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Bernadette Le Baut-Ferrarese

Professeur, Droit public.

Thèse

La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres. Thèse soutenue en 1996 à Lyon 3, sous la direction de Thierry Debard.


Ouvrages

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Les transitions énergétiques dans l'Union européenne, Bruylant, 2015, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 266 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Traité de droit des énergies renouvelables, Éd. Le Moniteur, 2012, 2e éd., Référence juridique, 685 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Droit des énergies renouvelables : énergie éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse droits et obligations des exploitants règles issues du droit du sol et de l'environnement aides à la production, incitations à l'achat, Éditions Le Moniteur, 2008, Analyse juridique, 528 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2007, 2e éd., Dictionnaires de droit, 360 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, La règlementation communautaire des marchés publics : la directive "recours" du 21 décembre 1989, Université Jean-Moulin, 1991, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 179 p.


Articles

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 in », in Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.) (dir.), Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), Gif-sur-Yvette, MSH Paris-Saclay Éditions, 2021, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté », Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement, 2020, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne, p. 129-154 », L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Paris, Pedone, 2019, p. 402

Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Contrôle de la légalité procédurale des aides d'État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-2

Voir plus

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2016, p. 16

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, pp. Commentaire n°22, 121-126

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrôle de la légalité procédurale des aides d’État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 2-11

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-3

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - BOITEAU (Claudie) (dir.). - Énergies renouvelables et marché intérieur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. IV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - SADELEER (Nicolas de). - EU Environmental Law and the Internal Market », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. XIV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ? », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / B. Le Baut-Ferrarese (dir.), Bruylant, 2015, pp. 197-223

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 435

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 438

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 435-438

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 438-440

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable », Revue Environnement, 2014, pp. Commentaire n°75, 34-39

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, pp. 292-28

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Coup de vent sur les éoliennes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2008, p. 2117

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2006, p. 189

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La Cour européenne des droits de l'homme et les droits du malade : la consécration par l'arrêt Pretty du droit au refus de soin », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2003, p. 1383

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les procédures d'urgence et le langage du droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 296

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires », Recueil Dalloz, N° 32, 1998, p. 306


Autres

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Compte rendu de Boiteau (C.) (dir.) Énergies renouvelables et marché intérieur, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/02, IV-VI

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Compte rendu de Sadeleer (N. de) EU Environmental Law and the Internal Market, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/1, XIV-XV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit, in Blog Droit européen (dir.), Blog Droit européen

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