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Equipe de Droit International et Comparé

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    Rapprochement des systèmes juridiques, recherche de convergences et d’harmonisation

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    Equipe de Droit International et Comparé

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    Articles

    Maxime Barba, « L'appel civil et les délices du droit transitoire », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, pp. 1217-1222

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Yannick Lécuyer, « Les droits humains : pour un principe d'universalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2021, pp. 523-547

    Maxime Barba, « Nouvelles retouches de l'appel civil ou le syndrome de la réforme permanente », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, pp. 39-45

    Maxime Barba, « Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge », Revue internationale de droit comparé, 2021, p. NC

    Maxime Barba, « La motivation de l’exception d’incompétence internationale. Note sous Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, Sté Argent Energy UK Ltd c/Kapp, SAS e.a., n° 19-23461, ECLI:FR:CCAS:2021:C100097 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Maxime Barba, « L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630) », Les Petites Affiches, 2021, p. 11 et suiv

    Voir plus

    Maxime Barba, « Précisions sur l’appel du jugement d’orientation. Commentaire de Cass. 2e civ., 15 avril 2021, n° 19-21.803 », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 23-27

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « « Réinstallation/Relocalisation des migrants », p. 479-480 in Valère Ndior (dir.) », Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, p. NC

    Maxime Barba, « Appel civil : une main de fer dans un gant de velours », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2046

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Carte blanche. L'État contre les étrangers, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 185

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « European States returning European citizens. France and the Roma populations », in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020, p. NC

    Maxime Barba, « Forme et délai de l’appel incident dirigé contre un co-intimé. Note sous Cass. 2e civ., 9 janvier 2020, n° 18-24606 », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

    Maxime Barba, « La possibilité d’une clémence privée en droit de la concurrence. Le décalque de la clémence publique dans le cadre du private enforcement », Revue Lamy de la Concurrence, 2020, p. NC

    Maxime Barba, « Le rapport Perben et la procédure d’appel », Recueil Dalloz, 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d'asile (Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France) , Lettre ADL », La Revue des Droits de l'Homme, 2020, p. NC

    Maxime Barba, « Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849 », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Mathieu Rouy, « « Article 9 », p. 207-214 in », Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 584

    Maxime Barba, « « Droit des contrats : l’articulation des sources du droit des services de paiement dans le marché intérieur », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 » », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, p. NC

    Maxime Barba et Romain Laffly, « « Exécution provisoire », in », JurisClasseur Procédures Formulaire, Paris, 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Antoine Guerin, « Mobilis in mobili : la circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Migrations Société, N° 175, 2019, pp. 31-45

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, pp. 401-445

    Maxime Barba, « Cautionnement : validité, proportionnalité et devoir de mise en garde », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2019, p. 534

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Des migrants disparus à l'Europe déchue. Pour qui sonne le glas ? », in Annalisa Lendaro, Claire Rodier, Youri Lou Vertongen (dir.), De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Editions La Découverte, 2019, pp. 65-80

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits de migrants en Europe : la normalisation de l'exception », in Gaëlle Marti, Eric Carpano (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2019, pp. 249-264

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les migrants », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratiques de l’action humanitaire, LGDJ, 2019, p. NC

    Maxime Barba et Marie-Anne Frison-Roche, « Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français », Droit administratif, 2019, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Asylum Exclusion Provisions & Terrorist Acts Involvement. The Sum of All Fears” », in Paul Minderhoud, Sandra Mantu & Karin Zwaan (ed.), Caught in Between Borders. Citizens, Migrants and Humans, Liber Amicroum in Honour of Professor Elspeth Guild, Wolf Legal Publishers, pp. 243-249, 2019, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 214, 2018, pp. 407-450

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies », in Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin, Marina Eudes, Marjorie Beuley (dir.), Les camps et le droit, Fondation Varenne, 2018, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'Union et les réfugiés. Une Europe sans qualités ? », Revue de l'Union Européenne, N° 613, 2017, pp. 598-601

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite », Revue de l'Union Européenne, N° 609, 2017, pp. 335-341

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L'approche par les hotspots sous examen », La Revue des Droits de l'Homme, N° 11, 2017, pp. 138-157

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Digressions sur les défis juridiques liés aux migrations climatiques. Repenser la sécurité », in Christel Cournil, Marta Torre-Schaube, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, mare & martin, 2017, pp. 241-260

    Maxime Barba, « Approche analytique des instruments européens de recouvrement des créances – focus sur l’injonction de payer européenne », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 29-35

    Maxime Barba, « Approche synthétique des instruments européens de recouvrement des créances », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 23-28

    Maxime Barba, « « Le cautionnement international devant l’arbitre : la clause compromissoire », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 21-26

    Maxime Barba, « « Le cautionnement international devant l’arbitre : l’instance et la sentence », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 27-32

    Maxime Barba, « « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 1 : De la connexité et de son instrumentalisation… », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 28-32

    Maxime Barba, « « La stabilisation jurisprudentielle du droit européen des clauses abusives ». Note ss CJUE, 1re ch., 21 janvier 2015, Unicaja Banco SA c/ José Hidalgo Rueda e.a. et Caixabank SA c/ Manuel Maria Rueda Ledesma e.a., aff. jtes C-482/13, C-484/13, C-485/13 et C-487/13, p. 53-54 in : Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 2015, 2015, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Bibliographie - ARCARAZO (D. A.), MURPHY (C. C.). - EU Security and Justice Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. II

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The EU external edges : borders as walls or ways ? », Journal of Territorial and Maritime Studies, N° 1, 2015, pp. 97-117

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

    Maxime Barba, « « La spécialisation fonctionnelle des juridictions » », Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint-Etienne und Lyon vom 17., Iéna, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015, pp. 229-248

    Maxime Barba, « « Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. NC

    Maxime Barba, « « L’arrêt Gazprom ou quand la montagne accouche d’une souris… ». Note sous CJUE, 13 mai 2015, Gazprom OAO c/ République de Lituanie, aff. C-536/13, ECLI:EU:C:2015:316, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, pp. 46-52

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les parlements nationaux et l’Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2014, 2014, pp. 37-54

    Maxime Barba, « « La directive n° 93/13/CEE ou l’enfant terrible du juge européen ». Note sous CJUE, 4e ch., 30 avril 2014, Arpad Kasler et Hajnalka Kaslerne Rabai c/ OTP Jelzalogbank Zrt, aff. C-26/13, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 2014, 2014, p. NC

    Julie Ferrero, « L'homoparentalité devant la CEDH : éventuelles répercussions de la loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1286

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le temps des vulnérabilités », dans Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent II. Pour un monde habitable - la Terre-Sol, Paris, 2012, Armand Colin, pp. 93-113., 2012, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The EU immigration and asylum policy in the post-Lisbon institutional context », dans Luca Rubini & Martin Trybus (ed.), The Treaty of Lisbon and the Future of European Law, London, Edward Elgar Publishing, 2012, pp. 355-378., 2012, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La lutte contre la traité des êtres humains : Directive communautaire, contentieux européen, et impasses françaises », Revue de l'Union Européenne, N° 550, 2011, p. 445

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.