Colin Reydellet

Docteur, Droit international privé.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2019, Droit privé et sciences criminelles).

Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations, soutenue le 23 novembre 2018 à Lyon (Université Lyon 3), sous la direction de Pr. Malik Laazouzi.
Le jury était composé de Pr. Cyril Nourissat (président), Pr. Louis d'Avout (rapporteur), Pr. Marie-Élodie Ancel (rapporteur), Pr. Édouard Treppoz (suffragant) et Pr. Malik Laazouzi (directeur).

RECHERCHE

Colin Reydellet, Malik Laazouzi, Cyril Nourissat, Marie-Élodie Ancel, Louis d' Avout [et alii], Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations, 2018
Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu’elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d’autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l’applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence du forum legis et du parallélisme des règles de conflit, celles-ci conduisant à une applicabilité indirecte de la lex fori. Or, selon la présente étude, le droit international privé des obligations montre qu’un tel principe n’existe pas et qu’il n’est pas nécessairement opportun. En effet, et un tel constat s’impose, tant le mécanisme des lois de police que le jeu de l’autonomie de la volonté suscitent une applicabilité directe de la lex fori. Par ailleurs, la réfutation des modes de corrélation indirecte est inopportune. D’une part, la compétence du forum legis permet de garantir l’effectivité des lois de police, dans la mesure où aucun autre remède ne se révèle suffisant. D’autre part, la spécialisation du droit international privé des obligations et l’emprise du droit de l’Union européenne sur cette discipline génère des règles de compétence et de loi applicable qui présentent un certain parallélisme qui n’est pas uniquement accidentel. La thèse invite ainsi à remettre en question certains dogmes classiques du droit international privé des obligations.
Colin Reydellet, Marylou Françoise, Blandine de Clavière, Céline Moille, Cécile Pellegrini, « Existe-t-il un système de droit international privé ? Réflexions du point de vue d'un acteur : la Cour de justice de l'Union européenne », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, pp. 624
Colin Reydellet, « Concentration des moyens et instance d'exequatur : quelle mise en oeuvre de la fin de non-recevoir par le juge judiciaire français en contexte européen ? », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, n°2, p. 64
Colin Reydellet, « Le cautionnement international devant le juge étatique. Contours du sujet », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°6110, pp. 20-22
Colin Reydellet, « Le cautionnement international devant le juge étatique. La détermination de la loi applicable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°6111, pp. 23-26
Colin Reydellet, « Le cautionnement international devant le juge étatique. Le domaine de la loi applicable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°6112, pp. 27-29
Colin Reydellet, « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 3 : De la clause attributive de juridiction et de son sort…, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°5822, pp. 37-39
Colin Reydellet, « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 2 : De la matière délictuelle et de sa qualification…, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°5821, pp. 33-36
Colin Reydellet, « Les clauses attributives de juridiction déséquilibrées en droit européen . Note sous Cass. Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°5673, pp. 52-55
Colin Reydellet, « La pluralité des contrats de distribution et l’article 5.1 du règlement Bruxelles I . Note sous Civ. 1re, 19 novembre 2014, n° 13-13.405, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°5547, pp. 46-49
Colin Reydellet, « Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies . Note sous Cass. com., 25 mars 2014, n° 12-29.534, Bull. civ. IV, n° 58 (Guerlain) et Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-26.705, Bull. civ. IV, n° 90 (Hunter Douglas), in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°5435, pp. 53-55
Colin Reydellet, « Same-sex marriage between a French and a Moroccan: can it be celebrated with respect to the Franco Moroccan convention ? Note sous CA Chambéry, 22 octobre 2013, in A chronicle of French family law / dir. Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2014, p. 140
Colin Reydellet, « Concurrence déloyale et for du contrat . Note sous CJUE, 13 mars 2014, Marc Brogsitter c/ Fabrication de Montres Normandes EURL et Karsten Fraßdorf, aff. C-548/12, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°5217, pp. 58-59
Colin Reydellet, « Clauses attributives de juridiction et mise en œuvre du droit international privé européen (avec Pauline Dalmazir), in Chronique EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014
Colin Reydellet, Constance Lonchamp, « Autour du règlement Bruxelles I, in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013