Arnaud Sée

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public
  • THESE

    La régulation du marché en droit administratif : étude critique, soutenue en 2010 à Strasbourg sous la direction de Gabriel Eckert 

  • Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer (dir.), Éléments de droit public du numérique, l'Harmattan, 2023, Logiques juridiques, 173 p.   

    Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prebissy-Schnall (dir.), La transformation numérique du service public: une nouvelle crise ?, mare & martin, 2021, Droit & gestions publiques, 352 p. 

    Arnaud Sée, Grégoire Bigot, Baptiste Bonnet, Guy Canivet, Charles-André Dubreuil [et alii], Le juge judiciaire: [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Le juge judiciaire, à première analyse, n’est pas un thème du droit administratif. Et pourtant … À l’heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n’a jamais été aussi fructueux, l’Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l’année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l’appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l’articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l’action administrative relèvent de sa compétence, alors que l’administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l’administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité"

    Arnaud Sée, Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand Du Marais (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Arnaud Sée, Bertrand Du Marais (dir.), Régulations: actes du colloque [du] mercredi 17 octobre 2012, Editions La mémoire du droit, 2013, 244 p.  

    La 4e de couverture indique : " Régulations : le mot sonne comme une énigme pour la communauté des juristes. Terme peu usité et jamais défini par le droit positif, il est pourtant omniprésent dans le discours doctrinal contemporain. Ses significations sont multiples, mais révèlent une constante : l'évolution des instruments juridiques d'intervention de la puissance publique dans la vie économique et sociale. Plutôt que de tenter une nouvelle fois de ramener la notion à l'unité, les auteurs de ce colloque ont préféré prendre acte de la diversité des régulations. Leurs travaux permettent de montrer l'extension du champ et l'approfondissement des degrés des régulations, révélant, en filigrane, la mutation profonde du doit public contemporain."

  • Arnaud Sée, « La régulation de l’économie numérique », in F. Bottini (dir.), Le droit public économique du monde d’après, Légitech, 2023, pp. 53 

    Arnaud Sée, « Les plateformes publiques », in L. Cluzel-Métayer, C. Prebissy-Schnall et A. Sée (dir.), La transformation numérique du service public, Mare & Martin, 2022 

    Arnaud Sée, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés économiques ? », in S. Benzina (dir.), Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?, Presses universitaires de Poitiers, 2020 

    Arnaud Sée, « Le droit administratif à l’épreuve des nudges », in F. Bottini, J. Caillosse (dir.), L’américanisation du droit, Mare & Martin, 2019 

    Arnaud Sée, « La régulation économique et financière face aux défis de l’information », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l'information. De la régulation par l'information à la régulation de l'information, L'Harmattan, 2018, pp. 45-68       

    Arnaud Sée, « La sanction par l’information », in G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l’information, L’Harmattan, 2018 

  • Arnaud Sée, Anne-Claire Rouaud, « L’organisation des marché financiers et des marchés de l’énergie », Revue de droit bancaire et financier, 2023, n°6, p. 37 

    Arnaud Sée, « Ouverture à la concurrence du transport par bus en Île-de-France : enfin le terminus ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°0708, p. 404   

    Arnaud Sée, Jean-Marc Février, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°15, p. 822   

    Arnaud Sée, « Les libertés économiques en période de crise sanitaire : un premier état des lieux », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. 21 

    Arnaud Sée, « Le recours à des téléservices ne peut être obligatoire », Revue de droit administratif, 2020, n°7, p. 47 

    Arnaud Sée, « Examens numériques ; ajouter l’illégalité à la crise », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. 822 

    Arnaud Sée, « Intérêt public : Le Conseil d’État précise les conditions de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique », Concurrences , 2020, n°1, p. 185 

    Arnaud Sée, « Le Conseil d’Etat précise la portée des principes fondamentaux de la commande publique, ainsi que les conséquences de leur éventuelle violation par le pouvoir adjudicateur », Concurrences , 2020, n°1, p. 186 

    Arnaud Sée, « La régulation des algorithmes : un nouveau modèle de globalisation ? », Revue française de droit administratif, 2019, n°05, p. 830     

    Arnaud Sée, « Le nouveau Code de la commande publique », Concurrences , 2019, n°1, p. 202 

    Arnaud Sée, « Le Parlement français institue une procédure de mise en concurrence pour la cession du capital d’Aéroports de Paris (Loi PACTE) », Concurrences , 2019, n°3, p. 190 

    Arnaud Sée, « Le Conseil d’Etat confirme la requalification des contrats de mobilier urbain en concessions de service », Concurrences , 2018, n°3 

    Arnaud Sée, « Le Conseil d’Etat soumet certains contrats exclus du droit de la mise en concurrence aux principes fondamentaux de la commande publique », Concurrences , 2018, n°3 

    Arnaud Sée, Régis Lanneau, « Souplesse du droit, souplesse du juge », Droit administratif, 2017, n°2   

    Arnaud Sée, « La régulation de l'installation des avocats aux Conseils par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, 2017, n°1   

    Arnaud Sée, « Note sous CJUE, 8 décembre 2016, Remondis », Concurrences , 2017, n°01, pp. 216-217 

    Arnaud Sée, « La régulation de l'installation des notaires, note sous Autorité de la concurrence », Concurrences , 2017 

    Arnaud Sée, « Souplesse du droit, souplesse du juge, note sous CE, 10 novembre 2016 », Droit administratif, 2017 

    Arnaud Sée, Bertrand Du Marais, « La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Commentaire de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Concurrences , 2017, n°3, p. 159 

    Arnaud Sée, « Le droit souple des autorités de régulation, note sous CE, Ass., 21 mars 2016, Numéricable et Fairvesta », Droit administratif, 2016 

    Arnaud Sée, « Note sous CE, 18 septembre 2015, CNAM des Pays de la Loire », Concurrences , 2016, n°1, p. 218 

    Arnaud Sée, « Note sous Autorité de la concurrence, décision n° 15-D-15 du 18 novembre 2015 relative à des pratiques relevées dans le cadre de l'attribution d'emplacements commerciaux à la mezzanine banlieue de la gare du Nord de Paris », Concurrences , 2016, n°1, p. 219 

    Arnaud Sée, « Commentaire de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession », Concurrences , 2016, n°3, pp. 167-170 

    Arnaud Sée, « Note sous CE, 15 avril 2016, Vent de colère ! », Droit administratif, 2016 

    Arnaud Sée, « Note sous Autorité de la concurrence, avis n° 16-A-05 du 15 février 2016 », Concurrences , 2016, n°3, pp. 182-183 

    Arnaud Sée, Bertrand Du Marais, « La redéfinition du champ du droit des marchés publics, commentaire de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics », Concurrences , 2016, n°1, p. 210 

    Arnaud Sée, « Le réseau, modèle de régulation ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, p. ?25 

    Arnaud Sée, « Le Conseil d'Etat semble redéfinir le critère du prix dans les marchés publics, note sous CE, 14 novembre 2014, SMEAG », Droit administratif, 2015 

    Arnaud Sée, « Note sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC », Concurrences , 2015, n°3, p. 190 

    Arnaud Sée, « La résiliation du contrat administratif à l'initiative du cocontractant de l'Administration », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°49   

    Arnaud Sée, « Les activités économiques publiques à l'épreuve de l'advocacy de l'Autorité de la concurrence, note sous ADLC, avis n°14-A-10 », Droit administratif, 2014, n°72 

    Arnaud Sée, « La nature juridique des contrats conclus pour les besoins d'un service public industriel et commercial, note sous TC, 7 avril 2014, SEVP c. Office du tourisme de Rambouillet », Droit administratif, 2014, n°49, p. 26 

    Arnaud Sée, « Quel juge pour trancher l'action en responsabilité de la puissance publique du fait d'une pratique anticoncurrentielle ?, note sous Cass. com., 8 avril 2014, Musée Guimet », Droit administratif, 2014, n°48, p. 26 

    Arnaud Sée, « Le surprenant service public de la communication extérieure des patients », Droit administratif, 2014, n°5, p. 32   

    Arnaud Sée, « La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques », Revue juridique de l'économie publique, 2014, n°718   

    Arnaud Sée, « La notion de concession dans la directive 2014/24 », Concurrences , 2014, n°02 

    Arnaud Sée, « Le surprenant service public de la communication extérieure des patients, note sous CE, 7 mars 2014, CHU de Rouen », Droit administratif, 2014 

    Arnaud Sée, « L'exception d'illégalité d'une décision définitive de la Commission européenne n'est pas invocable dans un contentieux national, note sous CE, 23 juillet 2014, Commune de Vendranges », Actualité juridique Droit administratif, 2014, p. 2476 

    Arnaud Sée, « Les sociétés publiques locales et le droit de la mise en concurrence », Contrats Concurrence Consommation, 2013, n°2   

    Arnaud Sée, « Note sous CE, 15 mai 2013, Ville de Paris », Concurrences , 2013, n°3, p. 170 

    Arnaud Sée, « Note sous Conseil constitutionnel, décision n°2013-670 DC du 23 mai 2013, Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports », Concurrences , 2013, n°4, p. 177 

    Arnaud Sée, « Note sous CJUE, 19 décembre 2012, Azienda Locale di Lecce », Concurrences , 2013, n°2, pp. 183-184 

    Arnaud Sée, « Précisions sur le régime de l'abrogation des décisions non réglementaires », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°31, p. 1720   

  • Arnaud Sée, « Pouvoir de sanction », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015, pp. 458-464 

    Arnaud Sée, « Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Régulation des) », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015, pp. 642-650 

    Arnaud Sée, « Régulation - conceptions doctrinales », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015, pp. 514-520 

  • Arnaud Sée, « Droit public des affaires et transition énergétique », le 02 juillet 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes dans le cadre des "Rencontres du droit public des affaires" sous la direction scientifique de Romain Micalef

    Arnaud Sée, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Arnaud Sée, « Les crises et le droit public », le 05 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

    Arnaud Sée, « Régulation financière et régulation de l'énergie », le 25 mai 2023  

    Colloque organisé par le LLM de Droit bancaire et financier, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Joeil Benkada Lorimier, Filimon Dufour, Océane Rifaud et Roger Welter

    Arnaud Sée, « La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif », le 18 novembre 2022  

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

    Arnaud Sée, « Journée d’études en l’honneur de Michel Bazex », le 25 mars 2022 

    Arnaud Sée, « Le Droit (public économique) du monde d’après », le 14 octobre 2021  

    Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

    Arnaud Sée, « Covid-19 et concurrence », le 30 septembre 2021  

    Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

    Arnaud Sée, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021  

    Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

    Arnaud Sée, « La crise dans le droit de l’action publique », le 14 décembre 2020  

    Journée de la Jeune Recherche organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre

    Arnaud Sée, « L'urgence dans le droit, le droit dans l'urgence », le 15 octobre 2020  

    Journée inter-laboratoires organisée par la Fédération interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND), Université Paris-Nanterre.

    Arnaud Sée, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020  

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    Arnaud Sée, « Journée d’études en l’honneur de Michel Bazex », le 25 mars 2020  

    Journée d'hommage organisée par le Centre de recherches sur le droit public, Université Paris Nanterre, suivie de la remise du prix Michel Bazex du meilleur article en droit public des affaires.

    Arnaud Sée, « Le numérique », le 29 novembre 2019  

    Journée organisée par le Centre de recherche sur le droit public (CRDP)

    Arnaud Sée, « La police de la liberté en économie de marché », le 21 novembre 2019  

    Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

    Arnaud Sée, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? », le 25 octobre 2019  

    Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

    Arnaud Sée, « La globalisation du droit administratif », le 07 décembre 2018 

    Arnaud Sée, « 1968-2018 : Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans », le 24 janvier 2018  

    Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens

    Arnaud Sée, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017  

    Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

    Arnaud Sée, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017 

    Arnaud Sée, « La justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours », le 15 septembre 2017  

    Projet coordonné par Jacques Lepers, Vice-président du Tribunal administratif de Lille, Professeur associé, Université Lille 2 et Benjamin Marcilly, Avocat, Responsable de la commission de droit public, Barreau de Lille

    Arnaud Sée, « Le fichier comme mode de financement du service public », Le fichier: actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Orléans, le 17 juin 2016 

    Arnaud Sée, « Normes et normativité(s) », le 17 novembre 2016  

    Sous la responsable scientifique de Aurélien Camus, Maître de conférences en droit public.

    Arnaud Sée, « La neutralité », le 13 octobre 2016  

    Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

    Arnaud Sée, « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif », le 15 juin 2016  

    Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

    Arnaud Sée, « Juge judicaire et autorités de régulation », Le juge judiciaire, Lyon, le 03 juin 2015 

    Arnaud Sée, « Le Fichier », le 26 novembre 2015 

    Arnaud Sée, « Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires"indisciplinées" dans l'Union européenne », Quelle souveraineté budgétaire pour les États? actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart, Paris, le 05 décembre 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jessica Deboiserie, La protection des militaires victimes d'infractions pénales ou mis en cause pénalement : interrogation sur la spécificité des militaires de la gendarmerie nationale, thèse soutenue en 2021 à Paris 10, membres du jury : Clément Chauvet (Rapp.), Matthieu Conan (Rapp.), Yvonne Muller    

    Force militaire aux missions policières, la gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises qui a connu de grands bouleversements au fil des siècles, notamment lors de son intégration au sein du ministère de l’intérieur en 2009. Dépositaire de l’autorité publique, les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient, dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions, d’une double protection, pénale et administrative, justifiée par l’exercice de missions de plus en plus difficiles, qui font d’eux de potentielles victimes, et complexes, pouvant les amener à commettre des erreurs. Cependant, l’étude de leurs droits révèle l’existence de règles complexes, renforcée par le caractère hybride de l’institution, faisant des gendarmes, des militaires atypiques.

    Luis Lima de oliveira, Les Actes Administratifs Unilatéraux et l'Intelligence Artificielle, étude de droit comparé franco-brésilien, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Marcos Antonio Rios da nóbrega  

    La complexité de la vie contemporaine exige que la gestion publique adopte de nouveaux instruments dans la formulation des politiques publiques et des décisions pour mettre leurs objectifs en action. Cette recherche porte sur la question de savoir si un régime juridique spécial concernant les actes administratifs est née à partir de l'adoption de l'Intelligence artificielle par l'administration. La recherche sera basée sur la littérature, les documents publics et aussi l'analyse comparative du Droit Administratif et de la gestion publique de la France et du Brésil, sans oublier les reglèments de l'Union Européenne et des autres pays, en matière d'édition et de contrôle des actes administratifs et comment ces ordonnances accueillent cette nouvelle technologie. La recherche permettra d'établir une comparaison et une analyse des mécanismes institutionnels d'adoption d'actes par des algorithmes basés sur des données obtenues à grande échelle. L'objectif est d'établir des critères juridiques pour l'adoption de ce mécanisme, selon les normes du droit administratif et par rapport à l'ordre démocratique. L'usage d'intelligence artificielle est une innovation incontournable au sein de l'Administration. La manière dont ce processus se déroulera sera un enjeu crucial pour le développement de la gestion publique dans les années à venir. Fondée sur le droit positive comparé et sur une réflexion approfondie, la recherche vise à éclaircir ce champ d'action publique, d'expertises et de controverses. Finalement, les résultats doivent pointer le processus de prise de décision et contrôle des actes administratifs et leurs profonds changements par l'adoption des nouvelles technologies.

    Francois Curan, La normativité numérique, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Arnaud Le Pillouer  

    La thèse a pour but d'étudier les interactions entre le droit et le numérique à la lumière des derniers développements relatif au concept de normativité. Il s'agit ainsi de s'interroger sur l'existence et les caractères d'une normativité des outils numériques au prisme du droit public. Les instruments de la théorie du droit permettront à cette fin de clarifier ce concept et de le purger dans une perspective descriptiviste.

    Chloé Nguyen, Contrats administratifs et intelligence artificielle, thèse en cours depuis 2017  

    Cette thèse a pour but d'analyser les conséquences juridiques liées à l'intégration des nouveaux outils numériques et algorithmiques dans la commande publique. Il s'agit de mettre en perspective la théorie classique des contrats administratifs avec les avancées technologiques.

    Vincent Annequin, La transformation numérique du service public, thèse en cours depuis 2017  

    La recherche porte sur deux objets appartenant à des disciplines différentes : l'objet juridique qu'est le service public et le numérique, appartenant avant tout à la science informatique. Dès lors, la thèse vise à étudier l'impact du numérique sur l'évolution des règles juridiques encadrant le service public.

  • Romuald Sevagamy, Le Conseil d'État et la régulation des marchés financiers, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Grégory Kalflèche (Rapp.), Pascale Idoux et Denis Besle  

    La contribution à la régulation des marchés financiers par différents acteurs tels que l’Autorité des marchés financiers (AMF), les institutions européennes ou le juge judiciaire, a fait l’objet d’importants travaux. Toutefois, la juridiction administrative n’a pas reçu les mêmes honneurs. Dans le cadre du contentieux de la régulation des marchés financiers, la compétence du Conseil d’État a été davantage décriée que saluée. En effet, d’aucuns ont pu soutenir que les difficultés résultant du dualisme juridictionnel en matière financière, justifieraient la suppression de la compétence de l’ordre administratif. La compétence unique de l’ordre judiciaire pour connaître des décisions individuelles de l’AMF, telles que les sanctions, étant présentée comme un remède à la complexité du contentieux de la régulation financière. Si bien que l’on est amené à se demander si la présence du juge administratif dans cette matière est véritablement indispensable. En d’autres termes, se pose la question de savoir si le Conseil d’État est nécessaire à la régulation des marchés financiers. La présente thèse a pour ambition d’apporter une réponse résolument affirmative. Depuis la création de l’AMF, la compétence en premier et dernier ressort du juge administratif a été étendue de manière importante. Ce dernier étant désormais compétent pour connaître des recours contre les décisions individuelles, prises à l’encontre des professionnels des marchés. La jurisprudence administrative constitue également une source d’enrichissement significative du droit de la régulation financière. En effet, tant les garanties procédurales que les règles de fond, qui encadrent le pouvoir de sanction de l’AMF, ont été consolidées par le juge administratif. Ainsi, le Conseil d’État s’est affirmé en tant qu’acteur incontournable de la régulation des marchés financiers.

    Aurélien Faderne, Le service universel en France, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat, membres du jury : Stéphane de La Rosa (Rapp.), Martine Lombard et Caroline Boyer-Capelle    

    Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à trois pôles : les postes, les télécommunications et l’électricité. L’idée de cette thèse est de diversifier, notamment en France, cette accessibilité. Elle pourrait s’étendre à d’autres champs matériels, comme l’hôpital, avec un critère de continuité spatiale. Ce développement pourrait être intéressant au regard des grands principes du service public, notamment l’adaptabilité et la consécration d’une nouvelle forme d’égalité plus réelle.