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Bernadette Le Baut-Ferrarese

Professeur, Droit public.

Thèse

La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres. Thèse soutenue en 1996 à Lyon 3, sous la direction de Thierry Debard.


Ouvrages

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Les transitions énergétiques dans l'Union européenne, Bruylant, 2015, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 266 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Traité de droit des énergies renouvelables, Éd. Le Moniteur, 2012, 2e éd., Référence juridique, 685 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Droit des énergies renouvelables : énergie éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse droits et obligations des exploitants règles issues du droit du sol et de l'environnement aides à la production, incitations à l'achat, Éditions Le Moniteur, 2008, Analyse juridique, 528 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2007, 2e éd., Dictionnaires de droit, 360 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, La règlementation communautaire des marchés publics : la directive "recours" du 21 décembre 1989, Université Jean-Moulin, 1991, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 179 p.


Articles

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 in », in Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.) (dir.), Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), Gif-sur-Yvette, MSH Paris-Saclay Éditions, 2021, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté », Energie - Environnement - Infrastructures, 2020, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement, 2020, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Voir plus

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Marianne Moliner-Dubost, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 40

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire (avec Marianne Moliner-Dubost) », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne, p. 129-154 », L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Paris, Pedone, 2019, p. 402

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies marines renouvelables et la protection des paysages », Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel / N. Boillet, G. Goffaux Callebaut (dir.), Paris, Pedone, 2018, pp. 111-155

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Contrôle de la légalité procédurale des aides d'État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-2

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2016, p. 16

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016, pp. Commentaire n°36, 187-192

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrôle de la légalité procédurale des aides d’État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 2-11

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Paris, Dalloz, 2016, pp. 9-28

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-3

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - BOITEAU (Claudie) (dir.). - Énergies renouvelables et marché intérieur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. IV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - SADELEER (Nicolas de). - EU Environmental Law and the Internal Market », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. XIV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La suspension de l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque n’est pas constitutive d’une responsabilité de l’État. Comm. CE, 25 sept. 2015, Sté Planet Bloo », Energie - Environnement - Infrastructures, 2015, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. 348-3 à 348-9

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en transition », Energie - Environnement - Infrastructures, 2015, pp. 31-39

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ? », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / B. Le Baut-Ferrarese (dir.), Bruylant, 2015, pp. 197-223

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 435

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 438

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°22, 105-111

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 435-438

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 438-440

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable », Revue Environnement, 2014, pp. Commentaire n°75, 34-39

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, pp. 292-28

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne », Contrats publics, 2013, p. 9

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le marché intérieur européen au coeur de la transition énergétique », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, p. 52

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Compte rendu de l'ouvrage "Droit de l'environnement de l'Union européenne - 2è éd. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les appels d'offres du droit de l'énergie : un instrument spécifique pour le soutien de l'électricité renouvelable ? », Contrats publics, 2012, p. 32

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables, nouveau champ d'activité pour les entrepreneurs agricoles », Revue de Droit Rural, 2012, p. étude 2

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Marseille, 21 oct. 2010, SA Tencia : La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. n° 2121

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. n° 2121

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 9 nov. 1983, Administration des finances de l'Etat italien c/SpA San Giorgio, aff. 199/82. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°25 age 111

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Européenne, la taxe carbone devrait-elle l'être ou à défaut ne pas être ? », Environnement et développement durable, 2010, p. étude 12

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". Grands principes et gouvernance », Gazette communes, 2010, p. 56

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et le contenu des politiques locales », Le courrier des maires, 2010, p. Article 2

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels », Le courrier des maires, 2010, p. n° 239

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La réception du Protocole de Kyoto en droit européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, p. 55

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les conditions d'implantation et d'exploitation des éoliennes », Le courrier des maires, 2010, p. n° 236

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies renouvelables : quel rôle pour les collectivités locales ? », Le courrier des maires, 2010, p. n° 235

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats », Gazette communes, 2009, p. 58

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". L'efficacité énergétique. », Gazette communes, 2009, p. 58

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". Le volet déchets. », Gazette communes, 2009, p. 52

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". Le volet urbanisme et biodiversité. », Gazette communes, 2009, p. 54

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". Les énergies renouvelables. », Gazette communes, 2009, p. 54

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat », Environnement, 2009, p. 16

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Isabelle Michallet, « Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. 39

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ? », Gazette communes, 2009, p. 50

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Coup de vent sur les éoliennes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2008, p. 2117

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2006, p. 189

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La Cour européenne des droits de l'homme et les droits du malade : la consécration par l'arrêt Pretty du droit au refus de soin », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2003, p. 1383

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les procédures d'urgence et le langage du droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 296

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires », Recueil Dalloz, N° 32, 1998, p. 306


Autres

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Compte rendu de Boiteau (C.) (dir.) Énergies renouvelables et marché intérieur, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/02, IV-VI

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Compte rendu de Sadeleer (N. de) EU Environmental Law and the Internal Market, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/1, XIV-XV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit, in Blog Droit européen (dir.), Blog Droit européen

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