Bernadette Le Baut-Ferrarese

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre d’Études Européennes
  • THESE

    La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres, soutenue en 1996 à Lyon 3, sous la direction de Thierry Debard 

  • Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Les transitions énergétiques dans l’Union européenne, Bruylant, 2015, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 266 p. 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Traité de droit des énergies renouvelables - 2è éd. (avec I. Michalet), 2e éd., Éd. Le Moniteur, 2012, Référence juridique, 685 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité. Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc. Outil indispensable pour les spécialistes de l'énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions"

    Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Droit des énergies renouvelables, Éditions Le Moniteur, 2008, Analyse juridique, 528 p. 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard, Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, 2e éd., Ellipses, 2007, Dictionnaires de droit, 360 p. 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard, Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p. 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, La règlementation communautaire des marchés publics: la directive "recours" du 21 décembre 1989, Université Jean-Moulin, 1991, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 179 p. 

  • Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « « Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in », in Mathieu Combet (dir.) (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 2022, pp. 587 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « De l’autonomie du droit Euratom : entre spécialité et spécificité », p. 399-427 in », in Kiara Neri (dir.) (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruylant, 2021 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 in », in Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.) (dir.), Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), MSH Paris-Saclay Éditions, 2021     

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de CJCE, 11 juillet 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. C-87/90 à C-89/90, comm. n° 38, conjoint avec commentaire de CJCE, 14 décembre 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État, aff. C-312/93, comm. n° 48, conjoint avec commentaire de CJCE, 14 décembre 1995, van Schjndel (Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten), aff. jtes C-430/93 et C-431/93, comm. n° 49, p. 193-202 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « L’enjeu du 4e paquet : l’européanisation de la politique énergétique », p. 5-6 in », in Stéphane Andrieu, Louis de Fontenelle (dir.), Le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » : enfin la transition énergétique ?, L’Énergie en lumière, 2020, pp. 57   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne, p. 129-154 », L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Pedone, 2019, pp. 402   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies marines renouvelables et la protection des paysages », Actes du Colloque, Brest, 23-24 juin 2016, Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel / N. Boillet, G. Goffaux Callebaut (dir.), Pedone, 2018, pp. 111-155 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89 », Nombre de pages de l'ouvrage: 668 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016, pp. 121-126 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, 2016, pp. 9-28 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ? », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / B. Le Baut-Ferrarese (dir.), Bruylant, 2015, pp. 197-223 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. », Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. 105-111 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. », Nombre de pages de l'ouvrage: 448 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, pp. 111 

  • Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat »: 2e partie : Des transitions énergétiques en particulier, Droit de l'environnement , 2020 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat »: 1re partie : De la transition énergétique en général, Droit de l'environnement , 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire (avec Marianne Moliner-Dubost) »: Comm. CJUE, Gde ch., 29 juillet 2019, Inter Environnement Wallonie and Bond Beter Leefmilieu Vlaanderenaff, aff. C-411/17, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Marianne Moliner-Dubost, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire »: Note sous CJUE (GC), 29 juill. 2019, aff. C-411/17, Inter Environnement Wallonie and Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. 40 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Dossier Le Paquet législatif de l’UE Une énergie propre pour tous les Européens », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Contrôle de la légalité procédurale des aides d'État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, pp. 374-2   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°01, p. 16   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrôle de la légalité procédurale des aides d’État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 2-11 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, pp. 348-3   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - BOITEAU (Claudie) (dir.). - Énergies renouvelables et marché intérieur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - SADELEER (Nicolas de). - EU Environmental Law and the Internal Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. 348-3348-9 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en transition », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015, pp. 31-39 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La suspension de l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque n’est pas constitutive d’une responsabilité de l’État. Comm. CE, 25 sept. 2015, Sté Planet Bloo », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable », Revue Environnement, 2014, pp. 34-39 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 435   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 438   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 435-438 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 438-440 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, pp. 292-28   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le marché intérieur européen au coeur de la transition énergétique », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, p. 52 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne », Contrats publics, 2013, p. 9 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les appels d'offres du droit de l'énergie : un instrument spécifique pour le soutien de l'électricité renouvelable ? », Contrats publics, 2012, p. 32 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables, nouveau champ d'activité pour les entrepreneurs agricoles », Revue de droit rural, 2012, p. 2 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Compte rendu de l'ouvrage Droit de l'environnement de l'Union européenne - 2è éd. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. 2121 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Marseille, 21 oct. 2010, SA Tencia : La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. 2121 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et le contenu des politiques locales », Le courrier des maires, 2010, n°240, p. 2 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels », Le courrier des maires, 2010, p. 239 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les conditions d'implantation et d'exploitation des éoliennes », Le courrier des maires, 2010, p. 236 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies renouvelables : quel rôle pour les collectivités locales ? », Le courrier des maires, 2010, p. 235 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . Grands principes et gouvernance », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2010, p. 56 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La réception du Protocole de Kyoto en droit européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, p. 55 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Européenne, la taxe carbone devrait-elle l'être ou à défaut ne pas être ? », Source OCDE. Environnement et développement durable, 2010, p. 12 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . Le volet déchets. », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p. 52 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . Le volet urbanisme et biodiversité. », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p. 54 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . Les énergies renouvelables. », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p. 54 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . L'efficacité énergétique. », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p. 58 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . L'appropriation juridique des débats », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p. 58 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ? », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p. 50 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet, « Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. 39 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus vert au regard du droit communautaire des aides d'Etat », Environnement, 2009, p. 16 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Coup de vent sur les éoliennes ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°38, p. 2117   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°04, p. 189   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La Cour européenne des droits de l'homme et les droits du malade : la consécration par l'arrêt Pretty du droit au refus de soin », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°26, p. 1383   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les procédures d'urgence et le langage du droit », Revue française de droit administratif, 2002, n°02, p. 296   

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires », Recueil Dalloz, 1998, n°32, p. 306   

  • Bernadette Le Baut-Ferrarese, Green Deal : le boulet du traité sur la charte de l’énergie. Interview par Juliette Prouteau, 2020, pp. ----------122513 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit, Blog Droit européen, 2019, pp. 20190918------------ 

  • Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Production d’énergie solaire et protection des espaces ruraux », 21èmes Rencontres de droit rural agriDées, Paris, le 12 avril 2023 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Gaëlle Marti, Loïc Robert, Étienne Durand, « Direction scientifique », 2022 : L’Union européenne face à son destin : Que faut-il craindre, que faut-il espérer ?, Lyon, le 21 janvier 2022 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Présidence de la table ronde « L’Union face aux perspectives de relance : La reprise économique et le devoir environnemental » », 2022 : L’Union européenne face à son destin : Que faut-il craindre, que faut-il espérer ?, Lyon, le 21 janvier 2022 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les objectifs climatiques récents de l’UE à l’épreuve de son droit sur l’énergie », 2022 : L’Union européenne face à son destin : Que faut-il craindre, que faut-il espérer ?, Lyon, le 21 janvier 2022 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Gaëlle Marti, Loïc Robert, Etienne Durand, « Direction scientifique », Visioconférence L’état de l’Union : le Parquet européen, Libertés fondamentales et crise sanitaire et le Pacte vert pour l’Europe, Lyon, le 04 novembre 2021 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « L’appropriation de la sécurité d’approvisionnement en énergie par le droit », Colloque Le droit de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans l’Union européenne, Lyon, le 04 novembre 2021 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « The place of nuclear power in the energy transition, EU law between ambivalence and ambiguity », 2nd Annual Global Energy Law and Policy Symposium: « The Energy Transition in a COVID Altered World », Houston [en ligne} United States (US), le 25 mai 2021 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Direction scientifique », Le réfugié climatique / dir. Bernadette Le Baut-Ferrarese, Lyon, le 01 octobre 2020 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Introduction générale et modération », Le réfugié climatique / dir. Bernadette Le Baut-Ferrarese, Lyon, le 01 octobre 2020 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Europeanisation of the Development of Renewable Energy in Transition », 1st Annual Conference Global Energy Transition Law and Policy – Webinar, Houston United States (US), le 17 avril 2020 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « La transition énergétique : enjeux juridiques », Second Workshop MOMENTOM Énergies nouvelles et société, Paris, le 21 novembre 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Coordination scientifique », Colloque Le Paquet Énergie propre pour tous les citoyens. Enfin la transition énergétique ?, Bordeaux, le 25 octobre 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Présidence de la table ronde « Les obstacles juridiques à l’implantation des installations d’énergie renouvelable » », Colloque Implantations et devenir des installations d’énergie renouvelable, Kehl Germany (DE), le 07 juin 2019 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques vues par le droit », Colloque La production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques Enjeux juridiques, Bayonne, le 07 septembre 2018 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Définition et périmètre. – Présidence de table ronde », Colloque La production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques Enjeux juridiques, Bayonne, le 07 septembre 2018 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La transition énergétique « à la française » », Rencontres du Consortium Pau Droit Énergie L’énergie dans tous ses états. Regards croisés France-Allemagne, Lyon, le 24 avril 2018 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une politique européenne de l’énergie pour une société plus durable. – Rapport de table ronde. », Colloque « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? », Pau, le 24 novembre 2017 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « " Énergies marines renouvelables " et droit de l’UE : entre assimilation et adaptation », Colloque « Les soixante ans du traité de Rome : l’UE et la mer » / A. Cudennec (dir.), Brest, le 23 novembre 2017 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles », Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / E. Carpano, G. Marti (dir.), Lyon, le 12 octobre 2017 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Évaluation environnementale des plans et programmes, portée : CJUE, 27 oct. 2016, P. d’Oultremont c/ Région wallone, aff. C-290/15 », Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, le 05 décembre 2016 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contexte et conséquences juridiques de l’ouverture à la concurrence », Conférence « Commande publique et énergie », Lyon, le 16 novembre 2016 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies marines renouvelables et le paysage », Colloque « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », Brest, le 23 juin 2016 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », Lyon, le 11 juin 2015 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l'énergie ? », Les transitions énergétiques dans l'Union européenne (dir. B. Le Baut-Ferrarese) - Colloque organisé par le Centre d'études européennes de l'Université J. Moulin Lyon 3., Lyon, le 14 novembre 2013 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quel droit pour le marché dans l'Union européenne demain ? », Justice et solidarité dans la société internationale, perspectives actuelles et futures. - Colloque organisé par le Centre de droit international (Université J. Moulin-Lyon 3)., Lyon, le 03 avril 2008 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables, nouveau champ d'activité pour les entrepreneurs agricoles », L'espace rural : vers un espace de conciliation et d'équilibre ? - XXVIIè Congrès national de l'Association française de droit rural, Lyon, le 14 octobre 2011 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le marché des énergies renouvelables et le droit du libre-échange », Défis énergétiques et droit international - Colloque international organisée par le Centre de droit international de l'Université J. Moulin-Lyon 3., Lyon, le 08 décembre 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Elise DI ROIO, Les droits fiscal et budgétaire européen et national à l'épreuve du climat, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Lukasz Stankiewicz 

    Christel rim amantchang, Les enjeux juridiques de l'acces a l'energie dans les etats d'afrique subsaharienne francophone, thèse en cours depuis 2019 

    Étienne Durand, Électricité de source renouvelable et droit du marché interieur européen, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Michaël Karpenschif, membres du jury : Philippe Terneyre (Rapp.), Claudie Boiteau (Rapp.), Claude Blumann et Yves Bot    

    L’Union européenne conduit une ambitieuse politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation énergétique européenne à l’horizon 2020. A cet effet, le législateur européen sollicite des Etats membres qu’ils mettent en œuvre des soutiens nationaux à la production d’électricité renouvelable, susceptibles de relever du champ de l’interdiction des entraves et des aides d’Etat. Parallèlement, la politique de réalisation du marché intérieur de l’énergie impose aux Etats membres de libéraliser le secteur économique dans lequel s’inscrit l’électricité renouvelable. Par l’observation des règles du marché intérieur, la thèse évalue l’articulation entre ces objectifs visiblement contradictoires. Si la finalité environnementale qui sous-tend le développement de l’électricité renouvelable justifie une inflexion des règles du marché intérieur, elle favorise les cloisonnements nationaux et fait naître une concurrence normative entre les Etats membres. Chacun d’eux use de l’attractivité de son droit pour inciter les opérateurs économiques à exploiter des sources d’énergie nationales, indépendamment de leur répartition naturelle à l’échelle européenne. L’observation empirique de ce phénomène met en évidence les risques qu’il fait peser sur la cohérence globale de l’action de l’Union dans le domaine des énergies renouvelables. En prenant appui sur certaines évolutions du droit positif et de la pratique des acteurs privés sur le marché, la thèse évalue les hypothèses de renouvellement des mécanismes du marché afin qu’il devienne un instrument à part entière de promotion de l’électricité renouvelable dans l’Union européenne.

  • Alexandre Rossignol, Stockage d'électricité et système électrique en mutation, thèse soutenue en 2023 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Claudie Boiteau, membres du jury : Louis De Fontenelle (Rapp.), Jean-Charles Rotoullié (Rapp.), Marie Lamoureux, Frédéric Gonand et Hugo Chatagner  

    En plus de faciliter le développement des énergies renouvelables, le stockage d’électricité contribue à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité. En décalant la consommation d'électricité dans le temps, le stockage permet de mieux corréler la demande à l'offre. Il contribue également à la diversification des flexibilités, nécessaires du fait de l'intermittence, de la variabilité et du caractère décentralisé de la production d'électricité renouvelable. Jusqu'en 2019, il n'existait pas de cadre juridique encadrant l’activité de stockage d’électricité. Par facilité, les pouvoirs publics ont qualifié l’opérateur de stockage à la fois de producteur et de consommateur final d’électricité. Mais les choix de politique énergétique, axés principalement sur le développement de la production d’électricité renouvelable intermittente, ont donné un regain d'intérêt au stockage d'électricité à partir de la moitié des années 2010, ce qui a conduit le législateur européen à créer un cadre juridique propre à l'activité de stockage dans le cadre du quatrième « paquet » énergie. Bien que le nouveau cadre législatif européen du marché intérieur de l'électricité ait introduit plusieurs dispositions faisant référence au stockage d’électricité, le cadre juridique français actuel reste insuffisant, certaines dispositions européennes l’étant également. Dès lors, cette thèse vise à identifier ces difficultés et à proposer un projet de cadre juridique adapté au bon développement du stockage d'électricité à travers des initiatives légales, réglementaires et doctrinales, à la fois pour améliorer et compléter les dispositions actuelles.

    Mustapha Aliouat, Le partenariat public privé comme mode de financement de l’ouvrage public, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Jean-François Sestier, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Jean-François Joye (Rapp.)    

    Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur privé et d’allouer de manière optimale les risques entre les parties.Toutefois, cette efficacité financière n’est pas systématique, d’où un encadrement juridique et modulé s’avère nécessaire. Ce qui implique l’opportunité du suivi de l’équilibre durant tout le processus contractuel et non pas uniquement la recherche d’une échappatoire aux règles de droit public. Il s’agit In fine de pallier l’asymétrie d’information et ce en faveur de la personne publique, mais en renforçant le contrôle de l’exécution de la dépense publique, par des organismes de nature diverse, notamment administrative, juridictionnelle et politique.Enfin, le contrôle exercé par le juge pénal sur les acheteurs publics, à l’instar du juge administratif en matière de contentieux précontractuel et contractuel, contribuent davantage la stabilité et la sécurité des relations contractuelles.

  • Farah Jerrari, La durabilité énergétique en droit international, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Sabine Lavorel, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Laetitia Guilloud et Jochen Sohnle  

    La crise énergétique pose la question fondamentale de la durabilité du modèle énergétique actuel : celui-ci ne permet visiblement pas de répondre aux besoins énergétiques de tous les individus de manière durable, sans profondément affecter l’intégrité de la planète. La prise en compte de cette problématique nécessite de repenser l’ensemble des méthodes d’exploration, d’exploitation, de transport, de consommation et de régulation de l’énergie, qui permettent de répondre aux besoins énergétiques des sociétés humaines. Si l’intérêt pour l’étude de la durabilité énergétique émerge d’abord de la prise en compte d’enjeux extra-juridiques, il découle surtout du constat d’une évolution significative du droit international applicable au domaine de l’énergie résultant de l’application du paradigme de la durabilité. En effet, en 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies proclame l’année « Année internationale de l’énergie durable pour tous », soulignant l’importance d’un modèle énergétique durable. Elle consacre alors, en 2015, un objectif de durabilité énergétique par le biais duquel elle reconnaît la nécessité d’une coopération internationale en vue d’une transition énergétique globale. Toutefois, les conséquences de cette application n’ont pas été clairement identifiées. La présente étude propose une analyse globale du droit international de l’énergie s’articulant autour du concept de durabilité énergétique. Ce dernier se révèle un concept explicatif pertinent puisqu’il permet une mise en cohérence du récit du droit international de l’énergie. L’étude proposée est celle, topique, de l’ordre juridique confronté à des problématiques émergentes : il intègre des finalités nouvelles sans que cela ne se traduise nécessairement par la construction de régimes juridiques effectifs.

    Claire Dagot, Recherche sur l'ordre concurrentiel du marché de l'électricité : comparaison France-Allemagne, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Valérie Michel, membres du jury : Aurore Laget-Annamayer (Rapp.), Jean-Yves Chérot    

    L’achèvement du marché intérieur de l’électricité réside dans la construction effective d’un ordre concurrentiel. Le droit de la concurrence constitue, en principe, l’unique norme d’encadrement du marché. Or, les nombreux dysfonctionnements concurrentiels dévoilent un bilan contrasté de la libéralisation. Ces résultats sont imputés à l’existence et à l’introduction de règlementations nationales, à l’instar de la tarification, qui affectent la transition concurrentielle du marché. Vingt ans après la décision d’ouvrir le marché à la concurrence, il n’existe pas un marché de l’électricité mais des marchés de l’électricité. Des normes de régulation sont donc introduites, en tant que technique d’accompagnement du phénomène d’ouverture à la concurrence et instrument correctif aux différentes failles de marché. S’ensuit un droit de la régulation de l’électricité aux côtés d’un droit de la concurrence. Mais cette régulation résulte également d’impératifs exogènes et endogènes au marché. L’électricité n’est pas une marchandise comme les autres. L’essentialité du bien électrique et ses externalités environnementales induisent un encadrement spécifique du marché. La protection du consommateur, la protection de l’environnement et la sécurité d’approvisionnement sont donc régies par des normes de régulation, voire des règlementations, aux incidences sur la transition concurrentielle. Source de complexité et d’incohérences juridiques, la plurifonctionnalité de l’électricité affecte le projet d’un ordre strictement concurrentiel du marché

    Marine Briard, Recherche sur la détermination du droit de l'Union européenne par le droit international : l'exemple de la soft law, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Valérie Michel, membres du jury : Fabienne Péraldi Leneuf (Rapp.), Nathalie Rubio  

    Cette thèse analyse l'impact des normes internationales volontaires, publiques comme privées, sur le droit de l'Union européenne. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance économique croissante, ces normes, qui vont des recommandations et déclarations des organisations internationales aux normes et standards techniques, comme les normes ISO ou les labels de qualité, prolifèrent au niveau international et européen. Adoptés notamment dans le cadre d'un processus de co voire d'autorégulation, qui permet aux acteurs privés d'un secteur d'élaborer les règles qui leur seront appliqués, la multiplication de ces normes et standards volontaires emporte des conséquences particulièrement importantes dans la mise en œuvre des politiques publiques internationales et européennes, et invite à repenser le concept de normativité ou force contraignante