Arnaud Sée

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public

Thèse

La régulation du marché en droit administratif : étude critique. Thèse soutenue en 2010 à Strasbourg, sous la direction de Gabriel Eckert.


Ouvrages

Arnaud Sée et Lucie Cluzel-Métayer (dir.), Éléments de droit public du numérique, l'Harmattan, 2023, Logiques Juridiques, 173 p.

Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prebissy-Schnall (dir.), La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, mare & martin, 2021, Droit & gestions publiques, 352 p.

Arnaud Sée (dir.), Régulations : actes du colloque [du] mercredi 17 octobre 2012, Editions La mémoire du droit, 2013, 244 p.


Articles

Arnaud Sée et Anne-Claire Rouaud, « L’organisation des marché financiers et des marchés de l’énergie », Revue de droit bancaire et financier, N° 6, 2023, p. dossier 37

Arnaud Sée, « La régulation de l’économie numérique », in F. Bottini (dir.), Le droit public économique du monde d’après, Légitech, 2023, p. 53

Arnaud Sée, « Les plateformes publiques », in L. Cluzel-Métayer, C. Prebissy-Schnall et A. Sée (dir.), La transformation numérique du service public, Mare & Martin, 2022, p. NC

Arnaud Sée et Jean-Marc Février, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2020, p. 822 

Arnaud Sée, « Le recours à des téléservices ne peut être obligatoire », Revue de droit administratif, N° 7, 2020, p. 47

Arnaud Sée, « Intérêt public : Le Conseil d’État précise les conditions de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2020, p. 185

Voir plus

Arnaud Sée, « Le Conseil d’Etat précise la portée des principes fondamentaux de la commande publique, ainsi que les conséquences de leur éventuelle violation par le pouvoir adjudicateur », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2020, p. 186

Arnaud Sée, « Examens numériques ; ajouter l’illégalité à la crise », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. 822

Arnaud Sée, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés économiques ? », in S. Benzina (dir.), Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?, Presses universitaires de Poitiers, 2020, p. NC

Arnaud Sée, « Les libertés économiques en période de crise sanitaire : un premier état des lieux », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. chron 21

Arnaud Sée, « La régulation des algorithmes : un nouveau modèle de globalisation ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 830 

Arnaud Sée, « Le Parlement français institue une procédure de mise en concurrence pour la cession du capital d’Aéroports de Paris (Loi PACTE) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2019, p. 190

Arnaud Sée, « Le nouveau Code de la commande publique », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2019, p. 202

Arnaud Sée, « Le droit administratif à l’épreuve des nudges », in F. Bottini, J. Caillosse (dir.), L’américanisation du droit, Mare & Martin, 2019, p. NC

Arnaud Sée, « Le Conseil d’Etat confirme la requalification des contrats de mobilier urbain en concessions de service », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2018, p. NC

Arnaud Sée, « Le Conseil d’Etat soumet certains contrats exclus du droit de la mise en concurrence aux principes fondamentaux de la commande publique », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2018, p. NC

Arnaud Sée, « La sanction par l’information », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l'information. De la régulation par l'information à la régulation de l'information, L'Harmattan, 2018, pp. 45-68

Arnaud Sée, « La sanction par l’information », in G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l’information, L’Harmattan, 2018, p. NC

Arnaud Sée et Bertrand Du Marais, « La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Commentaire de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2017, p. 159

Arnaud Sée et Régis Lanneau, « Souplesse du droit, souplesse du juge », Droit administratif, N° 2, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « La régulation de l'installation des avocats aux Conseils par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, N° 1, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous CJUE, 8 décembre 2016, Remondis », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2017, pp. 216-217

Arnaud Sée, « La régulation de l'installation des notaires, note sous Autorité de la concurrence », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2017, p. NC

Arnaud Sée, « Souplesse du droit, souplesse du juge, note sous CE, 10 novembre 2016 », Droit administratif, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « Commentaire de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2016, pp. 167-170

Arnaud Sée, « Note sous Autorité de la concurrence, avis n° 16-A-05 du 15 février 2016 », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2016, pp. 182-183

Arnaud Sée et Bertrand Du Marais, « La redéfinition du champ du droit des marchés publics, commentaire de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2016, p. 210

Arnaud Sée, « Note sous Autorité de la concurrence, décision n° 15-D-15 du 18 novembre 2015 relative à des pratiques relevées dans le cadre de l'attribution d'emplacements commerciaux à la mezzanine banlieue de la gare du Nord de Paris », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2016, p. 219

Arnaud Sée, « Note sous CE, 18 septembre 2015, CNAM des Pays de la Loire », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2016, p. 218

Arnaud Sée, « Le droit souple des autorités de régulation, note sous CE, Ass., 21 mars 2016, Numéricable et Fairvesta », Droit administratif, 2016, p. NC

Arnaud Sée, « Le réseau, modèle de régulation ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, p. étude N°25

Arnaud Sée, « Note sous CE, 15 avril 2016, Vent de colère ! », Droit administratif, 2016, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2015, p. 190

Arnaud Sée, « Le Conseil d'Etat semble redéfinir le critère du prix dans les marchés publics, note sous CE, 14 novembre 2014, SMEAG », Droit administratif, 2015, p. NC

Arnaud Sée, Thomas Boccon-Gibod, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Michel Bazex, Gabriel Eckert et Bertrand Du Marais, « Régulation (sociologie) », in Arnaud Sée, Christophe Le Berre, Michel Bazex, Gabriel Eckert, Bertrand Du Marais (dir.) (dir.), Dictionnaire des régulations, Paris, Lexis Nexis, 2015, p. NC

Arnaud Sée, « La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques », Revue juridique de l'économie publique, N° 718, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « Les activités économiques publiques à l'épreuve de l'advocacy de l'Autorité de la concurrence, note sous ADLC, avis n°14-A-10 », Droit administratif, N° 72, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « La nature juridique des contrats conclus pour les besoins d'un service public industriel et commercial, note sous TC, 7 avril 2014, SEVP c. Office du tourisme de Rambouillet », Droit administratif, N° 49, 2014, p. 26

Arnaud Sée, « La résiliation du contrat administratif à l'initiative du cocontractant de l'Administration », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 49, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « Quel juge pour trancher l'action en responsabilité de la puissance publique du fait d'une pratique anticoncurrentielle ?, note sous Cass. com., 8 avril 2014, Musée Guimet », Droit administratif, N° 48, 2014, p. 26

Arnaud Sée, « Le surprenant « service public de la communication extérieure des patients » », Droit administratif, N° 5, 2014, p. comm 32

Arnaud Sée, « La notion de concession dans la directive 2014/24 », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 2, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « L'exception d'illégalité d'une décision définitive de la Commission européenne n'est pas invocable dans un contentieux national, note sous CE, 23 juillet 2014, Commune de Vendranges », Actualité juridique Droit administratif, 2014, p. 2476

Arnaud Sée, « Le surprenant service public de la communication extérieure des patients, note sous CE, 7 mars 2014, CHU de Rouen », Droit administratif, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous Conseil constitutionnel, décision n°2013-670 DC du 23 mai 2013, Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 4, 2013, p. 177

Arnaud Sée, « Note sous CE, 15 mai 2013, Ville de Paris », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2013, p. 170

Arnaud Sée, « Les sociétés publiques locales et le droit de la mise en concurrence », Contrats Concurrence Consommation, N° 2, 2013, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous CJUE, 19 décembre 2012, Azienda Locale di Lecce », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 2, 2013, pp. 183-184

Arnaud Sée, « Précisions sur le régime de l'abrogation des décisions non réglementaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2006, p. 1720 


Autre

Arnaud Sée, Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Régulation des), in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, pp. 642-650

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