Programme

Jeudi 13 Juin 2019

9h00 - Accueil des participants et allocutions d'ouverture

9h30 - Rapport introductif : Une histoire de la propriété publique
Grégoire Bigot, Professeur à l'Université de Nantes

Problèmes d'identité. le modèle

Sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00 - Les objets de la propriété publique
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

10h30 - Débats et pause café

11h00 - Les acteurs publics de la propriété publique
Fanny Tarlet, Professeur à l'Université de Montpellier

11h30 - Les acteurs privés de la propriété publique
Nathalie Bettio, Maître de Conférences à l'Université J.F. Champollion d'Albi

12h00 - Débats et pause repas (buffet sur place)

Les alternatives

Sous la présidence de Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l'Université de Montpellier

14h00 - Les alternatives non-patrimoniales à la propriété publique
Jean-Charles Rotoullié, Maître de Conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 - Les alternatives patrimoniales à la propriété publique
Hugo Devillers, Maître de Conférences à l'Université Paris 13

15h00 - Débats et Pause

15h30 - Assemblée générale de l'AFDA

16h30 - Remise du prix de thèse de l'AFDA au Jardin des Plantes, cocktail
Visite guidée de l'ancienne Faculté de Médecine et du Jardin des Plantes de Montpellier (sur inscription)

20h00 - Dîner (sur inscription)

Vendredi 14 Juin 2019

Problèmes de voisinage dans le droit public

Sous la présidence de Pierre Bon, Professeur émérite de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

9h30 - Propriété publique et droit de l'urbanisme
Rozen Noguellou, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00 - Propriété publique et finances publiques
Caroline Chamard-Heim, Professeur à l'Université Lyon 3 Jean Moulin

10h30 - Débats et Pause café

11h00 - Propriété publique et droit fiscal
Martin Collet, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

11h30 - Propriété publique et droit international public
Régis Bismuth, Professeur à Sciences-Po Paris

12h00 - Débats et pause repas (buffet sur place)

Hors le droit public

Sous la présidence de Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier

14h00 - Propriété publique et droit privé
Maître Michèle Raunet, Notaire à l'étude Cheuvreux

14h30 - Propriété publique et droit pénal
Sylvain Niquège, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h00 - Rapport de synthèse
Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 - Fin des travaux

Renseignements & inscriptions

Zohra Koumiche - 04 34 43 28 80 - zohra.koumiche@umontpellier.fr
Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université - 34060 Montpellier Cedex 02