergie à partir de sources renouvelables. D’une part, en permettant la valorisation de ressources issues de la biomasse comme les déchets ménagers, des matières issues de l’agriculture ou des boues d’épuration, elle s’inscrit dans les objectifs politiques de gestion des déchets, de transition vers une économie circulaire et de transition vers l’agroécologie. D’autre part, en ce qu’elle est une activité de production d’un gaz renouvelable, le biogaz, la méthanisation s’inscrit dans les objectifs politiques de la transition énergétique et de verdissement du secteur gazier. L’essor de cette activité a conduit les législateurs européen et français à définir le cadre juridique de son développement. Les normes juridiques applicables portent aussi bien sur l’activité de production et les installations de méthanisation que sur la valorisation et la commercialisation des deux produits. L’étude, l’observation et la critique de la construction de l’encadrement de la méthanisation conduisent à s’interroger sur la place de la protection de l’environnement dans cet l’encadrement. Plus précisément, elles révèlent le paradoxe de l’objectif de protection de l’environnement en matière de développement des énergies renouvelables. En effet, les injonctions contradictoires résultant de cet objectif mènent à l’élaboration d’un cadre ambivalent : entre développement et encadrement (parfois restrictif ou contraignant) de l’activité de méthanisation. Le cadre juridique applicable à la méthanisation répond à l’impératif de protection de l’environnement : les politiques publiques revoient continuellement à la hausse les objectifs de développement des énergies renouvelables. Ainsi, le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables peut constituer un frein à la réussite de la transition énergétique en raison de sa complexité, de sa profusion ou de son inintelligibilité. À l’inverse, le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables permet de restreindre le foisonnement de projets de production d’énergies renouvelables pouvant être nocif pour l’environnement. L’objectif de protection de l’environnement a posé son empreinte dans le secteur de l’énergie et conduit à l’évolution de son cadre juridique.

Après avoir érigé le gaz au rang d’énergie incontournable à la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne et ses États membres, le droit européen opère un revirement sans précédent. Reflet des transitions techniques, environnementales et numériques, la politique énergétique européenne exclue le gaz naturel des énergies d’avenir. L’accès à l’énergie grâce aux avancées technologiques et à l’innovation omniprésente connaît une évolution inédite. Cet accès doit être instantané, local et adaptable au besoin de chaque consommateur final. L’énergie devient un sujet d’appropriation impliquant une perte du collectif et de la notion d’intérêt général. Une évolution contraire aux grands principes européens et de droit public structurant le secteur. L’accès à l’énergie constitue la raison d’être des réseaux publics d’énergie. La baisse programmée du recours à l’énergie gazière dans le mix énergétique européen et français remet en cause la nécessité et pertinence des infrastructures gazières. Les nouveaux modes de production, consommation et les usages énergétiques orientent le futur market design vers des systèmes-énergétiques autonomes, décentralisés et flexibles permettant un approvisionnement énergétique sûr sans nécessité de recourir aux réseaux publics d’énergie. Les transitions modifient en profondeur les équilibres traditionnels du marché gazier et la conception historique de l’accès à l’énergie par le biais des réseaux publics d’énergie. Ces évolutions soulignent une perte de considération à l’égard des missions de service public du transport de gaz et interrogent la pertinence du modèle applicable au gestionnaire de ce réseau et le devenir de ce maillon.

En plus de faciliter le développement des énergies renouvelables, le stockage d’électricité contribue à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité. En décalant la consommation d'électricité dans le temps, le stockage permet de mieux corréler la demande à l'offre. Il contribue également à la diversification des flexibilités, nécessaires du fait de l'intermittence, de la variabilité et du caractère décentralisé de la production d'électricité renouvelable. Jusqu'en 2019, il n'existait pas de cadre juridique encadrant l’activité de stockage d’électricité. Par facilité, les pouvoirs publics ont qualifié l’opérateur de stockage à la fois de producteur et de consommateur final d’électricité. Mais les choix de politique énergétique, axés principalement sur le développement de la production d’électricité renouvelable intermittente, ont donné un regain d'intérêt au stockage d'électricité à partir de la moitié des années 2010, ce qui a conduit le législateur européen à créer un cadre juridique propre à l'activité de stockage dans le cadre du quatrième « paquet » énergie. Bien que le nouveau cadre législatif européen du marché intérieur de l'électricité ait introduit plusieurs dispositions faisant référence au stockage d’électricité, le cadre juridique français actuel reste insuffisant, certaines dispositions européennes l’étant également. Dès lors, cette thèse vise à identifier ces difficultés et à proposer un projet de cadre juridique adapté au bon développement du stockage d'électricité à travers des initiatives légales, réglementaires et doctrinales, à la fois pour améliorer et compléter les dispositions actuelles.

Si le droit de l’environnement et ses instruments traditionnellement contraignants, essentiellement de police administrative, continuent d’être mobilisés pour protéger l’environnement, les autorités normatives ont développé en parallèle des outils qui relèvent d’une autre philosophie, substituant l’adhésion des destinataires de la norme à la contrainte et à la coercition associée. C’est dans un tel contexte que prend place le droit fiscal et financier de l’environnement. Les outils fiscaux et financiers qui le composent visent à orienter le comportement des personnes, physiques ou morales, privées comme publiques, en octroyant en avantage ou en faisant supporter une charge, fiscale ou financière. Ils ont été développés sans cohésion d’ensemble, à différentes époques, induisant une certaine hétérogénéité, et, par voie de conséquence, des confusions sur leur fonction et leur finalité, que l’on retrouve notamment dans les analyses institutionnelles menées sur ces outils. Face à ce constat, nous cherchons à identifier quels sont leurs traits communs afin de proposer une analyse juridique d’ensemble articulée autour de leur caractère incitatif. Le droit fiscal et financier de l’environnement est ici un « champ d’investigation » justifiant une approche englobante de ces outils tout en mettant en exergue la dimension juridique de cette recherche. Sa finalité environnementale le place aux avant-postes d’une reconfiguration, tant du système fiscal et financier que de l’action publique environnementale, justifiée par les impératifs de transition écologique.

La recherche analysé l'actuel fondement juridique de la propriété publique urbaine au Brésil et ses impacts sur la gestion des biens publics urbains. Pour réussir, nous avons adopté la méthode déductive-interprétative, étayée par des recherches bibliographiques et législatives de sources brésiliennes et des États de l'Europe latine occidentale - Portugal, Espagne, Italie et France. Cela indique que la recherche en droit comparé était l'une des principales procédures méthodologiques employées. Ces éléments ont permis de construire un schéma conceptuel et interprétatif. À travers ce schéma, nous avons défini les contenus sémantiques et normatifs des catégories "intérêt public", "droit à la ville", "fonction sociale" et "fonction sociale de la propriété publique urbaine" et nous avons démontré les relations entre ces catégories. Ainsi, les nouvelles théorisations sur l'intérêt public l'ont identifié à la réalisation des droits fondamentaux, ce qui permet de reconnaître la propriété publique urbaine en tant que fonction sociale urbanistique. En fin de compte, cette espèce propriétaire est justifiée par la participation des biens publics à la réalisation du droit à la ville, ce qui indique les impacts de la fonction sociale de la propriété publique urbaine. Elle conforme les prérogatives des propriétaires publics, des non-propriétaires et des bénéficiaires de titre d'usage privatif des biens publics urbains. Elle détermine l'exercice de ces prérogatives, les possibilités d'affectation de ces biens et justifie le démocratisation de la prise de décision concernant leur destination. Ainsi, nous pouvons affirmer que les résultats obtenus dans cette recherche fournissent des éléments permettant de reconstituer la théorie des biens publics urbains / propriété publique urbaine et d'établir des paramètres pour l'adéquate gestion de ces biens.