Colloque organisé sous la direction de Fabien Bottini

Présentation

Nombre de disciplines juridiques ont été profondément transformées depuis les années 1980. Selon certains, ces évolutions sont révélatrices d'une « américanisation » du droit français. L'analyse de manque pas d'arguments. Mais le droit américain s'est lui-même profondément modifié sur la période. Aussi ces transformations sont-elles véritablement le résultat de sa transposition dans l'ordre interne ou bien ne traduisent-elles pas plutôt le ralliement du droit français au projet néolibéral faisant découler la paix dans le monde de l'interpénétration des économies nationales ? Cette hypothèse étant posée, l'américanisation alléguée et ses limites ne reflètent-elles pas simplement la tentative du droit français de ne retenir du droit américain que les solutions de nature à permettre d'optimiser le rôle joué par la règle de droit dans la création des richesses ? Si tel est le cas, est-il possible d'en déduire les propositions opérationnelles de nature à renforcer l'efficacité de ce projet, dans l'intérêt de tous ? Ce sont à ces questions que ce colloque ambitionne de répondre, en croisant le regard de praticiens du droit, d'élus et d'universitaires.

Comité scientifique : Fabien Bottini, Jacques Caillosse et Guy Quintane.

Programme

Jeudi 16 novembre

9h30 | Café d'accueil (Salle Jean Monnet)

10h00 | Ouverture : Les traités commerciaux de nouvelle génération
Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime

Présidence : Béatrice Bourdelois, Professeure de droit privé, directrice du LexFEIM

Le coq français se prendrait-il pour la pygargue américaine ? Réflexions sur l'Etat stratège
Fabien Bottini

Aux origines de la démocratie en France et aux Etats-Unis : deux expériences irréductibles l'une à l'autre
Jacques Bouveresse

Le droit d'une superpuissance fragilisée
Guy Quintane

11h00 | Présidence : Christian Michaut, président de la CRC de Normandie

Les valeurs de la dette publique
François Bonneville

La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par GPA : une victoire du libéralisme américain ?
Laurence Vielpeau et Armelle Gorand

Les politiques publiques en matière scolaire des deux côtés de l'Atlantique : réflexions à partir de la loi fédérale «No Child Left Behind 2002-2014»
Marc Debène

Débat avec la salle

12h30-14h00 | Pause déjeuner

Ouverture : Les évolutions du parlement français : vers un Congrès à l'américaine ?
Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime

Présidence : Stanislas Lucienne, Vice-président régional du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

E pluribus unum : « De la diversité dans l'unité »
Francis Delaporte (Président de la Cour administrative du Luxembourg)

Les Etats-Unis d'Europe
Sébastien Adalid

La fonction fédérative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union et la portée constitutionnelle de l'interprétation des concepts du marché intérieur
Laurence Potvin-Solis

La marchandisation du religieux
Philippe Gast

Pause (16h30)

Présidence : François Lobit, sous-préfet du Havre

Les autorités administratives indépendantes : un produit d'importation ?
Jacques Chevallier

Le droit administratif à l'épreuve des NUDGES
Arnaud Sée

Le « Name and shame »
Jean-François Kerléo

Vendredi 17 novembre

8h30 | Café d'accueil (Salle Jean Monnet)

9h00 | Présidence : Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l'Université Picardie-Jules-Verne

L'utilité de l'américanisation du droit concernant le contrat d'assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux
Marie-Rose Audin

Etude comparée des réponses des droits français et américain à la menace terroriste
Mamadou Beye

L'américanisation du droit français des obligations
Amandine Cayol

Pause (10h30)

Présidence : Gilles Armand, Rapporteur public au TA de Rouen

L'américanisation du monde : quel avenir ?
Gourmo Lô

La jurisprudence administrative face à la conception américaine de l'intérêt général
Gilles Lebreton

Peut-on parler d'une américanisation des institutions politiques françaises ?
Bruno Daugeron

12h30-14h30 | Pause déjeuner

Présidence : Patrick Barban, Professeur de droit privé à l'Université Le Havre-Normandie

L'américanisation du droit de la recherche scientifique
Catherine Puigelier

L'influence de la position américaine sur la mise en oeuvre en France de l'Accord de Paris sur les changements climatiques
Marie Cuq

Le droit franco-américain de l'arbitrage commercial international, d'un libéralisme l'autre
Aboubakry Niang

Rapport de synthèse
Jacques Caillosse

Inscriptions et informations

LexFEIM - lexfeim@univ-lehavre.fr

Pour tout contact : Laboratoire LexFEIM - Mme Nathalie Zémiac nathalie.zemiac@univ-lehavre.fr