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Nicolas Bouche, « La Juridiction unifiée du brevet et les conflits de juridictions », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 12 

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Nicolas Bouche, « La procédure en nullité de PCOV », Propriété industrielle, 2024, n°1176 

Jeremy Heymann, « Qu'est-ce que l' internationalité d'un litige ? », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1914     

Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse (comm. ss. CJUE, Gde ch., 4 octobre 2024, C-633/22, Real Madrid C.F., AE contre EE, Société Éditrice Le Monde SA) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605 

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, n°13 

Nicolas Bouche, « L’articulation de la compétence de la Juridiction unifiée du brevet avec celle des autres juridictions », Propriété industrielle, 2024, n°109 

Cyril Nourissat, « La compétence internationale », Propriété industrielle, 2024, n°108 

Jeremy Heymann, « La juridiction unifiée du brevet : une appellation déceptive ? », Propriété industrielle, 2024, p. 11 

Cyril Nourissat, « Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37 

Jeremy Heymann, « Point de vue : Qu’est-ce que l’internationalité d’un litige ? Une question mal posée sous l’empire du règlement “Bruxelles I” refondu », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1914 

Ludovic Pailler, « Un grain de SREN », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1241 

Colin Reydellet, « Concentration des moyens et instance d'exequatur : quelle mise en oeuvre de la fin de non-recevoir par le juge judiciaire français en contexte européen ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2024, n°2, p. 64 

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales - Pas de décision de l’OCVV sans recours », Propriété industrielle, 2024, n°646 

Jeremy Heymann, « Du pouvoir dialogique de la Cour de justice à l’aune de l’État justice », Les Cahiers Portalis, 2024, n°13, pp. 75-82 

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Ludovic Pailler, « Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01 

Gaëlle Marti, « Plongée au coeur du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'UE au XXIème siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01, p. 95         

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Jeremy Heymann, « Indemnisation d'un vol retardé à l'arrivée : une présence essentiel à l'aéroport (comm. ss. CJUE, 3è ch., 25 janvier 2024, aff. C-474/22 et C-54/23) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°14 

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, n°12 

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Ludovic Pailler, « Des effets limités de l'apostasie en droit de la protection des données », Dalloz Actualité, 2024 

Frédérique Ferrand, « Saisine pour avis, renvoi préjudiciel et autres mécanismes permettant à la Haute juridiction civile d'apporter une réponse diligente à des questions juridiques de principe - Comparaison franco-allemande », Revista de processo, 2024, n°349 

Falilou Diop, « La signification de la décision attaquée à la partie adverse n'est pas une condition de recevabilité du pourvoi devant la CCJA. Note sous CCJA, 2ème ch., n°152/2023, La société Canalbox SA c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°72 

Falilou Diop, « Application de la clause d'arbitrage à l'action en opposition à la dissolution de la société cocontractante. Note sous CCJA, 2ème ch., n°152/2023, 29 juin 2023, La société Canalbox SA c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°72 

Frédérique Ferrand, « La diffusion des décisions de justice en Allemagne - Des restrictions soumises à réflexions », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°78, pp. 17-23 

Falilou Diop, « Computation du délai imparti à la juridiction nationale par l'article 27 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Note sous CCJA, 1ère ch., 13 juillet 2023, n°71 », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°71 

Falilou Diop, « Inapplicabilité des actes uniformes à une cession d'une société d'assurances autorisée par un organe de la CIMA. Note sous CCJA, 27 avril 2023, n°101/2023 », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°71 

Falilou Diop, « Exécution provisoire : Incompétence de la Cour suprême nationale même en application de l'article 16 du Traité OHADA. Note sous CCJA, 27 avril 2024, n° 100/2023 et CCJA, 6 avril 2023, n°072/2023 », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°71 

Ludovic Pailler, « Circulez y'a rien à voir ? Commentaire critique sous la communication de la Commission européenne du 15 janvier 2024 relative à la première évaluation des décisions d'adéquation adoptées sur le fondement de la directive 95/46 », Dalloz Actualité, 2024 

Ludovic Pailler, « D'un marché unique de la donnée à un espace européen commun des données », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°4577 

Ludovic Pailler, « CNIL. Saisine par les personnes physiques. Pouvoirs de contrôle et de sanction », JurisClasseur Communication , 2024, n°938 

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Marylou Françoise, « Le régime international du contrat timeshare ou le renforcement du statut de la règle de conflit de lois en droit de la consommation », Journal du droit international (Clunet), 2024, n°3 

Marylou Françoise, « La notion autonome de résidence habituelle dans la jurisprudence de la Cour de cassation », Revue du droit de l'Union européenne, 2024, p. 58 

Isabelle Bon-Garcin, Jeremy Heymann, Laurent Siguoirt, « Chronique de droit des transports », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269 

Marie-Laure Basilien-Gainche, Véronique Champeil-Desplats, Nicolas Klausser, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. », La Revue des droits de l'Homme, 2024