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Equipe de Droit International et Comparé

EDIEC EA 4185


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Rapprochement des systèmes juridiques, recherche de convergences et d’harmonisation

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Cyril Nourissat, « Applicabilité de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur », AJ Contrat, 2019, p. 139-140

Cyril Nourissat, « Arbitrage et propriété intellectuelle », Revue Lamy droit des affaires, 2019

Nicolas Bouche, « Aspects internationaux des modes alternatifs de règlement des différends de propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des Affaires, 2019

Eric Carpano et Gaëlle Marti, « Avant-propos », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Rennes, 2019, p. 15-16

Nicolas Bouche et Hubert Olivier, « Brevets », Lamy Droit commercial, Wolters kluwer, 2019

Cyril Nourissat, « Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux et M. Menjucq) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Cyril Nourissat, « Chronique "Droit notarial de l’Union européenne », Répertoire du notariat Defrénois, 2019, p. 96-46

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. étude 2059

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 1499-1506

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chronique de Droit du commerce international », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. doctr 118

Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18 », Journal du droit international (Clunet), 2019

Frédérique Ferrand, « Der fragdwürdige Wille des Kassationshofes zur Selbtsreform », Rechtsmittel im Zivilprozess. Hommage an Bruno Rimmelspacher / dir. B. Gsell et W. Hau, Baden-Baden, Nomos, 2019, p. 47-62

Frédérique Ferrand, « Der fragwürdige Wille des französischen Kassationshofes zur Selbtsreform », Festschrift für B. Rimmelspacher, Gieseking, 2019, p. 43-57

Frédérique Ferrand, « Feststellung des Kindschaftsverhältnisses bei Leihmutterkind », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), 2019

Frédérique Ferrand, « Gutachten des EuGHMR v. 10.4.2019, Übersetzung, Zusammenfassung und Anmerkung », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), 2019, p. 887-890

Cyril Nourissat, « L'arbitrage et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des Affaires, 2019, p. n° 6717, 19-23

Ludovic Pailler, « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019

Sandrine Cortembert, « La participation de la France aux OMP de l'Union européenne », Les opérations civilo-militaires et maintien de la paix en Afrique francophone, Presses de Savoie et du Mont Blanc, 2019

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019

Cyril Nourissat, « La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », AJ Contrats d'affaires, Concurrence, Distribution, 2019, p. 24-28

Alain Devers, « Le Notaire et l’arbitrage familial », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 9

Christine Ferrari-Breeur, « Le cas spécifique des meubles », in L'Harmattan (dir.), Bail emphytéotique et monuments historiques, Paris, 2019

Cyril Nourissat, « Le contentieux arbitral en droit des pratiques anticoncurrentielles », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation - M. Chagny (dir.), Paris, Lamy, 2019, p. 1092-1114

Gaëlle Marti, « Les conflits de base juridique », Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne. (dir.) Clément-Wilz, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 73-100

Eric Carpano, « Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Rennes, 2019, p. 17-24

Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l’Union européenne », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation - M. Chagny (dir.), Paris, Lamy, 2019, p. § 111-189 (30)

Michaël Karpenschif, « Les nouveaux maux du in house à la française », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. étude 2021

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. dossier 2

Alain Devers, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Droit de la famille, 2019

Edouard Treppoz, « L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Observations sous Cass., 1re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686 », Dalloz IP/IT, 2019, p. 104-107

Alain Devers, « L’arbitrage en droit de la famille », Droit de la famille, 2019, p. dossier 7

Efthymia Lekkou, « L’exception en droit de la commande publique », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Rennes, 2019, p. 157-169

Cyril Nourissat, « L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations », Droit sans frontières - Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, Paris, LexisNexis, 2019, p. 269-284

Ludovic Pailler, « L’information des droits de la défense dans le procès civil international », Les Petites Affiches, 2019, p. 25

Gaëlle Marti, « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit d », Annuaire de droit européen, 2019, p. 99-118

Ludovic Pailler, « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 121-143

Alain Devers, « Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff », Droit de la famille, 2019, p. comm 69

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Excès de confiance », Propriété industrielle, 2019

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Prolongation et déplacement de l’examen technique », Propriété industrielle, 2019, p. comm 6

Cyril Nourissat, « Opposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action fondée sur le droit des pratiques anticoncurrentielles », La semaine juridique - édition générale, 2019

Edouard Treppoz, « Premiers regards sur la directive droit d’auteur dans le marché numérique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. 28-34

Ludovic Pailler, « Problem solving justice in french civil matters », Utrecht Law Review, 2019, p. 31-39

Laurence Francoz-Terminal, « Procreating, fostering and passing on: adults and children in post-modern societies (Legal Relationships Between Adults and Chil », Adults and children in post-modern societies. A comparative law and multidisciplinary handbook (J. Sosson, G. Willems, G. Motte, Anvers, Intersentia, 2019, p. 249-284

Edouard Treppoz, « Quelle régulation internationale pour la blockchain ? Code is Law v. Law will become Code », Blockchain et droit / F. Marmoz (dir.), Paris, Dalloz, 2019, p. 55-68

Laurence Francoz-Terminal, « Religion and Family Law in France », Religion and Family law in Europe. C. Mayer and D. Schwab (eds), GieseKing Verlag, 2019, p. à araître

Cyril Nourissat, « Retour sur le 115e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. 13-18

Frédérique Ferrand, « Tendances et mutations en procédure civile comparée », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 12-24

Cyril Nourissat, « Titre I : le droit judiciaire des litiges du commerce international », Droit du commerce international / J. Beguin, M. Menjucq (dir.), 2019, p. 785-885

Cyril Nourissat, « Titre II : les contrats internationaux », Droit du commerce international / J. Beguin, M. Menjucq (dir.), 2019, p. 379-543

Frédérique Ferrand, « Titre exécutoire européen », in Dalloz (dir.), Répertoire de procédure civile, 2019, p. 50

Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2019