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Equipe de Droit International et Comparé

EDIEC EA 4185


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Rapprochement des systèmes juridiques, recherche de convergences et d’harmonisation

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Maxime Barba, « Nouvelles retouches de l'appel civil ou le syndrome de la réforme permanente », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 39

Maxime Barba, « Appel civil : une main de fer dans un gant de velours », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2046

Maxime Barba, « Forme et délai de l’appel incident dirigé contre un co-intimé. Note sous Cass. 2e civ., 9 janvier 2020, n° 18-24606 », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

Maxime Barba, « La possibilité d’une clémence privée en droit de la concurrence. Le décalque de la clémence publique dans le cadre du private enforcement », Revue Lamy de la Concurrence, 2020, p. NC

Maxime Barba, « Le rapport Perben et la procédure d’appel », Recueil Dalloz, 2020, p. NC

Maxime Barba, « Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849 », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

Maxime Barba, « « Droit des contrats : l’articulation des sources du droit des services de paiement dans le marché intérieur », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 » », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, p. NC

Maxime Barba, « « Exécution provisoire », in », JurisClasseur Procédures Formulaire, Paris, 2020, p. NC

Maxime Barba, « Cautionnement : validité, proportionnalité et devoir de mise en garde », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 534

Maxime Barba, « Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français », Droit administratif, 2019, p. NC

Maxime Barba, « Approche analytique des instruments européens de recouvrement des créances – focus sur l’injonction de payer européenne », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 29-35

Maxime Barba, « Approche synthétique des instruments européens de recouvrement des créances », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 23-28

Maxime Barba, « « Le cautionnement international devant l’arbitre : la clause compromissoire », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 21-26

Maxime Barba, « « Le cautionnement international devant l’arbitre : l’instance et la sentence », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 27-32

Maxime Barba, « « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 1 : De la connexité et de son instrumentalisation… », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, pp. 28-32

Maxime Barba, « « La stabilisation jurisprudentielle du droit européen des clauses abusives ». Note ss CJUE, 1re ch., 21 janvier 2015, Unicaja Banco SA c/ José Hidalgo Rueda e.a. et Caixabank SA c/ Manuel Maria Rueda Ledesma e.a., aff. jtes C-482/13, C-484/13, C-485/13 et C-487/13, p. 53-54 in : Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 2015, 2015, p. NC

Maxime Barba, « « La spécialisation fonctionnelle des juridictions » », Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint-Etienne und Lyon vom 17., Iéna, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015, pp. 229-248

Maxime Barba, « « Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. NC

Maxime Barba, « « L’arrêt Gazprom ou quand la montagne accouche d’une souris… ». Note sous CJUE, 13 mai 2015, Gazprom OAO c/ République de Lituanie, aff. C-536/13, ECLI:EU:C:2015:316, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, pp. 46-52

Maxime Barba, « « La directive n° 93/13/CEE ou l’enfant terrible du juge européen ». Note sous CJUE, 4e ch., 30 avril 2014, Arpad Kasler et Hajnalka Kaslerne Rabai c/ OTP Jelzalogbank Zrt, aff. C-26/13, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 2014, 2014, p. NC

Julie Ferrero, « L'homoparentalité devant la CEDH : éventuelles répercussions de la loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1286

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