Publications
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du dossier, Souveraineté, Migrations, Frontières. interactions et polarités, Raisons Politiques, printemps 2026 », Raisons politiques, 2026
Yves El Hage, « De l'interprétation de l'article 7, § 1, b, du règlement Bruxelles I bis en matière de contrats de prestation transfrontière de services », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 613
Alain Devers, « De quelques difficultés d'application du droit européen de la désunion », Revue de l'Union européenne, 2025, n°685, p. 73
Ludovic Pailler, Hélène Gaudin, « Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ? », Recueil Dalloz, 2025, n°02, p. 98
Nicolas Bouche, « La Juridiction unifiée du brevet et les conflits de juridictions », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 12
Ludovic Pailler, « Le paradoxe de la compliance dans le droit de la protection des données », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1
Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1469
Falilou Diop, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2024, n°1216
Gaëlle Marti, « Luke Dimitrios Spieker, EU Values Before the Court of Justice. Foundations, Potential, Risks », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03
Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605
Nicolas Bouche, « La procédure en nullité de PCOV », Propriété industrielle, 2024, n°1176
Jeremy Heymann, « Qu'est-ce que l' internationalité d'un litige ? », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1914
Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse (comm. ss. CJUE, Gde ch., 4 octobre 2024, C-633/22, Real Madrid C.F., AE contre EE, Société Éditrice Le Monde SA) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, n°13
Nicolas Bouche, « L’articulation de la compétence de la Juridiction unifiée du brevet avec celle des autres juridictions », Propriété industrielle, 2024, n°109
Cyril Nourissat, « La compétence internationale », Propriété industrielle, 2024, n°108
Jeremy Heymann, « La juridiction unifiée du brevet : une appellation déceptive ? », Propriété industrielle, 2024, p. 11
Cyril Nourissat, « Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37
Jeremy Heymann, « Point de vue : Qu’est-ce que l’internationalité d’un litige ? Une question mal posée sous l’empire du règlement “Bruxelles I” refondu », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1914
Colin Reydellet, « Concentration des moyens et instance d'exequatur : quelle mise en oeuvre de la fin de non-recevoir par le juge judiciaire français en contexte européen ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2024, n°2, p. 64
Hélène Surrel, « La jurisprudence récente relative au droit à la non-discrimination, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2023) avec L. Milano et F. Marchadier », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°2
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales - Pas de décision de l’OCVV sans recours », Propriété industrielle, 2024, n°646
Jeremy Heymann, « Du pouvoir dialogique de la Cour de justice à l’aune de l’État justice », Les Cahiers Portalis, 2024, n°13, pp. 75-82
Ludovic Pailler, « L'effacement d'office des données à caractère personnel (comm. ss. CJUE, 14 mars 2024, Újpesti Polgármesteri Hivatal, aff. C-46/23) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°214, p. 17
Ludovic Pailler, « Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01
Gaëlle Marti, « Plongée au coeur du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'UE au XXIème siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01, p. 95
Yves El Hage, « Cyberdélits : quel est le juge compétent pour ordonner une mesure géolocalisée ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 39
Jeremy Heymann, « Indemnisation d'un vol retardé à l'arrivée : une présence essentiel à l'aéroport (comm. ss. CJUE, 3è ch., 25 janvier 2024, aff. C-474/22 et C-54/23) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°14
Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, n°12
Falilou Diop, « Recours en interprétation du dispositif d'un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle. Comm. CCJA, ass. plén., 26 oct. 2023, n°174/2023, Société béninoise d'énergie électrique c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°72
Ludovic Pailler, « Des effets limités de l'apostasie en droit de la protection des données », Dalloz Actualité, 2024
Frédérique Ferrand, « Saisine pour avis, renvoi préjudiciel et autres mécanismes permettant à la Haute juridiction civile d'apporter une réponse diligente à des questions juridiques de principe - Comparaison franco-allemande », Revista de processo, 2024, n°349
Falilou Diop, « La signification de la décision attaquée à la partie adverse n'est pas une condition de recevabilité du pourvoi devant la CCJA. Note sous CCJA, 2ème ch., n°152/2023, La société Canalbox SA c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°72
Falilou Diop, « Application de la clause d'arbitrage à l'action en opposition à la dissolution de la société cocontractante. Note sous CCJA, 2ème ch., n°152/2023, 29 juin 2023, La société Canalbox SA c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°72
Frédérique Ferrand, « La diffusion des décisions de justice en Allemagne - Des restrictions soumises à réflexions », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°78, pp. 17-23
Falilou Diop, « Computation du délai imparti à la juridiction nationale par l'article 27 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Note sous CCJA, 1ère ch., 13 juillet 2023, n°71 », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°71
Falilou Diop, « Inapplicabilité des actes uniformes à une cession d'une société d'assurances autorisée par un organe de la CIMA. Note sous CCJA, 27 avril 2023, n°101/2023 », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°71
Falilou Diop, « Exécution provisoire : Incompétence de la Cour suprême nationale même en application de l'article 16 du Traité OHADA. Note sous CCJA, 27 avril 2024, n° 100/2023 et CCJA, 6 avril 2023, n°072/2023 », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°71
Ludovic Pailler, « Circulez y'a rien à voir ? Commentaire critique sous la communication de la Commission européenne du 15 janvier 2024 relative à la première évaluation des décisions d'adéquation adoptées sur le fondement de la directive 95/46 », Dalloz Actualité, 2024
Ludovic Pailler, « D'un marché unique de la donnée à un espace européen commun des données », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°4577
Ludovic Pailler, « CNIL. Saisine par les personnes physiques. Pouvoirs de contrôle et de sanction », JurisClasseur Communication , 2024, n°938
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Access to the territory between domination and authority: some thoughts regarding the policies of non-entrée », Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2024, n°1
Marylou Françoise, « Le rôle du droit international privé dans le marché intérieur », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, p. 35
Hélène Hamant, « L'évolution des relations russo-occidentales au sein des trois organisations sécuritaires : l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation de coopération de Shanghai et l'Organisation du Traité de sécurité collective », Relations internationales, 2024, n°197, pp. 59-73
Marylou Françoise, « Le régime international du contrat timeshare ou le renforcement du statut de la règle de conflit de lois en droit de la consommation », Journal du droit international (Clunet), 2024, n°3
Marylou Françoise, « La notion autonome de résidence habituelle dans la jurisprudence de la Cour de cassation », Revue du droit de l'Union européenne, 2024, p. 58