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Arnaud Sée

200 avenue de la République
92001 NANTERRE

Arnaud Sée

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Droit et coronavirus

lundi 30 mars 2020

Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles

Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

Journée d’études en l’honneur de Michel Bazex

mercredi 25 mars 2020

Journée d'hommage organisée par le Centre de recherches sur le droit public, Université Paris Nanterre, suivie de la remise du prix Michel Bazex du meilleur article en droit public des affaires.

Le numérique

vendredi 29 novembre 2019

Journée de la jeune recherche

Journée organisée par le Centre de recherche sur le droit public (CRDP)

La police de la liberté en économie de marché

jeudi 21 novembre 2019

Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?

vendredi 25 octobre 2019

Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

La globalisation du droit administratif

vendredi 7 décembre 2018

Journée d'études de l'AFDA

1968-2018 : Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans

mercredi 24 janvier 2018

Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens

La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie

lundi 18 décembre 2017

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

La justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours

vendredi 15 septembre 2017

3ème rencontres interrégionales du droit public

Projet coordonné par Jacques Lepers, Vice-président du Tribunal administratif de Lille, Professeur associé, Université Lille 2 et Benjamin Marcilly, Avocat, Responsable de la commission de droit public, Barreau de Lille

Normes et normativité(s)

jeudi 17 novembre 2016

Journée de la jeune recherche

Sous la responsable scientifique de Aurélien Camus, Maître de conférences en droit public.

La neutralité

jeudi 13 octobre 2016

Colloque de la promotion 2014 de l’Agrégation de Droit Public

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

Le Fichier

jeudi 26 novembre 2015



Publications

Ouvrages

Arnaud Sée (dir.), Régulations : actes du colloque [du] mercredi 17 octobre 2012, Editions La mémoire du droit, 2013, 244 p.

Arnaud Sée, La régulation du marché en droit administratif : étude critique, 2010, 794 p.

Articles

Arnaud Sée, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 822

Arnaud Sée, « La régulation des algorithmes : un nouveau modèle de globalisation ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 830

Arnaud Sée, « La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Commentaire de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2017, p. 159

Arnaud Sée, « Souplesse du droit, souplesse du juge », Droit administratif, N° 2, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « La régulation de l'installation des avocats aux Conseils par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, N° 1, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous CJUE, 8 décembre 2016, Remondis », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2017, pp. 216-217

Arnaud Sée, « La régulation de l'installation des notaires, note sous Autorité de la concurrence », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « Souplesse du droit, souplesse du juge, note sous CE, 10 novembre 2016 », Droit administratif, 2017, p. NC

Arnaud Sée, « Commentaire de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2016, pp. 167-170

Arnaud Sée, « Note sous Autorité de la concurrence, avis n° 16-A-05 du 15 février 2016 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2016, pp. 182-183

Arnaud Sée, « La redéfinition du champ du droit des marchés publics, commentaire de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2016, p. 210

Arnaud Sée, « Note sous Autorité de la concurrence, décision n° 15-D-15 du 18 novembre 2015 relative à des pratiques relevées dans le cadre de l'attribution d'emplacements commerciaux à la mezzanine banlieue de la gare du Nord de Paris », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2016, p. 219

Arnaud Sée, « Note sous CE, 18 septembre 2015, CNAM des Pays de la Loire », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2016, p. 218

Arnaud Sée, « Le droit souple des autorités de régulation, note sous CE, Ass., 21 mars 2016, Numéricable et Fairvesta », Droit administratif, 2016, p. NC

Arnaud Sée, « Le réseau, modèle de régulation ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2016, p. étude N°25

Arnaud Sée, « Note sous CE, 15 avril 2016, Vent de colère ! », Droit administratif, 2016, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2015, p. 190

Arnaud Sée, « Le Conseil d'Etat semble redéfinir le critère du prix dans les marchés publics, note sous CE, 14 novembre 2014, SMEAG », Droit administratif, 2015, p. NC

Arnaud Sée, « La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques », Revue juridique de l'économie publique, N° 718, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « Les activités économiques publiques à l'épreuve de l'advocacy de l'Autorité de la concurrence, note sous ADLC, avis n°14-A-10 », Droit administratif, N° 72, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « La nature juridique des contrats conclus pour les besoins d'un service public industriel et commercial, note sous TC, 7 avril 2014, SEVP c. Office du tourisme de Rambouillet », Droit administratif, N° 49, 2014, p. 26

Arnaud Sée, « La résiliation du contrat administratif à l'initiative du cocontractant de l'Administration », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 49, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « Quel juge pour trancher l'action en responsabilité de la puissance publique du fait d'une pratique anticoncurrentielle ?, note sous Cass. com., 8 avril 2014, Musée Guimet », Droit administratif, N° 48, 2014, p. 26

Arnaud Sée, « Le surprenant « service public de la communication extérieure des patients » », Droit administratif, N° 5, 2014, p. comm 32

Arnaud Sée, « La notion de concession dans la directive 2014/24 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 2, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « L'exception d'illégalité d'une décision définitive de la Commission européenne n'est pas invocable dans un contentieux national, note sous CE, 23 juillet 2014, Commune de Vendranges », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. 2476

Arnaud Sée, « Le surprenant service public de la communication extérieure des patients, note sous CE, 7 mars 2014, CHU de Rouen », Droit administratif, 2014, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous Conseil constitutionnel, décision n°2013-670 DC du 23 mai 2013, Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2013, p. 177

Arnaud Sée, « Note sous CE, 15 mai 2013, Ville de Paris », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2013, p. 170

Arnaud Sée, « Les sociétés publiques locales et le droit de la mise en concurrence », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2013, p. NC

Arnaud Sée, « Note sous CJUE, 19 décembre 2012, Azienda Locale di Lecce », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 2, 2013, pp. 183-184

Arnaud Sée, « Précisions sur le régime de l'abrogation des décisions non réglementaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2006, p. 1720

Communications

Arnaud Sée, « Comptabilité et droit public de la concurrence », Economica, pp. 241-256, Droit et comptabilité: la spécificité des comptes publics, Nanterre, 25 janvier 2016

Arnaud Sée, « Peut-on se passer de la notion de régulation ? », Éditions Dalloz, p. NC, Les controverses en droit administratif, Clermont-Ferrand, 17 juin 2016

Arnaud Sée, « Juge judicaire et autorités de régulation », Dalloz, p. NC, Le juge judiciaire, Lyon, 03 juin 2015

Arnaud Sée, « Le fichier comme mode de financement du service public », LGDJ, p. NC, Le fichier: actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Orléans, 26 novembre 2015

Arnaud Sée, « Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires"indisciplinées" dans l'Union européenne », Pedone, pp. 143-159, Quelle souveraineté budgétaire pour les États? actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart, Paris, 05 décembre 2012

Autres

Arnaud Sée, Pouvoir de sanction, Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, pp. 458-464

Arnaud Sée, Régulation - conceptions doctrinales, Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, pp. 514-520

Arnaud Sée, Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Régulation des), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, pp. 642-650




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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.