Bernadette Le Baut-Ferrarese, Claude Blumann, Benoît Blottin, Vincent Bouhier, Étienne Durand, L'énergie dans l'Union européenne, Éditions de l'Université de Bruxelles et Strada lex, 2024, Commentaire J. Mégret ( Marché intérieur ), 580 p.
L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l'Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l'environnement. L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d'une part de son extrême dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d'autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c'est pourtant ce à quoi s'emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d'une introduction générale. Le titre I examine les outils dont dispose l'Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l'accent étant mis sur l'énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l'énergie au travers des mécanismes d'intégration négative et positive du marché intérieur. S'ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l'énergie et au levier qu'elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l'énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd'hui, celui des rapports avec l'environnement, où les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu'à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l'avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s'intéresse à l'action extérieure de l'Union dans le domaine de l'énergie, qu'il s'agisse d'assurer sa sécurité d'approvisionnement ou de s'afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique.
Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 333 p.
La sécurité d'approvisionnement, un enjeu majeur de la société contemporaine En prenant comme point de départ le fait que la sécurité d'approvisionnement constitue un enjeu majeur de la société contemporaine qui, par suite, a toutes chances d'intéresser le droit, l'objectif de l'ouvrage est d'interroger le rôle et la portée de ce dernier dans un cadre géographique de référence, constitué par l'Union européenne.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Ève Buland, Le bien-être animal dans le droit de l’Union européenne, Équipe de droit international, européen et comparé, 2020, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé
Le bien-être animal est une notion récente qui cherche à évaluer l’état physique et mental d’un animal en fonction de ses conditions de vie. Ces conditions confèrent à l’homme une responsabilité éthique et juridique. Un consensus scientifique se dégage désormais sur la capacité de l’animal à ressentir des émotions, dont la souffrance. Il ne peut donc plus être considéré comme un simple être inférieur uniquement utile à l’être humain. Même si le bien-être animal occupe aujourd’hui une place importante dans les sujets sociétaux, son encadrement juridique est encore limité et, le plus souvent, subordonné à des objectifs économiques ou environnementaux. Le présent mémoire s’interroge sur le degré de compatibilité entre le bien-être animal et les intérêts de l’homme : est-il possible de continuer à exploiter l’animal dans les activités humaines (élevage, expérimentations scientifiques, etc.) tout en garantissant son bien-être ? Les approches utilitaristes et abolitionnistes s’affrontent encore à ce sujet. La première, sur laquelle s’appuie le droit européen, tolère l’exploitation animale si celle-ci n’engendre pas de souffrances évitables. La seconde considère que toute forme d’exploitation créant nécessairement une souffrance pour l’animal doit être abolie. Les recherches menées dans ce mémoire ont pour objet d’examiner d’une part les éléments de conciliation entre bien-être animal et intérêts humains et, d’autre part, les évolutions possibles du cadre juridique européen sur cette question. Pour cela, une analyse juridique est proposée à travers l’étude détaillée de la législation européenne et de son évolution et la comparaison des législations nationales au sein de l’Union européenne. S’ajoute à cette analyse une approche scientifique (influence de la science sur le droit) et des éléments statistiques (perception du bien-être animal par la société).
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Les transitions énergétiques dans l’Union européenne, Bruylant, 2015, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 266 p.
Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Traité de droit des énergies renouvelables - 2è éd. (avec I. Michalet), 2e éd., Éd. Le Moniteur, 2012, Référence juridique, 685 p.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Nicolas Couturier, Les finances publiques de l'Union européenne,, 2011, 143 p.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Étienne Durand, À la recherche d'une règle européenne commune en matière de soutiens étatiques à la production d'électricité verte,, 2010, 267 p.
Bernadette Le Baut-Ferrarese (dir.), Droit des énergies renouvelables, Éditions Le Moniteur, 2008, Analyse juridique, 528 p.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard, Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, 2e éd., Ellipses, 2007, Dictionnaires de droit, 360 p.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard, Cyril Nourissat, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Thierry Debard, La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres,, 1996, 868 p.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, La règlementation communautaire des marchés publics: la directive recours du 21 décembre 1989, Université Jean-Moulin, 1991, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 179 p.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Étienne Durand, « L’appropriation de la sécurité d’approvisionnement énergétique par le droit », Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Bruylant, 2024
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit pour la sécurité d'approvisionnement énergétique », Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Bruylant, 2024
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L'harmonisation de la fiscalité de l'énergie », L'énergie dans l'Union européenne, Editions de l'Université de Bruxelles, 2024
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « « Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in », in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 2022, pp. 587
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « De l’autonomie du droit Euratom : entre spécialité et spécificité », p. 399-427 in », in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruylant, 2021
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 in », in Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.), Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), MSH Paris-Saclay Éditions, 2021
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de CJCE, 11 juillet 1991, A. Verholen e.a. c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. C-87/90 à C-89/90, comm. n° 38, conjoint avec commentaire de CJCE, 14 décembre 1995, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ État, aff. C-312/93, comm. n° 48, conjoint avec commentaire de CJCE, 14 décembre 1995, van Schjndel (Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ StichtingPensioenfonds voor Fysiotherapeuten), aff. jtes C-430/93 et C-431/93, comm. n° 49, p. 193-202 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « L’enjeu du 4e paquet : l’européanisation de la politique énergétique », p. 5-6 in », in Stéphane Andrieu, Louis de Fontenelle (dir.), Le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » : enfin la transition énergétique ?, L’Énergie en lumière, 2020, pp. 57
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne, p. 129-154 », L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Pedone, 2019, pp. 402
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies marines renouvelables et la protection des paysages », Actes du Colloque, Brest, 23-24 juin 2016, Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel / N. Boillet, G. Goffaux Callebaut (dir.), Pedone, 2018
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89 », Nombre de pages de l'ouvrage: 668 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, 2016, pp. 9-28
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ? », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / B. Le Baut-Ferrarese (dir.), Bruylant, 2015
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. », Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. 82-90
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. », Nombre de pages de l'ouvrage: 448 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, pp. 111
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2021
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2020
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat »: 2e partie : Des transitions énergétiques en particulier, Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2020
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat »: 1re partie : De la transition énergétique en général, Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2019
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire (avec Marianne Moliner-Dubost) »: Comm. CJUE, Gde ch., 29 juillet 2019, Inter Environnement Wallonie and Bond Beter Leefmilieu Vlaanderenaff, aff. C-411/17, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Marianne Moliner-Dubost, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire »: Note sous CJUE (GC), 29 juill. 2019, aff. C-411/17, Inter Environnement Wallonie and Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, p. 40
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Dossier Le Paquet législatif de l’UE Une énergie propre pour tous les Européens », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, Énergie – Environnement – Infrastructures, 2019
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Contrôle de la légalité procédurale des aides d'État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, pp. 374-2
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°01, p. 16
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrôle de la légalité procédurale des aides d’État : quel office pour la Cour de cassation ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, pp. 2-11
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02, pp. 348-3
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - BOITEAU (Claudie) (dir.). - Énergies renouvelables et marché intérieur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Bibliographie - SADELEER (Nicolas de). - EU Environmental Law and the Internal Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en transition », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2015, pp. 31-39
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La suspension de l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque n’est pas constitutive d’une responsabilité de l’État. Comm. CE, 25 sept. 2015, Sté Planet Bloo », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2015
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable », Revue Environnement, , 2014, pp. 34-39
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02, p. 435
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02, p. 438
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°02
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le marché intérieur européen au coeur de la transition énergétique », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, p. 52
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2013, p. 9
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les appels d'offres du droit de l'énergie : un instrument spécifique pour le soutien de l'électricité renouvelable ? », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2012, p. 32
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables, nouveau champ d'activité pour les entrepreneurs agricoles », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 2
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Compte rendu de l'ouvrage Droit de l'environnement de l'Union européenne - 2è éd. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 2121
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de l'arrêt CAA Marseille, 21 oct. 2010, SA Tencia : La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 2121
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et le contenu des politiques locales », Le courrier des maires, Infoprodigital, 2010, n°240, p. 2
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels », Le courrier des maires, Infoprodigital, 2010, p. 239
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les conditions d'implantation et d'exploitation des éoliennes », Le courrier des maires, Infoprodigital, 2010, p. 236
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies renouvelables : quel rôle pour les collectivités locales ? », Le courrier des maires, Infoprodigital, 2010, p. 235
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . Grands principes et gouvernance », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2010, p. 56
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La réception du Protocole de Kyoto en droit européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, p. 55
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Européenne, la taxe carbone devrait-elle l'être ou à défaut ne pas être ? », Source OCDE. Environnement et développement durable, OECD Publications Centre, 2010, p. 12
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . Le volet déchets. », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2009, p. 52
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . Le volet urbanisme et biodiversité. », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2009, p. 54
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . Les énergies renouvelables. », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2009, p. 54
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . L'efficacité énergétique. », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2009, p. 58
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi Grenelle 1 . L'appropriation juridique des débats », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2009, p. 58
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ? », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2009, p. 50
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet, « Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 39
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus vert au regard du droit communautaire des aides d'Etat », Environnement, , 2009, p. 16
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Coup de vent sur les éoliennes ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°38, p. 2117
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°04, p. 189
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La Cour européenne des droits de l'homme et les droits du malade : la consécration par l'arrêt Pretty du droit au refus de soin », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°26, p. 1383
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les procédures d'urgence et le langage du droit », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 296
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°32, p. 306
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Direction scientifique - Actualité du droit du climat », Actualité du droit du climat, Université Jean Moulin Lyon III, le 04 décembre 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marianne Moliner-Dubost, MCF de droit public HDR, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE, Université Jean Moulin Lyon 3 Co-directrices du Master Droit global du changement climatique
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques », le 19 septembre 2024
Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Présidence de table ronde - Modèles territoriaux de l'hydrogène et territorialisation de l'énergie », L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques, Brest - Université de Bretagne Occidentale (UBO), le 01 septembre 2024
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Droit public des affaires et transition énergétique », le 02 juillet 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes dans le cadre des "Rencontres du droit public des affaires" sous la direction scientifique de Romain Micalef
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrats publics et énergies renouvelables », Droit public des affaires et transition énergétique, Université Grenoble Alpes (UGA) - Grenoble, le 01 juillet 2024
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les collectivités territoriales et l'énergie solaire », le 31 mai 2024
Colloque organisé par Damien Bouvier et Marie Courrèges, Centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de la Solar Academy.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Collectivités territoriales et développement de l'énergie photovoltaïque : quelles marges de manoeuvre », Les collectivités territoriales et l'énergie solaire, Université Savoie Mont Blanc, le 01 mai 2024
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L'exception nucléaire en droit de l'UE », Europe et Constitution, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 12 avril 2024
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Marianne Moliner-Dubost, « Direction scientifique - Les différentes facettes de la justice climatique », Les différentes facettes de la justice climatique, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 06 décembre 2023
Colloque organisé par l'EDIEC, l'EDPL et le CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marianne Moliner-Dubost, MCF en droit public, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrices du Master Droit Global du Changement Climatique (DGCC)
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’harmonisation européenne de la fiscalité sur l’énergie au soutien de la transition énergétique », L'Union européenne et l'énergie : enjeux et transitions, Paris, le 17 novembre 2023
Journée d'études organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fabienne Péraldi Leneuf, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Claude Blumann, Université Paris 2 Panthéon Assas et Benoît Blottin, Université Paris-Saclay
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Production d’énergie solaire et protection des espaces ruraux », 21èmes Rencontres de droit rural agriDées, Paris, le 12 avril 2023
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Transition énergétique : les échelles de gouvernance », le 13 mai 2022
Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de Droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 - Aubin Nzaou-Kongo, Docteur en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Gaëlle Marti, Loïc Robert, Étienne Durand, « Présidence de la table ronde L’Union face aux perspectives de relance : La reprise économique et le devoir environnemental », 2022 : L’Union européenne face à son destin : Que faut-il craindre, que faut-il espérer ?, Lyon, le 21 janvier 2022
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Gaëlle Marti, Loïc Robert, « Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne », Visioconférence L’état de l’Union : le Parquet européen, Libertés fondamentales et crise sanitaire et le Pacte vert pour l’Europe, Lyon, le 04 novembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et le parrainage de L’Énergie en lumière et de l’ACDE
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « The place of nuclear power in the energy transition, EU law between ambivalence and ambiguity », 2nd Annual Global Energy Law and Policy Symposium: « The Energy Transition in a COVID Altered World », Houston [en ligne} United States (US), le 25 mai 2021
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Introduction générale et modération », Le réfugié climatique / dir. Bernadette Le Baut-Ferrarese, Lyon, le 01 octobre 2020
Organisé par la faculté de droit de l’Université de Lyon 3, sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeur, EDIEC-CEE, Responsable pédagogique du master Droit global du changement climatique.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Europeanisation of the Development of Renewable Energy in Transition », 1st Annual Conference Global Energy Transition Law and Policy – Webinar, Houston United States (US), le 17 avril 2020
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « La transition énergétique : enjeux juridiques », Second Workshop MOMENTOM Énergies nouvelles et société, Paris, le 21 novembre 2019
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Présidence de la table ronde Les obstacles juridiques à l’implantation des installations d’énergie renouvelable », Colloque Le Paquet Énergie propre pour tous les citoyens. Enfin la transition énergétique ?, Bordeaux, le 25 octobre 2019
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques », Colloque La production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques Enjeux juridiques, Bayonne, le 07 septembre 2018
Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La transition énergétique à la française », Rencontres du Consortium Pau Droit Énergie L’énergie dans tous ses états. Regards croisés France-Allemagne, Lyon, le 24 avril 2018
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une politique européenne de l’énergie pour une société plus durable. – Rapport de table ronde. », Colloque « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? », Pau, le 24 novembre 2017
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Énergies marines renouvelables et droit de l’UE : entre assimilation et adaptation », Colloque « Les soixante ans du traité de Rome : l’UE et la mer » / A. Cudennec (dir.), Brest, le 23 novembre 2017
« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les questions entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles », Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / E. Carpano, G. Marti (dir.), Lyon, le 12 octobre 2017
Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Évaluation environnementale des plans et programmes, portée : CJUE, 27 oct. 2016, P. d’Oultremont c/ Région wallone, aff. C-290/15 », Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, le 05 décembre 2016
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contexte et conséquences juridiques de l’ouverture à la concurrence », Conférence « Commande publique et énergie », Lyon, le 16 novembre 2016
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », Colloque « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », Brest, le 23 juin 2016
Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », Lyon, le 11 juin 2015
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quelle place pour la politique nationale de l'énergie ? », Les transitions énergétiques dans l'Union européenne (dir. B. Le Baut-Ferrarese) - Colloque organisé par le Centre d'études européennes de l'Université J. Moulin Lyon 3., Lyon, le 14 novembre 2013
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Quel droit pour le marché dans l'Union européenne demain ? », Justice et solidarité dans la société internationale, perspectives actuelles et futures. - Colloque organisé par le Centre de droit international (Université J. Moulin-Lyon 3)., Lyon, le 03 avril 2008
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables, nouveau champ d'activité pour les entrepreneurs agricoles », L'espace rural : vers un espace de conciliation et d'équilibre ? - XXVIIè Congrès national de l'Association française de droit rural, Lyon, le 14 octobre 2011
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le marché des énergies renouvelables et le droit du libre-échange », Défis énergétiques et droit international - Colloque international organisée par le Centre de droit international de l'Université J. Moulin-Lyon 3., Lyon, le 08 décembre 2010
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