Présentation

Si, a priori, le droit public des affaires et le droit de l'énergie évoluaient indépendamment l'un de l'autre, c'était sans compter sur le phénomène de transition énergétique que nous connaissons actuellement.

Ce phénomène réinterroge des pans entiers du droit public des affaires, aux premiers plans desquels le droit des aides publiques, le droit des contrats publics ou encore les acquisitions d'actifs des personnes publiques. En outre, dans la mesure où le contentieux administratif n'est pas épargné non plus, il conviendra d'en mesurer l'impact. L'analyse économique de la décentralisation des échanges électriques permettra également de se saisir de l'ampleur de ce phénomène à tous les échelons du territoire. Finalement, ne nous dirigerions-nous pas vers un nouveau droit public économique de l'énergie ?

Ce colloque, organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes, aura ainsi pour ambition de se saisir de ces questions de recherche afin d'y répondre et de révéler les détails d'une rencontre ; celle du droit public des affaires et de la transition énergétique.

Programme

13h30 : Accueil café

14h00 : Allocutions d'ouverture

Ouverture du colloque
Sabine Lavorel, Maître de conférences HDR en droit public et Vice-Présidente en charge de la transition écologique, Université Grenoble Alpes

Présentation du colloque
Romain Micalef, Enseignant-Chercheur contractuel en droit public, Université Grenoble Alpes, Qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public

Première Table Ronde

Présidence : Léo Vanier, Professeur de droit public, UGA

14h15 : La transition énergétique saisie par le droit : vers un nouveau droit public économique de l'énergie ?
Marie Cirotteau, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

14h35 : Energies renouvelables et décentralisation des échanges électriques : une analyse économique
Cédric Clastres, Professeur d'économie, Université Grenoble Alpes

14h55 : Les libertés économiques à l'épreuve du déploiement des énergies renouvelables : un contentieux électrique ?
Gilles Hermitte, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon

15h15 : Echange avec la salle

15h30 : Pause-café

Seconde Table Ronde

Présidence : Emilie Barbin, professeure de droit public, UGA

15h45 : Acquisitions d'actifs et énergies renouvelables
Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

16h05 : Aides publiques et énergies renouvelables
Arnaud Sée, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

16h25 : Contrats publics et énergies renouvelables
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon III

16h45 : Echange avec la salle

17h00 : Fin

En présentiel uniquement

Sur inscription auprès de : romain.micalef@univ-grenoble-alpes.fr