Portail  Laboratoires  Equipe de Droit International et Comparé

Equipe de Droit International et Comparé

EDIEC EA 4185

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Rapprochement des systèmes juridiques, recherche de convergences et d’harmonisation

    Coordonnées

    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.
    04 78 78 74 42

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022

    Hélène Surrel, Laure Laganier Milano, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021) », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, p. , 889 et suiv

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Yannick Lécuyer, « Les droits humains : pour un principe d'universalité », RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2021, pp. 523-547

    Hélène Surrel, « Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020) » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021

    Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Laganier Milano et Béatrice Pastre-Belda, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » », La Semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

    Hélène Surrel, « Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, comm. n° 114, p. 578-582 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Voir plus

    Hélène Surrel, « « III. La protection des droits des personnes LGBTI dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme » in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020) », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, pp. 899-906

    Hélène Surrel, « « La Convention européenne des droits de l’homme, quelles sources d’inspiration demain pour le juge constitutionnel ? », p. 245 et suiv. in », in Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano (dir.) (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme. Enjeux et perspectives, Paris, Pedone, 2021, p. 264

    Hélène Surrel, « « La contribution du contentieux européen concernant les PECO à l’effectivité du principe de non-discrimination », p. 177-195 in », in Constance Chevallier-Govers, Mihaela Ailincai et Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.) (dir.), Les Europes de l’intérieur, vers l’extérieur. Mélanges en l’honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, Mare & Martin, 2021, p. 834

    Hélène Surrel, « « La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH », in », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.) (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Carte blanche. L'État contre les étrangers, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 185 

    Hélène Surrel, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda) », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait (Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12) », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16) », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a. », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14 », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16 », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « European States returning European citizens. France and the Roma populations », in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations - Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15 », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père – Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19 », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d'asile (Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France) , Lettre ADL », La Revue des Droits de l'Homme, 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Mathieu Rouy, « « Article 11 », p. 225-230 in », Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 584

    Hélène Surrel, « « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano et Béatrice Pastre-Belda) », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », p. 45-66 in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.) », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, Limal, Anthemis, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « « La vidéosurveillance devant la Cour européenne des droits de l’homme : des garanties contrastées » in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – 2019 / dir. Laure Milano et Hélène Surrel », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, pp. 850-856

    Hélène Surrel, « « Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme », p. 179-194 », L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal / dir. Christophe Roux, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « « La protection au titre de la vie privée et familiale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 167-187 in », La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, Paris, LexisNexis, 2020, p. 310

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Antoine Guerin, « Mobilis in mobili : la circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Migrations Société, N° 175, 2019, pp. 31-45

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, pp. 401-445

    Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives », in PUF (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre, 9e éd., Paris, PUF, 2019, p. 976

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Des migrants disparus à l'Europe déchue. Pour qui sonne le glas ? », in Annalisa Lendaro, Claire Rodier, Youri Lou Vertongen (dir.), De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Editions La Découverte, 2019, pp. 65-80

    Hélène Surrel, « Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination – Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juill. 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17 », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, L. MILANO et H. SURREL (dir.) », RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp. 884-891

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits de migrants en Europe : la normalisation de l'exception », in Gaëlle Marti, Eric Carpano (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2019, pp. 249-264

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les migrants », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratiques de l’action humanitaire, LGDJ, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Note sous Cour EDH, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne, req. n° 55225/14) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « « Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 70-84 in », La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 2019, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Asylum Exclusion Provisions & Terrorist Acts Involvement. The Sum of All Fears” », in Paul Minderhoud, Sandra Mantu & Karin Zwaan (ed.), Caught in Between Borders. Citizens, Migrants and Humans, Liber Amicroum in Honour of Professor Elspeth Guild, Wolf Legal Publishers, pp. 243-249, 2019, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 214, 2018, pp. 407-450

    Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16 », La Semaine juridique - édition générale, N° 26, 2018, p. NC

    Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16 », La Semaine juridique - édition générale, N° 24, 2018, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.