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Bernadette Le Baut-Ferrarese

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Bernadette Le Baut-Ferrarese

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques

vendredi 7 septembre 2018

Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre

L’Union Européenne et la mer

jeudi 23 novembre 2017

Soixante ans après les traités de Rome

« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel

L’exception en droit de l’union européenne

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel

jeudi 23 juin 2016

Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?



Publications

Ouvrages

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Traité de droit des énergies renouvelables, Éd. Le Moniteur, 2012, 2e éd., Référence juridique, 685 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Droit des énergies renouvelables : énergie éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse, Éditions Le Moniteur, 2008, Analyse juridique, 528 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2007, 2e éd., Dictionnaires de droit, 360 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres, [s. n], 1996, 3 vol. , 868 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, La règlementation communautaire des marchés publics : la directive "recours" du 21 décembre 1989, Université Jean-Moulin, 1991, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 179 p.

Articles

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. dossier 2

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies marines renouvelables et la protection des paysages », Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel / N. Boillet, G. Goffaux Callebaut (dir.), Paris, Pedone, 2018, p. 111-155

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiothera », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°49 ( joint avec le commentaire n°

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/Etat belge, aff. C- 312/93. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°48 ( joint avec le commentaire n°

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 15 sept. 1998, Edilizia Industriae Siderurgica Srl (Edis) c/Ministero delle Finanze, aff. C- 231/96. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°59, 293-299

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°18, 95-104

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°17 ( joint au commentaire n°18),

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 19 juin 1990, The Queen c/Secretary of State for Transport, ex-parte : Factortame Ltd e.a., aff. C-213/89. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°35, 183-187

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Pad », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°36, 187-192

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°22, 121-126

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 9 nov. 1983, Administration des finances de l'Etat italien c/SpA San Giorgio, aff. 199/82. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°26, 141-146

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/ », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°46 ( joint avec le commentaire n°

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°38, 196-206

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°97, 467-474

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrôle de la légalité procédurale des aides d’État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, p. 2-11

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Paris, Dalloz, 2016, p. 9-28

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La suspension de l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque n’est pas constitutive d’une responsabilité de l’État », Energie - Environnement - Infrastructures, 2015

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. 348-3-348-9

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), « Les transitions énergétiques dans l'Union européenne », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / ss la dir. de B. Le Baut-Ferrarese., Bruylant, 2015, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 266 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en transition », Energie - Environnement - Infrastructures, 2015, p. 31-39

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ? », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / ss la dir. de B. Le Baut-Ferrarese., Bruylant, 2015, p. 197-223

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiothera », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°49 ( joint avec le commentaire n°

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/Etat belge, aff. C- 312/93. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°48 ( joint avec le commentaire n°

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 15 sept. 1998, Edilizia Industriae Siderurgica Srl (Edis) c/Ministero delle Finanze, aff. C- 231/96. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°58 P 278-284

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°18 P 82-90

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2 e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°17 P 82-90

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 19 juin 1990, The Queen c/Secretary of State for Transport, ex-parte : Factortame Ltd e.a., aff. C-213/89. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°35 P 177-181

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Pad », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°36 P 181-186

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°22 P 105-111

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 9 nov. 1983, Administration des finances de l'Etat italien c/SpA San Giorgio, aff. 199/82. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°26 P 125-130

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/ », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°46 ( joint avec le commentaire n°

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°38 P 189-199

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°94 P 417-424

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 435-438

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 438-440

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable », Revue Environnement, 2014, p. Comm75 - 34-39

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne », Contrats publics, 2013, p. 9

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le marché intérieur européen au coeur de la transition énergétique », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, p. 52

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Compte rendu de l'ouvrage "Droit de l'environnement de l'Union européenne - 2è éd. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les appels d'offres du droit de l'énergie : un instrument spécifique pour le soutien de l'électricité renouvelable ? », Contrats publics, 2012, p. 32

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables, nouveau champ d'activité pour les entrepreneurs agricoles », Revue de Droit Rural, 2012, p. étude 2

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Marseille, 21 oct. 2010, SA Tencia : La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagn », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. n° 2121

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éolien », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. n° 2121

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et le contenu des politiques locales », Le courrier des maires, N° 240, 2010, p. Article 2

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiothera », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°50 age 191

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/Etat belge, aff. C- 312/93. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°49 age 191

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 15 sept. 1998, Edilizia Industriae Siderurgica Srl (Edis) c/Ministero delle Finanze, aff. C- 231/96. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°60 age 234

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°18 age 75

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°17 age 74

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 19 juin 1990, The Queen c/Secretary of State for Transport, ex-parte : Factortame Ltd e.a., aff. C-213/89. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°36 age 144

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Pad », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°37 age 148

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°22 age 95

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 9 nov. 1983, Administration des finances de l'Etat italien c/SpA San Giorgio, aff. 199/82. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°25 age 111

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/ », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°47 age 182

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels », Le courrier des maires, 2010, p. n° 239

Communications

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Définition et périmètre. – Présidence de table ronde. », Université de Pau et des pays de l’Adour,, Colloque La production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques Enjeux juridiques., Bayonne, 07 septembre 2018

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La transition énergétique « à la française ». », UJML 3, Rencontres du Consortium Pau Droit Énergie L’énergie dans tous ses états. Regards croisés France-Allemagne, Lyon, 24 avril 2018

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques vues par le droit. », Université de Pau et des pays de l’Adour,, Colloque La production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques Enjeux juridiques., Bayonne, 07 septembre 2018

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptio », CEE - EDIEC, Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / dir. E. Carpano, G. Marti, Lyon, 12 octobre 2017

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une politique européenne de l’énergie pour une société plus durable. – Rapport de table ronde. », Assoc. Europa-Conseil régional Nouvelle Aquitaine, Colloque « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? », Pau, 24 novembre 2017

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies marines renouvelables " et droit de l’UE : entre assimilation et adaptation. », Université de Bretagne Occidentale (UMR AMURE/Centre de droit et d’économie de la mer),, Colloque « Les soixante ans du traité de Rome : l’UE et la mer » / dir. A. Cudennec), Brest, 23 novembre 2017

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contexte et conséquences juridiques de l’ouverture à la concurrence. », UJML3, Conférence « Commande publique et énergie », Lyon, 16 novembre 2016

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies marines renouvelables et le paysage », Université de Bretagne Occidentale, Colloque « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », Brest, 23 juin 2016

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Évaluation environnementale des plans et programmes, portée : CJUE, 27 oct. 2016, P. d’Oultremont c/ Région wallone, aff. C-290/ », UJML3 - EDIEC, Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, 05 décembre 2016

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », CREDIP - EDIEC, Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », Lyon, 11 juin 2015

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l'énergie ? », Les transitions énergétiques dans l'Union européenne (dir. B. Le Baut-Ferrarese) - Colloque organisé par le Centre d'études européennes de l'Université J. Moulin Lyon 3., Lyon, 14 novembre 2013

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables, nouveau champ d'activité pour les entrepreneurs agricoles », L'espace rural : vers un espace de conciliation et d'équilibre ?, Revue de Droit Rural, p. Étude n°2, L'espace rural : vers un espace de conciliation et d'équilibre ? - XXVIIè Congrès national de l'Association française de droit rural, Lyon, 14 octobre 2011

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le marché des énergies renouvelables et le droit du libre-échange », Les défis énergétiques à la lumière du droit international au XXIème siècle, sous la direction de S. Doumbé-Billé, Larcier, N° 2147483647, p. 191, Défis énergétiques et droit international - Colloque international organisée par le Centre de droit international de l'Université J. Moulin-Lyon 3., Lyon, 08 décembre 2010

Autres

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Compte rendu sur l'ouvrage " Boiteau (C.) (dir.). – Énergies renouvelables et marché intérieur., RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, p. RTD eur, 2015/02, IV-VI

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Compte rendu sur l'ouvrage " Sadeleer (N. de). – EU Environmental Law and the Internal Market., RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, p. RTD eur, 2015/1, XIV-XV


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