Publications
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du dossier, Souveraineté, Migrations, Frontières. interactions et polarités, Raisons Politiques, printemps 2026 », Raisons politiques, 2026
Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1469
Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605
Nicolas Bouche, « La procédure en nullité de PCOV », Propriété industrielle, 2024, n°1176
Jeremy Heymann, « Qu'est-ce que l' internationalité d'un litige ? », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1914
Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse (comm. ss. CJUE, Gde ch., 4 octobre 2024, C-633/22, Real Madrid C.F., AE contre EE, Société Éditrice Le Monde SA) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605
Nicolas Bouche, « L’articulation de la compétence de la Juridiction unifiée du brevet avec celle des autres juridictions », Propriété industrielle, 2024, n°109
Cyril Nourissat, « La compétence internationale », Propriété industrielle, 2024, n°108
Jeremy Heymann, « La juridiction unifiée du brevet : une appellation déceptive ? », Propriété industrielle, 2024, p. 11
Cyril Nourissat, « Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37
Jeremy Heymann, « Point de vue : Qu’est-ce que l’internationalité d’un litige ? Une question mal posée sous l’empire du règlement “Bruxelles I” refondu », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1914
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales - Pas de décision de l’OCVV sans recours », Propriété industrielle, 2024, n°646
Jeremy Heymann, « Du pouvoir dialogique de la Cour de justice à l’aune de l’État justice », Les Cahiers Portalis, 2024, n°13, pp. 75-82
Ludovic Pailler, « L'effacement d'office des données à caractère personnel (comm. ss. CJUE, 14 mars 2024, Újpesti Polgármesteri Hivatal, aff. C-46/23) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°214, p. 17
Ludovic Pailler, « Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01
Gaëlle Marti, « Plongée au coeur du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'UE au XXIème siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°1
Yves El Hage, « Cyberdélits : quel est le juge compétent pour ordonner une mesure géolocalisée ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 39
Jeremy Heymann, « Indemnisation d'un vol retardé à l'arrivée : une présence essentiel à l'aéroport (comm. ss. CJUE, 3è ch., 25 janvier 2024, aff. C-474/22 et C-54/23) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°14
Falilou Diop, « Recours en interprétation du dispositif d'un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle. Comm. CCJA, ass. plén., 26 oct. 2023, n°174/2023, Société béninoise d'énergie électrique c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°72
Ludovic Pailler, « Des effets limités de l'apostasie en droit de la protection des données », Dalloz Actualité, 2024
Frédérique Ferrand, « Saisine pour avis, renvoi préjudiciel et autres mécanismes permettant à la Haute juridiction civile d'apporter une réponse diligente à des questions juridiques de principe - Comparaison franco-allemande », Revista de processo, 2024, n°349
Falilou Diop, « La signification de la décision attaquée à la partie adverse n'est pas une condition de recevabilité du pourvoi devant la CCJA. Note sous CCJA, 2ème ch., n°152/2023, La société Canalbox SA c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°72
Falilou Diop, « Application de la clause d'arbitrage à l'action en opposition à la dissolution de la société cocontractante. Note sous CCJA, 2ème ch., n°152/2023, 29 juin 2023, La société Canalbox SA c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°72
Falilou Diop, « Computation du délai imparti à la juridiction nationale par l'article 27 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Note sous CCJA, 1ère ch., 13 juillet 2023, n°71 », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°71
Falilou Diop, « Inapplicabilité des actes uniformes à une cession d'une société d'assurances autorisée par un organe de la CIMA. Note sous CCJA, 27 avril 2023, n°101/2023 », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°71
Falilou Diop, « Exécution provisoire : Incompétence de la Cour suprême nationale même en application de l'article 16 du Traité OHADA. Note sous CCJA, 27 avril 2024, n° 100/2023 et CCJA, 6 avril 2023, n°072/2023 », Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°71
Frédérique Ferrand, « La diffusion des décisions de justice en Allemagne - Des restrictions soumises à réflexions », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°78, pp. 17-23
Ludovic Pailler, « Circulez y'a rien à voir ? Commentaire critique sous la communication de la Commission européenne du 15 janvier 2024 relative à la première évaluation des décisions d'adéquation adoptées sur le fondement de la directive 95/46 », Dalloz Actualité, 2024
Frédérique Ferrand, « Entwicklungen im französischen Familien- und Personenrecht (Mai 2023-Mai 2024) », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), 2024, n°18
Hélène Hamant, « L'évolution des relations russo-occidentales au sein des trois organisations sécuritaires : l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation de coopération de Shanghai et l'Organisation du Traité de sécurité collective », Relations internationales, 2024, n°197, pp. 59-73
Nicolas Klausser, Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. », La Revue des droits de l'Homme, 2024
Comme à chaque décision de Cours suprêmes un tant soit peu sensible, la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi dite « Darmanin » a été l’occasion pour certain-es figures conservatrices et critiques de « l’Etat de droit » de reprendre la plume pour s’inquiéter de ce que le Parlement « ne pourrait plus légiférer » dès lors qu’il est question d’immigration ou de sécurité. Vieille antienne : le droit et le gouvernement des juges auraient vaincu en ce domaine la politique et la ...
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Attention au biais de confirmation », Propriété industrielle, 2024, n°7851
Marylou Françoise, « Le rôle du droit international privé dans le marché intérieur », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, p. 35
Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, p. 605
Jeremy Heymann, « Remboursement d’un vol annulé en bons de voyage ou en somme d’argent : de l’importance d’un choix efficace et informé (note sous CJUE, 21 mars 2024, aff. C-76/23, Cobult UG », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2024, n°1
Ludovic Pailler, « D'un marché unique de la donnée à un espace européen commun des données », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°4577
Ludovic Pailler, « CNIL. Saisine par les personnes physiques. Pouvoirs de contrôle et de sanction », JurisClasseur Communication , 2024, n°938
Jeremy Heymann, Isabelle Bon-Garcin, Laurent Siguoirt, « Chronique de droit des transports », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269
Jeremy Heymann, « Chronique de droit des transports - Obs. n° 2 : Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des produits et services », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269
Jeremy Heymann, « Chronique de droit des transports - Obs. n° 3 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269
Jeremy Heymann, « Chronique de droit des transports - Obs. n° 4 : Proposition de règlement sur le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269
Jeremy Heymann, « Chronique de droit des transports - Obs. n° 5 : Projet de communication de la Commission à propos de Lignes directrices interprétatives révisées sur les droits des passagers aériens », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269
Jeremy Heymann, « Chronique de droit des transports - Obs. n° 10 : Autonomie de l’action en indemnisation de l’aggravation du préjudice et prescription de l’action en indemnisation du préjudice initial (Cass. civ. 2e, 21 mars 2024, n° 22-18.089) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269
Jeremy Heymann, « Chronique de droit des transports - Obs. n° 13 : Interprétation de la notion de “refus d’embarquement” au sens du règlement (CE) n° 261/2004. Absence d’obligation pour le passager de se présenter à l’embarquement s’il a été informé au préalable du refus d’embarquement (CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269
Jeremy Heymann, « Chronique de droit des transports - Obs. n° 14 : Détermination par une juridiction saisie d’une demande en indemnisation sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 de sa compétence tant internationale que territoriale en matière contractuelle au sens du règlement (UE) n° 1215/2012 (CJUE, ord., 13 déc. 2023, aff. C-319/23) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269
Jeremy Heymann, « Chronique de droit des transports - Obs. n° 15 : Interprétation de la notion de “circonstances extraordinaires” au sens du règlement (CE) n° 261/2004 dans le cas d’un manque de personnel de l’exploitant de l’aéroport fournissant des services de chargement des bagages (CJUE, 16 mai 2024, aff. C-405/23) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1269
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