mercredi4déc.2024
09:3012:00
Sanctions et police des ICPE
Ajouter à mon agenda
Flashez-moi

 Télécharger au format ICS

Conférence et cycle

Sanctions et police des ICPE


Présentation

 

La police des ICPE doit une partie de son efficacité aux sanctions qui pèsent sur les exploitants de ces installations. Ces sanctions sont de plusieurs sortes. Certaines sont d'ordre pénal, d'autres civiles ou encore administratives. C'est leur accumulation qui fait leur efficacité. Le colloque a pour objectif de faire le point sur l'état du droit en la matière et d'étudier ses perspectives d'évolution.

 

Programme

 

Présidée par Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h30 : Les sanctions pénales
Jean-Nicolas Clément, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Les sanctions civiles
Carine Le Roy-Gleizes, Avocat à la Cour, Cabinet UGGC Avocats
Les sanctions administratives
Christophe Puel, Avocat à la Cour, cabinet Fidal
Constance Demezon, Juriste, Cabinet Fidal
12h00 : Fin

 

Renseignements : serdeaut@univ-paris1.fr 
Inscription individuelle tarif : 100€
Gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants en formation initiale
Inscription : https://sanctionsicpe.sciencesconf.org/registration?lang=fr 


Conférence organisée par l'IRJS et le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne



Salle 6
Centre Panthéon
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme