Programme

I. La fabrique de la jurisprudence Danthony

Claude Danthony : Portrait d'un requérant d'habitude
Caroline Lantero, Maître de conférences, Université Clermont-Auvergne.

Danthony par son juge (les dessous de l'arrêt Danthony)
Gaëlle Dumortier, membre du Conseil d'Etat, présidente de chambre, rapporteur public de l'arrêt Danthony.

II. Le bilan de la jurisprudence Danthony

Danthony : une jurisprudence rebelle à la codification ?
Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Sciences Po.

10 ans d'application de la jurisprudence Danthony au Conseil d'Etat
Olga Mamoudy, Professeure de droit public, UPHF.

10 ans d'application de la jurisprudence Danthony devant les TA et les CAA
Yann Livenais, vice-président du tribunal administratif de Nantes.

La diffusion de la jurisprudence Danthony en dehors du contentieux de l'excès de pouvoir
Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public, Université de Saint-Etienne.

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