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Bernadette Le Baut-Ferrarese

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Bernadette Le Baut-Ferrarese

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le réfugié climatique

jeudi 1 octobre 2020

Organisé par la faculté de droit de l’Université de Lyon 3, sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeur, EDIEC-CEE, Responsable pédagogique du master Droit global du changement climatique.

La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques

vendredi 7 septembre 2018

Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre

L’Union Européenne et la mer

jeudi 23 novembre 2017

Soixante ans après les traités de Rome

« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel

L’exception en droit de l’union européenne

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel

jeudi 23 juin 2016

Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?



Publications

Ouvrages

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Les transitions énergétiques dans l'Union européenne, Bruylant, 2015, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 266 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Traité de droit des énergies renouvelables, Éd. Le Moniteur, 2012, 2e éd., Référence juridique, 685 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Droit des énergies renouvelables : énergie éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse droits et obligations des exploitants règles issues du droit du sol et de l'environnement aides à la production, incitations à l'achat, Éditions Le Moniteur, 2008, Analyse juridique, 528 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2007, 2e éd., Dictionnaires de droit, 360 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard et Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres, [s. n], 1996, 3 vol. , 868 p.

Bernadette Le Baut-Ferrarese, La règlementation communautaire des marchés publics : la directive "recours" du 21 décembre 1989, Université Jean-Moulin, 1991, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 179 p.

Articles

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté », Energie - Environnement - Infrastructures, 2020, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement, 2020, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 40

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire (avec Marianne Moliner-Dubost) », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne, p. 129-154 », L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Paris, Pedone, 2019, p. 402

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies marines renouvelables et la protection des paysages », Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel / N. Boillet, G. Goffaux Callebaut (dir.), Paris, Pedone, 2018, pp. 111-155

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Contrôle de la légalité procédurale des aides d'État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-2

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2016, p. 16

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, pp. Commentaire n°97, 467-474

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrôle de la légalité procédurale des aides d’État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 2-11

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Paris, Dalloz, 2016, pp. 9-28

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-3

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - BOITEAU (Claudie) (dir.). - Énergies renouvelables et marché intérieur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. IV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - SADELEER (Nicolas de). - EU Environmental Law and the Internal Market », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. XIV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La suspension de l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque n’est pas constitutive d’une responsabilité de l’État. Comm. CE, 25 sept. 2015, Sté Planet Bloo », Energie - Environnement - Infrastructures, 2015, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. 348-3 à 348-9

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en transition », Energie - Environnement - Infrastructures, 2015, pp. 31-39

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ? », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / B. Le Baut-Ferrarese (dir.), Bruylant, 2015, pp. 197-223

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 435

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 438

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°94, 417-424

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 435-438

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 438-440

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable », Revue Environnement, 2014, pp. Commentaire n°75, 34-39

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, pp. 292-28

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne », Contrats publics, 2013, p. 9

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le marché intérieur européen au coeur de la transition énergétique », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, p. 52

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Compte rendu de l'ouvrage "Droit de l'environnement de l'Union européenne - 2è éd. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les appels d'offres du droit de l'énergie : un instrument spécifique pour le soutien de l'électricité renouvelable ? », Contrats publics, 2012, p. 32

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables, nouveau champ d'activité pour les entrepreneurs agricoles », Revue de Droit Rural, 2012, p. étude 2

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Marseille, 21 oct. 2010, SA Tencia : La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. n° 2121

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. n° 2121

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 15 sept. 1998, Edilizia Industriae Siderurgica Srl (Edis) c/Ministero delle Finanze, aff. C- 231/96. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°60 age 234

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Européenne, la taxe carbone devrait-elle l'être ou à défaut ne pas être ? », Environnement et développement durable, 2010, p. étude 12

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". Grands principes et gouvernance », Gazette communes, 2010, p. 56

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et le contenu des politiques locales », Le courrier des maires, 2010, p. Article 2

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels », Le courrier des maires, 2010, p. n° 239

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La réception du Protocole de Kyoto en droit européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, p. 55

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les conditions d'implantation et d'exploitation des éoliennes », Le courrier des maires, 2010, p. n° 236

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies renouvelables : quel rôle pour les collectivités locales ? », Le courrier des maires, 2010, p. n° 235

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats », Gazette communes, 2009, p. 58

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". L'efficacité énergétique. », Gazette communes, 2009, p. 58

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". Le volet déchets. », Gazette communes, 2009, p. 52

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". Le volet urbanisme et biodiversité. », Gazette communes, 2009, p. 54

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La " loi Grenelle 1 ". Les énergies renouvelables. », Gazette communes, 2009, p. 54

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat », Environnement, 2009, p. 16

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. 39

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ? », Gazette communes, 2009, p. 50

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Coup de vent sur les éoliennes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2008, p. 2117

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2006, p. 189

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La Cour européenne des droits de l'homme et les droits du malade : la consécration par l'arrêt Pretty du droit au refus de soin », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2003, p. 1383

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les procédures d'urgence et le langage du droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 296

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires », Recueil Dalloz, N° 32, 1998, p. 306

Communications

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Europeanisation of the Development of Renewable Energy in Transition », p. NC, Environment, Energy and Natural Resources (EENR) Center et Center for US and Mexican Law of University of Houston Law Center (dir. sc. Aubin Nzaou et Victor B. Flatt), 1st Annual Conference Global Energy Transition Law and Policy – Webinar, Houston, United States of America, 17 avril 2020

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Coordination scientifique », p. NC, Consortium Pau Droit Énergie, Colloque Implantations et devenir des installations d’énergie renouvelable, Kehl, Germany, 07 juin 2019

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La transition énergétique : enjeux juridiques », p. NC, MSH Paris Saclay, Second Workshop MOMENTOM Énergies nouvelles et société, Paris, 21 novembre 2019

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Présidence de la table ronde « Les obstacles juridiques à l’implantation des installations d’énergie renouvelable » », p. NC, Consortium Pau Droit Énergie, Colloque Implantations et devenir des installations d’énergie renouvelable, Kehl, Germany, 07 juin 2019

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Définition et périmètre. – Présidence de table ronde », p. NC, Université de Pau et des pays de l’Adour, Colloque La production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques Enjeux juridiques, Bayonne, 07 septembre 2018

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La transition énergétique « à la française » », p. NC, UJML 3, Rencontres du Consortium Pau Droit Énergie L’énergie dans tous ses états. Regards croisés France-Allemagne, Lyon, 24 avril 2018

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques vues par le droit », p. NC, Université de Pau et des pays de l’Adour, Colloque La production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques Enjeux juridiques, Bayonne, 07 septembre 2018

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles », p. NC, CEE - EDIEC, Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / E. Carpano, G. Marti (dir.), Lyon, 12 octobre 2017

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une politique européenne de l’énergie pour une société plus durable. – Rapport de table ronde. », p. NC, Assoc. Europa-Conseil régional Nouvelle Aquitaine, Colloque « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? », Pau, 24 novembre 2017

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies marines renouvelables " et droit de l’UE : entre assimilation et adaptation », p. NC, Université de Bretagne Occidentale (UMR AMURE/Centre de droit et d’économie de la mer, Colloque « Les soixante ans du traité de Rome : l’UE et la mer » / A. Cudennec (dir.), Brest, 23 novembre 2017

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contexte et conséquences juridiques de l’ouverture à la concurrence », p. NC, UJML3, Conférence « Commande publique et énergie », Lyon, 16 novembre 2016

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies marines renouvelables et le paysage », p. NC, Université de Bretagne Occidentale, Colloque « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », Brest, 23 juin 2016

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Évaluation environnementale des plans et programmes, portée : CJUE, 27 oct. 2016, P. d’Oultremont c/ Région wallone, aff. C-290/15 », p. NC, UJML3 - EDIEC, Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, 05 décembre 2016

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », p. NC, CREDIP - EDIEC, Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », Lyon, 11 juin 2015

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l'énergie ? », p. NC, Les transitions énergétiques dans l'Union européenne (dir. B. Le Baut-Ferrarese) - Colloque organisé par le Centre d'études européennes de l'Université J. Moulin Lyon 3., Lyon, 14 novembre 2013

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables, nouveau champ d'activité pour les entrepreneurs agricoles », L'espace rural : vers un espace de conciliation et d'équilibre ?, Revue de Droit Rural, p. Étude n°2, L'espace rural : vers un espace de conciliation et d'équilibre ? - XXVIIè Congrès national de l'Association française de droit rural, Lyon, 14 octobre 2011

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le marché des énergies renouvelables et le droit du libre-échange », Les défis énergétiques à la lumière du droit international au XXIème siècle, sous la direction de S. Doumbé-Billé, Larcier, p. 191, Défis énergétiques et droit international - Colloque international organisée par le Centre de droit international de l'Université J. Moulin-Lyon 3., Lyon, 08 décembre 2010

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quel droit pour le marché dans l'Union européenne demain ? », in Bruylant (dir.), Justice et solidarité dans la société internationale, perspectives actuelles et futures., p. 143, Justice et solidarité dans la société internationale, perspectives actuelles et futures. - Colloque organisé par le Centre de droit international (Université J. Moulin-Lyon 3)., Lyon, 03 avril 2008

Autres

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Compte rendu de Boiteau (C.) (dir.) Énergies renouvelables et marché intérieur, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/02, IV-VI

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Compte rendu de Sadeleer (N. de) EU Environmental Law and the Internal Market, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/1, XIV-XV

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit, in Blog Droit européen (dir.), Blog Droit européen




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.