Présentation

L’heure est à la régression des politiques environnementales.

Il est de plus en plus clair que la transition écologique ne deviendra une réalité qu’une fois que les règles fondamentales qui organisent les entreprises et les marchés auront été mises en cohérence avec l’exigence de durabilité environnementale.

Dans sa dernière publication intitulée La transformation écologique du droit économique (mars 2025), rédigée grâce au soutien de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) et de l’Agence de la Transition Écologique (Ademe), l'équipe de recherche TEDE formule 79 propositions de réforme en ce sens.

La mesure du succès financier est aujourd’hui indifférente à l’empreinte écologique des activités économiques.

Ainsi, l’impact environnemental d’une organisation est, en tant que tel, sans incidence sur son résultat comptable. De même, la rémunération des dirigeants des grands groupes n’est que très marginalement corrélée à des critères de durabilité. Ou encore, les produits remplissant des fonctions équivalentes sont présumés similaires malgré leurs incidences très disparates sur les milieux. Dans ce contexte, il ne faut pas s’étonner que les contraintes écologiques imposées par le droit de l’environnement ne soient tolérées qu’à condition d’être largement subventionnées, et qu’elles soient remises en question au moindre retournement de la conjoncture économique.

Tant qu’une réforme en profondeur du droit économique, ainsi conçu, n’aura pas lieu, le droit de l’environnement restera très en-deçà de ce qui est nécessaire pour assurer la transition écologique. Ajouter de nouvelles couches de réglementation et de nouveaux objectifs de durabilité peut être utile, mais seulement si les cadres juridiques fondamentaux qui guident les décisions économiques (tant dans le secteur privé que public) sont alignés sur les objectifs de durabilité. Sinon, nous risquons d’accroître la complexité juridique, les coûts de conformité et la bureaucratie—sans pour autant traiter les causes profondes du déficit de durabilité dans notre économie. Seul le droit économique peut efficacement soutenir la demande de produits plus durables et décourager les investissements dans les activités non durables.

Un autre droit est pourtant possible, à savoir un droit qui organise la transformation du tissu productif en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans sacrifier ceux des générations futures. Un tel droit trouve son assise principale dans les normes qui constituent la colonne vertébrale de l’économie, en ce sens qu’elles organisent les entreprises et les marchés (droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence, droit de la commande publique, droit du commerce international, droit international des investissements, etc...).

Le 25 juin, une vingtaine d'experts seront réunis pour discuter de ces orientations. Le public pourra suivre l'événement et intervenir à distance.

Programme

9:00 : Présentation du rapport sur La transformation écologique du droit économique
par des membres de l'équipe TEDE

9:30 : Mise en perspective théorique
Benoît Frydman, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, Centre Perelman de philosophie du droit

9:50 : Résonances pratiques
Clémentine Baldon, Avocate, Fondatrice de Baldon Avocats, Membre du Comité scientifique de la Fondation pour la Nature et l'Homme, Chargée d'enseignement à l'ESSEC
Stéphanie Kpenou, Advocacy officer for Trade Policy Reform • Institut Veblen pour les réformes économiques

10:20 : Regards publicistes croisés
Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
Arnaud Sée, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

10:45 : Pause

11:20 : Discussion

13:00 : Clôture

Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-presentation-discussion-la-transformation-ecologique-du-droit-economique-1334909633649?aff=oddtdtcreator