Programme

Journée d’études placée sous la présidence du professeur Mustapha Mekki, IRDA

09h30 : Mot d’accueil par Sabine Boussard, professeure à l’Université Paris-Nanterre, co-directrice du CRDP

09h45 : Propos introductifs
Lucie Cluzel-Métayer, professeure à l’Université Paris-Nanterre
Arnaud Sée, professeur à l’Université Paris-Nanterre, co-directeur du CRDP

Première table ronde : Numérique et mission des personnes publiques

10h10 : Le statut juridique de l’accès à Internet
Virginie Aubrée

10h30 : Le numérique et l’égalité des usagers devant le service public
Vincent Annequin

10h50 : Discussion, pause

11h30 : Free-floating et droit public
Antonin Gras

11h50 : La construction du droit de la santé numérique
Marie Bastian

12h10 : Discussion, déjeuner libre

Seconde table ronde : Numérique et actes administratifs

14h00 : Le droit applicable aux algorithmes, révélateur d’une rencontre avec une normativité non juridique ?
François Curan

14h20 : le e-sourcing dans la commande publique
Chloé Nguyen

14h40 : Télérecours citoyen
Laura Vilone

15h00 : Discussion avec la salle, pause

Conclusion générale
Jacques Chevallier, professeur émérite, CERSA-CNRS

Entrée libre, mais inscription obligatoire avant le 26 novembre 2019 auprès de llasnier@parisnanterre.fr