Présentation

A l'heure où la Cour de justice de l'Union européenne vient utilement signifier aux Etats membres et notamment à la France qu'ils ne peuvent déroger aux interdictions de mise sur le marché de semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, la question de l'usage des pesticides revient sur le devant de la scène médiatique. Elle n'avait pourtant pas vraiment quitté l'actualité juridique. Pas un mois ne passe en effet, depuis quelques années, sans qu'un texte normatif ou une décision juridictionnelle ne vienne rappeler que les pesticides constituent un objet d'étude juridique à part entière dont le renouvellement constant appelle l'analyse et la réflexion, notamment des publicistes.

Objet juridique, donc, les produits phytosanitaires emportent également des enjeux transdisciplinaires majeurs tant en termes sociologiques, qu'économiques ou toxicologiques. Au-delà, leur usage et ses conséquences sanitaires et environnementales questionnent et mobilisent massivement les associations et une partie de la population, qui jugent les politiques publiques et les mesures adoptées bien trop partielles. L'absence de réponse juridique jugée satisfaisante à ces problématiques induit donc des contentieux toujours plus nombreux et, en retour, des réactions parfois véhémentes des agriculteurs et de l'industrie agrochimique.

Dans ce contexte conflictuel, la révision des réglementations française et européenne portant sur l'usage et la mise sur le marché des pesticides semble au point mort. Si les débats se sont cristallisés récemment autour de la prolongation de l'autorisation du glyphosate ou de l'absence de toute forme de responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, les défis liés à la réduction, dans un contexte de transition écologique, du recours aux produits phytos sont bien plus vastes.

L'ambition de ce projet est, dès lors, d'offrir une réflexion sur la manière dont le droit public aborde ces problématiques et peut être mobilisé pour contribuer à y répondre. Le projet se structure autour de trois axes, qui constituent autant d'étapes dans l'appréhension, par les autorités administratives, des enjeux pour la santé et l'environnement soulevés par l'usage des pesticides.

Dans cette perspective, le projet propose d'analyser, en premier lieu, comment se construisent les connaissances sur les risques attachés aux produits phytosanitaires. Dans un deuxième temps, il s'agira de s'intéresser à la manière dont les autorités agissent, notamment par le biais d'une réglementation qui s'articule avec celle de l'Union européenne, dans un contexte de globalisation des échanges agricoles. Enfin, dans un troisième temps, la question du contrôle de cette action et des responsabilités qu'elle implique se devra d'être posée et soulevée de manière prospective.

Le projet de recherche ici présenté s'articule en deux temps : après une journée d'étude organisée à l'Université Paris-Panthéon-Assas le 16 mai 2023 qui réunira des juristes nationaux et internationaux, est prévue, à l'automne la publication, aux éditions Lexis Nexis, d'un ouvrage qui en restituera les communications et qui sera augmenté de plusieurs contributions apportant l'éclairage d'autres disciplines sur la question.

Programme

9h30 : Accueil
Stéphane Braconnier, Président de l'Université Panthéon-Assas

9h45 : Ouverture
Sara Brimo, Professeur junior de droit public HDR à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Benoît Plessix, Professeur de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Matinée

Sous la présidence de Niki Aloupi, Professeur de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Co-Directrice du Pôle Assas Etudes Environnementales

I/ Savoir

10h00 : La construction de la connaissance des risques liés aux pesticides
Aude Rouyère, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

10h30 : La participation des tiers à la connaissance des risques liés aux pesticides : lanceurs d'alerte et lobbys
Béatrice Parance, Professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Denis Zmirou-Navier, Professeur honoraire de santé publique à l'Université de Lorraine et Président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement (cnDAspe)

11h00 : Questions et pause-café

II/ Agir

11h15 : L'articulation des réglementations européenne et interne en matière de pesticides
Antoine Bailleux, Professeur à l'Université Saint-Louis de Bruxelles et Avocat au Barreau de Bruxelles

11h45 : La diversité des actes de droit interne adoptés pour encadrer les pesticides
Sébastien Hourson, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre

12h15 : Questions

12h45 : Pause déjeuner

Après-Midi

Sous la présidence de Bertrand Seiller, Professeur de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas

III/ Contrôler

14h30 : Pesticides et contentieux de la légalité
Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h00 : Pesticides et contentieux de la responsabilité administrative
Agathe Van Lang, Professeur de droit public à l'Université de Nantes

15h30 : Pesticides et responsabilité des gouvernants : approche prospective
David Mongoin, Professeur de droit public à l'Université Lyon III

16h00 : Questions

16h30 : Rapport de synthèse
Isabelle Doussan, Directrice de Recherche INRAE, Université Côte d'Azur

Inscription obligatoire avant le 10 mai 2023 : vanessa.tang@u-paris2.fr